Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier le 4\u00e8me num\u00e9ro de sa s\u00e9rie de guides \u00ab\u00a0Infos utiles\u00a0\u00bb, d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la th\u00e9matique de \u00ab\u00a0la mobilit\u00e9 bancaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans ce nouveau num\u00e9ro, la Banque centrale rappelle que dans le cadre de sa politique de renforcement de la protection de la client\u00e8le, une directive r\u00e9gissant \u00ab\u00a0la mobilit\u00e9 bancaire\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e en novembre 2019.<\/p>\n
Ce dispositif, poursuit BAM, permet d\u2019am\u00e9liorer la relation banque-client en stimulant la concurrence entre les \u00e9tablissements bancaires et par voie de cons\u00e9quence favorise la satisfaction du client qui fait le choix d\u2019aller vers l\u2019\u00e9tablissement qui r\u00e9pond au mieux \u00e0 ses besoins.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce que la mobilit\u00e9 bancaire et quels sont les acteurs concern\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n La mobilit\u00e9 bancaire est un service gratuit propos\u00e9 par toutes les banques. Il permet au client de transf\u00e9rer son compte de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue d\u2019une banque \u00e0 une autre, ainsi que les op\u00e9rations attach\u00e9es \u00e0 ce transfert, notamment le traitement \u00e0 r\u00e9server aux pr\u00e9l\u00e8vements et virements permanents domicili\u00e9s sur ledit compte.<\/p>\n Cette d\u00e9marche implique 4 principaux acteurs :<\/p>\n \u2013 Client : Tout client bancaire personne physique souhaitant transf\u00e9rer son compte de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 vue d\u2019une banque \u00e0 une autre banque ;<\/p>\n \u2013 Banque d\u2019origine : L\u2019ancienne banque, o\u00f9 le client d\u00e9tient un compte dont il souhaite transf\u00e9rer les op\u00e9rations bancaires ;<\/p>\n \u2013 Banque d\u2019accueil : La nouvelle banque, o\u00f9 le client souhaite ouvrir un nouveau compte et y transf\u00e9rer ses op\u00e9rations bancaires.<\/p>\n \u2013 \u00c9metteur : La personne qui \u00e9met des pr\u00e9l\u00e8vements permanents sur le compte du client ou le donneur d\u2019ordre qui \u00e9met des virements permanents vers le compte du client.<\/p>\n Quelles sont les \u00e9tapes cl\u00e9s du processus de mobilit\u00e9 bancaire?<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 1<\/strong> : Effectuer une demande de mobilit\u00e9 bancaire<\/p>\n Le client effectue une demande \u00e9crite au niveau de la banque d\u2019accueil (en agence ou via le canal digital) pour l\u2019informer de sa volont\u00e9 de transf\u00e9rer son compte ouvert aupr\u00e8s de la banque d\u2019origine (Le client doit s\u2019assurer que la banque d\u2019accueil aupr\u00e8s de laquelle il d\u00e9sire transf\u00e9rer son ancien compte est en mesure de lui proposer les produits et services dont il a besoin).<\/p>\n \u00c9tape 2<\/strong> : Autoriser la nouvelle banque \u00e0 accomplir les d\u00e9marches \u00e0 la place du client<\/p>\n Le client autorise et d\u00e9signe sa nouvelle banque comme interlocuteur de r\u00e9f\u00e9rence pour accomplir en son nom et \u00e0 sa place, les d\u00e9marches aupr\u00e8s de son ancienne banque mais aussi des \u00e9metteurs de pr\u00e9l\u00e8vements et de virement permanents ainsi que les formalit\u00e9s de transfert.<\/p>\n \u00c9tape 3<\/strong> : Ouvrir le nouveau compte aupr\u00e8s de la banque d\u2019accueil<\/p>\n Suite \u00e0 l\u2019acceptation par la banque d\u2019accueil de sa demande de mobilit\u00e9 et suite \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 par la banque d\u2019origine, le client proc\u00e8de \u00e0 l\u2019ouverture de compte aupr\u00e8s de sa banque d\u2019accueil.<\/p>\n \u00c9tape 4<\/strong> : Entamer les formalit\u00e9s de transfert<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019ouverture de son nouveau compte, la nouvelle banque peut entamer les formalit\u00e9s de transfert qui consistent notamment \u00e0 :<\/p>\n Recueillir aupr\u00e8s de l\u2019ancienne banque la liste des organismes ou soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement, ou \u00e9metteurs d\u2019un d\u2019ordre de virement permanent sur l\u2019ancien compte dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrables;\u00a0Recueillir l\u2019approbation sur les op\u00e9rations \u00e0 transf\u00e9rer dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours ouvrables;\u00a0Transmettre les nouvelles coordonn\u00e9es bancaires aux organismes et soci\u00e9t\u00e9s figurant sur la liste des organismes ou soci\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement, ou \u00e9metteurs d\u2019un ordre de virement permanent sur l\u2019ancien compte ;\u00a0Informer le client de la date de la mise en place des virements permanents une fois op\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n \u00c9tape 5<\/strong> : Proc\u00e9der \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019ancien compte<\/p>\n Le client peux cl\u00f4turer son ancien compte en effectuant une demande \u00e9crite aupr\u00e8s de sa banque d\u2019origine, auquel cas celle-ci doit proc\u00e9der au transfert du solde cr\u00e9diteur \u00e9ventuel aupr\u00e8s de sa banque d\u2019accueil.<\/p>\n Avant de cl\u00f4turer l\u2019ancien compte, le client doit apurer la situation de son ancien compte en cas d\u2019op\u00e9rations non encore r\u00e9gularis\u00e9es et restituer \u00e0 sa banque d\u2019origine l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des moyens de paiement li\u00e9s \u00e0 son ancien compte.<\/p>\n La banque d\u2019accueil peut-elle refuser une demande de mobilit\u00e9?<\/strong><\/p>\n La banque d\u2019accueil peut refuser une demande de mobilit\u00e9 quand le compte fait objet de :<\/p>\n \u00a0Saisies ou oppositions, Existence d\u2019un engagement en cours non apur\u00e9 vis \u00e0-vis de la banque d\u2019origine (cr\u00e9dits par caisse et par signature, solde d\u00e9biteur, impay\u00e9s et gel de compte, etc\u2026).<\/p>\n \u00a0En cas de diff\u00e9rend \u00e9ventuel, le client peux s\u2019adresser :<\/p>\n Au service en charge des r\u00e9clamations \u00e0 la banque d\u2019origine ou \u00e0 la banque d\u2019accueil : Dans le cadre du service d\u2019aide \u00e0 la mobilit\u00e9, la banque d\u2019accueil ou d\u2019origine sont tenues d\u2019assurer une coordination entre leurs services pour le r\u00e8glement du diff\u00e9rend.<\/p>\n Au Centre Marocain de la M\u00e9diation Bancaire (www.cmmb.ma)<\/p>\n \u00c0 la Direction de la Supervision Bancaire de Bank Al-Maghrib: Par courrier \u00e0 transmettre \u00e0 BANK AL-MAGHRIB (DIRECTION SUPERVISION BANCAIRE. Service suivi des r\u00e9clamations de la client\u00e8le. Tour Casablanca Finance City, 24\u00e8me \u00e9tage, lot 57, quartier Casa-Anfa Hay Hassani) ou en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse : reclamations_clientele@bkam.ma<\/p>\n