{"id":127985,"date":"2021-09-23T08:06:23","date_gmt":"2021-09-23T12:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/redevances-forestieres-et-minieres-le-calvaire-des-communes-de-lest\/"},"modified":"2021-09-23T08:06:23","modified_gmt":"2021-09-23T12:06:23","slug":"redevances-forestieres-et-minieres-le-calvaire-des-communes-de-lest","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/redevances-forestieres-et-minieres-le-calvaire-des-communes-de-lest\/","title":{"rendered":"Redevances foresti\u00e8res et mini\u00e8res : le calvaire des communes de l\u2019Est"},"content":{"rendered":"
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Les communes de la r\u00e9gion de l\u2019Est, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la redevance foresti\u00e8re et mini\u00e8re et qui ne misent que sur ces recettes pour le fonctionnement de leurs municipalit\u00e9s sont en train de vivre un v\u00e9ritable cauchemar. Pour ce qui est de la redevance foresti\u00e8re, depuis plusieurs mois les communes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019entrer en possession de ces revenus au niveau de la tr\u00e9sorerie de Bertoua, chef-lieu de la r\u00e9gion de l\u2019Est. \u00ab Nous avons des documents qui d\u00e9montrent que les soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent les unit\u00e9s foresti\u00e8res d\u2019am\u00e9nagement (UFA) et les ventes de coupe sur notre territoire communal ont r\u00e9guli\u00e8rement pay\u00e9 leur redevance foresti\u00e8re aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des grandes entreprises (DGE) \u00e0 Yaound\u00e9. Les documents en notre possession prouvent que notre commune a normalement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de plus de 100 millions de Fcfa de la Rfa depuis cette ann\u00e9e mais lorsque j\u2019\u00e9mets un ordre de paiement m\u00eame de 10 millions de Fcfa, la tr\u00e9sorerie de Bertoua est incapable de me payer \u00bb, regrette un maire du d\u00e9partement de la Boumba-et-Ngoko, rencontr\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019h\u00f4tel des Finances de Bertoua. M\u00eame son de cloche du c\u00f4t\u00e9 de son coll\u00e8gue du d\u00e9partement du Haut-Nyong qui affirme ne plus se rendre r\u00e9guli\u00e8rement dans son bureau par peur d\u2019\u00eatre agress\u00e9 par les agents communaux qui r\u00e9clament leurs salaires et qui n\u2019ont pas encore inscrit leurs enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire 2021-2022. En effet, pour compenser les d\u00e9g\u00e2ts li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation foresti\u00e8re, l\u2019Etat a institu\u00e9 \u00e0 travers la loi du 20 janvier 1994, une taxe d\u00e9nomm\u00e9e redevance foresti\u00e8re annuelle, pay\u00e9e par tout d\u00e9tenteur d\u2019un titre d\u2019exploitation foresti\u00e8re (Ufa, ou vente de coupe). Jusqu\u2019en 2014, cette taxe \u00e9tait r\u00e9partie entre l\u2019Etat (50%), les communes (40%) et les communaut\u00e9s locales riveraines (10%). Sur les 33 communes de la r\u00e9gion de l\u2019Est, au moins 15 sont des communes foresti\u00e8res qui ont pour unique recette, la redevance foresti\u00e8re annuelle (RFA).<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi<\/strong> : For\u00eats communautaires : Mbitom, bastion de l\u2019exploitation ill\u00e9gale \u00e0 l\u2019Est<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, la redevance mini\u00e8re est une taxe pay\u00e9e \u00e9galement par les exploitants des ressources mini\u00e8res aux communes et communaut\u00e9s riveraines. Le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu une quote-part dans la r\u00e9partition des retomb\u00e9es de l\u2019ordre de 25%. Malheureusement, les communes mini\u00e8res se plaignent du fait qu\u2019elles ne per\u00e7oivent rien de l\u2019exploitation mini\u00e8re. Pourtant, selon le Code minier, un pourcentage de la quantit\u00e9 d\u2019or extrait dans chaque site minier est pr\u00e9lev\u00e9 en nature au profit des communes et populations riveraines et centralis\u00e9 au minist\u00e8re des Finances. Cette t\u00e2che \u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9e par l\u2019ancien CAPAM et aujourd\u2019hui, par la Sonamines (Soci\u00e9t\u00e9 nationales des Mines). Mais sur le terrain, aucune commune n\u2019a encore per\u00e7u cette redevance. \u00ab La commune de Ngoura ne per\u00e7oit rien. Plusieurs requ\u00eates ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au ministre des Finances sans suite \u00bb, d\u00e9plore Michel Mada, maire de Ngoura. Comme lui, Nicolas Baba, maire de la commune de B\u00e9tar\u00e9-Oya qui abrite les plus anciens sites d\u2019exploitation mini\u00e8re, lors d\u2019une s\u00e9ance de travail avec la Sonamines, le 27 juillet 2021 \u00e9voque la m\u00eame situation. \u00ab Aujourd\u2019hui, il n\u2019y a que les terres d\u00e9vast\u00e9es et trous b\u00e9ants devant nous, un v\u00e9ritable pi\u00e8ge. Tout B\u00e9tr\u00e9-Oya a les yeux tourn\u00e9s vers vous parce que vous avez l\u2019obligation des r\u00e9sultats \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9 au Dg de la Sonamines. M\u00eame cri de c\u0153ur lanc\u00e9 par le repr\u00e9sentant du maire de K\u00e9tt\u00e9 lors d\u2019une rencontre similaire la veille \u00e0 Batouri apr\u00e8s une visite des chantiers \u00e0 Kamb\u00e9l\u00e9 par une mission de la Sonamines.<\/p>\n\n\n\n

Offensive<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour mieux d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats, les maires ont envisag\u00e9 la mise sur pied des coop\u00e9ratives mini\u00e8res. Ils ne veulent plus \u00eatre des simples spectateurs de l\u2019intense activit\u00e9 d\u2019exploitation mini\u00e8re qui se d\u00e9roule dans leur r\u00e9gion. \u00ab Nous voudrions que les choses soient clarifi\u00e9es, nous voulons avoir des clarifications sur la taxe ad valorem, ou encore sur le th\u00e8me, communaut\u00e9 riveraine \u00bb. Ils ont pris cette d\u00e9cision \u00e0 l\u2019issue d\u2019une rencontre tenue \u00e0 Batouri, chef-lieu du d\u00e9partement\u00a0de la Kadey, il y a quelques ann\u00e9es. La rencontre portait sur la valorisation du nouveau code minier sous le th\u00e8me \u00ab les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es de la r\u00e9gion de l\u2019Est face aux enjeux d\u2019un d\u00e9veloppement durable du secteur minier \u00bb. D\u2019apr\u00e8s cette nouvelle loi promulgu\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2016 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les choses ne se passeront plus comme avant. Les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es vont pouvoir tirer le meilleur parti de ressources naturelles dans chacune de leur localit\u00e9. Que ce soit de l\u2019or, du diamant, du fer, du sable ou du mangan\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e9gion de l\u2019Est : le tableau sombre des for\u00eats communautaires du Haut-Nyong<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les Communes ont longtemps souffert du d\u00e9ficit de communication en la mati\u00e8re. Il \u00e9tait temps que nous prenions le destin des municipalit\u00e9s en main pour demander au gouvernement de revoir un certain nombre de choses. Les maires que nous sommes n\u2019\u00e9tions impliqu\u00e9s nulle part, mais c\u2019est \u00e0 nous qu\u2019on demande des comptes\u2026\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 Me Olivier Cromwell Bembell D\u2019Ipack, maire de Bertoua 1er et pr\u00e9sident r\u00e9gional des Cvuc. A titre de rappel et selon les sources de la direction des Mines \u00ab cela fait plus de 80 ans que l\u2019exploitation de l\u2019or a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019Est. Mais cette mine solide, exploit\u00e9e de fa\u00e7on artisanale, est canalis\u00e9e tout simplement dans les circuits informels. Cons\u00e9quences, avec moins de 1%, de contribution au budget d\u2019investissement public (Bip) selon le minist\u00e8re des Mines, cette activit\u00e9 ne rapporte presque rien ni \u00e0 l\u2019Etat ni aux populations et communaut\u00e9s locales. Sans compter les cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur l\u2019environnement, la scolarisation des enfants et l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi <\/strong>: Exploitation foresti\u00e8re ill\u00e9gale : le Gic Ziomas \u00e9cope d\u2019une amende de 2 millions de F<\/a><\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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L\u2019unicit\u00e9 de caisse, un couteau \u00e0 double tranchant<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si les communes riveraines de l\u2019exploitation des ressources naturelles sur leur territoire ne parviennent pas \u00e0 entrer en possession des redevances qui leur reviennent, c\u2019est \u00e0 cause du syst\u00e8me de l\u2019unicit\u00e9 de caisse. Cette m\u00e9thode de collecte et de redistribution des recettes instaur\u00e9e par l\u2019Etat pour un d\u00e9veloppement harmonieux peut aussi cr\u00e9er des tensions de tr\u00e9sorerie et engendrer la paralysie dans certaines collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es. \u00ab Le principe de l\u2019unicit\u00e9 des caisses du tr\u00e9sor nous renvoie \u00e0 l\u2019image d\u2019un un entonnoir qui accueille un liquide par son haut tr\u00e8s ouvert mais le canalise dans des r\u00e9cipients \u00e0 travers son c\u00f4t\u00e9 bas tr\u00e8s r\u00e9duit \u00bb, explique un inspecteur principal des imp\u00f4ts. Pour cet expert en finance publique, l\u2019unicit\u00e9 de caisse de l\u2019Etat \u00e0 travers la centralisation de fonds publics favorise une bonne pr\u00e9vision de recettes et de d\u00e9penses publiques. Cette derni\u00e8re peut conduire \u00e0 une meilleure gestion de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat, lorsqu\u2019il existe, au pr\u00e9alable, un syst\u00e8me de paiement qui est, non seulement, efficace mais surtout efficient. Selon des sources du minist\u00e8re des Finances, jusqu\u2019en 2005, le tr\u00e9sor public camerounais disposait de plus de huit cent comptes r\u00e9partis dans les banques secondaires et la BEAC. Cette diversit\u00e9 des comptes publics ne facilitait pas une meilleure gestion de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat et constituait \u00e9galement une violation de la r\u00e8gle de l\u2019unicit\u00e9 de caisse.<\/span><\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es , le principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse est appliqu\u00e9 au Cameroun. \u00ab Il permet \u00e0 ce que toutes les recettes soient centralis\u00e9es \u00e0 la tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale avant d\u2019\u00eatre transf\u00e9r\u00e9es dans les tr\u00e9soreries au niveau des r\u00e9gions.\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Il permet aussi \u00e0 la redistribution \u00e9quitable des recettes en tenant compte bien s\u00fbr des pourcentages \u00e0 reverser aux localit\u00e9s o\u00f9 ces recettes sont produites. Si non, des localit\u00e9s <\/span>comme l\u2019Extr\u00eame Nord n\u2019auront rien dans leur tr\u00e9sors alors que l\u2019Est qui produit le bois et les mines ainsi que le Sud-Ouest qui produit le p\u00e9trole vont tout prendre et il n\u2019aura pas un d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 \u00bb, affirme notre expert qui pr\u00e9cise \u00e9galement que le principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse suppose que \u00ab tout d\u00e9tenteur d\u2019un bon du tr\u00e9sor peut se faire payer \u00e0 n\u2019importe quelle tr\u00e9sorerie du pays \u00bb. Seulement, la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain est toute autre chose. \u00ab C\u2019est pratiquement impossible \u00e0 un maire de l\u2019Est de se faire payer \u00e0 la tr\u00e9sorerie de Yaound\u00e9 alors que nos recettes de la for\u00eat sont log\u00e9es l\u00e0-bas \u00bb, affirme un magistrat municipal. Pour Dikor Ulrich, administrateur de d\u00e9veloppement et coordonnateur du Creadev, une Ong charg\u00e9e d\u2019appuyer le d\u00e9veloppement local, \u00ab le d\u00e9calage entre la Rfa et le niveau du d\u00e9veloppement local est d\u00fb au flou et lourdeurs qui pr\u00e9valent dans les circuits de la cha\u00eene de reversement, la pratique de l\u2019unicit\u00e9 de caisse de recettes municipales ne permet pas de retracer et de s\u00e9curiser la RFA jusqu\u2019\u00e0 la maturation pour ex\u00e9cution des financements de projets. Le fait que son paiement par les entreprises foresti\u00e8res se fasse \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des grandes entreprises (DGE) ne permet pas son meilleur retour aux v\u00e9ritables destinataires \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Martin Foula<\/span><\/b><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

L\u2019article Redevances foresti\u00e8res et mini\u00e8res : le calvaire des communes de l\u2019Est<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p><\/div>\r\nAuteur: EcoMatin\r\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a>
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Les communes de la r\u00e9gion de l\u2019Est, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la redevance foresti\u00e8re et mini\u00e8re et qui ne misent que sur ces recettes pour le fonctionnement de leurs municipalit\u00e9s sont en train de vivre un v\u00e9ritable cauchemar. Pour ce qui est de la redevance foresti\u00e8re, depuis plusieurs mois les communes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019entrer en […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-127985","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/127985","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=127985"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/127985\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=127985"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=127985"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=127985"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}