{"id":125098,"date":"2021-08-25T06:31:46","date_gmt":"2021-08-25T10:31:46","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/campagne-electorale-nouvelles-mesures-pour-une-concurrence-loyale\/"},"modified":"2021-08-25T06:31:46","modified_gmt":"2021-08-25T10:31:46","slug":"campagne-electorale-nouvelles-mesures-pour-une-concurrence-loyale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/campagne-electorale-nouvelles-mesures-pour-une-concurrence-loyale\/","title":{"rendered":"Campagne \u00e9lectorale: Nouvelles mesures pour une concurrence loyale"},"content":{"rendered":"
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De m\u00eame, et afin d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des prochaines \u00e9lections et de lutter contre toute pratique susceptible de nuire \u00e0 ces \u00e9ch\u00e9ances, tous les acteurs concern\u00e9s par cette op\u00e9ration \u00e9lectorale s\u2019emploient activement \u00e0 r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires pour que ce processus se d\u00e9roule conform\u00e9ment \u00e0 la loi et pour que les candidats se livrent \u00e0 une concurrence loyale durant toute la p\u00e9riode de la campagne \u00e9lectorale qui commence dans quelques semaines.<\/p>\n

Le renforcement de ces mesures s\u2019assigne pour objectifs notamment de lutter contre certaines pratiques d\u00e9loyales qui entachaient par le pass\u00e9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales, dont l\u2019achat des voix et la manipulation des cartes \u00e9lectorales.<\/p>\n

Prenant en consid\u00e9ration les enseignements tir\u00e9s de la pratique \u00e9lectorale, et dans le but de renforcer les mesures de moralisation de la campagne \u00e9lectorale men\u00e9e par les candidats pour garantir une concurrence loyale et saine, la loi organique n\u00b021.04 exige de tout mandataire de liste ou candidat de cr\u00e9er un compte de campagne \u00e9lectorale suivant un exemplaire fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire et qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai fix\u00e9, selon les dispositions en vigueur.<\/p>\n

Ce compte devra contenir un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des sources de financement et un inventaire des d\u00e9penses \u00e9lectorales, le tout appuy\u00e9 par des documents justificatifs. Ledit compte doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de proclamation des r\u00e9sultats du scrutin, aupr\u00e8s de la Cour des comptes.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, Abdelmouna\u00efm Lazar, professeur en sciences politiques et droit constitutionnel \u00e0 la Facult\u00e9 de droit Souissi de l\u2019Universit\u00e9 Mohammed V de Rabat, a mis en avant, dans une d\u00e9claration \u00e0 la MAP, les nombreuses nouveaut\u00e9s juridiques contenues dans les lois \u00e9lectorales, notamment celles relatives \u00e0 la moralisation de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

Ces nouveaux textes sont de nature \u00e0 assurer le bon d\u00e9roulement des prochaines \u00e9lections ainsi que de d\u00e9finir le volet r\u00e9glementaire devant encadrer le financement des campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n

Et de pr\u00e9ciser que ces modifications concernent la l\u00e9galisation de certaines pratiques \u00e9lectorales, ill\u00e9gales par le pass\u00e9, l\u2019incrimination d\u2019autres pratiques auparavant l\u00e9gales et le durcissement de certaines sanctions.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s ce sp\u00e9cialiste des syst\u00e8mes \u00e9lectoraux, l\u2019une des mesures les plus saillantes de cette loi est la d\u00e9ch\u00e9ance en cas de non respect par le candidat des mesures concernant le d\u00e9p\u00f4t du compte de campagne \u00e9lectorale dans le d\u00e9lai imparti ou qui n\u2019a pas indiqu\u00e9 les sources de financement de sa campagne \u00e9lectorale, ou n\u2019a pas justifi\u00e9 ses d\u00e9penses \u00e9lectorales, ou d\u00e9pass\u00e9 le plafond fix\u00e9 pour ces d\u00e9penses.<\/p>\n

Cependant, l\u2019universitaire a relev\u00e9 que ces dispositions juridiques, malgr\u00e9 leur imp\u00e9ratif pour la moralisation des campagnes \u00e9lectorales, ne sont pas suffisantes \u00e0 elles seules, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de l\u2019implication de tous les acteurs concern\u00e9s, notamment les partis politiques, appel\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter des candidats honn\u00eates qui devront fournir une d\u00e9claration sur l\u2019honneur, sous peine de sanctions partisanes, politiques ou symboliques en cas de candidatures non conformes.<\/p>\n

M. Lazaar a insist\u00e9 \u00e9galement sur l\u2019importance du r\u00f4le des m\u00e9dias et des acteurs associatifs notamment en mati\u00e8re de sensibilisation et de veille pour relever le pari de moralisation de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019approche possible pour faire face aux pratiques frauduleuses, le chercheur a estim\u00e9 que gagner ce pari n\u00e9cessite un environnement stimulant, une culture de la transparence et une conscience vive, avec la contribution de toutes les acteurs concern\u00e9s, mettant en avant le r\u00f4le \u00ab\u00a0primordial\u00a0\u00bb de la justice dans l\u2019application de ces dispositions.<\/p>\n

Il a \u00e9galement insist\u00e9 sur l\u2019importance du r\u00f4le des \u00e9lecteurs et des sanctions citoyennes, dont certaines ont commenc\u00e9 \u00e0 se cristalliser lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections l\u00e9gislatives et sont susceptibles de se renforcer, comme le vote-sanction envers les candidats impliqu\u00e9s dans des fraudes \u00e9lectorales.<\/p>\n

L\u2019universitaire estime que cette approche t\u00e9moigne d\u2019un changement de comportement qui commence \u00e0 se dessiner au niveau de l\u2019environnement et de la culture politiques dans lesquels se d\u00e9roulent les processus \u00e9lectoraux au Maroc.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que le citoyen est un acteur fondamental dans l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale, la moralisation des campagnes \u00e9lectorales d\u00e9pend d\u2019une mani\u00e8re directe de son comportement \u00e9lectoral en attendant de tester l\u2019efficacit\u00e9 des nouvelles dispositions juridiques visant la moralisation de la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n

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Auteur: Mohammed KOURSI
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