{"id":127320,"date":"2021-09-16T14:00:00","date_gmt":"2021-09-16T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-bon-vieux-temps-du-tourisme\/"},"modified":"2021-09-16T14:00:00","modified_gmt":"2021-09-16T18:00:00","slug":"le-bon-vieux-temps-du-tourisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-bon-vieux-temps-du-tourisme\/","title":{"rendered":"Le bon vieux temps du tourisme !"},"content":{"rendered":"
\n

Joyau h\u00f4telier dans le Souss<\/strong><\/p>\n

Saoudi El Amalki<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re station baln\u00e9aire du pays renferme une panoplie de prestigieuses \u00a0structures h\u00f4teli\u00e8res qui faittoujours la fiert\u00e9 de la r\u00e9gion durant des d\u00e9cennies.\u00a0 Aussi bien la premi\u00e8re ligne, pieds dans l\u2019eau, que la seconde, cette orf\u00e8vrerie s\u2019\u00e9tend le long des principales art\u00e8res du site, en l\u2019occurrence Avenue 20 ao\u00fbt et boulevard Mohamed V et s\u2019\u00e9rige en d\u00e9positaire de l\u2019histoire fabuleuse du tourisme r\u00e9gionale. N\u00e9anmoins, comme se d\u00e9solait L\u00e9o Ferr\u00e9, le c\u00e9l\u00e8bre pianiste mon\u00e9gasque, \u00ab\u00a0Avec le temps va, tout s\u2019en va!\u00bb,on aura d\u00e9plor\u00e9 la v\u00e9tust\u00e9 de nombre de ces somptueuses b\u00e2tisses en d\u00e9labrement criard. Fort heureusement, on ne pourrait pas se retenir d\u2019en citer une pl\u00e9iade qui continue \u00e0 r\u00e9sister aux affres de l\u2019\u00e9rosion et aux insanit\u00e9s de la proximit\u00e9. Imposant et olympien, l\u2019h\u00f4tel Anezi fait, sans nul doute, partie de cette flop\u00e9e de joyaux du tourisme r\u00e9gional, de par son authenticit\u00e9 de son produit et l\u2019h\u00e9ro\u00efsme de ses fondateurs,\u00e0 l\u2019aune de l\u2019\u00e9pop\u00e9e du secteur.<\/strong><\/p>\n

A ce propos, on reviendra alors, sur le dossier de la (SIE), Soci\u00e9t\u00e9 Immobili\u00e8re Eurafrique, une soci\u00e9t\u00e9 Anonyme (SA) qui g\u00e8re l\u2019H\u00f4tel. Contrairement aux fausses rumeurs qui tentaient passer sous silence \u00a0l\u2019affaire, cette soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est ni en redressement ni en liquidation. C\u2019est une affaire qui devrait \u00eatre mise \u00e0 nu, au grand jour, pour en d\u00e9celer les tenants et les aboutissants.<\/p>\n

En effet, l\u2019origine du qui proquo remonte \u00e0 l\u2019instant o\u00f9 un actionnaire minoritaire aurait \u00a0r\u00e9ussi, par une action en justice, \u00e0 conduire la soci\u00e9t\u00e9 dans une situation de blocage. Il argumente que ses actions nominatives h\u00e9rit\u00e9es seraient toujours dans l\u2019indivision, apr\u00e8s 20 ans. Mais en m\u00eame temps, il reconna\u00eet, par la force de la Loi, qu\u2019il serait propri\u00e9taire de ses actions. En fait il avait occup\u00e9 en toute l\u00e9gitimit\u00e9, le poste de PDG entre 1999 et 2000. Mais, le tribunal de commerce d\u2019Agadir a nomm\u00e9 un g\u00e9rant provisoire qui remplace le conseil d\u2019administration dans toutes ses fonctions de gestion, d\u2019exploitation, de finances\u2026 jusqu\u2019\u00e0 ce que le conflit entre actionnaires soit r\u00e9gl\u00e9\u2026<\/p>\n

La situation pr\u00e9sente de la soci\u00e9t\u00e9 para\u00eet irr\u00e9guli\u00e8re vis \u00e0 vis de la Loi 17-95 qui r\u00e9git les soci\u00e9t\u00e9s anonymes sachant que le l\u00e9gislateur a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette forme juridique, une loi toute particuli\u00e8re pour justement ne pas confondre ses r\u00e8gles avec celles des autres formes juridiques telle que la SARL. La loi 17-95 exige un conseil d\u2019administration r\u00e9gulier d\u2019au moins trois administrateurs et si ce n\u2019est pas le cas, on retiendra \u00a01 ou 2, pour que la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gularise la situation \u00e0 dans l\u2019intervalle de trois mois.C\u2019est d\u2019ailleurs ce que les h\u00e9ritiers avaient fait, il y a vingt ans, au d\u00e9c\u00e8s de leur p\u00e8re, alors que ce dernier \u00e9tait actionnaire majoritaire \u00e0 88%. Il s\u2019agissait donc d\u2019une cession d\u2019actions nominatives par bloc et qui devait modifier le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9, telle que d\u00e9crite par la Loi 17-95 (article 116, point 4)<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, l\u2019actionnaire minoritaire qui aurait provoqu\u00e9 le blocage de la soci\u00e9t\u00e9, est le m\u00eame qui, il y a 20 ans a appliqu\u00e9 la Loi pour sortir la soci\u00e9t\u00e9 de la situation de blocage en appliquant l\u2019article 116 de la dite Loi. Serait-ce un d\u00e9passement manifeste de la minorit\u00e9, de la m\u00e9sintelligence ou autre chose ? Le tribunal ne s\u2019est pas encore pench\u00e9 l\u00e0-dessus.En cas de conflits dans une SA, la cour de cassation a apport\u00e9 des pr\u00e9cisions par la d\u00e9cision 655: un mandataire provisoire ne peut \u00eatre nomm\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 anonyme que dans le cas o\u00f9 il y aurait un conflit au sein du conseil d\u2019administration. Le r\u00f4le du mandataire est alors pr\u00e9cis \u00e0 cet effet : Se tenir \u00e0 convoquer une assembl\u00e9e des actionnaires. Or, la soci\u00e9t\u00e9 Eurafrique ne pr\u00e9sente aucun conflit au sein du conseil d\u2019administration. C\u2019est plut\u00f4t un seul actionnaire sur neuf qui se d\u00e9clare en m\u00eame temps indivisaire et propri\u00e9taire de milliers d\u2019actions repr\u00e9sentant un capital de plus de ~15%. Ce serait farfelu et contradictoire!\u00a0<\/p>\n

Mais, l\u2019expert judiciaire, n\u2019aurait-il pas pu tout simplement refuser un tel mandatement et ne pas s\u2019impliquer dans une situation qui le conduirait forc\u00e9ment dans l\u2019administration ill\u00e9gale d\u2019une SA ? Il faudrait bien dire que huit actionnaires sur neuf auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9s. Il convient de pr\u00e9ciser aussi que les huit actionnaires \u00e9cart\u00e9s, sont minoritaires et ne sont ni mineurs, ni handicap\u00e9s pour jouir eux-m\u00eames de leur bien. Il en ressort des interrogations pour lever toute \u00e9quivoque\u00a0:D\u2019abord, face \u00e0 la loi, qui sera imputable pour ce modelage d\u2019une SA, des pertes et des dommages subis ? Ensuite, comment se fait-il que la structure m\u00eame de la Soci\u00e9t\u00e9 anonyme soit rest\u00e9e model\u00e9e, en violation de plusieurs articles de la Loi 17-95, sur une p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend maintenant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 cinq mois? Enfin, comment et par quels moyens, un actionnaire minoritaire ait r\u00e9ussi ce tour de magie pour avoir gain de cause et bloquer une soci\u00e9t\u00e9 anonyme sur une si longue p\u00e9riode et sans que la Loi 17-95 ne l\u2019ait pr\u00e9vu ? Tout l\u2019espoir est maintenant mis sur la justice, au tribunal de l\u2019appel \u00e0 Marrakesh pour remettre la soci\u00e9t\u00e9 entre les mains de ses actionnaires, propri\u00e9taires d\u2019actions nominatives par h\u00e9ritage et dont la r\u00e9partition serait dict\u00e9e par l\u2019acte adoulaire qui \u00e0 son tour avait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 par la force de la loi et ce, depuis le 1er mars 1999.<\/p>\n

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Auteur: M’hammed rahal
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