La 146\u00e8me session de la Commission d\u2019approbation des dossiers contentieux a connu son \u00e9pilogue ce 3 juin 2021. 8 Secteurs des douanes camerounaises ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 contentieuse. Il s\u2019agit du Littoral 1, Littoral 2, Sud 2, Centre, Extr\u00eame-Nord, Nord, Nord-Ouest et Sud 1. Les d\u00e9lib\u00e9rations de ladite session ont d\u00e9bouch\u00e9 sur le traitement de 711 dossiers (en hausse de 72 dossiers par rapport \u00e0 2020) entre le 4 mai et le 3 juin 2021. En glissement annuel par rapport \u00e0 2019, les droits compromis ou \u00e9lud\u00e9s passent de 1,3 milliard de FCFA \u00e0 2,1 milliards de FCFA, soit une hausse de 787,9 millions de FCFA. Les amendes passent de 1,4 milliard de FCFA \u00e0 1,9 milliards de FCFA, correspondant \u00e0 une hausse de 531 millions de FCFA. De mai 2020 \u00e0 mai 2022, les douanes camerounaises constatent une hausse des droits compromis ou \u00e9lud\u00e9s de l\u2019ordre de 1,5 milliards de FCFA, des amendes (+1.067.720.966 FCFA) et du nombre de dossiers (+406). En 2020, les droits compromis ou \u00e9lud\u00e9s ont atteint un montant de 9,8 milliards de FCFA. De janvier 2021 \u00e0 mai 2021, 5,6 milliards de FCFA, soit un solde minimum de 4,2 milliards de FCFA.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Contrebande : 1207 t\u00e9l\u00e9phones portables et accessoires saisis par la Douane<\/a><\/strong><\/p>\n Concernant les amendes, l\u2019ann\u00e9e 2020 s\u2019est sold\u00e9e par une collecte de 12,5 milliards de FCFA. Lesdites amendes s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour les 6 premiers mois de 2021 \u00e0 6,3 milliards de FCFA, soit un solde minimum de 6,1 de FCFA pour les prochaines sessions. La 146\u00e8me session de la commission d\u2019approbation des dossiers contentieux a enregistr\u00e9 207 cas de RVC, 137 cas de fausses d\u00e9clarations de valeur, 86 cas d\u2019inex\u00e9cution des engagements souscrits dans les acquis \u00e0 caution et soumissions. De sources douani\u00e8res l\u2019infraction ayant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le montant le plus \u00e9lev\u00e9 de droits compromis ou \u00e9lud\u00e9s est li\u00e9e \u00e0 un concours r\u00e9el d\u2019infractions entre l\u2019importation sans d\u00e9claration, l\u2019inex\u00e9cution des engagements souscrits, le d\u00e9faut de d\u00e9claration d\u2019importation, le d\u00e9faut de RVC et l\u2019infraction \u00e0 la r\u00e9glementation des changes avec 1,201 milliards de FCFA. Ce m\u00eame concours d\u2019infractions a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le montant le plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019amendes avec 800 millions FCFA.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Contrebande : la douane camerounaise saisi 30 kg d\u2019or \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Yaound\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n Dans un r\u00e9cent rapport, Mine Okon, Chef de la Cellule \u00e0 la Division des enqu\u00eates douani\u00e8res et de la surveillance indiquait les facteurs favorables \u00e0 la hausse des performances douani\u00e8res dans la gestion des dossiers li\u00e9s aux contentieux douaniers. Il s\u2019agit principalement de l\u2019\u00e9valuation permanente des \u00e9quipes, l\u2019am\u00e9lioration du suivi du recouvrement, l\u2019ajustement des ciblages, la cr\u00e9ation d\u2019une Task force. Il relevait \u00e9galement quelques difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 l\u2019absence de formation de certains agents, l\u2019absence de r\u00e9activit\u00e9 de quelques acteurs, le climat des affaires peu favorable, l\u2019absence de certaines donn\u00e9es, etc. A titre de rappel, les douanes camerounaises ont r\u00e9alis\u00e9, sur des pr\u00e9visions de 650 milliards FCFA, 705,2 milliards FCFA en 2020, soit un taux de r\u00e9alisation de 108,5%. Il s\u2019agit du plus fort taux de r\u00e9alisation enregistr\u00e9 par la DGD sur les 6 derni\u00e8res ann\u00e9es et le 2eme plus fort taux de r\u00e9alisation sur les 16 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Pour l\u2019exercice 2021, il est attendu des douanes camerounaises un objectif de recettes de 804,7 milliards de FCFA. Objectif en hausse de 24% par rapport \u00e0 celui de 2020.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Douanes camerounaises : 77,8 milliards de recettes attendues en avril 2021<\/a><\/strong><\/p>\n