{"id":125366,"date":"2021-08-27T15:00:05","date_gmt":"2021-08-27T19:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/location-de-sites-historiques-pour-les-tournages-voici-les-formalites-a-suivre\/"},"modified":"2021-08-27T15:00:05","modified_gmt":"2021-08-27T19:00:05","slug":"location-de-sites-historiques-pour-les-tournages-voici-les-formalites-a-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/location-de-sites-historiques-pour-les-tournages-voici-les-formalites-a-suivre\/","title":{"rendered":"Location de sites historiques pour les tournages : Voici les formalit\u00e9s \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"
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Apr\u00e8s avoir autoris\u00e9 la location des sites historiques pour des tournages cin\u00e9matographiques, publicitaires et documentaires, des rencontres ou des sessions de photographies professionnelles, le d\u00e9partement d\u2019Othman El Ferdaous fixe les documents \u00e0 fournir \u00e0 cet effet.<\/strong><\/p>\n

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Ceux-ci sont pr\u00e9vus en vertu de la d\u00e9cision 1166.21 \u00e9mise le 4 mai 2021 et publi\u00e9e tout r\u00e9cemment au Bulletin officiel.<\/p>\n

Les documents \u00e0 fournir<\/strong><\/span><\/p>\n

Selon cette publication, les documents \u00e0 fournir pour avoir une autorisation de location de sites historiques pour les tournages cin\u00e9matographiques, publicitaires et documentaires comprennent \u00abune demande manuscrite adress\u00e9e au directeur r\u00e9gional de la culture ou au directeur provincial de la culture dont rel\u00e8ve le site historique\u00bb. Il faut \u00e9galement remplir \u00abun formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet par l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale en charge de la culture\u00bb. Les documents comprennent \u00e9galement une copie de la carte d\u2019identit\u00e9 nationale \u00e9lectronique, une copie de la carte professionnelle le cas \u00e9ch\u00e9ant et l\u2019autorisation du centre cin\u00e9matographique marocain accord\u00e9e au projet artistique, culturel, t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 ou publicitaire pour les porteurs de projet cin\u00e9matographique, t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 ou publicitaire ou encore pour les r\u00e9alisateurs des documentaires. Pour l\u2019organisation de rencontres dans ces sites historiques, le programme de la manifestation et l\u2019autorisation des autorit\u00e9s, au cas o\u00f9 elle est obligatoire, s\u2019ajoutent \u00e0 ladite demande manuscrite, au formulaire pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 la CIN et \u00e0 la carte professionnelle le cas \u00e9ch\u00e9ant. Quant aux sessions de photographies, les autorisations ne sont pas exig\u00e9es. Seuls la demande, le formulaire, les CIN et carte professionnelle sont \u00e0 fournir. Concernant l\u2019autorisation de location de salles, galeries d\u2019expositions et lieux relevant du minist\u00e8re, la d\u00e9cision 1167.21 publi\u00e9e au m\u00eame BO exige \u00e9galement la demande, le formulaire et la CIN en plus du programme de la manifestation culturelle.<\/p>\n

De la visite des \u00e9l\u00e8ves aux sites historiques<\/strong> <\/span><\/p>\n

Outre ces tournages et sessions, la m\u00eame publication fixe, en vertu de la d\u00e9cision 1168.21, les documents exig\u00e9s pour l\u2019autorisation de visite des sites historiques aux \u00e9l\u00e8ves, \u00e9tudiants et associations. Pour les premiers, le d\u00e9partement de la culture, de la jeunesse et des sports exige de fournir \u00abune demande manuscrite adress\u00e9e par le directeur de l\u2019\u00e9tablissement au directeur r\u00e9gional de la culture ou au directeur provincial de la culture dont rel\u00e8ve le site historique en fixant le nombre d\u2019\u00e9l\u00e8ves, le responsable accompagnateur et la date de la visite\u00bb. Pour les \u00e9tudiants, la m\u00eame demande est adress\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019universit\u00e9 en pr\u00e9cisant le nombre d\u2019\u00e9tudiants, d\u00e9sirant faire la visite, l\u2019accompagnateur et la date tout en y joignant les copies des cartes d\u2019\u00e9tudiants. A leur tour, les associations sont cens\u00e9es adresser la m\u00eame demande avec le nombre de visiteurs, le nom de l\u2019accompagnateur et la date de la visite outre le statut fondamental de l\u2019association. Et ce n\u2019est pas tout ! le m\u00eame BO comprend une autre d\u00e9cision de taille.<\/p>\n

Une autorisation pour l\u2019export temporaire d\u2019objets d\u2019art<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans cette publication, la d\u00e9cision 1169.21 de M. El Ferdaous fixe les documents \u00e0 fournir pour obtenir \u00abl\u2019autorisation d\u2019export temporaire des objets d\u2019arts et d\u2019antiquit\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation d\u2019expositions ou pour \u00e9tudes\u00bb. Ces documents consistent en \u00abune demande d\u2019export temporaire via un formulaire \u00e9tabli \u00e0 cet effet par l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale en charge de la culture\u00bb. Ils comprennent aussi \u00ables documents d\u2019invitation par la partie importatrice, la liste des objets selon le volume et la forme avec deux copies de photos en couleur et haute d\u00e9finition, voire des fiches techniques de chaque objet, ainsi que le certificat de propri\u00e9t\u00e9 et l\u2019original des objets que ce soit pour les personnes morales, les propri\u00e9taires d\u2019objets artistiques ou authentiques ou pour les groupes ou encore une d\u00e9claration d\u2019honneur pour les cr\u00e9ateurs d\u2019objets d\u2019arts\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Salima Guisser
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