{"id":117932,"date":"2021-06-03T07:37:32","date_gmt":"2021-06-03T11:37:32","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-normes-ipsas-un-coup-depee-dans-leau\/"},"modified":"2021-06-03T07:37:32","modified_gmt":"2021-06-03T11:37:32","slug":"les-normes-ipsas-un-coup-depee-dans-leau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-normes-ipsas-un-coup-depee-dans-leau\/","title":{"rendered":"Les normes \u00abIPSAS \u00bb Un coup d\u2019\u00e9p\u00e9e dans l\u2019eau?"},"content":{"rendered":"

Les experts sont unanimes que la sauvegarde de notre pays et la bataille contre la mauvaise gestion ne peut se faire avec un syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 nationale archa\u00efque d\u00e9pass\u00e9 de loin par le progr\u00e8s que conna\u00eet le monde de l\u2019information financi\u00e8re.
La d\u00e9cision prise par la cr\u00e9ation du Conseil National des Normes des Comptes Publics et surtout l\u2019annonce de l\u2019adoption des normes IPSAS fut applaudie par l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.
\u00ab L\u2019Expert \u00ab a \u00e9t\u00e9 le premier organe de presse \u00e0 essayer de traiter le sujet. Une \u00e9mission a \u00e9t\u00e9 produite et diffus\u00e9e le 13 novembre 2020 sur la chaine \u00abTunisna\u00bb.
Mais h\u00e9las,notre crainte est de voir un si ambitieux projet vital pour note pays, tomber dans l\u2019eau en raison de futilit\u00e9s ou simplement d\u2019un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat d\u2019un responsable politique incapable de juger l\u2019apport de ces normes.<\/p>\n

Le constat apr\u00e8s la vision de cette \u00e9mission est que la Tunisie est sur la bonne voie.
Avec toutes les affirmations et les assurances pr\u00e9sent\u00e9es par madame Noura Dougui, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Conseil National des Normes des Comptes Publics, qui pr\u00e9cise que :<\/p>\n

Ces normes sont nouvelles et la mise en place par l\u2019\u00c9tat d\u2019un nouveau syst\u00e8me comptable s\u2019inscrivait dans le cadre du d\u00e9veloppement de l\u2019information des finances publiques.
La d\u00e9marche dans ce sens a commenc\u00e9 depuis l\u2019ann\u00e9e 2014.
La prise de conscience pour la r\u00e9forme des finances publiques vers plus de responsabilit\u00e9 et de transparence dans le but d\u2019am\u00e9liorer le rendement de l\u2019administration et les politiques publiques.
Cette comptabilit\u00e9 donne \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants une meilleure visibilit\u00e9 et suivre d\u2019une mani\u00e8re simple le budget qu\u2019elle a accord\u00e9 et par cons\u00e9quence un meilleur suivi des d\u00e9cisions prises au niveau de l\u2019ARP en termes de d\u00e9penses et de revenus mais aussi bien d\u2019autres obligations, comme les dettes de l\u2019Etat et les biens dont elle dispose.
La comptabilit\u00e9 publique d\u2019aujourd\u2019hui se contente de donner des d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles et \u00e9ventuelles recettes.
Depuis 2014, l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9ation d\u2019un organisme de normalisation ayant pour r\u00f4le la mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me comptable germait lors des diff\u00e9rentes s\u00e9ances regroupant des experts, des gestionnaires et des cadres du Minist\u00e8re des Finances.
Le besoin se faisait de plus en plus sentir pour un nouveau syst\u00e8me comptable int\u00e9gr\u00e9 et organis\u00e9, capable de donner une information fiable.
La solution r\u00e9side dans le d\u00e9veloppement des normes tunisiennes qui tiennent compte de la particularit\u00e9 du pays, mais ces normes doivent \u00e9galement \u00eatre internationales. Ce conseil a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 en 2014 et est dirig\u00e9 par le ministre des Finances sous la tutelle du minist\u00e8re des Finances, et on y trouve un organe de conseil compos\u00e9 de 14 membres, auquel s\u2019ajoute le ministre des Finances.<\/p>\n

Le dossier d\u2019inventaire
toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tude<\/p>\n

Le dossier d\u2019inventaire et d\u2019\u00e9valuation est toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tude et nous travaillons avec le minist\u00e8re des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires Fonci\u00e8res, car le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9rale est une administration publique affili\u00e9e au minist\u00e8re des Finances, et le dossier est toujours \u00e0 l\u2019\u00e9tude car le minist\u00e8re de Domaine de l\u2019Etat ne dispose pas de ressources financi\u00e8res et techniques suffisantes, et m\u00eame si vous faites appel \u00e0 des experts ,vous aurez besoin de ressources financi\u00e8res pour les payer . En cons\u00e9quence le financement et les ressources humaines doivent \u00eatre disponibles.
\u00c0 l\u2019heure actuelle, des \u00e9quipes de travail ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 la fois au minist\u00e8re des Domaines de l\u2019\u00c9tat et au minist\u00e8re des Finances, mais malheureusement, les ressources financi\u00e8res ne sont toujours pas disponibles.<\/p>\n

L\u2019inventaire sur l\u2019ensemble du territoire de la r\u00e9publique est un processus tr\u00e8s
difficile<\/p>\n

Ces normes internationales pour le secteur public tunisien sont totalement inefficaces. Nous avons donc d\u00fb cr\u00e9er nos propres normes, car il y a beaucoup de dispositions dans les normes internationales qui n\u2019ont pas d\u2019\u00e9quivalent en Tunisie, et nous sommes encore au d\u00e9but du chemin, puis les normes internationales sont tr\u00e8s diverses et ne peuvent donc pas \u00eatre toutes appliqu\u00e9es en Tunisie.
Une prospection sur l\u2019ensemble du territoire de la R\u00e9publique pour faire un inventaire est un processus tr\u00e8s difficile et il semble que le r\u00eave de commencer de travailler en 2022 avec les normes IPSAS sera impossible, mais nous nous appuyons sur le nouveau syst\u00e8me d\u2019information qui simplifiera toutes les op\u00e9rations.
M\u00eame Fay\u00e7al Derbel, Le rapporteur de la commission des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement au sein de l\u2019ARP, \u00e9tait plus qu\u2019optimiste et a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab ce processus reste tr\u00e8s d\u00e9licat et peu compliqu\u00e9, mais cela ne doit pas nous emp\u00eacher de passer par cette exp\u00e9rience sans crainte de retards de r\u00e9sultats ou d\u2019\u00e9ventuelles difficult\u00e9s \u00bb.
tes ni ses redevances, cela est significatif de l\u2019absence de la bonne gouvernance.
L\u2019ancien ministre des Finances, Nizar Yaish, a annonc\u00e9 l\u2019existence d\u2019un d\u00e9ficit d\u2019informations, notamment dans les chiffres relatifs \u00e0 la dette de l\u2019Etat.
En effet et \u00e0 titre d\u2019exemple, les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s dans la loi des Finances 2020 ont fait l\u2019objet de plusieurs r\u00e9visions particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de dettes publique.
La conclusion de tout cela est que nous sommes confront\u00e9s \u00e0 un probl\u00e8me de taille des dettes de l\u2019Etat, non seulement au niveau de la dette, mais aussi au niveau des engagements de l\u2019Etat.
Le ministre des Domaines de l\u2019Etat du gouvernement Fakhfakh a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que : \u00abL\u2019Etat ne peut r\u00e9pertorier que 20% de ses biens..\u00bb
De telles d\u00e9clarations affectent gravement la gouvernance. Nous avons 80% des biens de l\u2019Etat tunisien et d\u2019\u00e9normes fonds qui ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9s.
Par cons\u00e9quent, le passage aux nouvelles normes comptables signifie que l\u2019Etat tunisien, les communes et les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif seront contraints de revoir leurs bilans.
Le nouveau syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 nous \u00e9vitera de nombreux probl\u00e8mes et pi\u00e8ges, et cela ne signifie pas que nous abandonnerons l\u2019ancienne comptabilit\u00e9.
L\u2019Etat tunisien doit passer au nouveau syst\u00e8me le 1er janvier 2022. Le 31 d\u00e9cembre 2022, nous aurons le premier rapport \u00e9tatique qui sera audit\u00e9 par la Cour des comptes, et il sera annonc\u00e9 \u00e0 la mi-2023.
Le Minist\u00e8re des Finances a fait un effort consid\u00e9rable que nous ne pouvons nier, mais je pense, aujourd\u2019hui, que l\u2019intervention doit se faire par l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame.
Si l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame de l\u2019Etat est convaincue de ce nouveau syst\u00e8me comptable, elle doit mettre alors tous les moyens n\u00e9cessaires pour r\u00e9ussir l\u2019op\u00e9ration d\u2019inventaire physique. Le Minist\u00e8re doit proc\u00e9der \u00e0 la formation des cadres, effectuer toutes les op\u00e9rations organisationnelles ainsi que la r\u00e9partition des r\u00f4les de chacun.
En absence d\u2019un vrai int\u00e9r\u00eat pour ce projet, il est pr\u00e9f\u00e9rable de le laisser tomber et gagner toute l\u2019\u00e9nergie et les moyens au profit d\u2019un autre projet plus profitable au pays.<\/p>\n

Anouar Abda<\/p>\n

Pour \u00eatre franc, on n\u2019a pas une grande id\u00e9e sur ces normes \u00ab IPSAS \u00bb .
Tout ce que l\u2019on sait c\u2019est que l\u2019Etat \u00e0 partir de 2022 et dans le cadre de la pr\u00e9paration du budget de l\u2019Etat va adopter la m\u00e9thode de partie double.
Ce qui permet \u00e0 l\u2019Etat d\u2019\u00e9valuer son patrimoine mobilier et immobilier en actif et passif.
Nous sommes au d\u00e9but de chemin et on a assist\u00e9 \u00e0 quelques r\u00e9unions au Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), qui jusqu\u2019aujourd\u2019hui ne nous a pas fourni la m\u00e9thodologie et les normes \u00e0 suivre pour r\u00e9ussir l\u2019inventaire.
En tant que Minist\u00e8re des domaines de l\u2019Etat, c\u2019est vrai qu\u2019on est partie prenante dans ce projet, mais actuellement on ne fait qu\u2019appliquer les instructions avec du Minist\u00e8re des Finances.
A titre d\u2019exemple et Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous ne savons pas quelle m\u00e9thode employer pour les op\u00e9rations d\u2019\u00e9valuation.
Prenons l\u2019exemple de l\u2019amortissement des voitures. Les voitures appartenant au Minist\u00e8re des affaires religieuses ne sont pas trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les voitures d\u2019un autre Minist\u00e8re.La valeur r\u00e9siduelle de certains biens diff\u00e8re d\u2019un Minist\u00e8re \u00e0 un autre.
Prenons l\u2019exemple aussi de la valorisation des routes publiques, m\u00eame si on les recense, cela devrait \u00eatre en collaboration avec le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement, car on a juste le co\u00fbt d\u2019acquisition des terrains, mais la valeur de la construction incombe au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement.
Cela n\u00e9cessite toujours une coop\u00e9ration avec d\u2019autres organismes<\/p>\n

Quelles sont les caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res en Tunisie?<\/strong><\/span><\/p>\n

Les IPSAS sont presque enti\u00e8rement fond\u00e9s sur le principe de la comp\u00e9tence \u00e9conomique (la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice) plut\u00f4t que sur la comp\u00e9tence financi\u00e8re (la comptabilit\u00e9 de caisse).
Lors de l\u2019\u00e9laboration des normes comptables internationales du secteur public, le conseil a \u00e9tabli deux priorit\u00e9s :
La premi\u00e8re contient une convergence avec IAS\/IFRS, tout en tenant compte des in\u00e9vitables diff\u00e9rences de vocation entre les entreprises publiques et priv\u00e9es.
La deuxi\u00e8me priorit\u00e9 est l\u2019\u00e9laboration de normes comptables sp\u00e9cifiques pour le secteur public afin de r\u00e9pondre aux besoins qui ne peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec ceux des entreprises priv\u00e9es. En fait, elles partagent le m\u00eame cadre conceptuel de l\u2019IASB, mais un projet est en place pour la d\u00e9finition d\u2019un cadre conceptuel sp\u00e9cifique pour le secteur public.<\/p>\n

Applicabilit\u00e9 en Tunisie<\/strong><\/span><\/p>\n

Les IPSAS sont des normes qui peuvent \u00eatre employ\u00e9es par les autorit\u00e9s r\u00e9gionales, nationales locales et toute entit\u00e9 publique. Les IPSAS sont largement utilis\u00e9es par les organisations intergouvernementales et internationales. Les entreprises publiques \u00e0 statut commercial tel que SARL et SA n\u2019utilisent pas les IPSAS.<\/p>\n

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES PUBLIQUES IPSAS<\/strong><\/span><\/p>\n

A l\u2019instar de l\u2019IASB qui propose un r\u00e9f\u00e9rentiel comptable international compos\u00e9 des IAS-IFRS, compl\u00e9t\u00e9es par des interpr\u00e9tations (SIC-IFRIC) pour le secteur priv\u00e9, l\u2019IFAC, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019une de ses entit\u00e9s : le Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public (IPSASB : International Public Sector Accounting Standards Board), a \u00e9labor\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rentiel constitu\u00e9 au 1er janvier 2007 de vingt-quatre normes comptables dites IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). Vingt et une de ces normes s\u2019inspirent largement des IAS-IFRS. Les IPSAS 22, 23 et 24 sont sp\u00e9cifiques au secteur public et ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es sans r\u00e9f\u00e9rence aux IAS.
Les IPSAS \u00e9tablies par l\u2019IPSASB \u00e0 partir de 1996, sont aujourd\u2019hui appliqu\u00e9es par des organisations internationales telles que la Commission de l\u2019Union Europ\u00e9enne, l\u2019OCDE, l\u2019IFAC et l\u2019OTAN. Un haut comit\u00e9 de l\u2019ONU a recommand\u00e9 qu\u2019elles soient adopt\u00e9es par les agences de l\u2019ONU. La Banque Mondiale et le FMI incitent les pays dans lesquels ils interviennent, \u00e0 d\u00e9velopper l\u2019utilisation des IPSAS. Dans de nombreux pays, les \u00e9tats ont choisi de s\u2019inspirer ouvertement des normes IPSAS pour \u00e9laborer un corps de normes comptables nationales pour le secteur public. En France par exemple, dans le cadre de la loi organique du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a amorc\u00e9 un processus de transparence conduisant \u00e0 une certification des comptes de l\u2019\u00e9tat par la Cour des comptes \u00e0 partir de 2006, treize normes comptables ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence aux IPSAS\u00e9
La normalisation comptable internationale en Tunisie tend \u00e0 se d\u00e9velopper tant dans le secteur priv\u00e9 que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier \u00e9prouve-t-il le besoin de disposer d\u2019un corps de normes comptables \u00e9labor\u00e9es par une transposition adapt\u00e9e des IAS-IFRS ? En d\u2019autres termes, quels sont les apports des IPSAS pour le secteur public ? Quelles sont les limites de ces normes comptables pour le secteur public ? L\u2019hypoth\u00e8se centrale de travail qui nourrit notre probl\u00e9matique, consiste \u00e0 dire que le secteur public malgr\u00e9 ses sp\u00e9cificit\u00e9s, ob\u00e9it comme le secteur priv\u00e9, \u00e0 des exigences de gestion moderne et efficace ainsi que de reddition des comptes.<\/p>\n

Anis wahabi :<\/strong><\/span> Expert comptable<\/strong><\/span><\/p>\n

\"\"
\u00ab L\u2019adoption des normes comptables internationales du secteur publique (IPSAS) constitue une d\u00e9cision judicieuse et peu co\u00fbteuse \u00bb
Le citoyen tunisien, m\u00eame averti connait-il le budget de sa municipalit\u00e9 ? A-t-il une id\u00e9e, m\u00eame g\u00e9n\u00e9rale, sur sa situation financi\u00e8re, sur ses principales sources de financement ou l\u2019affectation de ses d\u00e9penses ?
Si la r\u00e9ponse, en toute \u00e9vidence, est non, ne parlons pas alors de l\u2019\u00e9valuation des interventions de la municipalit\u00e9, par rapport aux atteintes des objectifs trac\u00e9s ou de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quilibre financier.
Pourtant, nous sommes souvent critiques aux performances des municipalit\u00e9s dont les activit\u00e9s touchent notre vie d\u2019une mani\u00e8re directe et permanente.
Que dirons alors d\u2019autres entreprises et organisations publiques telles que les conseils r\u00e9gionaux, les entreprises publiques \u00e0 caract\u00e8re administratif, les administrations publiques, etc. ?
Dans la qu\u00eate actuelle de la bonne gouvernance et de rationalisation de la gestion de l\u2019argent publique, la transparence financi\u00e8re constitue, \u00e0 la fois, un pilier essentiel et un outil indispensable.
Ainsi, l\u2019adoption d\u2019un processus comptable permettant de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9 de la situation financi\u00e8re de ces organisations et leur performance s\u2019impose. Ceci permettra par la m\u00eame occasion de faciliter le contr\u00f4le de la gestion publique et de rendre compte aux parties prenantes, principalement le peuple, en tant que mandataire principal.
Afin de ne pas recr\u00e9er la roue, l\u2019adoption des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) constitue une d\u00e9cision judicieuse et peu co\u00fbteuse.
La Tunisie ne constitue pas, ainsi, l\u2019exception, puisque les normes IPSAS sont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es par une centaine de pays \u00e0 et par des organisations r\u00e9f\u00e9rences telles que l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), la Commission europ\u00e9enne, l\u2019OTAN, le FAO, le PNUD, etc.
L\u2019adoption de ces normes offrira \u00e0 la Tunisie plusieurs avantages dont notamment :
\u2022L\u2019\u00e9tablissement de rapports financiers fiables et transparents qui renforcent la confiance dans la situation financi\u00e8re de l\u2019Organisation ou l\u2019administration.
\u2022L\u2019adoption de normes comptables internationales de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e.
\u2022 La fourniture d\u2019informations financi\u00e8res compl\u00e8tes, comparables et compr\u00e9hensibles qui am\u00e9liorent la prise de d\u00e9cisions et l\u2019utilisation des ressources.
La mise de c\u00f4t\u00e9 du syst\u00e8me de comptabilit\u00e9 publique de tr\u00e9sorerie et l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me comptable bas\u00e9 sur le principe de l\u2019engagement, aura notamment les incidences suivantes :
\u2022 Comptabilisation int\u00e9grale des engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9. Fini alors les casse-t\u00eates li\u00e9s au morcellement budg\u00e9taire et les attentes parfois longues de d\u00e9blocage des budgets.
\u2022 Comptabilisation et amortissement des immobilisations tels que les b\u00e2timents, les v\u00e9hicules, le mobilier et le mat\u00e9riel, en cons\u00e9quence de quoi les immobilisations ne seront pas imput\u00e9es sur les d\u00e9penses au co\u00fbt d\u2019achat (y compris le co\u00fbt li\u00e9 \u00e0 la mise en exploitation de l\u2019immobilisation) pendant l\u2019ann\u00e9e d\u2019achat, mais seront amortis sur la dur\u00e9e de leur vie utile.
\u2022Evaluation des stocks.
\u2022Inventaire annuel des actifs (mat\u00e9riels, mobiliers, voitures, etc.) et constatation \u00e0 temps des \u00e9carts et des abus.
\u2022Elaboration du budget selon la m\u00e9thode de comptabilit\u00e9 d\u2019exercice, c\u2019est-\u00e0-dire un budget totalement align\u00e9 sur les normes comptables, ce qui mettra davantage l\u2019accent sur la planification et le contr\u00f4le p\u00e9riodique des r\u00e9alisations.
\u2022 changement de la structure et du contenu des rapports financiers \u00e0 tous les niveaux permettant plus de visibilit\u00e9 et simplifiant le contr\u00f4le.
\u2022Mise en place d\u2019un syst\u00e8me de reporting annuel bas\u00e9 sur les \u00e9tats financiers mettant en \u00e9vidence la situation financi\u00e8re, la performance et le volume des engagements donn\u00e9s et re\u00e7us et mettre, ainsi, chacun devant ses responsabilit\u00e9s.
Ainsi, le r\u00f4le des syst\u00e8mes d\u2019information dans les r\u00e9formes comptables rev\u00eat une grande importance.
La solution doit s\u2019adosser \u00e0 une strat\u00e9gie \u00e9tatique globale en mati\u00e8re de num\u00e9rique et s\u2019inscrire dans un sch\u00e9ma global d\u2019urbanisation informatique.<\/p>\n

Interview avec M. Achraf TRABELSI Expert-comptable membre de l\u2019O.E.C.T<\/strong>
\u2022Membre au sein de la commission des normes des comptes des \u00e9tablissements publics<\/strong>
\u2022Enseignant Universitaire \u00e0 I.H.E.C<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les IPSAS s\u2019appliquent aux \u00e9tats financiers<\/strong><\/span>
\u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral de toutes les entit\u00e9s du secteur public<\/strong><\/span><\/h2>\n

Dans un souci de sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes, de transparence et de bonne gouvernance, il est question de la r\u00e9forme de la comptabilit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 travers notamment l\u2019adoption des normes comptables principalement les IPSAS. O\u00f9 en sommes-nous de cet objectif ?<\/strong><\/span>
De nos jours, la transparence des comptes publics, demeure l\u2019un des d\u00e9fis les plus importants \u00e0 relever, dans un monde o\u00f9 la ma\u00eetrise du management public est une n\u00e9cessit\u00e9 de premier plan.
L\u2019Etat Tunisien s\u2019est engag\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es dans un processus de r\u00e9forme des finances publiques se fixant comme objectifs essentiels la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilit\u00e9.
A cet \u00e9gard, une d\u00e9marche progressive a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9e pour la mise en place de la r\u00e9forme comptable de l\u2019Etat et a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le conseil minist\u00e9riel du 14 juin 2013 et ayant eu comme objectif primordial, la transition du syst\u00e8me classique de la comptabilit\u00e9 de caisse vers le syst\u00e8me de la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice en se basant sur des normes comptables inspir\u00e9es des standards internationaux.
Art 87 de Loi n\u00b0 2013-54 du 30 d\u00e9cembre 2013, portant loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2014 \u00ab Les normes des comptes publics applicables aux entit\u00e9s \u2026\u2026\u2026s\u2019inspirent des normes internationales \u00bb.
Pour atteindre cet objectif dans un pays comme la Tunisie, il est indispensable de sensibiliser les gestionnaires travaillant dans le secteur public et installer une nouvelle culture qui vise la qualit\u00e9 et la performance.
L\u2019ex\u00e9cution des normes IPSAS n\u00e9cessite une certaine r\u00e9glementation au niveau des textes de loi du milieu dans lequel ces normes seront mises en place, \u00e0 savoir les contraintes qu\u2019a la Tunisie, surtout sur le plan \u00e9conomique et fiscal.
\u2013 Au fait, ces normes en quoi elles consistent pr\u00e9cis\u00e9ment ?<\/strong><\/span>
L\u2019application des IPSAS repr\u00e9sente un moyen pour fournir des \u00e9tats financiers de haute qualit\u00e9 et am\u00e9liorer la performance op\u00e9rationnelle au niveau de plusieurs domaines tels que les immobilisations, la gestion des stocks, la paie et principalement les avantages du personnel. En effet les IPSAS permettent le suivi patrimonial, le suivi budg\u00e9taire et le suivi de la performance :
Le suivi patrimonial : ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 travers :
*Le recensement des actifs de l\u2019entit\u00e9 publique suite \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019inventaire physique
notamment le parc automobile, le parc engins et les stocks de consommables.
* La valorisation des actifs de l\u2019entit\u00e9 publique.
* La mise en place d\u2019un suivi extracomptable ad\u00e9quat.
Le suivi budg\u00e9taire : ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 travers :
* La mise en place d\u2019un nouveau syst\u00e8me d\u2019information ad\u00e9quat.
* Le param\u00e9trage du syst\u00e8me comptable au syst\u00e8me budg\u00e9taire.
Le suivi de la performance : ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 travers :
* La d\u00e9finition du syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation : par la fixation des indicateurs de performance.
* L\u2019arr\u00eat des objectifs pr\u00e9d\u00e9finis.
* La formation et le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.
Certains experts conseillent de centraliser le suivi int\u00e9gral de cette transition au sein d\u2019un m\u00eame minist\u00e8re en l\u2019occurrence le minist\u00e8re des Finances. Qu\u2019en pensez-vous ?<\/strong><\/span>
Les IPSAS sont destin\u00e9es \u00e0 s\u2019appliquer aux \u00e9tats financiers \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral de toutes les entit\u00e9s du secteur public. Les entit\u00e9s du secteur public comprennent des gouvernements nationaux, des gouvernements r\u00e9gionaux (par exemple \u00e0 l\u2019\u00e9chelle \u00e9tatique, provinciale ou territoriale), les collectivit\u00e9s locales (villes, communes, par exemple) et leurs composantes (par exemple les services, les administrations, les comit\u00e9s et commissions), sauf mention contraire. LesNormes nes\u2019appliquent pasauxentreprisespubliques. Lesentreprises publiques
appliquent les normes internationales d\u2019information financi\u00e8re (IFRS) publi\u00e9es par l\u2019International Accounting Standards Board (IASB).
De nos jours, qui dit informations financi\u00e8res, dit digitalisation. Sommes-nous en phase avec les avanc\u00e9es technologiques dans ce domaine ?<\/strong><\/span>
\u2022 On peut \u00e9taler le degr\u00e9 d\u2019adoption des normes par l\u2019Etat sur 4 niveaux :
Niveau 1 :
Il s\u2019agit des gouvernements qui ont opt\u00e9 pour les IPSAS et ont suivi un programme de r\u00e9forme de comptabilit\u00e9 publique.\u2028Les exemples ne manquent pas : L\u2019Argentine, La Chine, L\u2019Inde, \u2026..
Niveau 2 : Il s\u2019agit des gouvernements qui ont entam\u00e9 le processus d\u2019adaptation des ISPAS en instaurant un programme sp\u00e9cifique et en adaptant leur l\u00e9gislation, par la suite ces gouvernements commencent \u00e0 s\u2019inspirer des IPSAS pour r\u00e9diger leurs propres normes.
\u2022 Exemples : Les Maldives, La Hongrie, L\u2019Indon\u00e9sie etc.\u2026
Niveau 3 : Il s\u2019agit des pays adoptant les standards inspir\u00e9s des ISPAS d\u00e8s 2006.
\u2022 La France \u00e9tait la premi\u00e8re qui a communiqu\u00e9 ses premiers \u00e9tats financiers au 31 D\u00e9cembre 2006. Autres exemples : Le Japon et l\u2019Italie.
Niveau 4 : Ce sont les pays qui avaient un degr\u00e9 d\u2019avancement puisque leurs normes comptables publiques au d\u00e9part n\u2019\u00e9taient pas tr\u00e8s diff\u00e9rentes des IPSAS.\u2028Ces pays ont entam\u00e9 leurs r\u00e9forme depuis plus que cinq ans comme le Canada, les Etats Unis, l\u2019Australie, la Grande Bretagne.<\/p>\n

Dossier r\u00e9alis\u00e9 par Sonia Chikhaoui<\/strong><\/p>\n

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