{"id":12004,"date":"2019-02-07T11:45:31","date_gmt":"2019-02-07T16:45:31","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-ciblage\/"},"modified":"2019-02-07T11:45:31","modified_gmt":"2019-02-07T16:45:31","slug":"le-ciblage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-ciblage\/","title":{"rendered":"Le ciblage"},"content":{"rendered":"
Par: Abdeslam Seddiki<\/strong><\/h6>\n

S\u2019<\/span>achemine-t-on vers l\u2019adoption d\u2019une politique de ciblage des populations b\u00e9n\u00e9ficiant des aides sociales\u00a0? Lequel ciblage mettrait fin \u00e0 une dilapidation des moyens\u00a0 publics et des d\u00e9tournements d\u00e9guis\u00e9s de toutes sortes\u00a0? Un pas vient d\u2019\u00eatre franchi dans ce sens suite \u00e0 l\u2019adoption par le Conseil de Gouvernement jeudi dernier \u00a0\u00a0d\u2019un projet de loi relatif au \u00abdispositif de ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires des programmes d\u2019appui social et portant cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale des registres\u00bb.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

Il est pr\u00e9vu, \u00e0 cet effet, la cr\u00e9ation de deux registres\u00a0: un registre national de la population (RNP) et un registre social unifi\u00e9 (RSU). Le premier registre est ouvert \u00e0 tous les personnes physiques marocaines ou \u00e9trang\u00e8res r\u00e9sidant sur le territoire marocain. Il comprend un certain nombre d\u2019informations concernant l\u2019\u00e9tat civil, les empreintes digitales, l\u2019image de l\u2019iris, et \u00abl\u2019identifiant civil et social\u00bb selon la r\u00e8gle\u00a0: une personne, un identifiant. En revanche, le RSU est r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9nages d\u00e9sirant b\u00e9n\u00e9ficier des programmes d\u2019appui social g\u00e9r\u00e9 par les administrations publiques, les collectivit\u00e9s territoriales et les organismes publics. Il va sans dire que l\u2019inscription au RSU passe n\u00e9cessairement par l\u2019inscription pr\u00e9alable de chaque membre du m\u00e9nage au RNP. Pour chaque m\u00e9nage inscrit au RSU, on attribue un score\u00a0 sur la base duquel\u00a0 les aides seraient arr\u00eat\u00e9es. Ce score fera l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision r\u00e9guli\u00e8re soit \u00e0 la suite de la collecte des donn\u00e9es nouvelles sur les m\u00e9nages concern\u00e9s, soit \u00e0 la demande de ces derniers.<\/p>\n

Pour g\u00e9rer ce syst\u00e8me, il est pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d\u2019une Agence Nationale des Registres sous forme d\u2019\u00e9tablissement public dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re. Administr\u00e9e par un CA et g\u00e9r\u00e9e par un DG,\u00a0 elle se voit dot\u00e9e de larges pr\u00e9rogatives\u00a0 qui consistent notamment \u00e0 g\u00e9rer les deux registres, \u00e0 attribuer \u00e0 chaque personne l\u2019identifiant civil et social\u00a0 (ICS), \u00e0 donner ses avis sur les questions relatives aux programmes d\u2019appui social, \u00e0 faire des \u00e9tudes d\u2019\u00e9valuation desdits programmes,\u2026<\/p>\n

Pour ceux qui expriment des craintes sur le respect des donn\u00e9es personnelles et de la vie priv\u00e9e des citoyens, le projet de loi est rassurant. L\u2019article 3 stipule que \u00able traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue dans le respect de la loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00bb. Qui plus est, toute personne inscrite au RNP ou au RSU a le droit de demander de consulter la liste des administrations publiques, des collectivit\u00e9s territoriales et des organismes publics et priv\u00e9s qui ont consult\u00e9 ou re\u00e7u au cours des six mois pr\u00e9c\u00e9dant sa demande\u00a0 (article 22). Exception faite, et c\u2019est compr\u00e9hensible, \u00abdes autorit\u00e9s charg\u00e9es de la d\u00e9fense nationale et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure de l\u2019Etat ou de la pr\u00e9vention des infractions et leur r\u00e9pression\u00bb.<\/p>\n

Telle est, expos\u00e9e \u00a0\u00e0 grands traits, \u00a0l\u2019\u00e9conomie de ce\u00a0 projet de loi. Le texte doit passer\u00a0 d\u2019abord la phase parlementaire avant son entr\u00e9e en vigueur. Mais tout laisse croire, nonobstant les enjeux du texte et les probl\u00e9matiques qu\u2019il soul\u00e8ve, que les parlementaires vont travailler \u00e0 un rythme acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 pour son adoption dans des d\u00e9lais raisonnables.\u00a0 Il y a urgence. D\u2019ailleurs,\u00a0 le gouvernement a le plein droit de demander l\u2019examen d\u2019un texte donn\u00e9 en priorit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019importance de ce texte est on ne peut plus \u00e9vidente.\u00a0 Il va n\u00e9cessairement susciter le d\u00e9bat et pourquoi pas des controverses. C\u2019est tant mieux pour l\u2019exercice d\u00e9mocratique. Le d\u00e9bat sur le texte, mais surtout sur le contexte.\u00a0 Il est l\u00e9gitime de se poser des questions sur les \u00a0conditions et les garanties de sa mise en \u0153uvre dans la mesure o\u00f9 l\u2019\u00e9tablissement des deux registres n\u2019est pas une mince affaire. De la qualit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies d\u00e9pendra la nature des politiques publique \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

Par ailleurs,\u00a0 les co\u00fbts d\u2019identification, comme l\u2019ont montr\u00e9 les cas des pays qui nous ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s en la mati\u00e8re peuvent s\u2019av\u00e9rer trop \u00e9lev\u00e9s, du moins durant la premi\u00e8re phase de lancement. \u00a0Aussi, nous pensons que la r\u00e9ussite de ce syst\u00e8me est tributaire \u00e0 la fois de l\u2019adh\u00e9sion de la population\u00a0 et de l\u2019engagement de l\u2019administration pour \u00e9viter toute erreur d\u2019appr\u00e9ciation\u00a0 ou de faux pas de d\u00e9part.<\/p>\n

Mais ne pr\u00e9jugeons de rien. Pour l\u2019heure, le texte tant attendu est l\u00e0. Il\u00a0 appartient d\u00e9sormais aux Repr\u00e9sentants de la Nation de faire convenablement leur travail en le diss\u00e9quant. A l\u2019administration,\u00a0 aux \u00e9lus\u00a0 et aux m\u00e9dia de faire,\u00a0 par la suite, un travail de sensibilisation et d\u2019explication. Mais il ne faut surtout pas commettre l\u2019erreur de s\u2019occuper du ciblage tout en d\u00e9laissant les classes moyennes. Une croissance suffisamment inclusive est plus que jamais un imp\u00e9ratif. Vivement \u00a0le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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