![\"Personnel](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Domestique-bonne.jpg?x29840\")
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Un grand pas en avant a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 2 octobre 2018 de la loi 19-12. Premi\u00e8re du genre au Maroc, cette loi\u00a0<\/span> pr\u00e9voit plusieurs droits qui contribuent \u00e0 am\u00e9liorer les conditions des travailleurs et travailleuses domestiques.<\/strong><\/span><\/span> <\/p>\n Depuis le mois d\u2019octobre, les travailleurs domestiques doivent disposer d\u2019un contrat de travail. Le jeudi 10 janvier 2019, un autre pas a \u00e9t\u00e9 franchi avec l\u2019adoption par le Conseil de gouvernement du projet de loi n\u00b0 2.18.686 fixant les conditions d\u2019application du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 cette cat\u00e9gorie.\u00a0<\/span> A noter que ce texte entrera en vigueur le 1er du quatri\u00e8me mois suivant sa publication au Bulletin officiel ( B.O).\u00a0<\/span> Ce texte vise \u00e0 renforcer les droits relatifs \u00e0 la protection sociale de cette cat\u00e9gorie, \u00e0 travers la d\u00e9termination des conditions leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier des services de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la couverture m\u00e9dicale de base. Le projet de d\u00e9cret d\u00e9finit ainsi les conditions d\u2019immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), ainsi que les conditions d\u2019affiliation de leurs employeurs \u00e0 la Caisse.<\/span><\/p>\n Il comporte aussi les mesures que la CNSS doit prendre dans le cas de la non-affiliation d\u2019un employeur ou de la non immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques. Ledit projet fixe \u00e9galement la base de calcul des cotisations dues \u00e0 la CNSS. En vertu de ce projet de loi, l\u2019employeur doit \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la CNSS et l\u2019employ\u00e9 doit imp\u00e9rativement \u00eatre immatricul\u00e9. Si la Caisse d\u00e9couvre qu\u2019un employeur n\u2019est pas affili\u00e9 ou qu\u2019un employ\u00e9 n\u2019est pas immatricul\u00e9, celle-ci adresse un avertissement \u00e0 l\u2019employeur par courrier. Ce dernier doit r\u00e9gulariser sa situation dans un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du courrier. En cas de non r\u00e9gularisation, la CNSS proc\u00e8dera alors automatiquement \u00e0 son affiliation et\/ou \u00e0 l\u2019immatriculation de son personnel. Il faut signaler que plus de deux mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi 19-12, le nombre de contrats d\u00e9pos\u00e9s par les employ\u00e9s a \u00e0 peine d\u00e9pass\u00e9\u00a0<\/span> la centaine. Les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019emploi et de l\u2019insertion professionnelle arr\u00eat\u00e9s \u00e0\u00a0<\/span> mi-d\u00e9cembre 2018\u00a0<\/span> font\u00a0<\/span> \u00e9tat de 108 contrats de travail d\u00e9pos\u00e9s. La ville de Marrakech arrive en t\u00eate avec 46 contrats de travail d\u00e9pos\u00e9s, suivie de Rabat avec 19 contrats, Casablanca (16) et Agadir (13). \u00a0<\/span> Ce faible nombre montre que des efforts importants doivent \u00eatre men\u00e9s en mati\u00e8re de sensibilisation et de communication sur cette fameuse loi.<\/span><\/p>\n Le minist\u00e8re de tutelle m\u00e8ne\u00a0<\/span> des campagnes de communication dans plusieurs villes du Royaume en vue de sensibiliser les employeurs ainsi que les travailleurs domestiques \u00e0 cette obligation.\u00a0<\/span> Rappelons que le\u00a0<\/span> contrat de travail, \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ou d\u00e9termin\u00e9e, est r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019employeur. Ce contrat doit obligatoirement mentionner les informations de base relatives \u00e0 l\u2019employeur et \u00e0 son futur employ\u00e9 (pr\u00e9nom, nom, adresse, date et lieu de naissance, situation familiale et num\u00e9ro de la CIN). Le travailleur domestique est tenu de fournir \u00e0 l\u2019employ\u00e9 une copie l\u00e9galis\u00e9e de sa carte d\u2019identit\u00e9 nationale.<\/span><\/p>\n S\u2019il n\u2019en dispose pas, il pourra adjoindre une copie de son livret d\u2019\u00e9tat civil ou de son acte de naissance au contrat. Si l\u2019employ\u00e9 est mineur, le contrat devra \u00eatre joint d\u2019une autorisation du tuteur dont la signature doit \u00eatre l\u00e9galis\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le contrat de travail est \u00e9tabli en 3 exemplaires. L\u2019un est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur, le deuxi\u00e8me \u00e0 celui du travailleur domestique tandis que le troisi\u00e8me doit \u00eatre remis \u00e0 l\u2019inspection du travail comp\u00e9tente. Un mod\u00e8le de contrat a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du citoyen dans le d\u00e9cret relatif au \u00abmod\u00e8le de contrats des travailleurs domestiques\u00bb\u00a0<\/span> publi\u00e9 dans le BO le 2 octobre 2017. Pour les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, la p\u00e9riode d\u2019essai a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 15 jours r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un grand pas en avant a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 2 octobre 2018 de la loi 19-12. Premi\u00e8re du genre au Maroc, cette loi\u00a0 pr\u00e9voit plusieurs droits qui contribuent \u00e0 am\u00e9liorer les conditions des travailleurs et travailleuses domestiques. Depuis le mois d\u2019octobre, les travailleurs domestiques doivent disposer d\u2019un contrat de travail. 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