{"id":122768,"date":"2021-07-30T10:39:51","date_gmt":"2021-07-30T14:39:51","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-nouvelle-vie-pour-les-etablissements-et-entreprises-publics\/"},"modified":"2021-07-30T10:39:51","modified_gmt":"2021-07-30T14:39:51","slug":"une-nouvelle-vie-pour-les-etablissements-et-entreprises-publics","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/une-nouvelle-vie-pour-les-etablissements-et-entreprises-publics\/","title":{"rendered":"Une nouvelle vie pour les \u00e9tablissements et entreprises publics"},"content":{"rendered":"
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Une r\u00e9volution dans les EEP est en marche. Et pour cause. Un Conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par le Souverain ouvre la voie devant une nouvelle \u00e9tape dans le fonctionnement du secteur public \u00e0 travers des fusions, absorptions mais \u00e9galement liquidations.<\/strong><\/span> En effet, la loi-cadre relative \u00e0 la r\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics (EEP) institue une nouvelle d\u00e9marche. En effet, le ministre de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la r\u00e9forme de l\u2019administration avait pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi les grandes lignes de la r\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics (EEP).<\/p>\n

\u00c9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux Hautes orientations royales contenues dans les discours du Tr\u00f4ne et de l\u2019ouverture du Parlement pour l\u2019ann\u00e9e 2020, ce projet vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la r\u00e9forme globale et progressive des \u00e9tablissements du secteur public, notamment \u00e0 travers la mise en place d\u2019un programme de restructuration des EEP par leur regroupement ou leur fusion ou par leur dissolution et liquidation, l\u2019encadrement de l\u2019op\u00e9ration de cr\u00e9ation de nouveaux \u00e9tablissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n

Il s\u2019agit \u00e9galement de l\u2019impulsion d\u2019une nouvelle dynamique au secteur public, l\u2019accroissement de l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le financier de l\u2019\u00c9tat, la mise en place des m\u00e9canismes garantissant la coh\u00e9sion, la coordination et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre les diff\u00e9rents \u00e9tablissements et entreprises publics. Le texte doit permettre en outre l\u2019adoption d\u2019une approche contractuelle entre l\u2019\u00c9tat et ces \u00e9tablissements et entreprises en vue d\u2019augmenter leurs performances et d\u2019am\u00e9liorer leur gouvernance ainsi que la transformation des \u00e9tablissements publics qui exercent une activit\u00e9 commerciale en soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Ce projet de loi-cadre permettra d\u2019\u00e9tablir le cadre juridique pour la cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale de la gestion strat\u00e9gique des participations de l\u2019\u00c9tat et du suivi de la performance des \u00e9tablissements et entreprises publics. Pour rappel, le Souverain avait appel\u00e9 \u00ab\u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale dont la mission consistera \u00e0 assurer la gestion strat\u00e9gique des participations de l\u2019Etat et \u00e0 suivre la performance des \u00e9tablissements publics\u00bb.<\/p>\n

Cette agence qui devra voir le jour rapidement arrive \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019analyse de la structure actuelle de ce portefeuille public montre une d\u00e9multiplication, une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et une diversit\u00e9 des entit\u00e9s publiques qui le composent, d\u2019o\u00f9 l\u2019acuit\u00e9 des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de son pilotage strat\u00e9gique, \u00e0 la pertinence de ses relations avec l\u2019Etat et \u00e0 l\u2019efficience de sa gouvernance. Cette situation est porteuse, dans certains cas, de risques pr\u00e9judiciables tant sur les r\u00e9sultats et les performances du portefeuille public que ses relations avec l\u2019Etat.<\/p>\n

Dans ce sens, la cr\u00e9ation de l\u2019Agence nationale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion strat\u00e9gique des participations de l\u2019Etat et au suivi des performances des EEP a pour objectif de veiller aux int\u00e9r\u00eats patrimoniaux de l\u2019Etat actionnaire dans les \u00e9tablissements publics et les soci\u00e9t\u00e9s anonymes dont le capital est d\u00e9tenu totalement ou partiellement par l\u2019Etat et relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019intervention. Elle vise aussi \u00e0 mettre en place et animer la politique actionnariale de l\u2019Etat en assurant la gestion strat\u00e9gique desdites entit\u00e9s et le suivi de leurs performances.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: ALM
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