Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni en pr\u00e9sentiel jeudi sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopt\u00e9 le projet de loi N\u00b036.21 relatif\u00a0\u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, en\u00a0tenant compte des remarques soulev\u00e9s \u00e0 son sujet.<\/p>\n
Ce projet de loi s\u2019inscrit dans le cadre des Hautes orientations royales visant \u00e0 moderniser l\u2019administration marocaine et \u00e0 augmenter sa productivit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 mettre en \u0153uvre le programme gouvernemental visant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019administration \u00e9lectronique,\u00a0indique un communiqu\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du Conseil.<\/p>\n
La g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0de l\u2019administration \u00e9lectronique\u00a0permettra de simplifier les proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives et de r\u00e9duire les co\u00fbts des services fournis aux citoyens, en vue d\u2019am\u00e9liorer la politique \u00e9conomique et sociale du Maroc, poursuit la m\u00eame source.<\/p>\n
Ce projet contient plusieurs objectifs strat\u00e9giques et pratiques, dont l\u2019\u00e9laboration d\u2019une base de donn\u00e9es nationale fiable de l\u2019\u00e9tat civil, qui sera mise \u00e0 la disposition des institutions administratives et sociales pour renforcer leurs capacit\u00e9s et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de leurs services fournis aux citoyens.<\/p>\n
Il s\u2019agit \u00e9galement de la cr\u00e9ation d\u2019un registre national de l\u2019\u00e9tat civil pour l\u2019adopter comme outil essentiel de planification et de programmation des politiques publiques, outre le d\u00e9veloppement, le rapprochement et l\u2019am\u00e9lioration des diff\u00e9rents services aux citoyens, la\u00a0simplification des proc\u00e9dures administratives, la s\u00e9curisation et la conservation des donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tat civil conform\u00e9ment aux normes en vigueur dans le domaine de la digitalisation,\u00a0pr\u00e9cise le communiqu\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi vise, en outre, \u00e0 fournir des donn\u00e9es instantan\u00e9es et pr\u00e9cises qui serviront de base \u00e0 tous les programmes de d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment aux dispositions des textes l\u00e9gislatifs relatifs \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et aux services de confiance dans les transactions \u00e9lectroniques, conclut le document.<\/p>\n