{"id":122068,"date":"2021-07-21T12:44:23","date_gmt":"2021-07-21T16:44:23","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonction-publique-letat-doit-368-milliards-aux-agents-publics\/"},"modified":"2021-07-21T12:44:23","modified_gmt":"2021-07-21T16:44:23","slug":"fonction-publique-letat-doit-368-milliards-aux-agents-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonction-publique-letat-doit-368-milliards-aux-agents-publics\/","title":{"rendered":"Fonction publique : l\u2019Etat doit 368 milliards aux agents publics"},"content":{"rendered":"
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Mars 2019, 3018 instituteurs contractuels, titulaires du Capiemp d\u00e9filent devant les diff\u00e9rentes perceptions du pays pour percevoir leur premier salaire. Il s\u2019agit d\u2019une vague qui a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9e en 2017. Pour ces nouveaux agents de l\u2019Etat, l\u2019attente a \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t br\u00e8ve puisqu\u2019il a fallu \u201cseulement\u201d sept mois pour jouir du fruit de leur labeur. Apr\u00e8s leur prise de service le 1er septembre 2018, il a fallu 3 \u00e0 4 mois aux minist\u00e8res qui interviennent dans le paiement (Fonction Publique, Emploi, Primature) pour s\u2019organiser en un guichet unique. \u201cLorsque les contrats de travail sont pr\u00eats, on les envoie au ministre de la Fonction Publique et de la R\u00e9forme Administrative (Minfopra) pour signature. Les services techniques du minist\u00e8re g\u00e9n\u00e8rent alors le matricule solde des nouveaux recrus, qui est renvoy\u00e9 au Minedub. Ici, enfin, est \u00e9tabli un bordereau pour la prise en charge au minist\u00e8re des Finances. La proc\u00e9dure prend donc entre 6 et 7 mois, pour que les int\u00e9ress\u00e9s puissent percevoir leur premier salaire\u201d, expliquait alors le minist\u00e8re de l\u2019Education de base pour montrer avec quelle c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 la situation a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e. Le hic, c\u2019est que cette p\u00e9riode d\u2019attente n\u2019est pas sans cons\u00e9quence pour la gestion de la tr\u00e9sorerie. Ce \u201crappel\u201d est en r\u00e9alit\u00e9 une dette que l\u2019Etat lui rembourse. On parle alors de dette salariale. Il se trouve que cette dette s\u2019alourdit au fil des ans.<\/p>\n

Lire aussi <\/strong>: Recrutement : Y a-t-il trop d\u2019enseignants dans la fonction publique ?<\/a><\/strong><\/p>\n

Selon le minist\u00e8re des Finances, les d\u00e9lais observ\u00e9s entre le recrutement des agents publics et leur prise en charge effective dans le fichier-solde, le retard constat\u00e9 dans la mise \u00e0 jour sur le plan solde des salaires des personnels, sont autant de facteurs qui ne permettent pas d\u2019avoir une bonne lisibilit\u00e9 sur le rythme de son accumulation. \u201cUn d\u00e9lai important entre les faits g\u00e9n\u00e9rateurs des droits salariaux et leur paiement effectif, continue de s\u2019\u00e9couler entra\u00eenant la constitution d\u2019une dette salariale difficile \u00e0 ma\u00eetriser\u201d, lit-on dans le document de programmation \u00e9conomique et budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2022-2024. Une premi\u00e8re \u00e9valuation de cette dette effectu\u00e9e en 2016, la situait \u00e0 environ 230 milliards. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne concerne autant les prises en charge que le traitement des avancements, des reclassements et m\u00eame des retraites.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Fonction publique: 493 agents de l\u2019Etat renvoy\u00e9s au quartier<\/a><\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, explique-t-on au minist\u00e8re des Finances, \u201cl\u2019\u00e9valuation de la dette salariale de l\u2019Etat a permis d\u2019identifier de fa\u00e7on exhaustive les sources de l\u2019endettement salarial et de conna\u00eetre le niveau de la dette qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 368 milliards\u201d. Cette dette est essentiellement imputable \u00e0 la mise \u00e0 jour des carri\u00e8res des agents publics en activit\u00e9, aux rappels dus aux retrait\u00e9s relatifs au retard de mise \u00e0 jour de carri\u00e8re au cours de leur p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 encore impay\u00e9s, aux prises en charge financi\u00e8res des personnels nouvellement recrut\u00e9s, ainsi qu\u2019aux rappels en m\u00e9moire dus aux retrait\u00e9s.<\/p>\n

Au regard des recrutements massifs et soutenus enregistr\u00e9s au cours de ces 15 derni\u00e8res ann\u00e9es, le principal facteur d\u2019accumulation de cette dette demeure les d\u00e9lais relativement longs entre les faits g\u00e9n\u00e9rateurs des droits salariaux et leur paiement effectif. Ces d\u00e9lais proviennent particuli\u00e8rement des lenteurs administratives dans le processus d\u2019\u00e9laboration des actes de recrutement et de carri\u00e8re, ainsi que des contraintes de prise en charge financi\u00e8re desdits actes li\u00e9es \u00e0 la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat. Cette \u00e9valuation permettra ainsi \u00e0 partir de l\u2019exercice 2022, d\u2019adresser la question de la budg\u00e9tisation de ces rappels dus afin d\u2019assurer un meilleur apurement de la dette salariale et de mettre en \u0153uvre des m\u00e9canismes devant conduire \u00e0 la r\u00e9duction de son accumulation.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Fonction publique: o\u00f9 en est le recrutement de 1000 enseignants bilingues ?<\/a><\/strong><\/p>\n

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Auteur: Philipe NSOA
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