{"id":126270,"date":"2021-09-06T14:00:00","date_gmt":"2021-09-06T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-elections-legislatives-au-maroc-depuis-lindependance\/"},"modified":"2021-09-06T14:00:00","modified_gmt":"2021-09-06T18:00:00","slug":"les-elections-legislatives-au-maroc-depuis-lindependance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-elections-legislatives-au-maroc-depuis-lindependance\/","title":{"rendered":"Les \u00e9lections l\u00e9gislatives au Maroc depuis l\u2019ind\u00e9pendance"},"content":{"rendered":"
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Par Abderazzak Tribeq- MAP<\/strong><\/p>\n

Le Maroc dispose d\u2019une exp\u00e9rience \u00e9lectorale riche et plurielle, allant de l\u2019ind\u00e9pendance jusqu\u2019aux \u00e9ch\u00e9ances du 8 septembre. Voici l\u2019historique r\u00e9capitulant ce processus visant l\u2019instauration d\u2019une d\u00e9mocratie parlementaire:<\/strong><\/p>\n

De 1956 \u00e0 1959: Cr\u00e9ation du Conseil national consultatif, par le Dahir du 3 ao\u00fbt 1956, en tant qu\u2019organe qui exprime son avis sur le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, ainsi que sur les questions politiques et les enjeux socio-\u00e9conomiques. Le conseil continua d\u2019exercer ses fonctions jusqu\u2019au 23 mai 1959, en repr\u00e9sentant tous les courants de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

\u2013 7 d\u00e9cembre 1962: R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et ratification de la premi\u00e8re Constitution marocaine.<\/p>\n

\u2013 Du 18 novembre 1963 au 9 juin 1965 : Premi\u00e8re l\u00e9gislature avec un parlement bicam\u00e9ral compos\u00e9 d\u2019une Chambre de repr\u00e9sentants- 144 membres \u00e9lus au suffrage universel direct pour une dur\u00e9e de quatre ans \u2013 et d\u2019une Chambre de conseillers \u2013 120 membres \u00e9lus au suffrage indirect -, dont la moiti\u00e9 est renouvelable tous les trois ans.
\u2013 24 juillet 1970: R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et ratification de la deuxi\u00e8me Constitution du Royaume. \u2013 Du 9 octobre 1970 \u00e0 d\u00e9cembre 1971 : Deuxi\u00e8me l\u00e9gislature avec un parlement monocam\u00e9ral. La Chambre des repr\u00e9sentants \u00e9tait compos\u00e9e de 240 membres, dont 90 \u00e9lus au suffrage universel direct. Les autres parlementaires \u00e9taient \u00e9lus au suffrage indirect: 90 par les conseillers communaux et 60 par les chambres professionnelles.<\/p>\n

\u2013 1er mars 1972: R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et ratification de la troisi\u00e8me Constitution du Royaume.
\u2013 Du 14 octobre 1977 au 27 juillet 1983 : Troisi\u00e8me l\u00e9gislature avec un parlement monocam\u00e9ral. La Chambre des repr\u00e9sentants comprenait 264 membres: deux tiers \u00e9lus au suffrage universel direct et un tiers au suffrage universel indirect. La l\u00e9gislature de cette Chambre a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de deux ans en vertu du r\u00e9f\u00e9rendum du 3 mai 1980.
\u2013 Du 12 octobre 1984 au 5 ao\u00fbt 1992 : Quatri\u00e8me l\u00e9gislature avec un parlement monocam\u00e9ral. La Chambre des repr\u00e9sentants \u00e9tait compos\u00e9e de 306 membres, dont deux tiers pourvus au suffrage universel direct et un tiers par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral compos\u00e9 des conseillers communaux et de membres \u00e9lus par des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux comprenant les \u00e9lus des chambres professionnelles et les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. La dur\u00e9e du mandat de six ans avait cependant \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 de deux ans.<\/p>\n

\u2013 4 septembre 1992: R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et ratification d\u2019une nouvelle Constitution pour le Royaume. \u2013 Du 8 octobre 1993 au 17 ao\u00fbt 1997 : Cinqui\u00e8me l\u00e9gislature r\u00e9gie par la Constitution de 1992. Le parlement est demeur\u00e9 compos\u00e9 d\u2019une seule chambre comprenant 333 membres, dont deux tiers (222) \u00e9taient \u00e9lus au suffrage universel direct. Le tiers restant (111), \u00e9lu au suffrage indirect, comprenait 69 membres \u00e9lus par les conseillers communaux, 32 par les chambres professionnelles et 10 par les salari\u00e9s. La dur\u00e9e du mandat \u00e9tait de six ans.<\/p>\n

\u2013 13 septembre 1996: R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et ratification de la cinqui\u00e8me Constitution du Royaume.
\u2013 Du 26 d\u00e9cembre 1997 au 3 septembre 2002 : Sixi\u00e8me l\u00e9gislature dans le cadre du syst\u00e8me du bicam\u00e9ralisme. La Chambre des conseillers, compos\u00e9e de 270 membres, \u00e9tait \u00e9lue au suffrage indirect alors que la Chambre des repr\u00e9sentants comptait 325 membres \u00e9lus au suffrage universel direct.<\/p>\n

\u2013 Du 11 octobre 2002 \u00e0 2007: Septi\u00e8me l\u00e9gislature toujours dans le cadre du syst\u00e8me bicam\u00e9ral. La Chambre des repr\u00e9sentants \u00e9tait compos\u00e9e de 295 membres \u00e9lus au titre des circonscriptions locales et 30 au niveau national, pour un mandat de cinq ans.
\u2013 De 2007 \u00e0 2011: Huiti\u00e8me l\u00e9gislature.
\u2013 9 mars 2011: Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI a annonc\u00e9, dans un discours \u00e0 la nation, la formation d\u2019une Commission consultative de r\u00e9vision de la Constitution, dont les membres furent dot\u00e9s de comp\u00e9tence, d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, alors que la pr\u00e9sidence fut confi\u00e9e au juriste et constitutionnaliste Abdellatif Menouni.
\u2013 1er juillet 2011: R\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel et ratification de la sixi\u00e8me Constitution du Royaume.<\/p>\n

\u2013 25 novembre 2011: Premi\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives dans le cadre de la nouvelle Constitution et neuvi\u00e8mes dans l\u2019histoire du Maroc ind\u00e9pendant. Le nombre de si\u00e8ges \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants \u00e9tait de 395, dont 305 membres \u00e9lus par des listes de partis dans 92 circonscriptions \u00e9lectorales r\u00e9parties sur le territoire national, et 90 si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires par une liste nationale, dont deux tiers r\u00e9serv\u00e9s aux femmes et un tiers aux hommes de moins de 40 ans. \u2013 7 octobre 2016: Deuxi\u00e8mes \u00e9lections l\u00e9gislatives dans le cadre de la nouvelle Constitution de 2011 et dixi\u00e8mes depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Royaume. Le nombre d\u2019\u00e9lecteurs s\u2019\u00e9tait \u00e9lev\u00e9 \u00e0 15.702.592. Le nombre de si\u00e8ges \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants \u00e9tait de 395, dont 305 membres \u00e9lus au niveau des circonscriptions \u00e9lectorales et 90 membres au titre d\u2019une circonscription \u00e9lectorale nationale. \u2013 8 septembre 2021: Date du scrutin pour l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n

\u2013 24 septembre 2021: D\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature pour l\u2019\u00e9lection des membres de la Chambre des conseillers, la deuxi\u00e8me chambre du Parlement marocain, le 5 octobre 2021 ayant \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 comme date de vote.<\/p>\n

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Auteur: M’hammed rahal
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Par Abderazzak Tribeq- MAP Le Maroc dispose d\u2019une exp\u00e9rience \u00e9lectorale riche et plurielle, allant de l\u2019ind\u00e9pendance jusqu\u2019aux \u00e9ch\u00e9ances du 8 septembre. Voici l\u2019historique r\u00e9capitulant ce processus visant l\u2019instauration d\u2019une d\u00e9mocratie parlementaire: De 1956 \u00e0 1959: Cr\u00e9ation du Conseil national consultatif, par le Dahir du 3 ao\u00fbt 1956, en tant qu\u2019organe qui exprime son avis sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-126270","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/126270","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=126270"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/126270\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=126270"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=126270"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=126270"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}