{"id":119375,"date":"2021-06-23T15:37:53","date_gmt":"2021-06-23T19:37:53","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-des-changes-les-patrons-de-la-cemac-font-reculer-la-beac\/"},"modified":"2021-06-23T15:37:53","modified_gmt":"2021-06-23T19:37:53","slug":"reglementation-des-changes-les-patrons-de-la-cemac-font-reculer-la-beac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-des-changes-les-patrons-de-la-cemac-font-reculer-la-beac\/","title":{"rendered":"R\u00e8glementation des changes : les patrons de la Cemac font reculer la Beac"},"content":{"rendered":"
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\u00ab\u00a0C\u00e9lestin Tawamba peut-il faire reculer la Beac ?\u00a0\u00bb. L\u2019interrogation barrait, lundi 24 mai dernier, la une de l\u2019\u00e9dition N\u00b0432 du journal EcoMatin semble avoir trouv\u00e9 quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse. Ce jeudi 23 juin 2021, le Directeur de la Beac national du Cameroun a adress\u00e9 une correspondance aux Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de banques du pays avec pour objet \u00ab\u00a0Suspension de la mesure de rejet des transferts pour d\u00e9faut d\u2019apurement\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai l\u2019honneur de vous informer qu\u2019\u00e0 compter de ce jour, le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une demande d\u2019autorisation de transfert, pour le compte d\u2019un donneur d\u2019ordre n\u2019est plus tributaire de l\u2019apurement des pr\u00e9c\u00e9dents dossiers \u00bb \u00e9crit Blaise Eug\u00e8ne Nsom. De mani\u00e8re pratique, la banque centrale va d\u00e9sormais autoriser les transferts de devises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger m\u00eame pour les agents \u00e9conomiques n\u2019ayant pas \u00a0apur\u00e9 leurs pr\u00e9c\u00e9dentes op\u00e9rations ce qui n\u2019\u00e9tait plus le cas depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle r\u00e8glementation des changes en d\u00e9cembre 2018.\u00a0 Cette mesure concerne \u00e9galement les demandes de transfert qui, jusqu\u2019ici avaient \u00a0\u00e9t\u00e9 l\u2019objet de rejet pour d\u00e9faut d\u2019apurement. L\u2019institut d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire exige que ces dossiers lui soient transmis via l\u2019application\u00a0\u00ab\u00a0eTransfert, avec des ordres de transfert datant de moins de 15 jours\u00a0\u00bb peut-on lire.<\/em><\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation des changes : C\u00e9lestin Tawamba peut-il faire reculer la Beac ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Pour bien comprendre, il faudrait savoir qu\u2019en vertu de la nouvelle r\u00e8glementation des changes, les importateurs de biens et services implant\u00e9s dans la zone Cemac sont tenus de fournir les pi\u00e8ces mat\u00e9rialisant\u00a0que les devises mises leur disposition ont \u00e9t\u00e9 effectivement utilis\u00e9es pour des besoins \u00e9conomiques pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es. Il s\u2019agit en l\u2019occurrence la facture d\u00e9finitive, la note de d\u00e9bit ou note de frais, le proc\u00e8s-verbal de recette provisoire ou d\u00e9finitive et le rapport d\u2019\u00e9tude. Ces documents doivent \u00eatre fournis \u00e0 la banque domiciliataire dans un d\u00e9lai de 3 mois pour les biens et 1 mois pour les services. Si la Beac ne justifie pas cet assouplissement, d\u2019aucuns y voient le plaidoyer et le lobbying men\u00e9 depuis quelques mois par les hommes d\u2019affaires de la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00ab\u00a0victoire\u00a0\u00bb des patrons<\/strong><\/p>\n

A fin mars 2021, les transferts sortants de la Cemac se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0\u00a01 922,62 milliards contre 1 500,99 pour les transferts entrants, soit un d\u00e9ficit de pr\u00e8s de 500 milliards. Fort du constat relatif \u00e0 l\u2019\u00e9volution anormale des transferts sortants, le Gouverneur de la Beac va \u00e9dicter, le 08 avril 2021, une circulaire dans laquelle il rappelle les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u2019apurement et conditionne l\u2019autorisation de transfert \u00e0 l\u2019apurement pr\u00e9alable et ce, dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires. \u00ab\u00a0Outre l\u2019application des p\u00e9nalit\u00e9s en vigueur en cas de non apurement d\u2019un dossier de transfert, l\u2019agent \u00e9conomique contrevenant est enregistr\u00e9 dans la liste des agents \u00e9conomiques non autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des r\u00e8glements en devises\u00a0\u00bb \u00e9crivait alors Abbas Mahamat Tolli.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Fuite des capitaux : le Gicam et la Beac \u00e0 couteaux tir\u00e9s<\/a><\/strong><\/p>\n

Une d\u00e9cision jug\u00e9e \u00ab\u00a0\u00e9conomicide\u00a0\u00bb par les hommes d\u2019affaires de la sous-r\u00e9gion. Dans un communiqu\u00e9 sign\u00e9 le 12 mai, les membres de l\u2019Union \u00a0des Patronats d\u2019Afrique Centrale (Unipace), estiment que les blocages de transferts devaient occasionner une p\u00e9nurie des produits et denr\u00e9es alimentaires sur le march\u00e9 avec le risque de rupture de stock des mati\u00e8res premi\u00e8res et intrants, des fournitures et pi\u00e8ces de rechange des industries. \u00ab\u00a0Il importe de pr\u00e9ciser que pour de nombreuses entreprises, le seuil de rupture sera atteint \u00e0 la fin du mois de mai 2021. Ceci expose la sous-r\u00e9gion \u00e0 un arr\u00eat complet d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques dans certains secteurs importants dont l\u2019industrie agroalimentaire\u00a0\u00bb, \u00e9crivent-t-il alarmistes. Amen\u00e9s par C\u00e9lestin Tawamba, leur pr\u00e9sident, les patrons de la sous-r\u00e9gion vont interpeller les Etats et solliciter de la Beac un sursis de 6 mois. S\u2019ils n\u2019ont pas obtenu de sursis, les importateurs ne verront pas cependant leurs op\u00e9rations \u00eatre interrompus, quoi qu\u2019il en soit. \u00ab\u00a0On ne peut que s\u2019en f\u00e9liciter car la situation devenait intenable pour les entreprises et les risques de voir appara\u00eetre des p\u00e9nuries de produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 sur le march\u00e9 ne cessait de cro\u00eetre\u00a0\u00bb commente Aline Mbono, la Directrice ex\u00e9cutive du Gicam.<\/p>\n

Comme le roseau plie sans toutefois rompre<\/strong><\/p>\n

A la Beac, cette d\u00e9cision n\u2019est pas per\u00e7ue comme un recul, mais un changement de strat\u00e9gie. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas une reculade, mais un changement de strat\u00e9gie pour qu\u2019on ne continue pas d\u2019accuser la BEAC de cr\u00e9er la p\u00e9nurie de produits essentiels\u00bb commente un cadre de la banque centrale sous anonymat. Si elle autorise \u00a0d\u00e9sormais les transferts pour les dossiers non apur\u00e9s, la Beac promet d\u2019\u00eatre plus rigoureuse quant \u00e0 l\u2019application des sanctions. \u00ab\u00a0La Beac engagera des proc\u00e9dures de sanction \u00e0 l\u2019encontre des banques et op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour d\u00e9faut d\u2019apurement des dossiers de transfert financ\u00e9s sur la p\u00e9riode allant de 2019 \u00e0 mars 2021\u00a0\u00bb \u00e9crit Eug\u00e8ne Nsom. Au cours de cette p\u00e9riode (2019-mars 2021) seuls 17\u00a0159 dossiers d\u2019apurement ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us \u00e0 la Beac contre 47\u00a0719 dossiers attendus, soit 30\u00a0560 dossiers encore non transmis et pour lesquels les acteurs sont passibles de sanctions. \u00ab\u00a0Les banques domiciliataires qui n\u2019auront pas transmis les dossiers d\u2019apurement figurant dans les listes mises \u00e0 leur disposition, ou les copies de lettres de mise en demeure adress\u00e9s \u00e0 leurs clients recevront des lettres de constats. De m\u00eame, les agents \u00e9conomiques qui n\u2019auront pas apur\u00e9 totalement les dossiers d\u2019importation, suite \u00e0 la mise en demeure de leurs banques recevront par le canal de celle-ci, des lettres de constat pour d\u00e9faut d\u2019apurement et plus tard, le cas \u00e9ch\u00e9ant des mises en demeure de la banque centrale de payer les p\u00e9nalit\u00e9s y aff\u00e9rentes\u00a0\u00bb poursuit le directeur de la Beac nationale.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Fuites des capitaux : alerte autour d\u2019un d\u00e9ficit sur les r\u00e9serves de change de la Beac<\/a><\/strong><\/p>\n

Selon l\u2019article 159 du r\u00e8glement portant r\u00e9glementation des changes, le d\u00e9faut de domiciliation par un agent \u00e9conomique des op\u00e9rations d\u2019importation de biens ou services est puni d\u2019une amende de 10% du montant de la transaction. Les banques qui affichent un d\u00e9faut d\u2019apurement sont quant \u00e0 elles somm\u00e9es de payer 5% du montant de la transaction.<\/p>\n

L\u2019article R\u00e8glementation des changes : les patrons de la Cemac font reculer la Beac<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Cedrick JIONGO
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