{"id":119371,"date":"2021-06-23T09:08:27","date_gmt":"2021-06-23T13:08:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/climat-social-nouvelle-charge-du-secteur-prive-contre-le-ministere-de-la-justice\/"},"modified":"2021-06-23T09:08:27","modified_gmt":"2021-06-23T13:08:27","slug":"climat-social-nouvelle-charge-du-secteur-prive-contre-le-ministere-de-la-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/climat-social-nouvelle-charge-du-secteur-prive-contre-le-ministere-de-la-justice\/","title":{"rendered":"Climat social : nouvelle charge du secteur priv\u00e9 contre le minist\u00e8re de la Justice"},"content":{"rendered":"
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La justice semble faire l\u2019unanimit\u00e9 contre elle au sein de la communaut\u00e9 des affaires. Hier, c\u2019\u00e9tait le groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), la plus ancienne et la plus importante organisation patronale du pays, qui criait son d\u00e9sarroi face aux contre-performances du syst\u00e8me judiciaire; allant jusqu\u2019\u00e0 consid\u00e9rer l\u2019annulation, \u00e0 la derni\u00e8re minute, du d\u00e9placement du ministre d\u2019Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, comme un affront impardonnable. Aujourd\u2019hui, c\u2019est la Chambre de commerce, de l\u2019industrie, des mines et de l\u2019artisanat (Ccima), bras s\u00e9culier de l\u2019Etat dans le secteur priv\u00e9, qui monte au cr\u00e9neau.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Climat des affaires : le Gicam propose un nouveau cadre de dialogue public\/priv\u00e9<\/a><\/strong><\/p>\n

Cr\u00e9ation de juges de la mise en \u00e9tat, \u00e9largissement des possibilit\u00e9s de saisine du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, digitalisation des services, renforcement des capacit\u00e9s des magistrats, la cr\u00e9ation et le renforcement des tribunaux de commerce, etc. la question de la justice \u00e9tait au centre de l\u2019audience que le Premier ministre Joseph Dion Ngute a accord\u00e9 \u00e0 une d\u00e9l\u00e9gation de la Ccima le 15 juin 2021. Cette entrevue a permis au pr\u00e9sident de la Ccima, Christophe Eken, de rappeler combien les faiblesses et d\u00e9rives du syst\u00e8me judiciaire ont un effet tr\u00e8s n\u00e9faste sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. L\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique est, de fait, class\u00e9e par diff\u00e9rents rapports internationaux au rang des tous premiers obstacles pour les investissements priv\u00e9s au Cameroun.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Visite du Minjustice au Gicam: vent de division au sein du patronat<\/a><\/strong><\/p>\n

A la Ccima, on pense qu\u2019une r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire est d\u00e9sormais indispensable afin qu\u2019il puisse rendre une justice \u00e9quitable dans les d\u00e9lais requis. Sous cape, quelques responsables de la Ccima soutiennent que le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire doit devenir un objectif prioritaire pour les pouvoirs publics, en organisant d\u00e8s que possible des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice rassemblant tous les corps de la Justice.<\/p>\n

A bas la corruption<\/strong><\/p>\n

S\u2019agissant des affaires commerciales en particulier, les chefs d\u2019entreprises sont prolixes en propositions. Ainsi, expliquent certains, il convient de doter les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es de plus de ressources (humaines, mat\u00e9rielles et financi\u00e8res), sp\u00e9cialiser certains magistrats dans certains domaines sp\u00e9cifiques (fiscalit\u00e9 par exemple); former des magistrats sp\u00e9cialis\u00e9s et de mettre l\u2019accent sur la lutte contre la corruption ; publier les jurisprudences ; s\u2019assurer que les plaintes et r\u00e9pliques des parties soient examin\u00e9es au regard des faits et des seules r\u00e8gles de droit, sans consid\u00e9ration de la situation sociale ou financi\u00e8re des parties ; r\u00e9former le syst\u00e8me de formation des magistrats et notamment l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration et de Magistrature (Enam) ; mettre en place un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 d\u2019archivage \u00e9lectronique des documents judiciaires. Le renforcement du syst\u00e8me judiciaire devra aussi passer par son informatisation (casier judiciaire, greffes, jurisprudence).<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Dialogue public-priv\u00e9 : ce que Dion Ngute va faire au Gicam<\/a><\/strong><\/p>\n

A une \u00e9chelle sup\u00e9rieure, les chefs d\u2019entreprises souhaitent l\u2019extension des modes de saisine du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, notamment en mati\u00e8re disciplinaire afin de durcir les sanctions disciplinaires aux magistrats ; le renforcement des missions de l\u2019inspection judiciaire; la cr\u00e9ation d\u2019une chambre de mise en \u00e9tat qui examinera la recevabilit\u00e9 des dossiers des plaignants avant que la Justice ne soit saisie; l\u2019extension des missions et les moyens de la Commission des Droits de l\u2019Homme du Cameroun afin de renforcer son r\u00f4le de vigie en mati\u00e8re de violations des droits et libert\u00e9s fondamentales y compris dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Climat des affaires : 10 nouvelles recommandations pour le CBF 2019<\/a><\/strong><\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019on appelle \u00e0 donner une nouvelle dynamique \u00e0 la Commission Nationale Anti-Corruption et renforcer le dispositif de pr\u00e9vention de l\u2019enrichissement personnel par la d\u00e9claration obligatoire du patrimoine individuel des magistrats. Tout comme il y a lieu d\u2019encourager le recours aux modes alternatifs de r\u00e8glements des diff\u00e9rends notamment l\u2019arbitrage mais aussi et surtout la m\u00e9diation voire les rendre obligatoire dans certaines mati\u00e8res afin de d\u00e9sengorger les tribunaux relativement \u00e0 certaines proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

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Auteur: Philipe NSOA
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