{"id":120046,"date":"2021-06-30T14:00:00","date_gmt":"2021-06-30T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mise-en-oeuvre-du-plan-daction-national-en-matiere-de-democratie-et-des-droits-de-lhomme\/"},"modified":"2021-06-30T14:00:00","modified_gmt":"2021-06-30T18:00:00","slug":"mise-en-oeuvre-du-plan-daction-national-en-matiere-de-democratie-et-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mise-en-oeuvre-du-plan-daction-national-en-matiere-de-democratie-et-des-droits-de-lhomme\/","title":{"rendered":"Mise en \u0153uvre du plan d\u2019action national en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019Homme"},"content":{"rendered":"
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R\u00e9union du Conseil de gouvernement<\/strong><\/p>\n

Un Conseil de gouvernement se r\u00e9unira, jeudi, avec \u00e0 l\u2019ordre du jour un expos\u00e9 sur la mise en oeuvre du plan d\u2019action national en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019Homme (PANDDH) et l\u2019examen de projets de loi et de d\u00e9cret.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil examinera ainsi quatre projets de loi, dont le premier modifiant et compl\u00e9tant le Dahir portant loi relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un R\u00e9gime collectif d\u2019allocations de retraite et la loi fixant l\u2019\u00e2ge du d\u00e9part \u00e0 la retraite des employ\u00e9s affili\u00e9s au R\u00e9gime collectif d\u2019allocation de retraites.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me projet de loi modifie et compl\u00e8te la loi relative aux mines, alors que le troisi\u00e8me texte modifie et compl\u00e8te la loi relative aux \u00e9nergies renouvelables, \u00e0 la r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, alors que le dernier projet \u00e9dicte diverses dispositions relatives \u00e0 certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie du coronavirus.<\/p>\n

Le Conseil poursuivra ses travaux par l\u2019examen de douze projets de d\u00e9cret, dont les dix premiers fixant la liste des arrondissements cr\u00e9\u00e9s dans chaque commune concern\u00e9e, leurs d\u00e9limitations g\u00e9ographiques, leurs noms et le nombre des membres du conseil communal, des conseillers \u00e0 \u00e9lire dans chaque arrondissement, ainsi que la liste des communes dont les membres des conseils sont \u00e9lus selon le scrutin \u00e0 la liste.<\/p>\n

Il s\u2019agit aussi de fixer la liste des pr\u00e9fectures et provinces ainsi que de leurs centres et le nombre des membres de leurs conseils et de d\u00e9terminer les communes dont le nombre d\u2019habitants ne d\u00e9passent pas 300.000 personnes et dont la pr\u00e9sidence de leurs conseils est incompatible avec la qualit\u00e9 de membres \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants ou \u00e0 la Chambre des conseillers.<\/p>\n

Ces projets de d\u00e9cret fixent \u00e9galement la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants et modifient et compl\u00e8tent la forme et le contenu du bulletin de vote sp\u00e9cial pour l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des conseillers.<\/p>\n

Ils portent aussi sur la modification du d\u00e9cret publi\u00e9 au sujet de la contribution de l\u2019\u00c9tat au financement des campagnes \u00e9lectorales men\u00e9es par les partis politiques participants aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales relatives aux membres de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Il s\u2019agit \u00e9galement de modifier et de compl\u00e9ter le d\u00e9cret portant sur la fixation des d\u00e9lais et des formalit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019utilisation de la contribution de l\u2019\u00c9tat dans le financement des campagnes \u00e9lectorales men\u00e9es par les formations politiques participantes aux \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales communales et r\u00e9gionales, ainsi que dans le financement des campagnes \u00e9lectorales organis\u00e9es par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des conseillers.<\/p>\n

Ils portent \u00e9galement sur la modification du d\u00e9cret fixant le plafond des d\u00e9penses engag\u00e9es par les candidats lors des campagnes \u00e9lectorales pour les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et partielles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, ainsi que sur la modification du d\u00e9cret fixant le plafond des d\u00e9penses des candidats \u00e0 l\u2019occasion des campagnes \u00e9lectorales pour l\u2019\u00e9lection des membres de la chambre des conseillers, des conseils des r\u00e9gions, des conseils pr\u00e9fectoraux et provinciaux et des conseils des communes et des arrondissements.<\/p>\n

Les deux derniers projets de d\u00e9cret modifient et compl\u00e8tent le d\u00e9cret-loi \u00e9dictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) et leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s, de certaines cat\u00e9gories de travailleurs ind\u00e9pendants et de personnes non salari\u00e9es assur\u00e9es aupr\u00e8s de la CNSS et affect\u00e9es par les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie de la Covid-19, notamment ceux relevant du sous-secteur des salles de sport, des cr\u00e8ches et industries culturelles et cr\u00e9atives, ainsi que le d\u00e9cret-loi \u00e9dictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affili\u00e9s \u00e0 la CNSS et leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s, de certaines cat\u00e9gories de travailleurs ind\u00e9pendants et de personnes non salari\u00e9es assur\u00e9es aupr\u00e8s de la Caisse et impact\u00e9es par les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie de la Covid-19, op\u00e9rant dans le secteur du tourisme.<\/p>\n

L\u2019article Mise en \u0153uvre du plan d\u2019action national en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et des droits de l\u2019Homme<\/a> est apparu en premier sur ALBAYANE<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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