{"id":123728,"date":"2021-08-09T13:00:00","date_gmt":"2021-08-09T17:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/usa-laccreditation-du-personnel-de-lambassade-du-cameroun-nexcedera-plus-5-ans\/"},"modified":"2021-08-09T13:00:00","modified_gmt":"2021-08-09T17:00:00","slug":"usa-laccreditation-du-personnel-de-lambassade-du-cameroun-nexcedera-plus-5-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/usa-laccreditation-du-personnel-de-lambassade-du-cameroun-nexcedera-plus-5-ans\/","title":{"rendered":"USA : l\u2019accr\u00e9ditation du personnel de l\u2019ambassade du Cameroun n\u2019exc\u00e9dera plus 5 ans"},"content":{"rendered":"
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Les Etats Unis ont \u00e9dict\u00e9 le 2 ao\u00fbt 2021 une nouvelle politique d\u2019accr\u00e9ditation des diplomates \u00e9trangers applicable \u00e0 tous les pays qui ont une repr\u00e9sentation dans le territoire am\u00e9ricain. Ainsi, \u00a0est d\u00e9sormais limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e maximale de 60 mois (cinq ans) \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle les fonctions bilat\u00e9rales sont prises en charge aux USA, la dur\u00e9e de l’accr\u00e9ditation des personnes affect\u00e9es \u00e0 une mission \u00e9trang\u00e8re bilat\u00e9rale en tant qu\u2019agent diplomatique, personnel administratif et technique, fonctionnaire consulaire, employ\u00e9 consulaire, personnel de service ou membre du personnel. Le gouvernement du Cameroun devrait donc affecter de nouveaux agents chaque fois que l\u2019un d\u2019eux a atteint la dur\u00e9e maximale de cinq ans.<\/h5>\n

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Ci-dessous le<\/strong> document publi\u00e9 par le minist\u00e8re en charge des relations internationales des USA (traduction par Google fran\u00e7ais).<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Secr\u00e9taire d’\u00c9tat pr\u00e9sente ses compliments \u00e0 leurs Excellences et MM. postes consulaires et divers bureaux de gouvernements \u00e9trangers aux \u00c9tats-Unis.<\/em><\/p>\n

Le D\u00e9partement a depuis longtemps accept\u00e9 l’accr\u00e9ditation des membres des missions \u00e9trang\u00e8res bilat\u00e9rales, en supposant que ces personnes soient affect\u00e9es dans un \u00c9tat d’accueil pour une dur\u00e9e raisonnable et altern\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement ; et aucun n’est affich\u00e9 ind\u00e9finiment ou pour des p\u00e9riodes prolong\u00e9es.<\/em><\/p>\n

Le Minist\u00e8re a examin\u00e9 et effectu\u00e9 une analyse d\u00e9taill\u00e9e de cette pratique, qui comprenait l’examen des politiques connexes des gouvernements \u00e9trangers. Par cons\u00e9quent, le Minist\u00e8re juge n\u00e9cessaire de clarifier davantage sa politique d’accr\u00e9ditation concernant ce qui constitue g\u00e9n\u00e9ralement une dur\u00e9e de tourn\u00e9e acceptable\/raisonnable de certains membres de missions \u00e9trang\u00e8res accr\u00e9dit\u00e9s bilat\u00e9ralement aux \u00c9tats-Unis.<\/em><\/p>\n

Dur\u00e9e maximale de l’accr\u00e9ditation en vigueur imm\u00e9diatement, avec les exceptions indiqu\u00e9es ci-dessous, la dur\u00e9e de l’acceptation de l’accr\u00e9ditation des personnes affect\u00e9es \u00e0 une mission \u00e9trang\u00e8re bilat\u00e9rale en tant qu’agent diplomatique, personnel administratif et technique, fonctionnaire consulaire, employ\u00e9 consulaire, personnel de service ou membre du personnel, doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e maximale de 60 mois (cinq ans) \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle les obligations bilat\u00e9rales sont prises en charge aux \u00c9tats-Unis, tel qu’accept\u00e9 par l’Office of Foreign Missions (OFM) du minist\u00e8re.<\/em><\/p>\n

De plus, les individus ne seront pas \u00e9ligibles \u00e0 l’accr\u00e9ditation dans une mission \u00e9trang\u00e8re bilat\u00e9rale s’ils ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 une mission \u00e9trang\u00e8re (qui comprend des organisations internationales) aux \u00c9tats-Unis au cours des 36 mois pr\u00e9c\u00e9dant la demande de visa diplomatique de l’individu. Il devrait g\u00e9n\u00e9ralement y avoir une pause de trois ans en dehors des \u00c9tats-Unis entre ces affectations.<\/em><\/p>\n

Cette politique ne s’applique pas aux chefs de mission, aux chefs de mission adjoints, ni aux missions pour lesquelles le D\u00e9partement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli des exigences sp\u00e9cifiques concernant la dur\u00e9e maximale d’acceptation de l’accr\u00e9ditation bilat\u00e9rale de leur personnel aux \u00c9tats-Unis.<\/em><\/p>\n

En outre, cette politique ne s’applique pas non plus aux personnes ayant le statut de non-immigrant A-2, accept\u00e9es par le D\u00e9partement comme \u00e9tant \u00ab\u00a0r\u00e9sidents permanents\u00a0\u00bb aux \u00c9tats-Unis aux fins de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Ces personnes sont commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u00a0personnel recrut\u00e9 sur place titulaire de visas A-2\u00a0\u00bb. Application aux membres de mission actuellement accr\u00e9dit\u00e9s actuellement accr\u00e9dit\u00e9s depuis plus de quatre ans les personnes actuellement accr\u00e9dit\u00e9es bilat\u00e9ralement aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 l’exception des exceptions indiqu\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es aux \u00c9tats-Unis au cours des 48 derniers mois cons\u00e9cutifs (quatre ans), seront \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 conserver leur statut actuel pendant 24 mois suppl\u00e9mentaires (deux ans).<\/em><\/p>\n

Les missions avec de tels membres recevront s\u00e9par\u00e9ment une note diplomatique fournissant des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant cette action.<\/em><\/p>\n

Actuellement accr\u00e9dit\u00e9 depuis moins de quatre ans mais plus de trois ans. Personnes actuellement accr\u00e9dit\u00e9es bilat\u00e9ralement aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 l’exception des exceptions indiqu\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis moins de 48 mois cons\u00e9cutifs (4 ans) mais plus de 36 mois cons\u00e9cutifs (3 ans), devront terminer leur mission au plus tard 72 mois (6 ans) \u00e0 compter de la date d’accr\u00e9ditation de l’individu.<\/em><\/p>\n

Les missions avec de tels membres recevront s\u00e9par\u00e9ment une note diplomatique fournissant des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant cette action. Actuellement accr\u00e9dit\u00e9 depuis moins de trois ans Les personnes actuellement accr\u00e9dit\u00e9es bilat\u00e9ralement aux \u00c9tats-Unis, \u00e0 l’exception des exceptions indiqu\u00e9es, qui ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9es aux \u00c9tats-Unis depuis moins de 36 mois cons\u00e9cutifs (3 ans) devront terminer leur affectation au plus tard 60 mois (5 ans) \u00e0 compter de la date d’accr\u00e9ditation de la personne.<\/em><\/p>\n

Les missions avec de tels membres recevront s\u00e9par\u00e9ment une note diplomatique fournissant des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant cette action. Demandes de prolongation Les missions cherchant \u00e0 obtenir une autorisation pour une d\u00e9rogation \u00e0 ces d\u00e9lais doivent soumettre ces demandes \u00e0 l’OFM par note diplomatique six \u00e0 douze mois avant la date \u00e0 laquelle la personne perdra son \u00e9ligibilit\u00e9 standard pour l’acceptation de l’accr\u00e9ditation ou la date \u00e0 laquelle elle envisage de demander un nouveau visa.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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Auteur: Christian DJIMADEU
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