{"id":122988,"date":"2021-08-01T13:18:01","date_gmt":"2021-08-01T17:18:01","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-tresor-ivoirien-en-campagne-contre-les-incidents-de-paiement\/"},"modified":"2021-08-01T13:18:01","modified_gmt":"2021-08-01T17:18:01","slug":"le-tresor-ivoirien-en-campagne-contre-les-incidents-de-paiement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-tresor-ivoirien-en-campagne-contre-les-incidents-de-paiement\/","title":{"rendered":"Le Tr\u00e9sor ivoirien en campagne contre les incidents de paiement"},"content":{"rendered":"
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Le Direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la comptabilit\u00e9 publique (DGTCP) de C\u00f4te d’Ivoire, entreprend actuellement une vaste campagne de lutte contre les incidents de paiements li\u00e9s aux ch\u00e8ques.<\/p>\n

La DGTCP, \u00e0 travers la Direction des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des finances ext\u00e9rieures (DECFinEx) et l’Agence centrale des cr\u00e9ances contentieuses (ACCC), r\u00e9gularise les incidents de paiement li\u00e9s aux ch\u00e8ques.<\/p>\n

Le Tr\u00e9sor qui constate un nombre \u00e9lev\u00e9 du nombre de ch\u00e8ques revenus impay\u00e9s, dans le cadre de la production des statistiques relatives \u00e0 la r\u00e9gularisation desdits incidents de paiement, initie chaque ann\u00e9e cette campagne de sensibilisation. \u00a0<\/p>\n

Sur la p\u00e9riode 2018, 2019 et 2020, ce sont respectivement 2 037 ch\u00e8ques, 1 986 ch\u00e8ques et 1972 ch\u00e8ques qui ont fait l’objet de r\u00e9gularisation au niveau du Tr\u00e9sor public. \u00a0<\/p>\n

Suite \u00e0 ce constat, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor et de la comptabilit\u00e9 public, M. Jacques Assahor\u00e9 Konan, a instruit ses services \u00e0 l’effet d’intensifier les actions de sensibilisation et de lutte contre ces incidents de paiement.<\/p>\n

La campagne vise non seulement les banquiers mais aussi les populations, a indiqu\u00e9 M. Savan\u00e9 Mory, le directeur des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et des finances ext\u00e9rieures (DECFinEx). \u00a0<\/p>\n

Le Tr\u00e9sor public entend faire conna\u00eetre davantage, \u00e0 la population, les bonnes pratiques relatives \u00e0 l’utilisation des ch\u00e8ques ainsi que la proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation en vigueur.<\/p>\n

L’institution financi\u00e8re, \u00e0 l’instant des ch\u00e8ques, met de nombreux moyens de paiement \u00e0 la disposition des d\u00e9tenteurs de comptes dans les banques commerciales.\u00a0<\/p>\n

Il revient cependant, dans le cadre de leur utilisation, que certains ch\u00e8ques \u00e9mis fassent l’objet de rejet, pour cause d’insuffisance ou de manque de provision, d’o\u00f9 naissent les incidents de paiement li\u00e9s aux ch\u00e8ques.<\/p>\n

La r\u00e9glementation en vigueur d\u00e9finit toutefois la p\u00e9riode pour la r\u00e9gularisation desdits incidents. Si cette derni\u00e8re n’intervient pas dans le d\u00e9lai prescrit, le titulaire du compte dont provient le ch\u00e8que est mis sous interdiction bancaire.\u00a0<\/p>\n

Il lui est interdit, entre autres, d’\u00e9mettre des ch\u00e8ques pendant cinq ans et est enjoint de remettre \u00e0 toutes les banques dans lesquelles il poss\u00e8de au moins un compte toutes les formules de ch\u00e8que en sa possession.\u00a0<\/p>\n

Pour ce faire, le tr\u00e9sor engag\u00e9 cette campagne de sensibilisation ax\u00e9e sur les dispositions relatives aux syst\u00e8mes de paiement dans les pays de l’UEMOA.<\/p>\n

La campagne met le focus sur la proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation desdits incidents. Elle comprend un module de formation en ligne \u00e0 l’attention des banques et un programme de communication \u00e0 travers les m\u00e9dias \u00e0 l’attention des \u00e9metteurs et utilisateurs de ch\u00e8que.\u00a0<\/p>\n

La proc\u00e9dure de r\u00e9gularisation des incidents de paiement li\u00e9s aux ch\u00e8ques n\u00e9cessite la pr\u00e9sentation de certains documents exig\u00e9s par la r\u00e9glementation desdits incidents.\u00a0<\/p>\n

A l’issue du traitement effectu\u00e9 par la DECFinEx, l’usager est invit\u00e9 \u00e0 se rendre \u00e0 l’Agence Comptable des Cr\u00e9ances Contentieuses (ACCC), muni de l’\u00e9tat d\u00e9livr\u00e9 par la DECFinEx.\u00a0<\/p>\n

La seconde partie de la proc\u00e9dure, elle, consiste \u00e0 d\u00e9livrer les attestations d’exon\u00e9ration de la p\u00e9nalit\u00e9 lib\u00e9ratoire ou de liquidation de la p\u00e9nalit\u00e9 lib\u00e9ratoire qui, seules, permettent la lev\u00e9e de l’interdiction bancaire susvis\u00e9e.<\/p>\n

La DECFinEx est la direction charg\u00e9e de d\u00e9livrer les \u00e9tats d’exon\u00e9ration de la p\u00e9nalit\u00e9 lib\u00e9ratoire ou de liquidation de la p\u00e9nalit\u00e9 lib\u00e9ratoire. L’usager doit se munir de la lettre d’injonction d\u00e9livr\u00e9e par la banque, du ch\u00e8que revenu impay\u00e9.<\/p>\n

L’usager devra \u00e9galement se munir de la copie ou d’une d\u00e9claration de perte y aff\u00e9rente ainsi que le re\u00e7u de paiement ou tout \u00e9l\u00e9ment de preuve du d\u00e9sint\u00e9ressement du b\u00e9n\u00e9ficiaire du ch\u00e8que.<\/p>\n

Cet article Le Tr\u00e9sor ivoirien en campagne contre les incidents de paiement<\/a> est apparu en premier sur Journal du Cameroun<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: APA News
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