{"id":118515,"date":"2021-06-12T18:47:00","date_gmt":"2021-06-12T22:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-violence-en-tunisie-ou-le-cours-irreversible-urgence-peril-en-la-demeure-et-responsabilite-de-letat-que-se-passe-t-il-a-sidi-hcine\/"},"modified":"2021-06-12T18:47:00","modified_gmt":"2021-06-12T22:47:00","slug":"la-violence-en-tunisie-ou-le-cours-irreversible-urgence-peril-en-la-demeure-et-responsabilite-de-letat-que-se-passe-t-il-a-sidi-hcine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-violence-en-tunisie-ou-le-cours-irreversible-urgence-peril-en-la-demeure-et-responsabilite-de-letat-que-se-passe-t-il-a-sidi-hcine\/","title":{"rendered":"La violence en Tunisie ou le cours irr\u00e9versible : Urgence, p\u00e9ril en la demeure et responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat !! Que se passe-t-il \u00e0 Sidi Hcine ?"},"content":{"rendered":"

Par Najet Brahmi Zouaoui<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

1-<\/strong><\/span> \u00abL\u2019actualit\u00e9 chasse l\u2019actualit\u00e9\u00bb(1)<\/strong><\/sup><\/span> . Cette affirmation sera aujourd\u2019hui d\u2019autant plus vraie que les nouvelles partag\u00e9es ces derniers temps d\u00e9notent d\u2019une croissance hors pair du ph\u00e9nom\u00e8ne de criminalit\u00e9 \u00e0 telle enseigne que le tunisien est contraint de passer d\u2019un \u00e9pisode \u00e0 un autre sans s\u2019en rendre compte. La terreur des actes est aga\u00e7ante au point d\u2019en faire des affaires d\u2019opinion publique. Le tunisien y est sensible et a h\u00e2te \u00e0 connaitre les suites \u00e0 donner \u00e0 ces dossiers.<\/p>\n

2-<\/strong><\/span> Dans ses manifestations les plus r\u00e9centes, la violence a cibl\u00e9 la ville de Sidi Hcine qui \u00e9tait dans deux jours cons\u00e9cutifs un th\u00e9\u00e2tre de deux crimes des plus atroces. Et sans anticiper aux qualifications juridiques des crimes par le minist\u00e8re public, l\u2019on est d\u00e9j\u00e0 en mesure de signaler un meurtre du jeune A. A et une torture de l\u2019enfant F . Ce dernier crime\u00a0 a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement attristant et aga\u00e7ant. Les faits sont loin de laisser insensible.<\/p>\n

3-<\/strong><\/span> Survenu le 9 juin 2021, le massacre de F serait film\u00e9 par une passag\u00e8re qui aurait partag\u00e9 la vid\u00e9o sur les r\u00e9seaux sociaux. Frustrante, celle-ci montre un enfant sous la prise de trois hommes dont deux \u00e9taient en train de le racler et l\u2019autre en train de le d\u00e9shabiller. Le prisme des coupables \u00e9tait si fort que l\u2019enfant y aurait succomb\u00e9. Les malfaiteurs seraient des commis de l\u2019Etat travaillant sous tutelle du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

4-<\/strong><\/span> L\u2019enqu\u00eate est d\u00e9clench\u00e9e et les versions se sont multipli\u00e9es. Des interrogatoires devraient \u00eatre men\u00e9s pour d\u00e9finir le pourquoi et le comment de l\u2019infraction en vue de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s. Une premi\u00e8re audition de l\u2019enfant victime a eu lieu hier 111 Juin 2021 par la police anticriminelle. Les coupables \u00e9taient provisoirement arr\u00eat\u00e9es dans l\u2019attente d\u2019une meilleure d\u00e9finition des responsabilit\u00e9s. Celles-ci semblent \u00eatre d\u2019embl\u00e9e d\u00e9finies. En fait, la responsabilit\u00e9 des coupables serait lourde et aggrav\u00e9e car rien ne peut justifier les actes de torture et de violence tels que ci-haut rapport\u00e9s.<\/p>\n

5-<\/strong><\/span> Dans la conduite classique d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal, il ya toujours constitution du dossier, interrogatoires et plaidoiries pr\u00e9parant tous un verdict prononc\u00e9 par le tribunal qui doit justifier sa d\u00e9cision sur la base des \u00e9l\u00e9ments de fait et de droit appuyant le dossier.<\/p>\n

6-<\/strong><\/span> Le plus souvent, les jugements font l\u2019objet de voies de recours ordinaires et extraordinaires visant \u00e0 une meilleure satisfaction de la partie qui interjette appel ou se pourvoit en cassation.<\/p>\n

7-<\/strong><\/span> D\u2019ici le jugement de l\u2019affaire qui portera le nom de l\u2019enfant victime F, l\u2019on se propose quelques observations qui d\u00e9passent la simple sph\u00e8re du droit (I)<\/strong><\/span> pour une approche globale (II)<\/strong><\/span> de la violence en Tunisie. Nous soulignons au passage le p\u00e9ril qu\u2019il ya en la demeure !<\/p>\n

I- Une infraction \u00e0 d\u00e9noncer<\/strong><\/span><\/p>\n

8-<\/strong><\/span> L\u2019affaire F n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre prouv\u00e9e. La vid\u00e9o partag\u00e9e serait beaucoup plus que parlante. Elle interpelle le juriste \u00e0 plus d\u2019un \u00e9gard. Trois questions sont particuli\u00e8rement \u00e0 \u00eatre abord\u00e9es : L\u2019\u00e2ge de la victime, (A) le statut du coupable (B) et l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9(C).<\/p>\n

A) -L\u2019\u00e2ge de la victime<\/strong><\/span><\/p>\n

9-<\/strong><\/span> F serait, aux dires de sa m\u00e8re(2)<\/strong><\/sup><\/span>\u00a0 \u00e2g\u00e9e de 15 ans et huit mois. Il aurait subi des actes de violence de nature diverse dont notamment l\u2019acte de d\u00e9shabillement qui aurait le plus choqu\u00e9.<\/p>\n

10-<\/strong><\/span> Au bilan de l\u2019infraction, un enfant agress\u00e9 et d\u00e9nud\u00e9 au su et au vu des passagers<\/strong><\/span>. La cause n\u2019existerait pas. Et m\u00eame si elle existait, elle ne saurait en aucun justifier le crime. Les faits incrimin\u00e9s heurtent de front toutes les lois morale, religieuse et positive. Et pour le droit positif, nous soulignons tout d\u2019abord<\/strong><\/span> une violation par les malfaiteurs de toutes les chartes internationales pr\u00e9servant les droits de l\u2019homme en g\u00e9n\u00e9ral et celles de l\u2019enfant en particulier. Sur le plan national, Il y aurait par ailleurs violation du code de la\u00a0 protection de l\u2019enfant(3)<\/strong><\/sup><\/span>\u00a0 ainsi que du code p\u00e9nal(4)<\/strong><\/sup><\/span> qui retient tous une aggravation de la peine vu l\u2019\u00e2ge de la victime. Le caract\u00e8re public de l\u2019infraction accomplie en pleine rue et au vu et su des passagers n\u2019en est pas moins sans constituer une circonstance aggravante de la peine. A lui seul, il pourrait constituer un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel pour une autre infraction autre que la violence et le d\u00e9shabillement.<\/p>\n

B) Le statut des malfaiteurs<\/strong><\/span><\/p>\n

11-<\/strong><\/span> Les coupables seraient des commis de l\u2019Etat appartenant au secteur de la police et en cours d\u2019ex\u00e9cution de leur travail au moment de la commission des infractions. Ils pourraient certes arguer de moult motifs pour justifier les faits qui leur sont imput\u00e9s tels une \u00e9ventuelle d\u00e9sob\u00e9issance de l\u2019enfant ou autres. Les versions, loin d\u2019\u00eatre officielles jusque-l\u00e0, invitent \u00e0 la r\u00e9serve dans l\u2019appr\u00e9ciation des faits. Cependant, et \u00e0 bien vouloir s\u2019en tenir \u00e0 la version appuy\u00e9e par la vid\u00e9o partag\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux, on est en mesure de condamner non seulement les actes mais aussi et particuli\u00e8rement leurs auteurs qui sont pr\u00e9sum\u00e9s r\u00e9tablir de l\u2019ordre dans la soci\u00e9t\u00e9 et g\u00e9n\u00e9rer un d\u00e9sordre \u00f4h combien malheureux. L\u2019Etat tunisien, garant de la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des citoyens ne serait pas moins sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

C) Le domaine des responsabilit\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n

12-<\/strong><\/span> Certes, les coupables sont les premiers \u00e0 r\u00e9pondre de leurs infractions, il n\u2019en est pas moins vrai que l\u2019Etat tunisien est lui responsable. Au civil comme au p\u00e9nal, le l\u00e9gislateur tunisien a pr\u00e9vu la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat pour les faits d\u00e9lictuels perp\u00e9tr\u00e9s par ses commis.<\/p>\n

13-<\/strong><\/span> L\u2019article 84 du code des obligations et des contrats tenant des dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle et extra-d\u00e9lictuelle pr\u00e9voit la responsabilit\u00e9 de \u00abl\u2019Etat m\u00eame comme il agit comme puissance publique, des communes et administrations publiques, pour les faits ou les fautes imputables \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, agents et fonctionnaires dans l\u2019exercice e leurs fonctions, sans pr\u00e9judice de la responsabilit\u00e9 directe de ces derniers devant les parties l\u00e9s\u00e9es\u00bb<\/strong><\/span>. L\u2019Etat est donc tenu \u00e0 une obligation de r\u00e9paration des dommages subis par la partie l\u00e9s\u00e9e. Mais, au-del\u00e0 de cette responsabilit\u00e9, il semble bien \u00e9tabli que l\u2019Etat tunisien devrait \u00eatre responsable de ses choix et strat\u00e9gies en mati\u00e8re de lutte contre la violence. Cette lutte, nous avons beau le dire(5)<\/strong><\/sup><\/span> d\u00e9passe les seules mises en place et r\u00e9formes des textes relatifs \u00e0 la violence. Elle tient d\u2019une strat\u00e9gie de fond qui implique des sp\u00e9cialistes et experts toutes sp\u00e9cialit\u00e9s confondues dans le cadre d\u2019une approche globale du fl\u00e9au.<\/p>\n

II-Pour une approche globale de la lutte contre la violence<\/strong><\/span><\/p>\n

14-<\/strong><\/span> R\u00e9former un texte de loi, mener occasionnellement des compagnes officielles contre la violence toutes cat\u00e9gories confondues, sont les principaux moyens mis en place par l\u2019Etat tunisien en vue de lutter contre la violence. Il s\u2019agit de s\u2019attaquer au mal une fois g\u00e9n\u00e9r\u00e9. Paradoxalement, et hormis peut-\u00eatre les initiatives sp\u00e9ciales men\u00e9es pour la lutte contre la violence faite aux femmes on souligne une malheureuse absence de strat\u00e9gie de lutte contre la violence qui se veut un v\u00e9ritable fl\u00e9au qui se propage de plus en plus dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

15-<\/strong><\/span> Une meilleure lutte contre ce fl\u00e9au passe in\u00e9luctablement par de nouveaux choix et strat\u00e9gies de l\u2019Etat tunisien. Nous en proposons les principaux socles:<\/strong><\/span><\/p>\n

1-<\/strong><\/span> Revoir l\u2019enseignement primaire de fa\u00e7on \u00e0 changer et am\u00e9liorer les mati\u00e8res d\u00e9di\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves et faire de l\u2019\u00e9ducation civile<\/strong><\/span> une mati\u00e8re \u00e0 plusieurs composantes dont la principale sera d\u00e9di\u00e9e aux valeurs de la paix sociale et du respect de l\u2019autre.<\/strong><\/span> La mati\u00e8re devrait aussi \u00eatre dispens\u00e9e en deux temps : Une s\u00e9ance th\u00e9orique et une autre pratique. Dans celle \u2013ci, il devrait toujours y avoir diffusion d\u2019une vid\u00e9o, film ou autre d\u00e9non\u00e7ant la violence avec commentaires aussi bien de l\u2019instituteur que des \u00e9l\u00e8ves. Le volet pratique de la s\u00e9ance est incontournable. La s\u00e9ance pourrait le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre anim\u00e9e par un psychologue.<\/strong><\/span> Mais en l\u2019absence de celui-ci, l\u2019instituteur lui-m\u00eame doit \u00eatre en mesure de faire le psychologue. Et en vue d\u2019une meilleure r\u00e9alisation de sa mission, celui \u2013ci devrait \u00eatre au mieux encadr\u00e9.<\/p>\n

2-<\/strong><\/span> Revoir la formation des instituteurs de fa\u00e7on \u00e0 int\u00e9grer des formations de base et continue sur la lutte contre la violence.<\/p>\n

3-<\/strong><\/span> Revoir le r\u00e9gime d\u2019acc\u00e8s au secteur de la suret\u00e9 nationale de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9voir et renforcer la formation de base et continue en mati\u00e8re de lutte contre la violence.<\/p>\n

4-<\/strong><\/span> Mettre en place un syst\u00e8me national de collecte et d\u2019analyse des statistiques relatives \u00e0 la violence faite aux femmes, aux enfants, personnes \u00e2g\u00e9es et personnes \u00e0 besoins sp\u00e9cifiques. Seules ces statistiques seraient en mesure de permettre une meilleure pr\u00e9vention et traitement du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

5-<\/strong><\/span> S\u2019inspirer de l\u2019exp\u00e9rience compar\u00e9e des pays d\u00e9velopp\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre la violence qui font de la formation aussi bien de base que continue des commis de l\u2019Etat une composante fondamentale aussi bien des crit\u00e8res de leur recrutement que de leur promotion.<\/p>\n

16-<\/strong><\/span> Il est enfin grand temps de passer \u00e0 l\u2019acte. L\u2019histoire, si elle se r\u00e9p\u00e8te selon les historiens, elle ne pardonne pas selon les porteurs de la robe noire !<\/p>\n

Najet Brahmi Zouaoui<\/strong>
Professeure \u00e0 la facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques de Tunis.
Avocate pr\u00e8s la Cour de Cassation.
Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Alliance internationale des Femmes avocates\/Gen\u00e8ve.<\/em><\/span><\/p>\n

1) Proverbe fran\u00e7ais. Le petit la rousse 1995.<\/em><\/span><\/p>\n

2) La m\u00e8re de l\u2019enfant a r\u00e9pondu aux interviews des m\u00e9dias et relat\u00e9 sa propre version de l\u2019infraction rappelant au passage l\u2019\u00e2ge de son fils. La vid\u00e9o est partag\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux.<\/em><\/span><\/p>\n

3) Loi n\u00b095\/92 du 9 novembre 1995 relative \u00e0 la publication du code de la protection de l\u2019enfant.<\/em><\/span><\/p>\n

4) Articles 226 et suivants du code p\u00e9nal tels que r\u00e9vis\u00e9s par la loi n\u00b0 2017\/58 du 11 Aout 2017 relative \u00e0 la lutte contre la violence faite aux femmes.<\/em><\/span><\/p>\n

5) Voir Brahmi Zouaoui (N), La lutte contre la violence faite aux femmes. La responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat tunisien face \u00e0 ses engagements, Leaders News du 8 Mars 2021.
-Brahmi Zouaoui (N), La violence faite aux femmes, Femmes et r\u00e9alit\u00e9s du 30 Mai 2021.<\/em><\/span><\/p>\n

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Par Najet Brahmi Zouaoui 1- \u00abL\u2019actualit\u00e9 chasse l\u2019actualit\u00e9\u00bb(1) . Cette affirmation sera aujourd\u2019hui d\u2019autant plus vraie que les nouvelles partag\u00e9es ces derniers temps d\u00e9notent d\u2019une croissance hors pair du ph\u00e9nom\u00e8ne de criminalit\u00e9 \u00e0 telle enseigne que le tunisien est contraint de passer d\u2019un \u00e9pisode \u00e0 un autre sans s\u2019en rendre compte. La terreur des actes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-118515","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118515","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=118515"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/118515\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=118515"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=118515"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=118515"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}