{"id":117958,"date":"2021-06-03T08:18:00","date_gmt":"2021-06-03T12:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-dangereuse-panne-des-institutions-tunisiennes\/"},"modified":"2021-06-03T08:18:00","modified_gmt":"2021-06-03T12:18:00","slug":"la-dangereuse-panne-des-institutions-tunisiennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-dangereuse-panne-des-institutions-tunisiennes\/","title":{"rendered":"La dangereuse panne des institutions tunisiennes"},"content":{"rendered":"

\"\"Par Anis Bettaieb –<\/strong><\/em><\/span> Tout va mal pour l\u2019Etat tunisien. C\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire au vu de la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement des principales institutions tunisiennes. Force est de constater que nous sommes encore loin de l\u2019\u00e9tat de droit et des institutions.<\/p>\n

Pour faire la lumi\u00e8re autour du fonctionnement des institutions tunisiennes, j\u2019invite le lecteur \u00e0 me rejoindre dans cet \u00e9tat des lieux rapide mais explicite, \u00e0 mon sens.<\/p>\n

Parlons d\u2019abord de l\u2019institution judiciaire. Institution qui a connu en 2020 presque deux mois d\u2019arr\u00eat quasi complet suite \u00e0 la gr\u00e8ve des magistrats et des greffiers. Si on y rajoute les deux mois de vacances judiciaires, les deux mois de suspensions dus au Covid ainsi que les nombreux reports et le d\u00e9r\u00e8glement des audiences toujours pour cause de pand\u00e9mie, le tableau ne peut \u00eatre que sombre.<\/p>\n

Le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature \u00abCSM\u00bb, conseil d\u00e9sormais \u00e9lu et cr\u00e9ateur d\u2019espoir \u00e0 ses d\u00e9buts, a plus que d\u00e9\u00e7u. Des tiraillements le traversent et font de lui une institution faible et incapable de mener \u00e0 bien son r\u00f4le, o combien crucial.<\/p>\n

Si on y rajoute, les fortes suspicions qui p\u00e8sent sur certains hauts magistrats et pour lesquels aucune d\u00e9cision digne de ce nom n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise, il est clair que le CSM n\u2019arrive pas \u00e0 jouer son r\u00f4le de garant \u00abdu bon fonctionnement de la justice et de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire\u00bb.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle n\u2019a pu encore voir le jour et l\u2019instance provisoire actuelle peine \u00e0 trancher. Il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 voir sa r\u00e9cente d\u00e9cision en date du 2 juin 2021, concernant le renvoi du projet de loi sur la cour constitutionnelle et dans lequel les hauts magistrats n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 trancher pour d\u00e9faut de majorit\u00e9\u2026<\/p>\n

Le pouvoir l\u00e9gislatif n\u2019est pas en reste. Le parlement est divis\u00e9 et offre une image d\u00e9solante d\u2019un pays qui n\u2019arrive pas \u00e0 r\u00e9aliser sa transition.<\/p>\n

Plusieurs parlementaires font l\u2019objet de demande de lev\u00e9e d\u2019immunit\u00e9. Demandes qui n\u2019aboutissent d\u2019ailleurs pas et d\u2019apr\u00e8s les officiels du parlement, elles n\u2019existent m\u00eame pas\u2026<\/p>\n

Le travail des commissions parlementaires est fortement ralenti par les mesures anti-covid et l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re peine \u00e0 voter les lois.<\/p>\n

Le pouvoir ex\u00e9cutif, d\u00e9sormais \u00e0 deux t\u00eates depuis la constitution de 2014, se boude et ne se tol\u00e8re pas pour ne pas en dire plus. Le Gouvernement, en grande partie d\u00e9missionnaire o\u00f9 d\u00e9mit et le remaniement minist\u00e9riel datant de plusieurs mois, n\u2019a pu voir le jour.<\/p>\n

Plusieurs minist\u00e8res, dont des minist\u00e8res de souverainet\u00e9 sont sans titulaires et sont g\u00e9r\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation par d\u2019autres ministres. Le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur par exemple, dont chacun connait l\u2019importance pass\u00e9e, pr\u00e9sente et future en Tunisie, \u00e0 sa t\u00e8te le chef de gouvernement qui s\u2019est auto d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n

D\u2019autres institutions destin\u00e9es \u00e0 mener une transition fluide, \u00e0 remettre la Tunisie sur les rails et sur le chemin de la croissance ont connu un \u00e9chec cuisant. Ils ont m\u00eame souvent un r\u00f4le inverse. C\u2019est le cas de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 \u00abIVD\u00bb dont l\u2019objectif ultime est de parvenir \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale. Presque 8 ans apr\u00e8s la promulgation de la loi relative \u00e0 la justice transitionnelle, nous sommes tr\u00e8s loin de toute r\u00e9conciliation. Il faut le dire, une page ne s\u2019est pas tourn\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE) \u00e0 elle aussi connue des d\u00e9boires, notamment pour ce qui est de l\u2019\u00e9lection de son pr\u00e9sident. Plusieurs interrogations entourent encore son fonctionnement et l\u2019\u00e9lection de ses membres.<\/p>\n

M\u00eame constat pour l\u2019Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) qui n\u2019a pas r\u00e9ussi malgr\u00e9 les grands moyens financiers et juridique \u00e0 lutter contre la corruption et qui a de surcroit empi\u00e9t\u00e9 sur les pouvoirs de l\u2019administration fiscale. N\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 plus judicieux de doter cette derni\u00e8re de plus de moyens ? Il est permis de s\u2019interroger en tout cas.<\/p>\n

Le constat est fait, nos institutions sont en panne. A ce constat amer, nous esp\u00e9rons inverser la citation de Chateaubriand qui disait que \u00ab\u201cLes institutions passent par trois p\u00e9riodes: celle des services, celle des privil\u00e8ges, celle des abus.\u201d Il me semble que les n\u00f4tres ont commenc\u00e9s par les abus et par les privil\u00e8ges, devrions-nous encore attendre encore la p\u00e9riode des services\u2026<\/p>\n

Anis Bettaieb<\/strong>
Docteur en droit
Avocat aux Barreaux de Tunis et de Paris<\/em><\/span>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Anis Bettaieb – Tout va mal pour l\u2019Etat tunisien. C\u2019est le moins que l\u2019on puisse dire au vu de la r\u00e9alit\u00e9 du fonctionnement des principales institutions tunisiennes. Force est de constater que nous sommes encore loin de l\u2019\u00e9tat de droit et des institutions. Pour faire la lumi\u00e8re autour du fonctionnement des institutions tunisiennes, j\u2019invite […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"\/uploads\/FCK_files\/Anis-Bettaeib-min(1).jpg","fifu_image_alt":"La dangereuse panne des institutions tunisiennes","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-117958","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/117958","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=117958"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/117958\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=117958"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=117958"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=117958"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}