{"id":12239,"date":"2019-02-07T13:13:09","date_gmt":"2019-02-07T18:13:09","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/bonne-gouvernance-dans-le-secteur-extractif-pcqvp-un-concept-porte-etendard-de-la-societe-civile\/"},"modified":"2019-02-07T13:13:09","modified_gmt":"2019-02-07T18:13:09","slug":"bonne-gouvernance-dans-le-secteur-extractif-pcqvp-un-concept-porte-etendard-de-la-societe-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/bonne-gouvernance-dans-le-secteur-extractif-pcqvp-un-concept-porte-etendard-de-la-societe-civile\/","title":{"rendered":"Bonne gouvernance \u00a0dans le secteur extractif: PCQVP, un concept porte-\u00e9tendard de la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"
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A la faveur de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mondiale qui se d\u00e9roule \u00e0 Dakar (S\u00e9n\u00e9gal) du 29 au 31 Janvier 2019, je suis heureux de partager avec vous un concept qui fait son bonhomme de chemin dans le milieu des industries extractives depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000\u00a0: Publiez ce que vous payez (PCQVP)\u00a0! Dit autrement, c\u2019est la communication d\u2019informations s\u00fbres et compr\u00e9hensibles par les soci\u00e9t\u00e9s extractives pour plus de transparence et de redevabilit\u00e9 qui est questionn\u00e9e \u00e0 travers ce concept.<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>En d\u00e9cembre 1999,\u00a0 l\u2019ONG Global Witness a publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9 \u2018\u2019A Crude Awakening\u2019\u2019 (Un R\u00e9veil Brut), exposant la complicit\u00e9 apparente entre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et les compagnies bancaires en Angola pour mettre \u00e0 sac les biens de l\u2019Etat pendant la guerre civile, qui s\u00e9vit pendant 40 ans dans ce pays. Il \u00e9tait clair que par leur refus de publier des informations financi\u00e8res, certaines grandes compagnies p\u00e9troli\u00e8res multinationales se firent complice de la mauvaise gestion et du d\u00e9tournement des revenus p\u00e9troliers par l\u2019\u00e9lite du pays. Le rapport se termine en appelant les compagnies p\u00e9troli\u00e8res op\u00e9rant en Angola \u00e0 \u00abpubliez ce que vous payez<\/em>\u00bb. Il \u00e9tait toutefois clair que le manque de transparence dans les industries extractives \u00e9tait une pr\u00e9occupation majeure dans d\u2019autres pays pauvres, mais riches en ressources naturelles. C\u2019est pourquoi, en juin 2002, Global Witness ainsi que d\u2019autres membres fondateurs tels que CAFOD, l\u2019Institut pour une Soci\u00e9t\u00e9 Ouverte, Oxfam Grande Bretagne, Save the Children Grande Bretagne et Transparence Internationale Grande Bretagne ont lanc\u00e9 la campagne internationale de PCQVP ( Publiez Ce Que Vous Payez), appelant toutes les compagnies de ressources naturelles \u00e0 publier les paiements effectu\u00e9s aux gouvernements pour chaque pays d\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n

La petite coalition d\u2019ONG initiale accueillit bient\u00f4t d\u2019autres organisations telles que Catholic Relief Services, Human Rights Watch, Partenariat Afrique Canada, Pax Christi Pays Bas et le Secours Catholique\/CARITAS France, ainsi qu\u2019un nombre grandissant d\u2019organisations issues des pays en voie de d\u00e9veloppement. A partir des quelques groupes membres, en majorit\u00e9 bas\u00e9s en Grande Bretagne lors du lancement de la campagne, PCQVP, \u00a0s\u2019est \u00e9tendu pour inclure d\u00e9sormais des membres dans 60 pays, avec des coalitions nationales affili\u00e9es dans 31 pays. L\u2019augmentation de la participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile peut \u00eatre principalement attribu\u00e9e \u00e0 la grande soif de changement dans les pays en voie de d\u00e9veloppement, riches en ressources naturelles mais prisonniers de la mal\u00e9diction des ressources. La campagne est men\u00e9e en accord avec les priorit\u00e9s r\u00e9gionales de bonne gouvernance, de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises (RSE) et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9. La campagne PCQVP s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre un outil utile pour les groupes locaux militant pour un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et pour la responsabilisation des dirigeants politiques et \u00e9conomiques.<\/p>\n

La Vision 20\/20\u00a0: strat\u00e9gie future bas\u00e9e sur quatre piliers<\/strong><\/p>\n

Vision 20\/20 est en r\u00e9f\u00e9rence non seulement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e mais aussi \u00e0 l\u2019acuit\u00e9 visuelle optimale. 20\/20 veut dire que PCQVP visualise les questions avec une clart\u00e9 limpide, qui en elle-m\u00eame rejoint l\u2019id\u00e9e de transparence, et qu\u2019\u00e0 l\u2019horizon 20\/20, les membres soient capables de voir plus clair, parce que poss\u00e9dant plus de donn\u00e9es et d\u2019informations utilisables et accessibles suite aux efforts de campagne de la coalition \u00e0 travers le monde. Dit autrement, la Vision 20\/20 est celui d\u2019un monde\u00a0 o\u00f9 tous les citoyens b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0 de leurs ressources naturelles, aujourd\u2019hui et demain. PCQVP est anim\u00e9e par la ferme conviction qu\u2019une coordination efficace des actions collectives, des comp\u00e9tences et des int\u00e9r\u00eats des diverses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans une coalition est la mani\u00e8re la plus efficace d\u2019influencer les parties prenantes cl\u00e9s et de provoquer un changement de politique et de pratique dans les secteurs des industries extractives et du gouvernement. Par cons\u00e9quent, PCQVP a d\u00e9velopp\u00e9 sa propre \u00ab Cha\u00eene de changement<\/em> \u00bb en indiquant comment la soci\u00e9t\u00e9 civile peut tenir les gouvernements ainsi que les entreprises responsables tout au long du processus. La \u00ab Cha\u00eene de changement<\/em> \u00bb de PCQVP suit le principe selon lequel \u00e0 chaque \u00e9tape du processus d\u2019extraction \u2013 de l\u2019enqu\u00eate g\u00e9ologique initiale \u00e0 l\u2019\u00e9valuation finale des d\u00e9penses des revenus tir\u00e9s des ressources naturelles \u2013 les citoyens doivent avoir leur mot \u00e0 dire sur la gestion de leurs ressources. Cette approche n\u00e9cessit\u00e9 une transparence tout au long du processus.\"\"<\/p>\n

Le premier pilier s\u2019intitule\u00a0: Publiez pourquoi vous payez et comment vous extrayez\u00a0! Le contenu des informations recherch\u00e9es doit permettre de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0: Quelles sont nos ressources naturelles ? Quelle est le cadre juridique qui r\u00e9git la gestion des ressources naturelles ? Devrait-on extraire ? Comment garantir le meilleur accord d\u2019exploitation possible ? Des informations d\u00e9taill\u00e9es et transparentes doivent \u00eatre fournies sur la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des ressources naturelles dont dispose un pays et o\u00f9 ces derni\u00e8res sont situ\u00e9es. Sans ces informations compl\u00e8tes, les citoyens ne pourront pas prendre des d\u00e9cisions inform\u00e9es sur la fa\u00e7on dont leurs ressources devraient \u00eatre extraites, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et se satisfaire des conditions s\u2019appliquant aux contrats d\u2019extraction de leurs ressources.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Lorsqu\u2019un pays d\u00e9couvre qu\u2019il poss\u00e8de des ressources naturelles, les gouvernements peuvent \u00e9laborer des cadres juridiques \u00e9largis concernant la proc\u00e9dure d\u2019extraction et de gestion de ces ressources. La soci\u00e9t\u00e9 civile devrait \u00eatre impliqu\u00e9e \u00e0 un certain niveau dans l\u2019\u00e9laboration de ces r\u00e8gles, soit par une collaboration \u00e9troite soit sur une base consultative. Ces cadres constituent une importante occasion d\u2019int\u00e9grer la transparence et la responsabilit\u00e9 dans le processus de gestion des ressources naturelles d\u00e8s le d\u00e9part. Un r\u00e9gime fiscal et juridique appropri\u00e9 est celui qui offre des conditions \u00e9quilibr\u00e9es entre les besoins des citoyens et des incitations suffisantes pour les investisseurs. Il doit par ailleurs \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re coh\u00e9rente, afin que les pays re\u00e7oivent effectivement une part juste des revenus provenant de leurs ressources naturelles. Les Lois sur la libert\u00e9 de l\u2019information constituent \u00e9galement des leviers dont on peut se servir pour garantir la transparence et la responsabilit\u00e9 dans le secteur des ressources naturelles. Ainsi, la soci\u00e9t\u00e9 civile devrait veiller \u00e0 ce que ces cadres juridiques, une fois mis en place, soient respect\u00e9s et assurer un contr\u00f4le tout au long de la cha\u00eene de valeur.<\/p>\n

La d\u00e9cision d\u2019extraire devrait se prendre \u00e0 partir d\u2019une solide analyse du rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice, et les communaut\u00e9s locales devraient donner leur plein consentement pour l\u2019extraction. Ces communaut\u00e9s \u2013 qui devront faire face aux cons\u00e9quences de l\u2019extraction \u2013 devraient \u00eatre bien inform\u00e9es des cons\u00e9quences et des impacts du projet. Ceci n\u00e9cessite que les compagnies et gouvernements entreprennent, de mani\u00e8re transparente, des \u00e9valuations d\u2019impacts sur l\u2019environnement, la soci\u00e9t\u00e9 et les droits humains. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations doivent ensuite \u00eatre publi\u00e9 et les informations mises \u00e0 la disposition des communaut\u00e9s impliqu\u00e9es. L\u2019on devrait pr\u00e9voir une r\u00e9mun\u00e9ration pour tous les aspects n\u00e9fastes de l\u2019extraction sur l\u2019environnement, sur la soci\u00e9t\u00e9 ou sur l\u2019\u00e9conomie. Des engagements fermes devront \u00eatre pris pour le d\u00e9mant\u00e8lement, la d\u00e9pollution et la r\u00e9habilitation des sites extractifs post-op\u00e9rationnels.<\/p>\n

Tout au long de ce processus de prise de d\u00e9cisions, la question de savoir ce que nous sommes en train d\u2019extraire devra \u00eatre tenue en ligne de compte. En tant que coalition, PCQVP estime que les fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019exploitation des ressources naturelles devraient \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens. Ainsi, il devrait exister des options claires que les citoyens pourront suivre s\u2019ils d\u00e9cident de ne pas aller de l\u2019avant avec l\u2019extraction.<\/p>\n

L\u2019octroi de permis et de contrats permet de savoir \u00e0 quelles compagnies seront attribu\u00e9es les projets d\u2019extraction, et sous quelles conditions \u2013 allant de la logistique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019extraction au pourcentage des revenus que chaque compagnie versera au gouvernement. Permis et contrats \u2013 lesquels d\u00e9termineront si un pays r\u00e9ussit \u00e0 obtenir de bonnes conditions pour ses ressources \u2013 doivent \u00eatre accord\u00e9s de mani\u00e8re transparente. Pour s\u2019assurer que les contrats soient attribu\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de toute la population, les appels d\u2019offre devront \u00eatre publics et agenc\u00e9s sur une base comp\u00e9titive, et les contrats devront \u00eatre publi\u00e9s. Pour \u00e9tablir si les compagnies paient un montant juste pour les ressources naturelles qu\u2019elles extraient, il faut assurer le suivi des contrats et des permis. Il peut \u00eatre utile de comparer les contrats avec ceux d\u2019autres projets extractifs, d\u2019examiner les conditions des contrats s\u2019appliquant \u00e0 d\u2019autres projets extractifs dans le m\u00eame pays, des contrats avec la m\u00eame compagnie ou ceux s\u2019appliquant \u00e0 un projet similaire dans un autre pays.\"\"<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me pilier est en rapport avec le concept \u2018\u2019 Publiez ce que vous payez\u2019\u2019 vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 une seule interrogation\u00a0: quels sont les paiements effectu\u00e9s par les compagnies ? Il est important de s\u2019assurer que les compagnies paient effectivement ce qu\u2019elles sont tenues de payer selon l\u2019accord l\u00e9gal et le r\u00e9gime fiscal en cours. PCQVP veut voir \u00e9tablir le reporting pays par pays et projet par projet, pour aider les citoyens \u00e0 suivre les revenus que le gouvernement central doit leur verser pour les projets dans leur propre localit\u00e9. Ces informations sont aussi utiles pour les investisseurs qui cherchent \u00e0 calculer les risques qu\u2019ils prennent et qui souhaitent que s\u2019instaure un climat sain d\u2019investissement \u00e0 long terme. Les compagnies ont la responsabilit\u00e9 de publier tous les paiements qu\u2019elles effectuent, et la soci\u00e9t\u00e9 civile devrait examiner ces paiements et juger si les compagnies paient les montants appropri\u00e9s. Une publication pr\u00e9cise et transparente des paiements par les entreprises exploitantes est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de l\u2019ITIE. La soci\u00e9t\u00e9 civile devra s\u2019engager dans le processus de l\u2019ITIE dans les pays \u00ab candidats \u00bb et \u00ab conformes \u00bb afin de s\u2019assurer que les rapports des entreprises sont complets et les plus utiles possibles.<\/p>\n

Le troisi\u00e8me pilier, \u2018\u2019publiez ce que vous gagnez et comment vous d\u00e9pensez\u2019\u2019 interpelle surtout la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0: les fonds sont-ils arriv\u00e9s dans les caisses de l\u2019Etat ? Comment ces fonds devraient-ils \u00eatre d\u00e9pens\u00e9s ? L\u2019argent est-il arriv\u00e9 \u00e0 bon port ? Que les montants des revenus vers\u00e9s par les entreprises pour l\u2019extraction des ressources naturelles soient justes ou pas, il est important de s\u2019assurer qu\u2019ils arrivent effectivement dans les caisses de l\u2019\u00c9tat, au niveau \u2013national, r\u00e9gional ou local \u2013 pr\u00e9vu au d\u00e9part. Pour s\u2019assurer que l\u2019argent ne soit pas d\u00e9falqu\u00e9 ou \u00ab perdu \u00bb en chemin, le gouvernement doit aussi faire comme les entreprises et effectuer une d\u00e9claration transparente des revenus re\u00e7us de ces derni\u00e8res. La soci\u00e9t\u00e9 civile devrait \u00eatre \u00e0 m\u00eame de suivre les paiements et revenus pour chaque projet et s\u2019assurer que les montants que les gouvernements d\u00e9clarent avoir re\u00e7us correspondent \u00e0 ce que les compagnies affirment avoir pay\u00e9. L\u00e0 encore, la soci\u00e9t\u00e9 civile gagnerait \u00e0 s\u2019engager avec l\u2019ITIE dans ce sens. Le principal processus de r\u00e9conciliation de l\u2019ITIE implique qu\u2019une tierce partie ind\u00e9pendante \u00e9value les chiffres des entreprises et du gouvernement et fasse \u00e9tat de tout \u00e9cart important. Ensuite, les revenus du pays issus de l\u2019extraction des ressources devraient \u00eatre allou\u00e9s selon son Plan de strat\u00e9gie de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et cr\u00e9er un bon \u00e9quilibre entre les diff\u00e9rents b\u00e9n\u00e9fices de d\u00e9veloppement pour la majorit\u00e9 de la population et pour les communaut\u00e9s locales. La soci\u00e9t\u00e9 civile a un r\u00f4le \u00e0 jouer pour s\u2019assurer que les gouvernements favorisent la transparence budg\u00e9taire et que les fonds soient allou\u00e9 de mani\u00e8re transparente et \u00e9quitable. Une approche participative \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du budget pousse le processus plus loin en mettant l\u2019accent sur l\u2019importance de l\u2019implication des citoyens dans les d\u00e9cisions relatives aux d\u00e9penses du gouvernement, surtout au niveau infranational. Enfin, une fois les revenus allou\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 civile doit v\u00e9rifier et s\u2019assurer que l\u2019argent parvienne \u00e0 la destination convenue. Les R\u00e8gles de l\u2019ITIE exigent que dans des cas o\u00f9 les paiements en provenance des entit\u00e9s centrales vers les entit\u00e9s infranationales sont importants, ils doivent \u00eatre inclus dans le processus de d\u00e9claration. La transparence dans la gestion des revenus est une consid\u00e9ration importante pour les membres de la coalition PCQVP comme Revenue Watch.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me pilier \u2018\u2019Publiez ce que vous apprenez\u2019\u2019 a un caract\u00e8re d\u2019\u00e9valuation pour juger de la d\u00e9cision d\u2019extraire\u00a0: Est-ce que cela a valu la peine ? Pour ce faire, une tierce partie ind\u00e9pendante doit proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation d\u2019impact pour d\u00e9terminer si l\u2019argent produit a \u00e9t\u00e9 convenablement d\u00e9pens\u00e9 et s\u2019il a contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions d\u2019existence des citoyens. En outre, une \u00e9valuation d\u2019impact ind\u00e9pendant du projet lui-m\u00eame devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e : se demander si, en fin de compte, les retomb\u00e9es b\u00e9n\u00e9fiques de l\u2019activit\u00e9 d\u2019extraction l\u2019emportent pour les populations sur les co\u00fbts sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux qui doivent \u00eatre support\u00e9s. Le principe ici est de toujours \u00e9valuer. Les \u00e9valuations doivent se faire r\u00e9guli\u00e8rement par toutes les parties impliqu\u00e9es, y compris par la soci\u00e9t\u00e9 civile, pour que l\u2019on s\u2019assure que les cadres \u00e0 plus long terme sont ad\u00e9quats et restent pertinents. Par exemple, les contrats ayant \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes dans des circonstances diff\u00e9rentes de celles qui pr\u00e9valent maintenant peuvent n\u00e9cessiter un r\u00e9examen et une possible ren\u00e9gociation. Le partage des revenus entre une ou plusieurs entreprises et un gouvernement particulier pourrait \u00e9galement n\u00e9cessiter une nouvelle r\u00e9partition. La soci\u00e9t\u00e9 civile peut jouer un r\u00f4le important en faisant part de ses pr\u00e9occupations de mani\u00e8re ouverte dans des cas o\u00f9 les cadres et les contrats ne correspondent plus clairement \u00e0 l\u2019objectif.<\/p>\n

Isma\u00ebl BICABA<\/strong><\/p>\n

Etudiant-chercheur sur la RSE<\/strong><\/p>\n

Membre de Action des Journalistes sur les Mines au Burkina Faso (AJM-BF)<\/strong><\/p>\n

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A la faveur de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mondiale qui se d\u00e9roule \u00e0 Dakar (S\u00e9n\u00e9gal) du 29 au 31 Janvier 2019, je suis heureux de partager avec vous un concept qui fait son bonhomme de chemin dans le milieu des industries extractives depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000\u00a0: Publiez ce que vous payez (PCQVP)\u00a0! Dit autrement, c\u2019est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1816,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-12239","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12239","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1816"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12239"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12239\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12239"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12239"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12239"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}