{"id":12311,"date":"2019-02-08T09:33:54","date_gmt":"2019-02-08T14:33:54","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-ministere-de-la-justice-est-en-train-de-mener-une-evaluation-globale-et-objective-du-code-de-la-famille-m-aujjar\/"},"modified":"2019-02-08T09:33:54","modified_gmt":"2019-02-08T14:33:54","slug":"le-ministere-de-la-justice-est-en-train-de-mener-une-evaluation-globale-et-objective-du-code-de-la-famille-m-aujjar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-ministere-de-la-justice-est-en-train-de-mener-une-evaluation-globale-et-objective-du-code-de-la-famille-m-aujjar\/","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re de la Justice est en train de mener une \u00e9valuation globale et objective du Code de la Famille (M. Aujjar)"},"content":{"rendered":"<p>Marrakech, 08\/02\/2019 (MAP)- Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a affirm\u00e9, vendredi \u00e0 Marrakech, que son d\u00e9partement est en train de mener une \u00e9valuation globale et objective du Code de la Famille en vue d\u2019en relever les d\u00e9faillances et de mettre ses dispositions en phase avec les d\u00e9veloppements politiques, sociaux, \u00e9conomiques et des droits de l\u2019Homme que le Maroc a connus au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans une allocution lue en son nom par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re, Abdelilah Lahkim Bennani, \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une Conf\u00e9rence sur \u00ab\u00a0Le Code de la Famille \u00e0 la lumi\u00e8re du Droit compar\u00e9 et des Conventions internationales\u00a0\u00bb et ce, \u00e0 l\u2019occasion de la tenue du 3\u00e8me Forum des Avocats MRE, M. Aujjar a soulign\u00e9 que cette \u00e9valuation est en train de s\u2019op\u00e9rer en vue d\u2019identifier les dispositions du Code de la Famille qui requi\u00e8rent r\u00e9vision et amendement, dans le cadre d\u2019une approche participative et de concertation \u00e9largie avec tous les acteurs du syst\u00e8me judiciaire, les oul\u00e9mas et les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Cette rencontre scientifique distingu\u00e9e, a-t-il ajout\u00e9, se veut ainsi une contribution collective de tous les intervenants pour la mise en \u0153uvre des Hautes Instructions Royales en vue de d\u00e9finir et d\u2019\u00e9tablir tout ce qui peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019application du Code de la Famille aux Marocains du monde et \u00e0 la proposition d\u2019alternatives efficientes qui permettront un ajustement optimal dudit Code.<\/p>\n<p>Notant que la tenue de ce conclave co\u00efncide avec le quinzi\u00e8me anniversaire de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code de la Famille, qui a constitu\u00e9 un changement radical dans l\u2019interaction du l\u00e9gislateur marocain avec les normes r\u00e9gissant le domaine du statut personnel de l\u2019ensemble des citoyens marocains r\u00e9sidant dans le pays ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, M. Aujjar a indiqu\u00e9 qu\u2019il est temps pour ce Code, consid\u00e9r\u00e9 comme un important acquis pour la famille et la soci\u00e9t\u00e9 marocaines, de faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision de certains de ses articles, dont l\u2019exp\u00e9rience pratique a d\u00e9montr\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de leur refonte en vue de combler les lacunes constat\u00e9es lors de sa mise en application, surtout apr\u00e8s la promulgation de la Constitution de 2011 et la lev\u00e9e par le Royaume de ses r\u00e9serves \u00e9mises \u00e0 la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discriminations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes (CEDAW).<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir soulign\u00e9 la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI entoure la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, dont la place a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par la Constitution, le ministre a soutenu que le Souverain ne cesse de donner Ses Hautes Instructions au gouvernement et aux autres institutions concern\u00e9es en vue d\u2019accorder un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 cette large frange de la soci\u00e9t\u00e9, de renforcer la communication et la coordination avec elle, de mettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures administratives et judiciaires qui prennent en compte la situation des MRE et de poursuivre leur sensibilisation quant \u00e0 leur contenu, et d\u2019accompagner la r\u00e9forme administrative et juridique pour transcender les probl\u00e8mes et les difficult\u00e9s auxquels sont confront\u00e9s les Marocains du monde.<\/p>\n<p>Ces Hautes Orientations Royales refl\u00e8tent la ferme volont\u00e9 de SM le Roi de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations de Ses fid\u00e8les sujets aussi bien dans le Royaume qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a-t-il poursuivi, relevant que le minist\u00e8re est fortement conscient de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter toute l\u2019assistance et l\u2019appui n\u00e9cessaires aux MRE en vue de trouver des solutions \u00e0 leurs probl\u00e8mes familiaux eu \u00e9gard \u00e0 la multiplicit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques auxquels ils sont confront\u00e9s dans les pays d\u2019accueil, ce qui, a-t-il dit, exige d\u2019adopter une nouvelle m\u00e9thodologie dans le traitement de leurs questions familiales.<\/p>\n<p>Dans ce sens, M. Aujjar a pass\u00e9 en revue les diff\u00e9rentes mesures et actions entreprises par son d\u00e9partement pour le traitement des questions des Marocains du monde ainsi que les efforts consid\u00e9rables d\u00e9ploy\u00e9s par le minist\u00e8re en vue de vulgariser aupr\u00e8s de l\u2019ensemble de ces ressortissants les divers aspects du Code de la Famille.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le minist\u00e8re de la Justice, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, la Pr\u00e9sidence du Parquet G\u00e9n\u00e9ral et l\u2019Association des Barreaux des Avocats du Maroc, cette Conf\u00e9rence s\u2019inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie du minist\u00e8re qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que la mobilisation de ses comp\u00e9tences pour renforcer leur participation au d\u00e9veloppement de leur pays d\u2019origine, le Maroc.<\/p>\n<p>Cette rencontre, de deux jours, vise \u00e9galement \u00e0 contribuer au d\u00e9bat actuel portant sur la r\u00e9vision du Code de la Famille en se basant sur la Lettre Royale adress\u00e9e par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI aux participants \u00e0 la 5\u00e8me Conf\u00e9rence islamique des ministres charg\u00e9s de l\u2019enfance, tenue le 21 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 Rabat.<\/p>\n<p>Participent \u00e0 ce conclave, des magistrats relevant du minist\u00e8re de la Justice, du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, de la Pr\u00e9sidence du Parquet G\u00e9n\u00e9ral, les avocats adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019Association des Barreaux du Maroc et leurs confr\u00e8res membres de l\u2019Association des Avocats marocains et d\u2019origine marocaine exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les B\u00e2tonniers du Royaume et plusieurs enseignants chercheurs, sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re, repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des universit\u00e9s nationales ainsi que les repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels et institutions concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Les d\u00e9bats et discussions au cours de cette Conf\u00e9rence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficult\u00e9s et contraintes auxquelles sont confront\u00e9s les ressortissants marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Ainsi, deux axes seront abord\u00e9s : le premier, qui concerne \u00ab\u00a0Les effets des jugements rendus et contrats conclus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en mati\u00e8re de droit de la famille, \u00e0 la lumi\u00e8re des conventions internationales\u00a0\u00bb, porte sur la position adopt\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires et administratives quant \u00e0 la validit\u00e9 des jugements et contrats conclus en mati\u00e8re du droit de la famille.<\/p>\n<p>Quant au second axe relatif \u00e0 \u00ab\u00a0la protection de l\u2019enfant \u00e0 la lumi\u00e8re des conventions internationales\u00a0\u00bb, il se focalise sur la protection des droits de l\u2019enfant au vu des conventions internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Marrakech, 08\/02\/2019 (MAP)- Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a affirm\u00e9, vendredi \u00e0 Marrakech, que son d\u00e9partement est en train de mener une \u00e9valuation globale et objective du Code de la Famille en vue d\u2019en relever les d\u00e9faillances et de mettre ses dispositions en phase avec les d\u00e9veloppements politiques, sociaux, \u00e9conomiques et des droits 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