{"id":124248,"date":"2021-08-16T07:45:17","date_gmt":"2021-08-16T11:45:17","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relance-protection-sociale-capital-humain-et-secteur-public-les-quatre-priorites-de-la-loi-de-finances-2022\/"},"modified":"2021-08-16T07:45:17","modified_gmt":"2021-08-16T11:45:17","slug":"relance-protection-sociale-capital-humain-et-secteur-public-les-quatre-priorites-de-la-loi-de-finances-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/relance-protection-sociale-capital-humain-et-secteur-public-les-quatre-priorites-de-la-loi-de-finances-2022\/","title":{"rendered":"Relance, protection sociale, capital humain et secteur public : Les quatre priorit\u00e9s de la loi de Finances 2022"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9flexion est enclench\u00e9e pour l\u2019\u00e9laboration du projet de loi de Finances au titre de l\u2019exercice 2022.<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

La note de cadrage de ce nouveau cadre budg\u00e9taire vient d\u2019\u00eatre d\u00e9voil\u00e9e mettant en \u00e9vidence 4 priorit\u00e9s phares. On cite dans ce sens la consolidation des bases de la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale, le renforcement des m\u00e9canismes d\u2019int\u00e9gration et de progr\u00e8s dans la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, le renforcement du capital humain ainsi que la r\u00e9forme du secteur public et la consolidation des m\u00e9canismes de gouvernance. S\u2019agissant de la premi\u00e8re priorit\u00e9, l\u2019accent sera mis sur la poursuite des efforts du gouvernement en vue de redynamiser les secteurs productifs et am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des emplois et de la valeur ajout\u00e9e. Ceci passe par la poursuite de la mise en oeuvre du Fonds Mohammed VI pour l\u2019investissement et le financement de projets dans le cadre du partenariat public- priv\u00e9. Il est \u00e9galement question de porter sur l\u2019encouragement de l\u2019entrepreneuriat et la poursuite du programme \u00abIntelaka \u00bb qui b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une nouvelle dynamique dans le cadre de la coop\u00e9ration avec l\u2019ensemble des partenaires.<\/p>\n

Un int\u00e9r\u00eat sera \u00e9galement port\u00e9 sur les TPME exportatrices, notamment vers l\u2019Afrique. Ces structures devront b\u00e9n\u00e9ficier du soutien \u00e0 travers le renforcement des m\u00e9canismes de la garantie pour assouplir leur acc\u00e8s au financement. A cela s\u2019ajoute la poursuite de la mise en oeuvre de la politique nationale de l\u2019environnement des affaires couvrant la p\u00e9riode allant de 2021 \u00e0 2025 ainsi que l\u2019adoption de la charte d\u2019investissement et la r\u00e9vision du cadre incitatif de l\u2019investissement. Des objectifs qui r\u00e9pondent aux orientations du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement visant la modernisation du tissu \u00e9conomique actuel, via l\u2019int\u00e9gration davantage d\u2019activit\u00e9s dans le secteur formel et l\u2019augmentation de la valeur ajout\u00e9e locale, d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 promouvoir le \u00abMade in Morocco\u00bb.<\/p>\n

La note de cadrage du projet de la loi de Finances 2022 souligne par ailleurs que le gouvernement accordera un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 la mise en oeuvre de la loi-cadre relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale. Le but \u00e9tant d\u2019asseoir la justice fiscale, garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et mobiliser les ressources fiscales pour financer les politiques publiques. En ce qui concerne le renforcement des m\u00e9canismes d\u2019int\u00e9gration et de progr\u00e8s dans la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, il sera proc\u00e9d\u00e9 en 2022 au lancement de la deuxi\u00e8me phase de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire aux cat\u00e9gories vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficiant actuellement du Ramed, et ce gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation de 8,4 milliards de dirhams dans le cadre du budget de l\u2019\u00c9tat. En pr\u00e9lude \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation des allocations familiales en 2023, le gouvernement devrait par ailleurs acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019activation du Registre social unifi\u00e9 pour un meilleur ciblage ainsi que la r\u00e9forme progressive du syst\u00e8me de compensation pour d\u00e9gager des marges financi\u00e8res suppl\u00e9mentaires. Le renforcement du capital humain figure \u00e9galement parmi les priorit\u00e9s du projet de loi de Finances 2022.<\/p>\n

L\u2019orientation \u00e9tant de mettre en place un syst\u00e8me \u00e9ducatif et un syst\u00e8me de sant\u00e9 r\u00e9pondant \u00e0 la dynamique d\u00e9mographique et aux standards de qualit\u00e9 impos\u00e9s par les mutations technologiques et l\u2019importance grandissante de l\u2019\u00e9conomie de la connaissance. Il est dans ce sens pr\u00e9vu de mettre en place la loi-cadre relative au syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation, de formation et de recherche scientifique, la g\u00e9n\u00e9ralisation du pr\u00e9scolaire, le renforcement de l\u2019aide sociale aux \u00e9tudiants, le d\u00e9veloppement de l\u2019offre scolaire et universitaire et la mise en oeuvre de la feuille de route relative au d\u00e9veloppement du secteur de la formation professionnelle. 2022 devrait, en outre, conna\u00eetre le lancement de la r\u00e9forme profonde du syst\u00e8me national de sant\u00e9, et ce conform\u00e9ment aux Hautes instructions royales visant \u00e0 offrir \u00e0 tous les citoyens des services de sant\u00e9 de qualit\u00e9 conformes aux standards internationaux. Parmi les objectifs fix\u00e9s dans ce sens, on note la mise \u00e0 niveau de l\u2019offre de sant\u00e9, le renforcement des ressources humaines du secteur, la r\u00e9vision de la politique pharmaceutique et le soutien au produit local ainsi que la mise en place d\u2019une nouvelle gouvernance du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

Pour ce qui est de la r\u00e9forme du secteur public et l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de gouvernance, le projet de loi de Finances 2022 se base sur les conclusions du rapport de la Commission sp\u00e9ciale sur le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement (CSMD) et l\u2019appel royal \u00e0 contribuer activement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des recommandations du rapport de la CSMD. A cet effet, les efforts seront consentis pour la finalisation et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des grands chantiers de la r\u00e9forme de l\u2019Administration, ax\u00e9s autour de la bonne gouvernance, la simplification des proc\u00e9dures, la digitalisation et l\u2019activation de la charte de la d\u00e9concentration administrative.<\/p>\n

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Une croissance de 3,2% pr\u00e9vue pour 2022<\/strong><\/span><\/p>\n

La note de cadrage fixe \u00e9galement les mesures \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour la pr\u00e9paration des propositions au titre du budget 2022. La finalit\u00e9 \u00e9tant de trouver un juste milieu entre la mise en place des priorit\u00e9s fix\u00e9es et la r\u00e9duction des contraintes budg\u00e9taires qui affectent n\u00e9gativement l\u2019\u00e9quilibre structurel des finances publiques. A cet effet, le gouvernement prendra une panoplie de mesures dont la poursuite de la rationalisation des d\u00e9penses li\u00e9es
\nau fonctionnement de l\u2019administration, le d\u00e9marrage de la r\u00e9forme progressive
\nde la Caisse de compensation afin d\u2019assurer le financement des obligations sociales li\u00e9es \u00e0 la mise en oeuvre de la loi-cadre relative \u00e0 la protection sociale. Parmi les mesures, on rel\u00e8ve \u00e9galement l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et l\u2019am\u00e9lioration du recouvrement dans le cadre de la mise en oeuvre-cadre de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 ainsi que le d\u00e9veloppement des financements innovants. Notons que le projet de loi de Finances au titre de l\u2019exercice 2022 table sur un taux de croissance de 3,2%, selon la note de cadrage dudit projet publi\u00e9e par le chef de gouvernement. Les pr\u00e9visions pour l\u2019exercice 2021 portent quant \u00e0 elles sur une croissance \u00e9conomique oscillant entre 5,5% et 5,8% apr\u00e8s une contraction \u00e9conomique de l\u2019ordre de 6,3% en 2020.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Auteur: ALM
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