{"id":118132,"date":"2021-06-07T08:20:00","date_gmt":"2021-06-07T12:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/installation-du-comite-technique-charge-des-dossiers-relatifs-a-lexercice-de-lactivite-de-concessionnaire\/"},"modified":"2021-06-07T08:20:00","modified_gmt":"2021-06-07T12:20:00","slug":"installation-du-comite-technique-charge-des-dossiers-relatifs-a-lexercice-de-lactivite-de-concessionnaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/installation-du-comite-technique-charge-des-dossiers-relatifs-a-lexercice-de-lactivite-de-concessionnaire\/","title":{"rendered":"Installation du comit\u00e9 technique charg\u00e9 des dossiers relatifs \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaire"},"content":{"rendered":"
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Le comit\u00e9 technique interminist\u00e9riel charg\u00e9 de l’examen et du suivi des dossiers relatifs \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaires de v\u00e9hicules neufs a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, lundi \u00e0 Alger, par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l’Industrie, Salem Ahmed Zaid.<\/p>\n

Ce comit\u00e9 d\u00e9butera \u00e0 partir de la semaine prochaine l’\u00e9tude des dossiers des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de v\u00e9hicules neufs selon un ordre chronologique du d\u00e9p\u00f4t de leurs dossiers sur la plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e, a affirm\u00e9 \u00e0 l’APS le SG du minist\u00e8re en marge de la c\u00e9r\u00e9monie d’installation.<\/p>\n

Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l’Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Energie et des Mines, de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n

Selon M. Zaid, ce comit\u00e9 exercera ses missions dans le cadre des amendements apport\u00e9s au d\u00e9cret ex\u00e9cutif n21-175 modifiant et compl\u00e9tant les dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 20-227 fixant les conditions et les modalit\u00e9s d’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaire de v\u00e9hicules neufs.<\/p>\n

A ce sujet, le SG du minist\u00e8re a assur\u00e9 que les amendements portaient principalement sur \u00ab\u00a0la simplification et la mise en coh\u00e9rence des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 favorisant la concurrence et la transparence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que les mesures de modification propos\u00e9es visent l’all\u00e8gement et la facilitation ainsi que la simplification des proc\u00e9dures administratives requises pour l’obtention de l’agr\u00e9ment d’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaires de v\u00e9hicules neufs, citant notamment la suppression de l’autorisation provisoire des conditions requises pour l’obtention de l’agr\u00e9ment.<\/p>\n

Il est \u00e9galement question de la simplification et de l’all\u00e9gement des proc\u00e9dures administratives passant de deux \u00e9tapes \u00e0 une seule incluant la suppression de l’exigence des documents demand\u00e9s dans la premi\u00e8re \u00e9tape, a-t-il mentionn\u00e9.<\/p>\n

Selon le m\u00eame responsable, il est exig\u00e9 une seule attestation \u00e9tablie par un notaire exer\u00e7ant en Alg\u00e9rie certifiant l’existence, la validit\u00e9 et la conformit\u00e9 de plusieurs documents de l’op\u00e9rateur, \u00e0 savoir les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 faisant ressortir le code d’activit\u00e9 de concessionnaire, la carte d’identification fiscale, le registre du commerce, l’extrait de r\u00f4le apur\u00e9, la mise \u00e0 jour de la CNAS \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagn\u00e9e d’une attestation CNAS.<\/p>\n

Autre modification apport\u00e9e au dispositif, la limitation de la cylindr\u00e9e des v\u00e9hicules \u00e0 1.600 cm3 (1,6 litre) \u00ab\u00a0afin de permettre l’importation d’un plus grand nombre de v\u00e9hicules \u00e0 moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du march\u00e9 national de v\u00e9hicules\u00a0\u00bb, a fait savoir M. Ahmed Zaid.<\/p>\n

De plus, le concessionnaire doit s’engager \u00e0 honorer toute commande d’achat \u00e0 hauteur d’au moins 15 % du total des ventes pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. En outre, le concessionnaire doit s’engager \u00e0 vendre un seul v\u00e9hicule particulier par personne physique \u00e0 partir de l’acquisition de son premier v\u00e9hicule aupr\u00e8s de l’ensemble des concessionnaires pour une p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur au sein du comit\u00e9 doit permettre de cr\u00e9er un syst\u00e8me d’\u00e9change d’information entre nos deux secteurs pour que les v\u00e9hicules soient facilement identifiables par les deux d\u00e9partements et garantir ainsi la limitation \u00e0 un seul v\u00e9hicule par personne physique pendant trois ans\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le SG du minist\u00e8re de l’Industrie.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le comit\u00e9 technique interminist\u00e9riel charg\u00e9 de l’examen et du suivi des dossiers relatifs \u00e0 l’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaires de v\u00e9hicules neufs a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, lundi \u00e0 Alger, par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de l’Industrie, Salem Ahmed Zaid.<\/p>\n

Ce comit\u00e9 d\u00e9butera \u00e0 partir de la semaine prochaine l’\u00e9tude des dossiers des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques souhaitant activer en tant que concessionnaires de v\u00e9hicules neufs selon un ordre chronologique du d\u00e9p\u00f4t de leurs dossiers sur la plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e, a affirm\u00e9 \u00e0 l’APS le SG du minist\u00e8re en marge de la c\u00e9r\u00e9monie d’installation.<\/p>\n

Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l’Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Energie et des Mines, de l’Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et de l’Am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n

Selon M. Zaid, ce comit\u00e9 exercera ses missions dans le cadre des amendements apport\u00e9s au d\u00e9cret ex\u00e9cutif n21-175 modifiant et compl\u00e9tant les dispositions du d\u00e9cret ex\u00e9cutif 20-227 fixant les conditions et les modalit\u00e9s d’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaire de v\u00e9hicules neufs.<\/p>\n

A ce sujet, le SG du minist\u00e8re a assur\u00e9 que les amendements portaient principalement sur \u00ab\u00a0la simplification et la mise en coh\u00e9rence des conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 favorisant la concurrence et la transparence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que les mesures de modification propos\u00e9es visent l’all\u00e8gement et la facilitation ainsi que la simplification des proc\u00e9dures administratives requises pour l’obtention de l’agr\u00e9ment d’exercice de l’activit\u00e9 de concessionnaires de v\u00e9hicules neufs, citant notamment la suppression de l’autorisation provisoire des conditions requises pour l’obtention de l’agr\u00e9ment.<\/p>\n

Il est \u00e9galement question de la simplification et de l’all\u00e9gement des proc\u00e9dures administratives passant de deux \u00e9tapes \u00e0 une seule incluant la suppression de l’exigence des documents demand\u00e9s dans la premi\u00e8re \u00e9tape, a-t-il mentionn\u00e9.<\/p>\n

Selon le m\u00eame responsable, il est exig\u00e9 une seule attestation \u00e9tablie par un notaire exer\u00e7ant en Alg\u00e9rie certifiant l’existence, la validit\u00e9 et la conformit\u00e9 de plusieurs documents de l’op\u00e9rateur, \u00e0 savoir les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 faisant ressortir le code d’activit\u00e9 de concessionnaire, la carte d’identification fiscale, le registre du commerce, l’extrait de r\u00f4le apur\u00e9, la mise \u00e0 jour de la CNAS \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande et la liste du personnel et ses qualifications accompagn\u00e9e d’une attestation CNAS.<\/p>\n

Autre modification apport\u00e9e au dispositif, la limitation de la cylindr\u00e9e des v\u00e9hicules \u00e0 1.600 cm3 (1,6 litre) \u00ab\u00a0afin de permettre l’importation d’un plus grand nombre de v\u00e9hicules \u00e0 moindre prix et de satisfaire la classe moyenne du march\u00e9 national de v\u00e9hicules\u00a0\u00bb, a fait savoir M. Ahmed Zaid.<\/p>\n

De plus, le concessionnaire doit s’engager \u00e0 honorer toute commande d’achat \u00e0 hauteur d’au moins 15 % du total des ventes pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. En outre, le concessionnaire doit s’engager \u00e0 vendre un seul v\u00e9hicule particulier par personne physique \u00e0 partir de l’acquisition de son premier v\u00e9hicule aupr\u00e8s de l’ensemble des concessionnaires pour une p\u00e9riode de trois (03) ans.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La pr\u00e9sence de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur au sein du comit\u00e9 doit permettre de cr\u00e9er un syst\u00e8me d’\u00e9change d’information entre nos deux secteurs pour que les v\u00e9hicules soient facilement identifiables par les deux d\u00e9partements et garantir ainsi la limitation \u00e0 un seul v\u00e9hicule par personne physique pendant trois ans\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le SG du minist\u00e8re de l’Industrie.<\/p>\n

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APS<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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