{"id":122783,"date":"2021-07-29T17:09:59","date_gmt":"2021-07-29T21:09:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-guide-dextradition-un-document-dedie-a-laction-du-parquet-general\/"},"modified":"2021-07-29T17:09:59","modified_gmt":"2021-07-29T21:09:59","slug":"le-guide-dextradition-un-document-dedie-a-laction-du-parquet-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-guide-dextradition-un-document-dedie-a-laction-du-parquet-general\/","title":{"rendered":"Le Guide d\u2019extradition, un document d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019action du Parquet g\u00e9n\u00e9ral"},"content":{"rendered":"
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\u00ab\u00a0Ce Guide, fruit d\u2019une coop\u00e9ration entre le Maroc et l\u2019Union Europ\u00e9enne (UE) dans le cadre du Programme d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9forme de la justice, est de nature \u00e0 fournir les donn\u00e9es juridiques et l\u00e9gales relatives \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019extradition des criminels\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 M. Daki lors de la c\u00e9r\u00e9monie de pr\u00e9sentation et de lancement de ce guide, organis\u00e9e en marge d\u2019une formation initi\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0l\u2019extradition entre le droit interne et les conventions internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A travers ses cinq axes, ce document vise\u00a0\u00e0 donner des \u00e9claircissements sur les diff\u00e9rents sujets se rapportant \u00e0 l\u2019extradition, dont les mandats de recherche internationaux et les mandats d\u2019arr\u00eat, les demandes de d\u00e9tention provisoire, les demandes d\u2019extradition, les demandes sp\u00e9ciales et les requ\u00eates officielles en passant par leurs conditions et leur ex\u00e9cution, a-t-il expliqu\u00e9, relevant que le Guide pose certaines probl\u00e9matiques pratiques et propose des solutions.<\/p>\n

Dans ce cadre, M. Daki a mis en relief les efforts consentis par les cadres et les magistrats de la Pr\u00e9sidence du Parquet g\u00e9n\u00e9ral et les membres de la commission scientifique pour l\u2019\u00e9laboration de ce guide, qui sera utile dans la bonne application de la loi et l\u2019esprit des conventions internationales, aussi bien pour les magistrats du Parquet g\u00e9n\u00e9ral que les juges d\u2019instruction et les avocats, ainsi que toutes les personnes concern\u00e9es par la question de l\u2019extradition.<\/p>\n

Par ailleurs, le responsable judiciaire a mis en exergue le partenariat constructif entre l\u2019UE et la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public et l\u2019interaction de l\u2019Union avec ses initiatives dans le cadre de la mise en oeuvre de ses missions de suivi de l\u2019ex\u00e9cution de la politique p\u00e9nale.<\/p>\n

Dans ce contexte, M. Daki n\u2019a pas manqu\u00e9 de relever les efforts internationaux du Maroc dans le domaine de la lutte contre le crime transfrontalier \u00e0 travers la ratification des diff\u00e9rentes conventions internationales relatives au renforcement des m\u00e9canismes de justice p\u00e9nale et la conclusion de plusieurs accords de coop\u00e9ration judiciaire bilat\u00e9raux dans le domaine p\u00e9nal en vue de partager l\u2019assistance judiciaire, l\u2019extradition des criminels et le transfert des d\u00e9tenus.<\/p>\n

Le Maroc a aussi adopt\u00e9 des exp\u00e9riences r\u00e9ussies pour faciliter et suivre la mise en oeuvre des accords bilat\u00e9raux avec les pays afin de renforcer la coop\u00e9ration judiciaire, citant dans ce cadre la mise en place de magistrats de liaison ou les r\u00e9seaux de coop\u00e9rations judiciaires et th\u00e9matiques, tels que le groupe quadripartite des parquets marocain, espagnol, fran\u00e7ais et belge de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n

Dans ce cadre, le responsable judiciaire a relev\u00e9 la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure d\u2019extradition en raison de la diversit\u00e9 des \u00a0exigences juridiques et techniques y aff\u00e9rente impos\u00e9es par les lois internes des pays et les accords bilat\u00e9raux, r\u00e9gionaux ou internationaux, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour les magistrats d\u2019\u00eatre au courant des lois d\u2019extradition et des conventions internationales les r\u00e9gissant.<\/p>\n

Le non-respect de ces proc\u00e9dures, a-t-il poursuivi, peut engendrer le refus des demandes d\u2019extradition ou l\u2019augmentation des dur\u00e9es d\u2019extradition, ce qui porte atteinte au bon fonctionnement de la justice p\u00e9nale, mettant l\u2019accent sur la formation et la sensibilisation des parties judiciaires et administratives charg\u00e9es de la gestion des affaires d\u2019extradition.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), M. Mustapha Libzar, a relev\u00e9 que ce Guide repr\u00e9sente un document pratique unique en son genre et un important outil, qui sera mis \u00e0 la disposition des magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et \u00e9tudiants dans tout ce qui se rapporte \u00e0 la question de l\u2019extradition.<\/p>\n

Dans ce contexte, le responsable judiciaire a mis en relief les efforts de la Pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, \u00e0 travers notamment l\u2019\u00e9laboration de plusieurs guides visant \u00e0 faciliter les proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Et de souligner que la lutte contre le crime transfrontalier constitue l\u2019un des grands d\u00e9fis des syst\u00e8mes judiciaires en raison de la prolif\u00e9ration des r\u00e9seaux criminels et l\u2019exploitation des nouvelles technologies d\u2019information et de communication, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration judiciaire entre les pays pour une lutte efficace contre ce genre de crimes.<\/p>\n

Dans ce cadre, il a mis en relief les efforts du Royaume dans le domaine de la lutte contre le crime organis\u00e9 et transfrontalier \u00e0 travers sa contribution dans plusieurs r\u00e9seaux de coop\u00e9ration judiciaire et la ratification de plusieurs conventions et accords r\u00e9gionaux, continentaux et internationaux relatives \u00e0 la justice p\u00e9nale, telles que la lutte contre le crime organis\u00e9, le blanchiment d\u2019argent, la traite des \u00eatres humains, le terrorisme et la corruption.<\/p>\n

La Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a proc\u00e9d\u00e9, jeudi \u00e0 Marrakech, au lancement du \u00ab\u00a0Guide de la proc\u00e9dure de l\u2019extradition\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une formation organis\u00e9e durant deux jours sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0l\u2019extradition entre le droit interne et les conventions internationales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Auteur: Meriem IGASS
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