{"id":127664,"date":"2021-09-20T14:49:26","date_gmt":"2021-09-20T18:49:26","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-des-changes-pas-de-nouveau-moratoire-pour-petroliers-et-miniers\/"},"modified":"2021-09-20T14:49:26","modified_gmt":"2021-09-20T18:49:26","slug":"reglementation-des-changes-pas-de-nouveau-moratoire-pour-petroliers-et-miniers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-des-changes-pas-de-nouveau-moratoire-pour-petroliers-et-miniers\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation des changes : pas de nouveau moratoire pour p\u00e9troliers et miniers"},"content":{"rendered":"
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Le 31 d\u00e9cembre 2021 marque la fin du moratoire accord\u00e9 par la Banque des Etats de l\u2019Afrique Centrale(Beac) aux compagnies mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res pour leur mise en conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation des changes. D\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine, ils seront tenus de domicilier leurs recettes d\u2019exportations dans la sous-r\u00e9gion, cl\u00f4turer leurs comptes en devises on-shore et off-shore et rapatrier toutes les recettes issues de leurs activit\u00e9s. L\u2019application de cette norme communautaire devrait permettre \u00e0 la banque centrale de disposer de davantage de r\u00e9serves n\u00e9cessaires pour garantir la sta\u00adbilit\u00e9 de la monnaie. Avec\u00a0des niveaux de production actuels de 700 000 barils de p\u00e9trole par jour et 5 millions de tonnes de GNL par an, la Cemac reste l\u2019une des r\u00e9gions les plus riches du monde. Si cette norme communautaire est d\u2019application obligatoire pour tous les op\u00e9rateurs effectuant des transactions avec l\u2019ext\u00e9rieur, difficile d\u2019affirmer avec certitude qu\u2019elle le sera d\u00e8s le 1er<\/sup>\u00a0janvier prochain. Car cest bien la 4e\u00a0fois que les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res parviennent \u00e0 s\u2019en soustraire \u00e0 travers des textes particuliers de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Nouvelle offensive<\/strong><\/p>\n

Recrutement de lobbyistes am\u00e9ricain et africains, campagnes m\u00e9diatiques, lobbying aupr\u00e8s des dirigeants de la sous-r\u00e9gion, pressions diplomatiques\u2026 jusqu\u2019ici les compagnies mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res qui op\u00e8rent en Afrique centrale ont toujours r\u00e9ussi \u00e0 se soustraire \u00e0 l\u2019application de la nouvelle r\u00e8glementation des changes qu\u2019ils jugent \u00ab\u00a0excessivement agressive\u00a0\u00bb pour leurs op\u00e9rations internationales. \u00a0\u00a0A quelques mois de la forclusion du d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 accord\u00e9 par la Beac, elles entendent r\u00e9\u00e9diter l\u2019exploit.\u00a0 Depuis quelques semaines, apprend-on de bonnes sources, le personnel diplomatique des pays qui abritent leurs si\u00e8ges est mis \u00e0 contribution pour infl\u00e9chir la position de la banque centrale. Selon les informations de EcoMatin, le gouverneur de la Beac,\u00a0Abbas Mahamat Tolli<\/strong>\u00a0a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 convi\u00e9 ce mois-ci pour un \u00e9change \u00e0 la chambre de Commerce de Washington. Invitation formelle au cours de laquelle il pourra \u00eatre entretenu sur les entraves caus\u00e9es par cette norme communautaire sur les activit\u00e9s des multinationales mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation des changes : les patrons de la Cemac font reculer la Beac<\/a>\u00a0<\/strong><\/p>\n

Rien de nouveau sous le soleil mais sans doute une ultime tentative de conciliation. Pour ces compagnies, les entraves \u00e0 leur business sont de plusieurs ordres. Elles consid\u00e8rent par exemple que le rapatrie\u00adment des recettes d\u2019exportation entraverait l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des financements aupr\u00e8s des banques in\u00adternationales et limitent l\u2019acc\u00e8s imm\u00e9diat aux devises pour le r\u00e8glement des fournisseurs dans des d\u00e9lais requis. Sur l\u2019interdiction de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte en devises hors de la Cemac et dans la Cemac sans autorisation pr\u00e9alable de la Beac, elles consid\u00e8rent que la d\u00e9tention des comptes en devises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est une condition d\u2019emprunt sur le march\u00e9 bancaire international et un moyen de paiement, dans les d\u00e9lais, des fournisseurs implant\u00e9s hors Cemac. De m\u00eame, l\u2019obligation de rapatriement des fonds de r\u00e9ha\u00adbilitation des sites pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation des changes pour eux est un leurre. Elles estiment que la Cemac n\u2019est pas en mesure de s\u00e9curiser ces fonds jusqu\u2019au terme de leurs contrats d\u2019exploitation et pr\u00e9f\u00e8rent les pr\u00e9server dans des comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Leur objectif est donc simple\u00a0: parvenir \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement de certaines dispositions de cette r\u00e9glementation, ou \u00e0 tout le moins, obtenir purement et simplement une r\u00e9\u00e9criture de l\u2019instrument juridique communautaire dans le sens de faire sortir les entreprises des secteurs minier et p\u00e9trolier de la liste des assujettis au r\u00e8glement Cemac portant r\u00e9glementation des changes dans la sous-r\u00e9gion.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Concr\u00e8tement, il faudrait plusieurs mois \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de services locaux de la Cemac pour honorer ses engagements contractuels avec un op\u00e9rateur, contre seulement quelques jours ou semaines pour tout autre concurrent non contraint par la m\u00eame r\u00e9glementation. En cons\u00e9quence, les entreprises d\u2019Afrique sont condamn\u00e9es \u00e0 perdre inexorablement les contrats qu\u2019elles ont travaill\u00e9 si dur pour obtenir des op\u00e9rateurs \u00e9trangers pr\u00e9sents en Afrique Centrale\u00a0\u00bb d\u00e9plore la chambre africaine de l\u2019\u00e9nergie. \u00ab\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 des r\u00e8gles de change ajust\u00e9es, \u00e0 des politiques fiscales accrues et \u00e0 des flux de capitaux restreints, les entreprises locales ne seront pas en mesure de rivaliser ou d\u2019\u00e9tablir des partenariats avec des entreprises internationales, ce qui entra\u00eenera des pertes d\u2019emplois et la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique associ\u00e9e.\u00a0Si l\u2019id\u00e9e de la BEAC est de nuire aux investisseurs, non seulement ils le font, mais ils nuisent \u00e9galement aux entreprises locales et les bureaucrates de la BEAC ne devraient pas choisir les gagnants et les perdants.\u00a0Cela va \u00e0 l\u2019encontre des politiques favorables \u00e0 la croissance et ax\u00e9es sur le march\u00e9 qui assureront la croissance \u00e9conomique plut\u00f4t que de mendier de l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re\u00a0\u00bb rench\u00e9rit NJ Ayuk, le pr\u00e9sident ex\u00e9cutif de ce mouvement qui regroupe les op\u00e9rateurs miniers et p\u00e9troliers africains.<\/p>\n

Comme le roseau qui plie sans toutefois rompre<\/strong><\/p>\n

Selon un document d\u00e9pos\u00e9 au cabinet du ministre camerounais des finances et consult\u00e9 par EcoMatin, Abbas Mahamat Tolli est bien d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0prendre ses responsabilit\u00e9s\u00a0\u00bb en appliquant ce r\u00e8glement \u00e0 tous les assujettis p\u00e9troliers et miniers y compris. Le gouverneur de la Beac l\u2019a d\u2019ailleurs fait savoir aux chefs d\u2019Etats de la Cemac. En novembre 2020 quand il d\u00e9cidait de leur accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d\u2019un an pour se conformer, le gouverneur de la Beac invitait les multinationales p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9gulariser les comptes en devises qu\u2019elles d\u00e9tiennent en sollicitant les autorisations requises \u00e0 r\u00e9gulariser toutes op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration r\u00e9alis\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement N\u00b002\/18\/CEMAC\/UMAC\/CM susvis\u00e9 et durant cette p\u00e9riode d\u00e9rogatoire (emprunts, remboursements, pr\u00eats, investissements directs, investissements de portefeuille, op\u00e9rations de couverture contre le risque de change, etc.) et \u00e0 communiquer \u00e0 la Banque Centrale toute information sollicit\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : \u00a0R\u00e8glementation des changes : C\u00e9lestin Tawamba peut-il faire reculer la Beac ?\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n

La banque centrale a depuis lors tenu des rencontres B to B avec les op\u00e9rateurs pour tenter de leur appliquer ne serait-ce que de mani\u00e8re \u00ab\u00a0souple\u00a0\u00bb le r\u00e8glement. \u00ab\u00a0Les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res veulent une approche globale c\u2019est-\u00e0-dire que eux d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et la Beac en face. Or la Beac a pris sur elle de proc\u00e9der \u00e0 des discussions individuelles et s\u2019est bien rendue compte que tous n\u2019ont pas \u00a0les m\u00eames pr\u00e9occupations. La Beac est dispos\u00e9e \u00e0 faire des concessions mais le r\u00e8glement doit \u00eatre appliqu\u00e9\u00a0\u00bb explique un cadre au Minfi. Pour mener \u00e0 bien sa r\u00e9forme, Abbas Mahamat Tolli a re\u00e7u l\u2019onction des chefs d\u2019Etats de la Cemac lors du sommet extraordinaire du 18 ao\u00fbt 2021. Ces derniers ont r\u00e9affirm\u00e9 leur engagement \u00e0 la \u00ab\u00a0poursuite d\u2019une politique mon\u00e9taire prudente et efficace et l\u2019application judicieuse de la r\u00e9glementation des changes \u00e0 tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s\u00a0\u00bb et encourag\u00e9 la Beac \u00e0 poursuivre toutes les actions entreprises ou envisag\u00e9es dans ce domaine.<\/p>\n

Un engagement qu\u2019ils se sont tenus eux m\u00eame \u00e0 respecter en transmettant plus t\u00f4t \u00e0 la banque centrale les contrats miniers et p\u00e9troliers sign\u00e9s avec ces entreprises, lesquels d\u00e9rogent pour la plupart \u00e0 la r\u00e9\u00adglementation des changes. La Beac a ainsi re\u00e7u, entre fin 2019 et septembre 2020, un total de 139 contrats et conventions p\u00e9\u00adtroliers et miniers. Pour sa part, le Fonds mon\u00e9taire International(FMI) accentue la pression sur la Beac pour qu\u2019elle mette en \u0153uvre l\u2019exigence de rapatriement des devises des entreprises du secteur extractif, quitte \u00e0 leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier de comptes en monnaie \u00e9trang\u00e8res aupr\u00e8s de la Beac.\u00a0<\/p>\n<\/p>\n

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Auteur: Cedrick JIONGO
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Le 31 d\u00e9cembre 2021 marque la fin du moratoire accord\u00e9 par la Banque des Etats de l\u2019Afrique Centrale(Beac) aux compagnies mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res pour leur mise en conformit\u00e9 avec la nouvelle r\u00e9glementation des changes. D\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine, ils seront tenus de domicilier leurs recettes d\u2019exportations dans la sous-r\u00e9gion, cl\u00f4turer leurs comptes en devises on-shore et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-127664","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/127664","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=127664"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/127664\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127664"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=127664"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=127664"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}