{"id":123578,"date":"2021-08-08T10:05:03","date_gmt":"2021-08-08T14:05:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-role-du-cndh-est-dassurer-la-prevention-interpeller-lexecutif-sur-la-protection-des-droits-et-leur-promotion\/"},"modified":"2021-08-08T10:05:03","modified_gmt":"2021-08-08T14:05:03","slug":"le-role-du-cndh-est-dassurer-la-prevention-interpeller-lexecutif-sur-la-protection-des-droits-et-leur-promotion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-role-du-cndh-est-dassurer-la-prevention-interpeller-lexecutif-sur-la-protection-des-droits-et-leur-promotion\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le du CNDH est d\u2019assurer la pr\u00e9vention, interpeller l\u2019Ex\u00e9cutif sur la protection des droits et leur promotion"},"content":{"rendered":"
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Cinq questions \u00e0 la pr\u00e9sidente du CNDH Amina Bouayach<\/strong><\/p>\n

Propos recueillis par Abdelilah Egdhougui (MAP)<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sidente du Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) depuis le 6 d\u00e9cembre 2018, Amina Bouayach revient dans un entretien \u00e0 la MAP sur la situation des droits de l\u2019Homme au Maroc \u00e0 l\u2019aune des sujets et des d\u00e9veloppements les plus marquants sur les sc\u00e8nes nationale et internationale.\u00a0 Multiplicit\u00e9 des acteurs des droits humains, nouveau mod\u00e8le du d\u00e9veloppement, libert\u00e9s, rapports internationaux et place des r\u00e9seaux sociaux\u2026 autant de questions sur lesquelles s\u2019exprime Mme Bouayach.<\/strong><\/p>\n

Quel bilan faites-vous apr\u00e8s des ann\u00e9es de coexistence avec d\u2019autres instances exer\u00e7ant dans le domaine?<\/em><\/strong><\/p>\n

Je ne parlerai pas de coexistence avec d\u2019autres instances exer\u00e7ant dans ce domaine. Le CNDH est dot\u00e9 d\u2019un mandat, de pr\u00e9rogatives et d\u2019attributions bien d\u00e9termin\u00e9s. Il veille, dans le cadre de l\u2019exercice de ses missions, \u00e0 la pr\u00e9vention des violations, \u00e0 la protection contre les violations et \u00e0 la promotion des droits de l\u2019Homme, dans le cadre de ce que nous avons appel\u00e9 l\u2019approche \u00ab\u00a0Triple P\u00a0\u00bb : Pr\u00e9vention, Protection et Promotion.\u00a0 Le CNDH exerce, \u00e9galement, ses missions par le biais de ses trois m\u00e9canismes nationaux, \u00e0 savoir le m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention de la torture, le m\u00e9canisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits et le m\u00e9canisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, mais aussi de Commissions r\u00e9gionales (CRDH) qui ont pour missions d\u2019assurer le suivi et la surveillance de la situation des droits de l\u2019Homme au niveau r\u00e9gional.\u00a0 On ne s\u2019inscrit pas dans une logique de comp\u00e9tition ou de concurrence avec les autres instances exer\u00e7ant dans le domaine des droits de l\u2019Homme, notre r\u00f4le est d\u2019assurer la pr\u00e9vention, interpeller le pouvoir ex\u00e9cutif pour la protection des droits et leur promotion et proposer au parlement des recommandations d\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation nationale avec les conventions ratifi\u00e9es par le Royaume.\u00a0 Le CNDH intervient \u00e0 chaque fois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une violation des droits de l\u2019Homme. Bien \u00e9videmment, nous sommes r\u00e9guli\u00e8rement appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter notre point de vue ou des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information pour d\u2019autres partenaires et instances institutionnelles et non institutionnelles oeuvrant dans le domaine des droits de l\u2019Homme, aussi bien au niveau national qu\u2019international, mais jamais dans un cadre de comp\u00e9tition, de concurrence ou de cohabitation, mais dans celui d\u2019une compl\u00e9mentarit\u00e9 ind\u00e9pendante.\u00a0 En tant qu\u2019institution nationale de protection et de promotion des droits de l\u2019Homme de statut A, r\u00e9gie par les Principes de Paris, la neutralit\u00e9, l\u2019objectivit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance sont des fondements de notre mission, qui nous guident sur la mani\u00e8re d\u2019approcher les questions et d\u2019\u00e9laborer des positions en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Le domaine des droits de l\u2019Homme au Maroc conna\u00eet une multiplicit\u00e9 d\u2019acteurs aux comp\u00e9tences enchev\u00eatr\u00e9es. Partagez-vous ce constat?<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9volution et le d\u00e9veloppement en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme au Maroc est un atout qui devrait, n\u00e9cessairement, promouvoir et encourager des acteurs \u00e0 s\u2019int\u00e9resser \u00e0 cette question. Cependant, la pluralit\u00e9 d\u2019acteurs est marqu\u00e9e par des aspects positifs, mais aussi par des aspects moins positifs. En effet, il y a toute une dispersion des avis sur les questions des droits humains, qui cr\u00e9e de la confusion aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, \u00e0 tort ou \u00e0 raison.\u00a0 Au CNDH, nous faisons face \u00e0 ces difficult\u00e9s en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme, \u00e0 travers l\u2019adoption de deux \u00e9l\u00e9ments importants : Le premier a trait \u00e0 la promotion du savoir et de la connaissance en la mati\u00e8re, qui permettent la qualification des violations des droits de l\u2019Homme. C\u2019est par cette qualification qu\u2019on apporte la pr\u00e9cision n\u00e9cessaire \u00e0 la construction et \u00e0 la consolidation du processus de garantie des droits de l\u2019Homme. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment, tr\u00e8s important, est le renforcement des capacit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ma\u00eetriser les arguments, les connaissances et les supports d\u2019\u00e9valuation des droits de l\u2019Homme qui sont diff\u00e9rents des crit\u00e8res du domaine politique ou de l\u2019action publique.\u00a0 A cet \u00e9gard, le Conseil essaie de renforcer les partenariats avec les ONG, mais aussi avec les universit\u00e9s en tant qu\u2019espace de r\u00e9flexion, de recherche et de d\u00e9bat. Mais jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, nous consid\u00e9rons au CNDH qu\u2019au Maroc, nous n\u2019avons pas atteint le niveau des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires aussi bien au niveau institutionnel que non-institutionnel, permettant d\u2019agir, de s\u2019impr\u00e9gner et de s\u2019approprier cette \u00e9volution en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Certains rapports internationaux \u00e9manant principalement d\u2019ONG tentent de m\u00e9sestimer, voire discr\u00e9diter les avanc\u00e9es du Royaume en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme. Qu\u2019avez-vous fait pour redresser la barre?<\/em><\/strong><\/p>\n

Effectivement, il y a plusieurs rapports d\u2019ONG internationaux, mais aussi nationaux, publi\u00e9s sur la situation des droits de l\u2019Homme au Maroc. Et c\u2019est tout \u00e0 fait en lien avec ce que je viens de mettre en lumi\u00e8re. L\u00e0 aussi, je reviens \u00e0 la mission principale du CNDH, celle d\u2019apporter les informations v\u00e9rifi\u00e9es, recoup\u00e9es et av\u00e9r\u00e9es.\u00a0 C\u2019est une op\u00e9ration laborieuse qui exige un travail continu dans le temps. En effet, pour chaque all\u00e9gation de violation, il faut prendre en consid\u00e9ration les faits, l\u2019environnement et les circonstances dans lesquelles la violation aurait \u00e9t\u00e9 commise, en relation bien entendu avec les questions des droits de l\u2019Homme.\u00a0 Donc, c\u2019est ce processus-l\u00e0 qui se fait \u00e0 la fois sur le terrain, mais qui n\u00e9cessite comme j\u2019ai essay\u00e9 de l\u2019expliquer dans ma r\u00e9ponse \u00e0 votre deuxi\u00e8me question, des comp\u00e9tences et des connaissances non n\u00e9gligeables dans ce que j\u2019appelle la m\u00e9thodologie et l\u2019analyse des droits, seules permettant d\u2019avoir une qualification ou un diagnostic de la situation des droits de l\u2019Homme. Un diagnostic en fonction duquel nous pouvons formuler nos recommandations et prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent en mati\u00e8re de protection et de pr\u00e9vention.\u00a0 Donc pour nous, en tant que CNDH, l\u2019essentiel est d\u2019apporter \u00e0 l\u2019opinion publique, nationale et internationale, ces informations. C\u2019est aussi d\u2019apporter, si besoin est, les nuances n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de qualification des violations des droits de l\u2019Homme. Par exemple, en mati\u00e8re de torture, nous avons relev\u00e9 qu\u2019il y a un grand amalgame chez l\u2019opinion publique, et m\u00eame chez les acteurs politiques et autres, sur ce qu\u2019est la d\u00e9finition de la torture et ce qui rel\u00e8ve des traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants. Sans une connaissance pr\u00e9cise et approfondie dans le domaine, c\u2019est le principe m\u00eame de l\u00e9gitimit\u00e9, d\u2019un point de vue de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale, qui est mis \u00e0 mal.\u00a0 D\u2019un point de vue g\u00e9n\u00e9ral, je dirai que ce qui nous manque c\u2019est une formation solide en droit international, notamment en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme, qui aille au-del\u00e0 des simples slogans politiques ou id\u00e9ologiques, mais apporte des solutions concr\u00e8tes et pragmatiques aux probl\u00e8mes r\u00e9els de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0 A ce propos, je rappelle que nous essayons de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019opinion publique, \u00e0 chaque fois que l\u2019occasion se pr\u00e9sente, les explications et informations relatives \u00e0 la jurisprudence internationale, que ce soit celle des tribunaux internationaux, ou celles de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme ou encore de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine. Nous n\u2019avons, malheureusement, pas observ\u00e9, pour le moment, une interaction satisfaisante vis-\u00e0-vis de ces efforts, m\u00eame de la part d\u2019\u00abacteurs\u00bb nationaux.\u00a0 Il y a, donc, beaucoup \u00e0 faire en mati\u00e8re de connaissance des droits de l\u2019Homme. Notre r\u00f4le est de partager avec l\u2019opinion publique les derni\u00e8res observations des comit\u00e9s des droits de l\u2019Homme et les derni\u00e8res jurisprudences en relation avec le traitement des violations des droits de l\u2019Homme afin de permettre \u00e0 tous, qu\u2019ils soient acteurs institutionnels, y compris le corps de la justice, ou acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, de s\u2019impr\u00e9gner de ces outils. Notre r\u00f4le consiste, aussi, \u00e0 apporter notre point de vue conform\u00e9ment \u00e0 notre cadre de lecture, \u00e0 savoir la Constitution du Royaume et les conventions internationales pour apporter les \u00e9claircissements escompt\u00e9s sur les questions culturelles et sociales aupr\u00e8s de l\u2019opinion publique, du l\u00e9gislatif ou l\u2019ex\u00e9cutif et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.\u00a0 L\u2019autre question sur laquelle je voudrais insister est celle de la culture des droits de l\u2019Homme. En effet, il faut reconna\u00eetre que nous avons un grand d\u00e9ficit en mati\u00e8re de diffusion de cette culture. Il faut dire que les r\u00e9seaux sociaux nous compliquent un peu cette t\u00e2che. Autant ces r\u00e9seaux sociaux sont importants dans la diffusion de l\u2019opinion et son expression, autant ce sont ces m\u00eames plateformes qui s\u2019av\u00e8rent de plus en plus potentiellement tr\u00e8s nuisibles en mati\u00e8re de culture des droits de l\u2019Homme, \u00e0 travers l\u2019incitation \u00e0 la haine, \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination et au racisme.<\/p>\n

Le Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement a point\u00e9 du doigt une s\u00e9rie de questions \u00e0 reconsid\u00e9rer pour retrouver la confiance des Marocains. Qu\u2019en est-il de votre institution?<\/em><\/strong><\/p>\n

Le rapport de la commission du Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement a soulev\u00e9 des questions autour desquelles nous avons apport\u00e9 notre vision et nos recommandations, ainsi que des positions claires et nettes, comme celle des libert\u00e9s individuelles. Nous \u00e9tions tr\u00e8s clairs sur ces questions et nous avons propos\u00e9 des amendements au Code p\u00e9nal en octobre 2019 les concernant. Nous avons aussi soulev\u00e9 dans nos rapports th\u00e9matiques, les soubassements et les conditions des protestations sociales v\u00e9cues et organis\u00e9es dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Maroc. Nous avons d\u00e9montr\u00e9 que la question a, certes, un caract\u00e8re socio-\u00e9conomique, mais a ins\u00e9r\u00e9 \u00e9galement les volets culturel et identitaire.\u00a0 Nous avons, \u00e9galement, mis en exergue l\u2019importance de l\u2019environnement num\u00e9rique et du citoyen num\u00e9rique, en tant qu\u2019acteur, dans ce d\u00e9veloppement des libert\u00e9s publiques. En effet, nous consid\u00e9rons que le Maroc, les Marocains et la soci\u00e9t\u00e9 sont en train de mettre en place un mod\u00e8le \u00e9mergent en mati\u00e8re des libert\u00e9s publiques, dont la gestion n\u00e9cessiterait discussions, d\u00e9bats et concertation.\u00a0 Je suis convaincue que les restrictions l\u00e9gales disproportionn\u00e9es ne pourront pas r\u00e9pondre et ne r\u00e9pondent pas aux attentes des citoyens et au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de cet espace de libert\u00e9s publiques.\u00a0 Il y a, aussi, la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 qui est importante pour nous et a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par le rapport sur le NMD. Donc, en tant qu\u2019institution nationale, nous nous retrouvons dans plusieurs des questions \u00e9voqu\u00e9es dans le rapport. D\u2019ailleurs, M. Chakib Benmoussa, qui a pr\u00e9sent\u00e9 le contenu du rapport lors de notre Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le 16 juillet dernier, a bien pr\u00e9cis\u00e9 que la Commission du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement ne s\u2019est pas bas\u00e9e, uniquement, sur le m\u00e9morandum du CNDH pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission, mais \u00e9galement sur ses derniers rapports th\u00e9matiques et ses m\u00e9morandums.<\/p>\n

Libert\u00e9 d\u2019expression, mariage des mineurs\u2026 et d\u2019autres faits sociaux ont fait r\u00e9agir derni\u00e8rement la toile, qu\u2019en pensez-vous?<\/em><\/strong><\/p>\n

Avec le d\u00e9veloppement et les \u00e9volutions des r\u00e9seaux sociaux ou de l\u2019environnement num\u00e9rique, personnellement, je pense qu\u2019il serait difficile de restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression, mais il est essentiel de d\u00e9velopper les m\u00e9canismes d\u2019auto-r\u00e9gulation et de veiller \u00e0 mettre en place des garde-fous en ce qui concerne l\u2019incitation \u00e0 la violence, au racisme et \u00e0 la discrimination, mais aussi en mati\u00e8re de diffamation et de harc\u00e8lement. Il en va de notre responsabilit\u00e9 collective.\u00a0 Le corps de la justice au Maroc est appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9ployer plus d\u2019efforts en mati\u00e8re de proportionnalit\u00e9 et de n\u00e9cessit\u00e9 dans le traitement des cas et \u00e0 faire pr\u00e9valoir une jurisprudence marocaine qui garantisse l\u2019exercice des libert\u00e9s, notamment d\u2019expression, et qui condamne tout discours de haine et de racisme. Nous avons encore un grand travail \u00e0 faire sur ce registre.\u00a0 Il est aussi n\u00e9cessaire de prendre en compte l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9, des relations au sein de la famille et de la participation de ses membres, surtout les femmes, dans l\u2019accumulation du capital et donc du partage du patrimoine familial. Des lois et des jugements qui ferment les yeux sur la r\u00e9alit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 perdent tout de leur valeur pour les citoyens et contribuent \u00e0 cette crise de confiance que d\u00e9crit le rapport sur le NMD.\u00a0 La position du CNDH sur le mariage des mineurs est \u00e9galement claire et ferme. En 2019, nous avons fait une campagne sur le sujet et nous continuons \u00e0 faire le monitoring n\u00e9cessaire des mariages des mineurs, une des violations graves \u00e0 l\u2019encontre des enfants et des filles. C\u2019est une question fondamentale pour nous, comme en atteste son traitement dans nos rapports annuels. Nous avons appel\u00e9 \u00e0 l\u2019abolition de l\u2019article 20 du Code de la famille qui autorise le mariage des mineurs et de r\u00e9tablir la r\u00e8gle, celle qui stipule l\u2019\u00e2ge de mariage \u00e0 18 ans. Avec la pand\u00e9mie, notre agenda a \u00e9t\u00e9 boulevers\u00e9, mais nous reviendrons sur le sujet. Je pense qu\u2019il est temps de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019amendement de dispositions du Code de la famille qui limitent le processus de l\u2019\u00e9galit\u00e9 homme\/femme.\u00a0 Bien \u00e9videmment, ce qui fait le plus r\u00e9agir la toile en ce moment, ce sont le viol et la violence sexuelle, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes, des hommes, des filles et des gar\u00e7ons. Dans ce cadre, nous avons aussi \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clairs et tr\u00e8s t\u00f4t : le CNDH avait appel\u00e9 en 2019 au renforcement des dispositions p\u00e9nales de mani\u00e8re \u00e0 ce que la violence sexuelle et le viol soient \u00e9rig\u00e9s en un crime d\u00fbment \u00e9tabli et non qualifi\u00e9s comme \u00ab atteinte \u00e0 la pudeur \u00bb, comme c\u2019est le cas actuellement. Je pense qu\u2019il y a aussi d\u2019autres faits sociaux qui m\u00e9ritent l\u2019attention des l\u00e9gislateurs de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9largir la protection et \u00e0 garantir les droits, en particulier des personnes vuln\u00e9rables : les personnes en situation de handicap, les femmes, et les enfants.<\/p>\n

L\u2019article Le r\u00f4le du CNDH est d\u2019assurer la pr\u00e9vention, interpeller l\u2019Ex\u00e9cutif sur la protection des droits et leur promotion<\/a> est apparu en premier sur ALBAYANE<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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