{"id":117575,"date":"2021-05-28T08:47:26","date_gmt":"2021-05-28T12:47:26","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonds-minier-de-developpement-local-des-defis-a-relever-pour-plus-defficacite\/"},"modified":"2021-05-28T08:47:26","modified_gmt":"2021-05-28T12:47:26","slug":"fonds-minier-de-developpement-local-des-defis-a-relever-pour-plus-defficacite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonds-minier-de-developpement-local-des-defis-a-relever-pour-plus-defficacite\/","title":{"rendered":"Fonds minier de d\u00e9veloppement local\u00a0: Des d\u00e9fis \u00e0 relever pour plus d\u2019efficacit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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A l\u2019initiative de la Chambre des mines du Burkina (CMB), organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales, de l\u2019administration publique centrale et d\u00e9concentr\u00e9e, des populations ont planch\u00e9, les 10 et 11 mai 2021, \u00e0 Ouagadougou sur le bilan des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es de mise en \u0153uvre du Fonds minier de d\u00e9veloppement (FMDL). \u00a0L\u2019objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9valuer les acquis et les insuffisances et de d\u00e9gager des pistes d\u2019actions pour un meilleur impact du fonds sur le d\u00e9veloppement local. \u00a0<\/strong><\/p>\n

Depuis son entr\u00e9e en vigueur en 2017 et de son op\u00e9rationnalisation \u00e0 partir de 2019, le Fonds minier de d\u00e9veloppement local (FMDL) a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 \u00e0 plus de 71 milliards FCFA. Financ\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res \u00e0 hauteur de 1% de leurs chiffres d\u2019affaires et \u00e0 20% des redevances proportionnelles recouvr\u00e9es par l\u2019Etat, cette manne financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 r\u00e9partie entre les 351 communes et les 13 conseils r\u00e9gionaux du Burkina Faso, en raison de 20% pour les r\u00e9gions et 80% pour les communes. 13,9 milliards F CFA sont all\u00e9s aux r\u00e9gions, 23,1 milliards F CFA aux communes mini\u00e8res et 57,6 milliards F CFA aux communes non mini\u00e8res. Trois communes (Hound\u00e9, Falagountou, Gorom-Gorom) ont re\u00e7u chacune plus de trois milliards FCFA, deux (Bagassi, Partiaga) ont encaiss\u00e9 individuellement plus de deux milliards FCFA. \u00a0Au niveau des conseils r\u00e9gionaux, le Sahel a per\u00e7u 2,1 milliards FCFA\u00a0, la Boucle du Mouhoun, les Hauts-Bassins, le Centre-Nord, l\u2019Est ont empoch\u00e9 chacun plus du milliard.<\/p>\n

Quel bilan peut-on faire de la gestion de ces ressources ? Quels r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 atteints sur le terrain\u00a0? Quelles insuffisances peut-on relever en ce d\u00e9but de mise en route du FMDL, tant attendu\u00a0? Quelles actions correctives pour plus de performance et d\u2019impact du Fonds sur le d\u00e9veloppement local dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur des populations\u00a0?<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces pr\u00e9occupations, la Chambre des mines du Burkina (CMB), en collaboration avec le Laboratoire Citoyennet\u00e9, a convi\u00e9 plus de 150 participants issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, des collectivit\u00e9s territoriales, de l\u2019administration publique centrale et d\u00e9concentr\u00e9e, des populations \u00e0 un atelier de r\u00e9flexion sur le th\u00e8me :\u00a0\u00ab\u00a0Pour un Fonds minier de d\u00e9veloppement local\u00a0performant et au service du d\u00e9veloppement communautaire\u00a0: quels engagements des acteurs\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em>, les 10 et 11 mai 2021, \u00e0 Ouagadougou.<\/p>\n

Des acquis, des insuffisances<\/strong><\/p>\n

A l\u2019unanimit\u00e9, les participants ont reconnu que si le FMDL n\u2019existait pas, il fallait le cr\u00e9er au regard des ressources financi\u00e8res qu\u2019il apporte aux collectivit\u00e9s territoriales pour le financement du d\u00e9veloppement local. Il constitue un instrument d\u2019autonomisation de l\u2019\u00e9conomie locale, un moyen de stabilisation sociale\u00a0; car il permet d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre de services sociaux de base, d\u2019apaiser le climat social entre mines et populations, a pr\u00e9cis\u00e9 le pr\u00e9sident du R\u00e9seau des maires des communes mini\u00e8res du Burkina, Issaka Yam\u00e9ogo. Sur le terrain, des infrastructures de d\u00e9veloppement ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans de nombreuses communes et d\u2019autres sont en cours de r\u00e9alisation, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Autres points de satisfaction, il y a l\u2019engagement des diff\u00e9rentes parties pour une mise en \u0153uvre r\u00e9ussie du fonds, son alimentation continue par l\u2019Etat et les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, l\u2019existence d\u2019une veille citoyenne \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

L\u2019arbre de ce satisfecit ne doit cependant pas cacher la for\u00eat des insuffisances constat\u00e9es dans l\u2019op\u00e9rationnalisation du Fonds. Il s\u2019agit, entre autres, du transfert tardif des ressources du fonds minier aux communes, les difficult\u00e9s d\u2019absorption des ressources pour certaines collectivit\u00e9s par manque de ressources humaines, la non mise en place des comit\u00e9s locaux de suivi du fonds dans certaines communes, les probl\u00e8mes de fonctionnement de ces comit\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 ils existent. \u00ab\u00a0Sur 12 communes b\u00e9n\u00e9ficiaires du FMDL, quatre ont mis en place un comit\u00e9 de suivi du FMDL et deux des quatre ont pu tenir une seule session du comit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, a relev\u00e9 le directeur ex\u00e9cutif de la CMB, Toussaint Bamouni. A cela s\u2019ajoute l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9penses sur les ressources du FMDL par certains maires avant l\u2019installation du comit\u00e9 local, en violation des textes r\u00e9gissant le Fonds minier de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n

Face \u00e0 ces contraintes qui minent l\u2019efficacit\u00e9 du Fonds, les 48 heures d\u2019\u00e9changes ont permis aux diff\u00e9rents acteurs de d\u00e9gager des pistes de solutions pour un FMDL performant, jouant pleinement son r\u00f4le de v\u00e9ritable outil de d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique local.<\/p>\n

Les mines \u00e9tant des ressources tarissables, le fonds devrait, au-del\u00e0 du financement des investissements sociaux de base (sant\u00e9, \u00e9ducation), permettre de stimuler les \u00e9conomies locales afin de garantir aux collectivit\u00e9s leur autonomie financi\u00e8re. Cela peut se faire, \u00e0 travers le financement des infrastructures \u00e9conomiques, des activit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ratrices de revenus, des PME locales, qui sont sources de cr\u00e9ation d\u2019emplois, de richesses, de recettes fiscales pour les collectivit\u00e9s.<\/p>\n

La CMB a mis en d\u00e9bat la question de la p\u00e9rennit\u00e9 du FMDL en proposant qu\u2019au niveau de chaque commune, il y ait un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une partie des ressources allou\u00e9es en vue des placements financiers s\u00e9curis\u00e9s, \u00e9ventuellement au niveau de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations. Ce m\u00e9canisme a le triple avantage de permettre de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la faible absorption des ressources, de prendre en compte les g\u00e9n\u00e9rations futures, d\u2019offrir aux collectivit\u00e9s locales des moyens durables, dans la perspective de l\u2019apr\u00e8s-mine.<\/p>\n

Des alternatives pour plus d\u2019impact<\/strong><\/p>\n

L\u2019atelier a \u00e9galement fait de la gouvernance vertueuse des ressources du fonds un point d\u2019honneur. Les municipalit\u00e9s et les conseils r\u00e9gionaux ont \u00e9t\u00e9 formellement appel\u00e9s \u00e0 un exercice permanent de transparence et de redevabilit\u00e9 dans la gestion de la manne mini\u00e8re vis-\u00e0-vis des populations. En tout \u00e9tat de cause, la Cour des comptes, par la voix de son repr\u00e9sentant, a rappel\u00e9 qu\u2019elle va s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la gestion du FMDL par les collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Si l\u2019importance du fonds n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer, l\u2019Etat central et l\u2019administration d\u00e9centralis\u00e9e doivent faire un effort suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de communication afin de changer la perception n\u00e9gative de l\u2019opinion sur les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, ont sugg\u00e9r\u00e9 les participants. Car, comme l\u2019a soulign\u00e9 le repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Jonas Hien, l\u2019un des objectifs du Fonds est de cr\u00e9er la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 sur les sites miniers en rendant visible et transparente la contribution des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res et des carri\u00e8res au bien-\u00eatre des communaut\u00e9s impact\u00e9es et de r\u00e9duire consid\u00e9rablement les critiques ou la perception des communaut\u00e9s ou des populations, en g\u00e9n\u00e9ral, sur les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n

Le renforcement des capacit\u00e9s des communes, leur dotation en ressources humaines suffisantes et de qualit\u00e9, l\u2019affectation d\u2019un pourcentage du fonds \u00e0 leur fonctionnement, l\u2019arrimage de r\u00e9partition du fonds au calendrier budg\u00e9taire des collectivit\u00e9s, l\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique du FMDL (tous les 3 ou 5 ans) assorties de recommandations et de mesures correctives constituent \u00e9galement des propositions qui ont \u00e9t\u00e9 faites par les acteurs de mise en \u0153uvre du fonds minier de d\u00e9veloppement local. Des propositions de solutions ont aussi port\u00e9 sur la mise \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s d\u2019un guide des projets \u00e9ligibles au fonds, des crit\u00e8res et indicateurs de performance dans l\u2019utilisation des ressources du Fonds, la prise en charge du fonctionnement des comit\u00e9s communaux de suivi, la r\u00e9vision de la cl\u00e9 de r\u00e9partition du fonds pour plus d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

Pour une meilleure prise en charge de toutes ces questions, toutes les parties prenantes convergent pour dire que la r\u00e9vision du d\u00e9cret d\u2019application relatif au FMDL s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Les d\u00e9partements en charge des mines et des finances ont marqu\u00e9 leur disponibilit\u00e9 \u00e0 aller dans le sens des r\u00e9formes n\u00e9cessaires au renforcement de la performance et de l\u2019efficience du fonds. En tout \u00e9tat de cause, il est de la responsabilit\u00e9 majeure de l\u2019Etat de veiller et de cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour\u00a0: r\u00e9aliser les objectifs du Fonds minier\u00a0; \u00e9viter des situations de conflits entre les communaut\u00e9s et les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la question d\u2019accompagnement des communaut\u00e9s pour l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions de vie\u00a0; consolider le d\u00e9veloppement local, a conclu Jonas Hien.<\/p>\n

Au final, l\u2019initiative de ce cadre de concertation entre tous ceux qui interviennent dans la mise en \u0153uvre du fonds minier de d\u00e9veloppement local a \u00e9t\u00e9 unanimement salu\u00e9e. \u00ab\u00a0Cet atelier a \u00e9t\u00e9 une opportunit\u00e9 pour les acteurs d\u2019\u00e9changer sur les m\u00e9canismes d\u2019utilisation rationnelle et durable du fonds minier du d\u00e9veloppement local\u00a0\u00bb<\/em>, s\u2019est r\u00e9joui le secr\u00e9taire permanent de la Commission nationale des mines, Kuilga Emmanuel Yam\u00e9ogo.<\/p>\n

Mahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n

Windmad76@mail.com<\/strong><\/a><\/p>\n

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Auteur: Wamini SIDWAYA
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