Les avocats de Jean Louis Beh Mengue ne l\u00e9sinent pas sur les moyens. Pour assurer la d\u00e9fense de l\u2019ancien directeur de l\u2019Agence de R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications (ART), Me Assira et son coll\u00e8gue Me Ndongo d\u00e9ploient un arsenal de documents. Au cours de l\u2019audience tenu le 19 mai dernier, Me Assira produit des pi\u00e8ces \u00e0 conviction, subdivis\u00e9es en plusieurs rubriques, \u00e0 savoir : \u2013 La contribution aux charges des organismes nationaux et internationaux ; -Justificatifs de paiement des salaires et avantages du personnel ;-L\u2019appui aux tutelles ;-Rubrique comice agropastoral ;-Fond de souverainet\u00e9 ; -Divers.<\/p>\n
De l\u2019avis de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral, les 6 derniers documents sont des copies certifi\u00e9es non conforme par l\u2019ART, \u00ab au sujet desquels nous faisons des observations tendant \u00e0 leur irrecevabilit\u00e9. \u00bb L\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e9num\u00e8re\u00a0\u00a0\u00ab(\u2026) tant\u00f4t le cachet de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Art, tant\u00f4t le cachet du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tant\u00f4t le cachet portant la mention copie certifi\u00e9e conforme. \u00bb A cela s\u2019ajoute l\u2019absence du signataire : \u00ab Nous cherchons l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente qui aurait pu ou aurait d\u00fb apposer sa signature. Il n\u2019apparait aucune signature, aucun nom, bref, aucune certification\u00bb.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Jean-Louis Beh Mengue atteint de coronavirus<\/a><\/strong><\/p>\n Ainsi pr\u00e9sent\u00e9s, les pi\u00e8ces \u00e0 conviction en examen violent les dispositions de l\u2019article 313 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. En cons\u00e9quence, \u00ab nous requ\u00e9rons pour le rejet de ces pi\u00e8ces \u00bb, motive le Minist\u00e8re public.<\/p>\n Ces r\u00e9quisitions sont ent\u00e9rin\u00e9es par le Tribunal. L\u2019expression de la col\u00e8re est imm\u00e9diate, du c\u00f4t\u00e9 de la d\u00e9fense : \u00abVous ne pouvez pas d\u00e9cider comme \u00e7a parce que le Minist\u00e8re public l\u2019a dit \u00bb, conteste Me Assira. Son coll\u00e8gue, Me Ndongo s\u2019inscrit dans la m\u00eame logique. Il note que la loi n\u2019a \u00e0 aucun moment exig\u00e9 la mention de l\u2019auteur de la signature, non sans relever le fait que, \u00ab la loi p\u00e9nale est d\u2019interpr\u00e9tation stricte madame la pr\u00e9sidente. \u00bb.<\/p>\n La pr\u00e9sidente de la coll\u00e9gialit\u00e9 \u00e9voque \u00ab la mauvaise foi \u00bb des avocats de Jean Louis Beh Mengue. \u00ab Hier (18 mai), vous avez reconnu les insuffisances de vos documents. Le tribunal a tir\u00e9 les cons\u00e9quences de vos manquements \u00bb, rappelle l\u2019honorable membre de la coll\u00e9gialit\u00e9.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Op\u00e9ration Epervier : les faits qui sont reproch\u00e9s \u00e0 Jean-Louis Beh Mengue<\/a><\/strong><\/p>\n La structure des pi\u00e8ces \u00e0 conviction \u00e9num\u00e9r\u00e9es par les conseils de Jean Louis Beh Mengue correspond \u00e0 la d\u00e9nomination des irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es \u00e0 son encontre par la mission du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat.<\/p>\n Traitement salarial<\/strong><\/p>\n A l\u2019audience du 08 octobre 2020, Jovani Bakoua est auditionn\u00e9 comme t\u00e9moin du Minist\u00e8re public. Ce membre de la mission d\u2019audit du Consupe \u00e0 l\u2019Art d\u00e9pose sur cet audit. Lequel s\u2019int\u00e9resse, entres autres, aux paiements des salaires, y compris le traitement salarial de Jean Louis Beh Mengue. La p\u00e9riode d\u2019audit est comprise entre 1999 et 2013. A cet effet, la mission du Consupe distingue trois p\u00e9riodes : la p\u00e9riode allant de juillet 1999 \u00e0 janvier 2000. La deuxi\u00e8me p\u00e9riode va de f\u00e9vrier 2000 \u00e0 d\u00e9cembre 2003 et la troisi\u00e8me p\u00e9riode allant de janvier 2004 \u00e0 septembre 2013.<\/p>\n Pour la premi\u00e8re p\u00e9riode, la mission fait un constat troublant : \u00ab l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a aucun traitement salarial fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration \u00bb. Cependant, en application de l\u2019article 6 du d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 1987 fixant la r\u00e9mun\u00e9ration des personnels des entreprises publiques des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixtes et des \u00e9tablissements publics, Jean Louis Beh Mengue avait droit \u00e0 son salaire de base et les indemnit\u00e9s auxquelles on ajoute les avantages de service. \u00ab L\u2019\u00e9cart constat\u00e9 par la mission d\u00e9coule de la diff\u00e9rence entre le salaire de base qui lui \u00e9tait vers\u00e9 et le salaire de base qui lui \u00e9tait d\u00fb \u00bb, renseigne le t\u00e9moin.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : L\u2019ART maintient la pression sur Orange, MTN et Nexttel pour le paiement des 3,5 milliards F<\/a><\/strong><\/p>\n La deuxi\u00e8me p\u00e9riode d\u00e9bute \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2000. Par r\u00e9solution du 25 f\u00e9vrier 2000, le conseil d\u2019administration alloue \u00e0 sieur Beh mengue un salaire \u00e0 hauteur de 3 millions Fcfa. \u00ab De f\u00e9vrier 2000 \u00e0 2003 aucune irr\u00e9gularit\u00e9 n\u2019est not\u00e9e dans le traitement salaire \u00bb, pr\u00e9cise le repr\u00e9sentant de la mission d\u2019audit.<\/p>\n Par contre, de janvier 2004 \u00e0 septembre 2013, il est servi \u00e0 sieur Beh mengue un salaire mensuel de 3millions 619 Fcfa, soit 619 Fcfa de plus que le salaire fix\u00e9. \u00ab C\u2019est cet \u00e9cart de janvier 2004 \u00e0 septembre 2013, qui est port\u00e9 \u00e0 72 millions. Celui de juillet \u00e0 2000 est de 76 millions 722 mille. Sur ce point, sieur Beh mengue avait object\u00e9 un probl\u00e8me de param\u00e9trage informatique. \u00bb En d\u00e9pit de cette explication, la mission dit avoir maintenu sa condamnation. D\u2019apr\u00e8s elle, les salaires du Dg \u00e9tait trait\u00e9s par lui-m\u00eame. De plus, elle ajoute que Jean Louis Beh Mengue a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une enveloppe de 9 millions Fcfa pour laquelle \u00ab aucun m\u00e9moire de d\u00e9penses ni justificatif n\u2019a \u00e9t\u00e9 produit \u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Op\u00e9ration Epervier : des ONG demandent l\u2019\u00e9vacuation sanitaire d\u2019Amadou Vamoulk\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n Il est \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 Jean Louis Beh Mengue le d\u00e9caissement de la rondelette somme de 16,832 millions de Fcfa. Lequel montant aurait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019anciennet\u00e9. La mission estime que \u201ccette indemnit\u00e9 n\u2019est pas acquise parce qu\u2019en son soutien, il ne figure aucune disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire.\u201d Toutes les circulaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat, par les Collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD), les \u00c9tablissements publics administratifs (Epa), pr\u00e9cisent que toute indemnit\u00e9, toute gratification, tout avantage, doit reposer sur un texte l\u00e9gislatif ou r\u00e9glementaire \u00e0 peine de rejet.<\/p>\n Appui aux tutelles<\/strong><\/p>\n Sur la rubrique intitul\u00e9e \u00ab appui \u00e0 la tutelle \u00bb, la somme de 316 millions Fcfa aurait servi au financement des r\u00e9unions, les billets d\u2019avion, les comit\u00e9s, c\u00e9r\u00e9monies diverses, des activit\u00e9s du Minist\u00e8re des Postes et T\u00e9l\u00e9communications (Minpostel). Pour Jovani Bakoua, l\u2019objet des d\u00e9penses n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Il pr\u00e9cise qu\u2019aucune rubrique de la nomenclature comptable et budg\u00e9taire des \u00c9tablissements publics administratifs ne pr\u00e9voit l\u2019allocation par un \u00e9tablissement d\u2019appui ou de concours \u00e0 sa tutelle technique. Allusion faite de l\u2019annexe du d\u00e9cret du 28 mars 2008 portant plan du compte des \u00c9tablissements publics administratifs. \u00ab C\u2019est sur la base de cette violation r\u00e9glementaire que la mission a mis \u00e0 la charge de sieur Beh mengue la montant de 316 millions. \u00bb Le t\u00e9moin rel\u00e8ve que l\u2019accus\u00e9 pourrait invoquer le motif d\u2019inscription budg\u00e9taire de la d\u00e9pendance. \u00ab Mais par principe, l\u2019inscription budg\u00e9taire n\u2019emporte pas r\u00e9gularit\u00e9 de la d\u00e9pendance \u00bb, insiste-t-il.<\/p>\n Fonds de souverainet\u00e9<\/strong><\/p>\n Au sujet de la rubrique \u00ab fonds de souverainet\u00e9 \u00bb, Jean Louis Beh Mengue est accus\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9caiss\u00e9 la somme de 80 millions de Fcfa. La mission d\u2019audit fait valoir que, les circulaires sur l\u2019inscription du budget de l\u2019Etat pr\u00e9voient que les fonds de souverainet\u00e9 sont servis \u00e0 demande des membres du gouvernement et assimil\u00e9s par une d\u00e9cision sign\u00e9e du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou du premier ministre chef du gouvernement. \u00abEn l\u2019esp\u00e8ce, la mission n\u2019a pas pu \u00e9tablir qu\u2019un directeur g\u00e9n\u00e9ral a rang de membre du gouvernement ou assimil\u00e9\u2026\u00bb<\/p>\n