{"id":12313,"date":"2019-02-08T10:41:01","date_gmt":"2019-02-08T15:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-ministere-public-joue-un-role-preponderant-dans-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-cooperation-internationale-dans-le-domaine-de-la-justice-de-la-famille-m-abdennabaoui\/"},"modified":"2019-02-08T10:41:01","modified_gmt":"2019-02-08T15:41:01","slug":"le-ministere-public-joue-un-role-preponderant-dans-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-cooperation-internationale-dans-le-domaine-de-la-justice-de-la-famille-m-abdennabaoui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-ministere-public-joue-un-role-preponderant-dans-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-cooperation-internationale-dans-le-domaine-de-la-justice-de-la-famille-m-abdennabaoui\/","title":{"rendered":"Le minist\u00e8re public joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la mise en \u0153uvre des conventions de coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la justice de la famille (M. Abdennabaoui)"},"content":{"rendered":"<p>Marrakech, 08\/02\/2019 (MAP)- Le minist\u00e8re public joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans la mise en \u0153uvre des conventions de coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la justice de la famille, \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00eatre un m\u00e9canisme fondamental pour le renforcement de l\u2019efficience du syst\u00e8me judiciaire sur le plan international, a affirm\u00e9, vendredi \u00e0 Marrakech, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Mohamed Abdennabaoui.<\/p>\n<p>Dans une allocution prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une Conf\u00e9rence sur \u00ab\u00a0Le Code de la Famille \u00e0 la lumi\u00e8re du Droit compar\u00e9 et des Conventions internationales\u00a0\u00bb et ce, \u00e0 l\u2019occasion de la tenue du 3\u00e8me Forum des Avocats MRE, M. Abdennabaoui a mis en avant le r\u00f4le essentiel assum\u00e9 par le minist\u00e8re public dans le traitement des affaires inh\u00e9rentes \u00e0 la famille aussi bien du point de vue du Code y aff\u00e9rent, \u00e0 m\u00eame de permettre au minist\u00e8re d\u2019\u00eatre une partie prenante dans le traitement de ces questions, qu\u2019en ce qui concerne les attributions accord\u00e9es audit minist\u00e8re conform\u00e9ment aux dispositions du Code civil ou du Code p\u00e9nal, l\u2019ultime finalit\u00e9 \u00e9tant de contribuer \u00e0 l\u2019efficience du syst\u00e8me de la justice, d\u2019aider les magistrats \u00e0 prononcer des jugements r\u00e9pondant aux aspirations des justiciables, et de garantir la protection de la famille, en g\u00e9n\u00e9ral, et des femmes et enfants en particulier.<\/p>\n<p>Et de poursuivre que quatorze ann\u00e9es apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Code de la Famille, il est temps pour tous d\u2019observer un moment de r\u00e9flexion pour mettre en relief les acquis et relever les dysfonctionnements, en perspective d\u2019\u00e9tablir les axes de la r\u00e9forme pr\u00e9vue, soulignant l\u2019imp\u00e9ratif de proc\u00e9der \u00e0 une analyse qui prend en consid\u00e9ration les dimensions et les impacts de la mise en oeuvre dudit Code sur les Marocains du monde.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, M. Abdennabaoui a affirm\u00e9 que le succ\u00e8s de tout texte de loi, en particulier du Code de la Famille, n\u2019est pas n\u00e9cessairement tributaire de son aptitude \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e9matiques d\u2019ordre interne, mais de la capacit\u00e9 de ses dispositions \u00e0 s\u2019adapter et \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des syst\u00e8mes juridiques \u00e9trangers, dans le sillage de l\u2019\u00e9volution des l\u00e9gislations compar\u00e9es en la mati\u00e8re, surtout que les personnes concern\u00e9es par ledit Code se d\u00e9placent ou r\u00e9sident dans d\u2019autres pays et soumettent leurs litiges familiaux \u00e0 leurs juridictions, ce qui, a-t-il dit, exige que ce texte de loi soit en phase avec les principes universels des droits de l\u2019Homme et prenne en compte leur \u00e9volution.<\/p>\n<p>Et de conclure que cette rencontre constitue un espace privil\u00e9gi\u00e9 de r\u00e9flexion collective et responsable autour des probl\u00e9matiques auxquelles sont confront\u00e9s les Marocains du Monde dans le domaine de la justice de la famille.<\/p>\n<p>Initi\u00e9e par le minist\u00e8re charg\u00e9 des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et des affaires de la migration, en partenariat avec le minist\u00e8re de la Justice, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, la Pr\u00e9sidence du Parquet G\u00e9n\u00e9ral et l\u2019Association des Barreaux des Avocats du Maroc, cette Conf\u00e9rence s\u2019inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie du minist\u00e8re qui ambitionne la protection des droits et acquis de la communaut\u00e9 marocaine r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que la mobilisation de ses comp\u00e9tences pour renforcer leur participation au d\u00e9veloppement de leur pays d\u2019origine, le Maroc.<\/p>\n<p>Cette rencontre, de deux jours, vise \u00e9galement \u00e0 contribuer au d\u00e9bat actuel portant sur la r\u00e9vision du Code de la Famille en se basant sur la Lettre Royale adress\u00e9e par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI aux participants \u00e0 la 5\u00e8me Conf\u00e9rence islamique des ministres charg\u00e9s de l\u2019enfance, tenue le 21 f\u00e9vrier 2018 \u00e0 Rabat.<\/p>\n<p>Participent \u00e0 ce conclave, des magistrats relevant du minist\u00e8re de la Justice, du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire, de la Pr\u00e9sidence du Parquet G\u00e9n\u00e9ral, les avocats adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019Association des Barreaux du Maroc et leurs confr\u00e8res membres de l\u2019Association des Avocats marocains et d\u2019origine marocaine exer\u00e7ant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les B\u00e2tonniers du Royaume et plusieurs enseignants chercheurs, sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re, repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des universit\u00e9s nationales ainsi que les repr\u00e9sentants des d\u00e9partements minist\u00e9riels et institutions concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Les d\u00e9bats et discussions au cours de cette Conf\u00e9rence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficult\u00e9s et contraintes auxquelles sont confront\u00e9s les ressortissants marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Ainsi, deux axes seront abord\u00e9s : le premier, qui concerne \u00ab\u00a0Les effets des jugements rendus et contrats conclus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en mati\u00e8re de droit de la famille, \u00e0 la lumi\u00e8re des conventions internationales\u00a0\u00bb, porte sur la position adopt\u00e9e par les autorit\u00e9s judiciaires et administratives quant \u00e0 la validit\u00e9 des jugements et contrats conclus en mati\u00e8re du droit de la famille.<\/p>\n<p>Quant au second axe relatif \u00e0 \u00ab\u00a0la protection de l\u2019enfant \u00e0 la lumi\u00e8re des conventions internationales\u00a0\u00bb, il se focalise sur la protection des droits de l\u2019enfant au vu des conventions internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Marrakech, 08\/02\/2019 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