{"id":11942,"date":"2019-02-06T05:10:00","date_gmt":"2019-02-06T10:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/examen-du-projet-de-loi-sur-la-lutte-contre-la-corruption-tayeb-louh-sen-prend-aux-ong\/"},"modified":"2019-02-06T05:10:00","modified_gmt":"2019-02-06T10:10:00","slug":"examen-du-projet-de-loi-sur-la-lutte-contre-la-corruption-tayeb-louh-sen-prend-aux-ong","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/examen-du-projet-de-loi-sur-la-lutte-contre-la-corruption-tayeb-louh-sen-prend-aux-ong\/","title":{"rendered":"Examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption : Tayeb Louh s\u2019en prend aux ONG"},"content":{"rendered":"<h4 class=\"title-14\"\/>\n<div class=\"featured_image\"><img width=\"800\" height=\"566\" data-cfsrc=\"https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1.jpg\" class=\"attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image c1\" alt=\"Examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption : Tayeb Louh s\u2019en prend aux ONG\" srcset=\"https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1.jpg 800w, https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1-300x212.jpg 300w, https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1-768x543.jpg 768w\" sizes=\"(max-width: 800px) 100vw, 800px\"\/><noscript><\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"800\" height=\"566\" src=\"https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1.jpg\" class=\"attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image\" alt=\"Examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption : Tayeb Louh s\u2019en prend aux ONG\" srcset=\"https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1.jpg 800w, https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1-300x212.jpg 300w, https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2018\/06\/Tayeb-louh-1-768x543.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\"\/><\/p>\n<p><\/noscript><\/div>\n<p>L\u2019h\u00e9micycle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sert\u00e9 hier par les d\u00e9put\u00e9s. A peine un tiers \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au d\u00e9bat sur le projet d\u2019amendement de la loi 01\/06 relative \u00e0 la lutte et la pr\u00e9vention contre la corruption, en vertu des nouvelles dispositions pr\u00e9vues par la r\u00e9forme constitutionnelle de 2016.<\/p>\n<p>Ce projet de texte pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le p\u00e9nal financier aupr\u00e8s de la cour d\u2019Alger, avec une comp\u00e9tence territoriale nationale et ayant pour mission \u00abla recherche, l\u2019investigation, la poursuite, l\u2019instruction des infractions financi\u00e8res de grande complexit\u00e9 et les infractions connexes li\u00e9es \u00e0 la corruption, la fraude et l\u2019\u00e9vasion fiscales, au financement ill\u00e9gal des associations ainsi qu\u2019aux infractions de change et celles relatives aux institutions bancaires\u00bb.<\/p>\n<p>Il pr\u00e9voit, \u00e9galement, la protection des d\u00e9nonciateurs des faits de corruption contre toute mesure portant atteinte \u00e0 leur emploi ou \u00e0 leur condition de travail, mais aussi la cr\u00e9ation d\u2019une agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption \u00e0 l\u2019effet \u00abde renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des jugements en mati\u00e8re p\u00e9nale dans les aspects relatifs au gel et \u00e0 la saisie des avoirs issus du crime\u00bb.<\/p>\n<p>Profitant de cette tribune, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a r\u00e9pondu aux ONG qui classent l\u2019Alg\u00e9rie parmi les pays les plus corrompus. \u00abQu\u2019importe ce que disent ceux qui nous font reculer ou avancer. Leurs rapports ne nous int\u00e9ressent pas. Ce qui est important pour l\u2019Alg\u00e9rie, c\u2019est l\u2019\u00e9valuation de nos lois par le m\u00e9canisme onusien de lutte contre la corruption\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant\u00a0: \u00abLors de ces rencontres, nous avons toujours mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire pression sur les Etats qui profitent des revenus de la corruption, encouragent ce fl\u00e9au et aident \u00e0 sa propagation.\u00bb Le ministre ne cesse de r\u00e9p\u00e9ter que ses remarques ne s\u2019adressent pas aux d\u00e9put\u00e9s et s\u2019insurge, sous le regard \u00e9tonn\u00e9 de l\u2019assistance, contre cette situation \u00abo\u00f9 un directeur ou un sous-directeur d\u2019une entreprise paie vingt fois plus d\u2019imp\u00f4ts qu\u2019un homme d\u2019affaires tr\u00e8s connu sur la place\u00bb.<\/p>\n<p>Rares sont ceux qui ont compris le message du ministre qui signifie aux d\u00e9put\u00e9s\u00a0: \u00abNe vous attendez pas \u00e0 ce que je r\u00e9ponde aux questions li\u00e9es aux affaires en justice. Celles-ci touchent au respect de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire et au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence.\u00bb Pour lui, les d\u00e9clarations de \u00abcertaines ONG\u00a0n\u2019ont aucun effet. Elles ne permettent pas la construction de la confiance et des institutions\u00bb.<br \/>\u00abLes d\u00e9clarations des ONG ne nous int\u00e9ressent pas\u00bb<\/p>\n<p>Il brosse dans le sens du poil les \u00ab\u0153uvres\u00bb du Pr\u00e9sident, en le pr\u00e9sentant comme l\u2019unique chef d\u2019Etat qui a \u00abos\u00e9 enlever le pouvoir d\u2019\u00e9mettre une ordonnance de mandat de d\u00e9p\u00f4t du parquet pour la remettre au juge d\u2019instruction. Reconnaissez que personne n\u2019a pu le faire\u00bb. Le ministre charge les ONG, en disant\u00a0: \u00abElles disent que le d\u00e9bat sur ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 programm\u00e9 \u00e0 la va-vite en raison de la visite du rapporteur onusien. Chassez le diable de vos t\u00eates (ana\u00e2lou echitane). Cette loi \u00e9tait en pr\u00e9paration depuis longtemps. Pourquoi cet acharnement contre tout ce qui vient de l\u2019Alg\u00e9rie. Je suis pr\u00eat au d\u00e9bat, mais pas \u00e0 l\u2019invective. Mes remarques ne visent pas les parlementaires.<\/p>\n<p>Je vise les ONG.\u00bb Le ministre rappelle cependant que la lutte contre la corruption \u00abest une affaire de tous, mais particuli\u00e8rement de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui doit jouer un r\u00f4le tr\u00e8s important\u00bb. Il \u00e9voque les nouvelles dispositions introduites dans la loi 01\/06 relative \u00e0 la lutte contre la corruption promulgu\u00e9e en 2006. Il fait \u00e9tat de \u00abla cr\u00e9ation nouvelle du p\u00f4le p\u00e9nal financier, en remplacement de l\u2019Office national de lutte contre la corruption, de la protection des d\u00e9nonciateurs, mais aussi de la mise en place d\u2019une agence de gestion des biens et avoirs li\u00e9s aux affaires de corruption dont la tutelle n\u2019est pas encore d\u00e9finie\u00bb.<\/p>\n<p>Les 126 parlementaires qui sont intervenus se sont content\u00e9s de faire l\u2019\u00e9loge de \u00abla politique\u00bb du Pr\u00e9sident, en reconnaissant toutefois que le fl\u00e9au de la corruption \u00abronge toutes les institutions\u00bb du pays. Quelques- uns, comme ce d\u00e9put\u00e9 FLN de Tlemcen, se d\u00e9marquent en \u00e9voquant les graves d\u00e9rives qui ont marqu\u00e9 les \u00e9lections s\u00e9natoriales \u00e0 Tlemcen.<\/p>\n<p>\u00abCe qui est s\u2019est pass\u00e9 r\u00e9cemment est tr\u00e8s grave. Tout le monde sait que des voix ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es par des candidats au vu et au su de tous. N\u2019est-ce pas des faits de corruption\u00a0?\u00bb dit-il, avant qu\u2019un autre d\u00e9put\u00e9 de sa formation ne lui r\u00e9ponde tout en faisant l\u2019\u00e9loge du projet de loi : \u00abCette affaire a fait l\u2019objet d\u2019un recours et le candidat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli dans son droit, pourquoi venir ici pour exposer ce probl\u00e8me\u00a0?\u00bb<\/p>\n<p>Un autre d\u00e9put\u00e9 d\u2019El Bayadh explique au ministre que le fl\u00e9au de la corruption est connu de tous. \u00abComment expliquer qu\u2019une autoroute construite \u00e0 coups de milliards soient inond\u00e9e ou s\u2019affaisse apr\u00e8s quelque temps de sa r\u00e9ception\u00a0? N\u2019est-ce pas de la corruption\u00a0? Tous les jours, on voit des faits qui laissent transpara\u00eetre des actes de corruption et rien n\u2019est fait pour agir\u2026\u00a0\u00bb, s\u2019emporte le d\u00e9put\u00e9. Pour les \u00e9lus du RCD, la lutte contre la corruption doit intervenir en amont \u00e0 travers la garantie du respect des droits, de la d\u00e9mocratie et de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. \u00abOr, nous sommes dans un Etat bas\u00e9 sur la fraude, le d\u00e9tournement des deniers publics et la corruption. Cette loi est un simple effet d\u2019annonce.<\/p>\n<p>Elle vient dans le sillage des \u00e9lections pour redorer le blason du bilan de fakhamatouhou (son excellence).\u00bb Les d\u00e9put\u00e9s RCD estiment que la lutte contre la corruption repose avant tout sur une volont\u00e9 politique qui n\u2019existe pas, disent-ils. Selon eux, la multiplication des lois ne conduit pas pour autant \u00e0 faire baisser les affaires de corruption, citant au passage les cas de Khalifa, Sonatrach, l\u2019autoroute Est-Ouest. Abondant dans le m\u00eame sens, les d\u00e9put\u00e9s du Parti des travailleurs estiment que la lutte contre la corruption ne r\u00e9side pas dans les textes, mais plut\u00f4t dans les pratiques.<\/p>\n<p>\u00abLa corruption est entr\u00e9e dans les m\u0153urs de l\u2019Etat et de ses institutions \u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a eu m\u00e9lange entre l\u2019argent et la politique. Elle a atteint son paroxysme ces derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019argent sale a envahi l\u2019espace politique. Il n\u2019y a plus de volont\u00e9 de lutter contre cet envahissement. Des ministres, de hauts responsables et des cadres de l\u2019Etat ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s, poursuivis ou soup\u00e7onn\u00e9s de corruption, mais aucun d\u2019eux n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la justice. Peut-on parler de pr\u00e9vention ou de lutte contre la corruption\u00a0?\u00bb se demandent les d\u00e9put\u00e9s du PT. Les interventions se sont poursuivies durant la journ\u00e9e d\u2019hier, et aujourd\u2019hui, le ministre de la Justice devra donner sa r\u00e9ponse avant que le projet de texte, valid\u00e9 int\u00e9gralement par la commission juridique, ne passe au vote.<\/p>\n<div class=\"yuzo_related_post style-1\" data-version=\"5.12.88\">\n<p><h3>Related Post<\/h3>\n<\/p>\n<div class=\"yuzo_wraps\">\n<div class=\"relatedthumb relatedpost-556587 c12\"><a href=\"https:\/\/www.elwatan.com\/regions\/est\/jijel\/une-vie-faite-de-sacrifices-a-jijel-voyager-pour-un-poste-demploi-04-02-2019\"\/><\/p>\n<p><span class=\"yuzo__text--title c11\">Une vie faite de sacrifices \u00e0 Jijel : Voyager pour&#8230;<\/span><\/div>\n<div class=\"relatedthumb relatedpost-146507 c12\"><a href=\"https:\/\/www.elwatan.com\/edition\/culture\/cheb-hasni-une-amana-31-08-2018\"\/><\/p>\n<p><span class=\"yuzo__text--title c11\">Cheb Hasni, 24 ans d\u00e9j\u00e0 ! : Une\u2026 amana<\/span><\/div>\n<div class=\"relatedthumb relatedpost-330405 c12\"><a href=\"https:\/\/www.elwatan.com\/chroniques\/point-zero\/un-film-apocalyptique-ou-un-bon-walt-disney-16-12-2018\"\/><\/p>\n<p><span class=\"yuzo__text--title c11\">Un film apocalyptique ou un bon Walt Disney ?<\/span><\/div>\n<div class=\"relatedthumb relatedpost-540958 c12\"><a href=\"https:\/\/www.elwatan.com\/regions\/ouest\/chlef\/chlef-le-spectre-des-inondations-hante-les-riverains-de-loued-cheliff-12-01-2019\"\/><\/p>\n<p><span class=\"yuzo__text--title c11\">Chlef : Le spectre des inondations hante les river&#8230;<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<p><span class=\"post-views-label\">Post Views:<\/span> <span class=\"post-views-count\">1\u00a0276<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019h\u00e9micycle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sert\u00e9 hier par les d\u00e9put\u00e9s. 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