{"id":127775,"date":"2021-09-21T14:02:01","date_gmt":"2021-09-21T18:02:01","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/developpement-durable-renforcement-de-la-fiscalite-environnementale-en-2022\/"},"modified":"2021-09-21T14:02:01","modified_gmt":"2021-09-21T18:02:01","slug":"developpement-durable-renforcement-de-la-fiscalite-environnementale-en-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/developpement-durable-renforcement-de-la-fiscalite-environnementale-en-2022\/","title":{"rendered":"D\u00e9veloppement durable : renforcement de la fiscalit\u00e9 environnementale en 2022"},"content":{"rendered":"
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Pluies de gr\u00eales, inondations, glissements de terrains, d\u00e9gradation de la chauss\u00e9e, destruction des plantations, obstruction de la voie publique. Autant de risques auxquels sont confront\u00e9s les biens et les personnes dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays ces derni\u00e8res ann\u00e9es, du fait des changements climatiques. Mis en cause la variabilit\u00e9 constante du climat, notamment la pluviom\u00e9trie. L\u2019action de l\u2019homme n\u2019est pas \u00e9trang\u00e8re \u00e0 ces changements.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Pollution : 3 milliards de FCFA d\u2019amendes impay\u00e9es par les entreprises<\/a><\/strong><\/p>\n

Pour y faire face, l\u2019Etat a cr\u00e9\u00e9, le 10 d\u00e9cembre 2009, l\u2019Observatoire national sur les changements climatiques (Onacc) pour suivre et d\u2019\u00e9valuer les impacts socio-\u00e9conomiques et environnementaux des changements climatiques et proposer des mesures de pr\u00e9vention, d\u2019att\u00e9nuation, et d\u2019adaptation aux effets n\u00e9fastes et risques li\u00e9s \u00e0 ces changements. C\u2019est ainsi que le gouvernement a adopt\u00e9 un Plan national d\u2019adaptation au changement climatique (Pnacc), un Plan d\u2019investissement forestier (PIF), une Strat\u00e9gie nationale de d\u00e9veloppement durable (Sndd), une strat\u00e9gie nationale de gestion de d\u00e9chets, etc. Des projets et programmes dont la mise en \u0153uvre n\u00e9cessite d\u2019importantes ressources financi\u00e8res que l\u2019Etat n\u2019a pas toujours ou qui ne r\u00e9pondent pas forc\u00e9ment aux crit\u00e8res de financement classiques.<\/p>\n

Incitations fiscales<\/strong><\/p>\n

Le secteur priv\u00e9 ne cache pas son int\u00e9r\u00eat pour la cause environnementale mais souhaite que le gouvernement am\u00e9nage un cadre incitatif \u00e0 cet effet. Les pouvoirs publics n\u2019en pensent pas moins. Dans sa strat\u00e9gie de mobilisation des financements innovants, le pays travaille ainsi \u00e0 la mise en place d\u2019une \u00ab taxe carbone \u00bb, suivant le principe de pr\u00e9caution et le principe \u00ab pollueur-payeur \u00bb. Au minist\u00e8re de l\u2019environnement de la Protection de la Nature et du D\u00e9veloppement Durable (Minepded), l\u2019on soutient que \u00ab des initiatives dans ce sens sont en cours, \u00e0 travers le projet de loi sur la fiscalit\u00e9 environnementale, actuellement transmis \u00e0 la Tr\u00e8s haute hi\u00e9rarchie\u00bb.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Economie circulaire : une fiscalit\u00e9 environnementale en \u00e9tude au Cameroun<\/a><\/strong><\/p>\n

Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sugg\u00e8rent au moins quatre cat\u00e9gories de taxes, selon leur assiette (au sens large): l\u2019\u00e9nergie, le transport, les pollutions et les ressources. Les taxes sur les transports pourraient \u00eatre sur les certificats d\u2019immatriculation (\u00ab cartes grises \u00bb), l\u2019aviation civile et\/ou les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9. Les taxes sur les pollutions peuvent cibler l\u2019eau, l\u2019air et l\u2019\u00e9mission de d\u00e9chets ou de produits difficilement assimilables dans l\u2019environnement (huiles et pr\u00e9parations lubrifiantes ou lessives). L\u2019activit\u00e9 extractive croissante au Cameroun avec les perspectives d\u2019exploitations mini\u00e8res industrielles justifient l\u2019urgence d\u2019une taxation sur les ressources.<\/p>\n

Le texte propose aussi \u00abun m\u00e9canisme d\u2019incitation fiscale \u00bb. Celle-ci est orient\u00e9e vers les m\u00e9nages par l\u2019instauration d\u2019une compensation pour la collecte et le tri des d\u00e9chets, mati\u00e8re premi\u00e8re n\u00e9cessaire pour alimenter une \u00e9conomie circulaire.<\/p>\n

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Interpell\u00e9 en novembre 2016 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale sur le retard accus\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration du projet de loi sur la fiscalit\u00e9 environnementale, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Environnement, de la Protection de la nature et du D\u00e9veloppement durable, Nana Aboubakar Djalloh avait d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019avant-projet de texte \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 transmis aux Services du Premier ministre.<\/p>\n

D\u00e9veloppement durable<\/strong><\/p>\n

La fiscalit\u00e9 environnementale vise \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement durable \u00e0 travers la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique, la r\u00e9duction des pollutions et l\u2019usage raisonn\u00e9 des ressources et la pr\u00e9servation des milieux naturels et de la biodiversit\u00e9. En effet, la fiscalit\u00e9 verte, en taxant un mode de production, un produit ou un service d\u00e9t\u00e9riorant l\u2019environnement, permet de limiter les atteintes \u00e0 celui-ci. Ainsi, les taxes environnementales n\u2019ont pas seulement l\u2019int\u00e9r\u00eat de permettre aux pouvoirs publics de financer les d\u00e9penses publiques : cette caract\u00e9ristique les distingue de la plupart des autres outils fiscaux, qui taxent des \u00ab biens \u00bb (par exemple le travail), et dont la seule vertu est leur capacit\u00e9 \u00e0 lever des recettes budg\u00e9taires.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Le droit d\u2019assise menace la fili\u00e8re du recyclage du plastique<\/a><\/strong><\/p>\n

Ce raisonnement conduit les organismes internationaux comme l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (Ocde) et de nombreux \u00e9conomistes \u00e0 consid\u00e9rer que la fiscalit\u00e9 environnementale perturbe moins l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique que la fiscalit\u00e9 traditionnelle. Il serait en cons\u00e9quence plus efficace de substituer des taxes vertes \u00e0 d\u2019autres pr\u00e9l\u00e8vements, en particulier ceux pesant sur le travail. Cette d\u00e9marche a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre avec succ\u00e8s dans les pays d\u2019Europe du Nord, notamment le Danemark ou la Su\u00e8de, au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, sans que cela nuise \u00e0 leur r\u00e9ussite \u00e9conomique. Il est d\u00e9sormais possible d\u2019en tirer des enseignements g\u00e9n\u00e9raux sur les principes \u00e0 mettre en \u0153uvre pour que la fiscalit\u00e9 verte soit efficace, acceptable et coh\u00e9rente.<\/p>\n

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Auteur: Philipe NSOA
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