{"id":118351,"date":"2021-06-10T05:55:05","date_gmt":"2021-06-10T09:55:05","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-la-corruption-409-hauts-fonctionnaires-poursuivis-en-justice\/"},"modified":"2021-06-10T05:55:05","modified_gmt":"2021-06-10T09:55:05","slug":"lutte-contre-la-corruption-409-hauts-fonctionnaires-poursuivis-en-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/lutte-contre-la-corruption-409-hauts-fonctionnaires-poursuivis-en-justice\/","title":{"rendered":"Lutte contre la corruption : 409 hauts fonctionnaires poursuivis en justice"},"content":{"rendered":"

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\"\"\/ Photo : B. Souhil<\/span><\/div>\n

Durant neuf mois d\u2019activit\u00e9, allant de septembre 2020 \u00e0 fin mai 2021, le p\u00f4le p\u00e9nal \u00e9conomique et financier pr\u00e8s le tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger, a lanc\u00e9 21 mandats d\u2019arr\u00eat internationaux, diffus\u00e9s par Interpol, et d\u00e9livr\u00e9 53 commissions rogatoires \u00e0 de nombreux pays, dans le cadre de 57 affaires, sur les 83 dont il a la charge.<\/strong><\/span> Procureur de cette instance, Kara Chaker avance le nombre 2079 personnes impliqu\u00e9es dans des actes de corruption, 723 poursuivies, dont 409 fonctionnaires. Le bilan fait \u00e9tat de 55 personnes plac\u00e9es en d\u00e9tention, 151 mises sous contr\u00f4le judiciaire et 368 ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la relaxe.<\/strong><\/span><\/p>\n

I<\/strong><\/span>nstitu\u00e9 au mois de septembre 2020, le p\u00f4le p\u00e9nal \u00e9conomique et financier pr\u00e8s le tribunal de Sidi M\u2019hamed, \u00e0 Alger, a fait \u00e9tat, hier, du bilan de ses neuf premiers mois d\u2019activit\u00e9 judiciaire (septembre 2020 \u00e0 fin mai 2021).<\/p>\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, Kara Chaker, procureur de cette instance, \u00e9voque la \u00abcomplexit\u00e9\u00bb<\/em> des affaires examin\u00e9es par le p\u00f4le autant par \u00abla nature des faits que par leur \u00e9tendue g\u00e9ographique ainsi que les personnes mises en cause\u00bb<\/em> qui a, selon lui, \u00abretard\u00e9 les proc\u00e9dures de poursuite\u00bb<\/em> et n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019affectation de 5 magistrats, 21 greffiers, un procureur et deux adjoints, sans compter les experts et les traducteurs auxquels il est fait appel.<\/p>\n

Durant ses neuf premiers mois, dit-il, le p\u00f4le a re\u00e7u 141 informations relatives \u00e0 des affaires, mais il n\u2019en a gard\u00e9 que 83 qui rel\u00e8vent de ses pr\u00e9rogatives, (soit 58,87%), parmi elles, 34 affaires \u00e9taient en instruction au niveau de la Cour supr\u00eame, en raison du privil\u00e8ge de juridiction dont jouissaient les mis en cause. Elles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es en moins d\u2019une semaine apr\u00e8s la cr\u00e9ation du p\u00f4le.<\/p>\n

Le p\u00f4le a refus\u00e9 58 affaires, estimant qu\u2019elles ne relevaient pas de ses comp\u00e9tences, d\u00e9finies par la loi, r\u00e9v\u00e8le le procureur. Sur les 83 affaires prises en charge par le p\u00f4le, 57 sont en cours d\u2019instruction, soit 68,67%, et 26 encore au stade de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire au niveau de l\u2019Office central de la lutte contre la corruption et les services de police judiciaire de la police et de la gendarmerie.<\/p>\n

Durant la m\u00eame p\u00e9riode, des poursuites judiciaires ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre 723 personnes, dont 527 hommes et 47 femmes, ainsi que 149 soci\u00e9t\u00e9s ou entit\u00e9s \u00e9conomiques. Parmi les mis en cause, 409 sont des fonctionnaires, soit 56,57% du total.<\/p>\n

Elles se sont sold\u00e9es par la mise en d\u00e9tention provisoire de 55 personnes (51 hommes et 4 femmes), soit 7,61% du total des mis en cause, alors que 151 personnes (139 hommes et 12 femmes) ont \u00e9t\u00e9 mises sous contr\u00f4le judiciaire et 368 ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la relaxe. Pour le procureur, \u00abcela d\u00e9montre que la d\u00e9tention pr\u00e9ventive reste une mesure exceptionnelle\u00bb<\/em>.<\/p>\n

\u00ab2079 personnes poursuivies pour corruption\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les faits pour lesquels il y a eu le plus de poursuites sont ceux li\u00e9s \u00e0 la loi 06\/01, relative \u00e0 la lutte contre corruption, avec 2079 personnes inculp\u00e9es.<\/p>\n

Ce qui repr\u00e9sente 84,82% du nombre total des mis en cause. En seconde position, viennent les griefs contenus dans le code p\u00e9nal, pour lesquels 204 personnes sont poursuivies, soit 8,32% des cas, suivis des infractions li\u00e9es \u00e0 la loi sur le contr\u00f4le de change et les mouvements de capitaux de et vers l\u2019\u00e9tranger, avec 81 poursuites, soit 3,30% du total des affaires.<\/p>\n

D\u2019autres d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 ces faits repr\u00e9sentent un peu plus de 3% des affaires. Ce sont l\u00e0 les principaux griefs pour lesquels les mis en cause sont poursuivis et qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du p\u00f4le.<\/p>\n

Pour le procureur, \u00abla violation de la r\u00e9glementation des march\u00e9s publics vient en premi\u00e8re position des motifs de poursuites, avec 478 cas, soit 38,39% du total des poursuites. Si l\u2019on analyse ces derni\u00e8res, nous remarquerons que les \u00e9tudes des march\u00e9s constituent la source de corruption. Lorsqu\u2019il y a des anomalies, des erreurs, des correctifs ou des \u00e9tudes non termin\u00e9es, cela ouvre la porte aux avenants et donc \u00e0 la facilitation de la corruption\u00bb.<\/em><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me d\u00e9lit est l\u2019abus de fonction, avec 339 poursuites, soit 27,21%, suivi de la dilapidation des deniers publics, avec 338 cas (27,52%) et enfin de la dissipation des revenus de crime, avec 73 poursuites (5,94% des cas). Le procureur pr\u00e9cise, par ailleurs, que parmi les personnes poursuivies, les fonctionnaires publics occupent la premi\u00e8re position, avec 409 cas, soit 56,57% des mis en cause, et 314 priv\u00e9s\u00a0<\/span> (43,43% des cas).<\/p>\n

Toujours durant les neuf premiers mois d\u2019activit\u00e9 judiciaire du p\u00f4le, le procureur affirme que 750 biens fonciers et 1387 biens mobiliers ont \u00e9t\u00e9 saisis, alors que 1011 comptes et cinq fonds bancaires ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s.<\/p>\n

Toutes ces affaires, pr\u00e9cise le magistrat, ont n\u00e9cessit\u00e9 une coop\u00e9ration internationale qui \u00aba facilit\u00e9 la r\u00e9cup\u00e9ration de certains biens transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00bb<\/em>. Il insiste sur la \u00abcomplexit\u00e9 de cette r\u00e9cup\u00e9ration, surtout lorsqu\u2019il s\u2019agit de biens fonciers appartenant \u00e0 des Etats \u00e9trangers\u00bb<\/em> et la difficult\u00e9 d\u2019agir avec certains pays avec lesquels il n\u2019existe pas de convention bilat\u00e9rale de coop\u00e9ration.<\/p>\n

Le magistrat note, par ailleurs, que le p\u00f4e p\u00e9nal a d\u00e9livr\u00e9 53 commissions rogatoires internationales pour demande d\u2019informations sur les mis en cause ou leurs biens ou encore le gel de leurs avoirs.<\/p>\n

Parmi les pays destinataires, la Suisse, la France, l\u2019Espagne, l\u2019Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne, l\u2019Irlande, la Chine, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis. Dans le m\u00eame cadre, le p\u00f4le a lanc\u00e9 21 mandats d\u2019arr\u00eat internationaux, diffus\u00e9s partout dans le monde, \u00e0 travers des notices rouges, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Interpol.<\/p>\n

Ce bilan intervient alors que la veille, la chambre d\u2019accusation, charg\u00e9e des affaires du p\u00f4le et qui si\u00e8ge tous les mardis, a valid\u00e9 la prolongation de d\u00e9tention pour l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019EGT Sahel, Abdelhamid Melzi, et l\u2019homme d\u2019affaires Metidji. Hier, la chambre d\u2019accusation pr\u00e8s la cour d\u2019Alger a, quant \u00e0 elle, renvoy\u00e9 \u00e0 mercredi prochain l\u2019examen de l\u2019affaire des 701 kg de coca\u00efne, dont l\u2019instruction a pris fin il y a quelques jours.<\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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