{"id":12853,"date":"2019-02-10T01:10:00","date_gmt":"2019-02-10T06:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-les-mecanismes-de-financement-du-developpement-regional\/"},"modified":"2019-02-10T01:10:00","modified_gmt":"2019-02-10T06:10:00","slug":"tunisie-les-mecanismes-de-financement-du-developpement-regional","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-les-mecanismes-de-financement-du-developpement-regional\/","title":{"rendered":"Tunisie: Les m\u00e9canismes de financement du d\u00e9veloppement r\u00e9gional"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Par<\/strong> <strong>Dr Abdeljalil Gdoura<\/strong><\/em> <strong>&#8211;<\/strong> La Tunisie a entam\u00e9 depuis le 14 janvier 2011 une nouvelle \u00e8re historique, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 fonder un syst\u00e8me d\u00e9mocratique p\u00e9renne, \u00e0 consolider ses institutions et \u00e0 rompre avec un mod\u00e8le socio-\u00e9conomique qui a montr\u00e9 ses insuffisances. Durant les derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019effort s\u2019est focalis\u00e9 sur la r\u00e9ussite de la transition d\u00e9mocratique, la mise en place des institutions et l\u2019installation des r\u00e9formes structurelles dans plusieurs secteurs. Parmi ces r\u00e9formes il y a la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une nouvelle approche du d\u00e9veloppement r\u00e9gional au vu des limites des politiques pr\u00e9c\u00e9dentes qui n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9duire les disparit\u00e9s r\u00e9gionales de fa\u00e7on significative, et n\u2019ont pas non plus \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019aider les r\u00e9gions \u00e0 rattraper leur retard malgr\u00e9 les subventions publiques.<\/p>\n<p>Le r\u00e9sultat est un potentiel \u00e9conomique sous-employ\u00e9 et des tensions sociales qui risquent de porter atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion nationale. Chaque pays a besoin de r\u00e9gions comp\u00e9titives et dynamiques pour atteindre ses objectifs \u00e9conomiques, sociaux et environnementaux. Les politiques de d\u00e9veloppement r\u00e9gionales sont compl\u00e9mentaires aux politiques macro\u00e9conomiques et structurelles. Le d\u00e9veloppement du potentiel \u00e9conomique des r\u00e9gions doit \u00eatre un levier de la prosp\u00e9rit\u00e9 nationale.<\/p>\n<p>Cette approche de d\u00e9veloppement r\u00e9gional doit:<\/p>\n<ul>\n<li>Etre focalis\u00e9e sur les ressources et les atouts de la r\u00e9gion.<\/li>\n<li>Agir sur les facteurs directs et indirects pour am\u00e9liorer la performance des entreprises locales.<\/li>\n<li>Se concentrer sur les opportunit\u00e9s plut\u00f4t que sur les handicaps.<\/li>\n<li>Opter pour une gouvernance collective et concert\u00e9e qui implique les diff\u00e9rents niveaux (national, r\u00e9gional et local) avec un r\u00f4le moins pr\u00e9dominant du gouvernement central.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des r\u00e9gions est aujourd\u2019hui orient\u00e9 vers la sp\u00e9cialisation intelligente, l\u2019innovation et l\u2019optimisation des ressources. Une r\u00e9gion, un territoire a besoin de moderniser les infrastructures de transport, de communication, d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie (am\u00e9nagement, sant\u00e9, tourisme, loisirs\u2026) pour pouvoir \u00eatre attractif et comp\u00e9titif.<\/p>\n<p>La difficult\u00e9 pour les r\u00e9gions pour r\u00e9aliser leurs projets est double :<\/p>\n<ul>\n<li>Avoir la maitrise des d\u00e9cisions, la nouvelle constitution avec la d\u00e9centralisation garantit \u00e0 la r\u00e9gion une certaine autonomie mais sa mise en place peine \u00e0 se r\u00e9aliser.<\/li>\n<li>Chercher les financements n\u00e9cessaires et pour cela une r\u00e9gion peut compter sur le r\u00f4le de l\u2019Etat pour les projets strat\u00e9giques nationaux ou les \u00e9quipements publics mais peut recourir aussi \u00e0 une panoplie de m\u00e9canismes de financement alternatifs disponibles avec les nouvelles institutions (PPP, CDC..) et l\u00e9gislations (d\u00e9centralisation, code des collectivit\u00e9s locales\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment financer le d\u00e9veloppement r\u00e9gional ?<\/h2>\n<h3>1 \u2013 le r\u00f4le de l\u2019Etat<\/h3>\n<p>Dans les nouveaux mod\u00e8les de d\u00e9veloppement le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 pour donner plus de possibilit\u00e9s de man\u0153uvre aux r\u00e9gions sans pour autant se d\u00e9charger de son r\u00f4le :<\/p>\n<ul>\n<li>Assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019unit\u00e9 nationale.<\/li>\n<li>Garantir les services publics \u00e9conomiquement sensibles, notamment en mati\u00e8re d\u2019enseignement, d\u2019am\u00e9nagement, de sant\u00e9 et d\u2019infrastructures<\/li>\n<li>Planifier et financer une infrastructure d\u00e9centralis\u00e9e pour promouvoir le d\u00e9veloppement dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures.<\/li>\n<li>d\u00e9cr\u00e9ter des incitations fiscales et autres pour investir dans les r\u00e9gions int\u00e9rieures.<\/li>\n<li>Encourager les investissements directs \u00e9trangers.<\/li>\n<li>Favoriser la collaboration entre les acteurs des secteurs public et priv\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>2-Le partenariat public &#8211; priv\u00e9 : PPP<\/h3>\n<p>Un partenariat public-priv\u00e9 d\u00e9signe un ensemble de contrats conclus par une autorit\u00e9 publique (Etat ou collectivit\u00e9 territoriale) par lesquels cette derni\u00e8re confie \u00e0 une entreprise priv\u00e9e la mission de financer, de construire ou de g\u00e9rer des ouvrages, des \u00e9quipements ou des biens immat\u00e9riels n\u00e9cessaires au service public. En contrepartie, le partenaire priv\u00e9 re\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration.<br \/>L\u2019Instance G\u00e9n\u00e9rale de Partenariat Public Priv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en place par la loi de 2015-49, son fonctionnement est pr\u00e9cis\u00e9 par le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2016-1185 du 14 octobre 2016, fixant l\u2019organisation et les attributions de l\u2019instance g\u00e9n\u00e9rale de partenariat public priv\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019Instance accompagne les personnes publiques sur leurs projets r\u00e9alis\u00e9s en contrats de partenariat. Elle dispose d\u2019un pouvoir pour valider la proc\u00e9dure \u00e0 plusieurs stades : Lancement de la proc\u00e9dure, \u00e9valuation des offres, et signature du contrat.<\/p>\n<h3>3- Les fonds de d\u00e9veloppement r\u00e9gionaux<\/h3>\n<p>N\u00e9s en Allemagne, les fonds r\u00e9gionaux d\u2019investissement se sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00e0 l\u2019Union Europ\u00e9enne et ont leur \u00e9quivalent dans d\u2019autres continents, un outil incontournable de financement et permet d\u2019ancrer r\u00e9ellement les principes de l\u2019autonomie des r\u00e9gions.<\/p>\n<h3>4- La caisse de d\u00e9p\u00f4t et de consignation (CDC)<\/h3>\n<p>Cr\u00e9\u00e9e en 2011 elle participe \u00e0 La r\u00e9alisation ou la participation aux investissements quels que soient leurs d\u00e9lais d\u2019une mani\u00e8re directe ou indirecte ou dans le cadre de partenariats avec le secteur priv\u00e9 dans tous les domaines \u00e9conomiques \u00e0 caract\u00e8re strat\u00e9gique, tout en veillant \u00e0 leur viabilit\u00e9 \u00e9conomique et plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019infrastructure, le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, les secteurs des nouvelles technologies, de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable ainsi que le soutien aux petites et moyennes entreprises.<\/p>\n<h3>5- Les fonds d\u2019investissement<\/h3>\n<p>Un fonds d&rsquo;investissement est une soci\u00e9t\u00e9 publique ou priv\u00e9e qui investit du capital dans des projets d&rsquo;entreprises correspondant \u00e0 ses sp\u00e9cialit\u00e9s. Les fonds d&rsquo;investissement peuvent faire partie de banques, d&rsquo;organismes de financement, mais aussi appartenir \u00e0 des personnes individuelles. Ils sont souvent sp\u00e9cialis\u00e9s dans un secteur. Les capitaux peuvent \u00eatre vers\u00e9s au d\u00e9marrage de la vie de l&rsquo;entreprise : il s&rsquo;agit alors de capital risque. Si la soci\u00e9t\u00e9 fait appel au fonds d&rsquo;investissement pour financer son d\u00e9veloppement, l&rsquo;activit\u00e9 de financement est appel\u00e9e capital-d\u00e9veloppement.<br \/>Le fonds d&rsquo;investissement peut intervenir dans une p\u00e9riode de transition ou de rachat de l&rsquo;entreprise. Enfin, lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un plan de redressement dans le cas o\u00f9 l&rsquo;entreprise est en perte de vitesse ou subit des difficult\u00e9s importantes, les fonds d&rsquo;investissement proposent un capital-retournement.<\/p>\n<h3>6- Le financement participatif (le crowdfunding, le crowdlending)<\/h3>\n<p>Ce mode de financement se fait sans l&rsquo;aide des acteurs traditionnels du financement. L&rsquo;\u00e9mergence des plateformes de financement participatif a \u00e9t\u00e9 permise gr\u00e2ce \u00e0 internet et aux r\u00e9seaux sociaux, compl\u00e9tant ou rempla\u00e7ant la traditionnelle souscription. Cette tendance s&rsquo;inscrit dans un mouvement plus global : celui de la consommation collaborative et de la production participative.<\/p>\n<p>Le financement participatif comprend diff\u00e9rents secteurs tels que le don (donation crowdfunding), la r\u00e9compense (ou don avec contrepartie), le pr\u00eat (aussi appel\u00e9 creditcrowdfunding, crowdlendingou pr\u00eat participatif)<br \/>C\u2019est un mode de financement incontournable qui prend de l\u2019importance et en voie d\u2019\u00eatre encadr\u00e9 et r\u00e9glement\u00e9 en Tunisie.<\/p>\n<p>Le financement participatif communautaire ou de proximit\u00e9 est un concept selon lequel un projet b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019appui d\u2019une communaut\u00e9 peut voir le jour gr\u00e2ce \u00e0 une quantit\u00e9 appr\u00e9ciable d\u2019apports financiers individuels, si minimes soient-ils. On cite l\u2019excellent exemple de Arije El Madina \u00e0 Sfax,une soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019un capital de 1 million de dinars dont la mission est d\u2019investir dans la M\u00e9dina de Sfax pour acqu\u00e9rir des biens, les restaurer en respectant le cachet architectural et les animer en y lan\u00e7ant des projets via des tiers soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s. Gr\u00e2ce au capital investi par 99 actionnaires \u00e0 sa cr\u00e9ation en 2014, Arije el M\u00e9dina a fait un total de 10 acquisitions et proc\u00e8de actuellement \u00e0 une lev\u00e9e de fonds de 3 millions de dinars pour commencer la r\u00e9novation des biens d\u00e9j\u00e0 acquis.<\/p>\n<h3>7 \u2013 le code des collectivit\u00e9s locales<\/h3>\n<p>La constitution a instaur\u00e9 un nouveau syst\u00e8me de d\u00e9centralisation effectif rempla\u00e7ant un syst\u00e8me qui s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 une d\u00e9centralisation de fa\u00e7ade qui ne r\u00e9pond pas aux besoins et aspirations des habitants.<\/p>\n<p>Le Code des collectivit\u00e9s locales a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique n\u00b039 en date du 15 mai 2018.<\/p>\n<p>Les premiers conseils locaux \u00e9lus et install\u00e9s depuis quelques mois et les futurs conseils r\u00e9gionaux auront \u00e0 leur disposition de nouveaux outils \u00e9manant des principes \u00e9labor\u00e9s dans le nouveau code, parmi ces principes :<\/p>\n<ul>\n<li>la reconnaissance des collectivit\u00e9s locales en tant que pouvoir r\u00e8glementaire et lui donner les moyens d\u2019une gestion autonome,cette gestion toucherait entre autre les r\u00e9serves fonci\u00e8res urbaines de l\u2019Etat<\/li>\n<li>l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re, les investissements ne seront plus dict\u00e9s par l\u2019Etat central mais par la r\u00e9gion et la municipalit\u00e9<\/li>\n<li>la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e,<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cet aper\u00e7u des financements n\u2019est pas exhaustif, la bourse de Tunis, les finances islamiques\u2026 peuvent bien contribuer au financement des r\u00e9gions, il y a aussi l\u2019intentiondu minist\u00e8re des finances de cr\u00e9er bient\u00f4t la banque des r\u00e9gions, un autre levier de d\u00e9veloppement en esp\u00e9rant que sa gestion ne sera pas trop centralis\u00e9e comme la majeure partie des banques publiques et priv\u00e9es existantes.<\/p>\n<p>Les m\u00e9canismes de financement du d\u00e9veloppement r\u00e9gional est le th\u00e8me d\u2019un forum national qui se tiendra \u00e0 Sfax le 14 f\u00e9vrier 2019, organis\u00e9 par l\u2019association Beitelkhibra et la plateforme du dialogue public-priv\u00e9 du programme IRADA (Initiative R\u00e9gionale d\u2019Appui au D\u00e9veloppement Economique Durable financ\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne), un programme pilot\u00e9 par le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement de l\u2019investissement et de la Coop\u00e9ration Internationale et le Minist\u00e8re de la Formation Professionnelle et de l\u2019Emploi. Seront pr\u00e9sents Les acteurs du d\u00e9veloppement des secteurs public et priv\u00e9, les institutions financi\u00e8res nationales et internationales, des experts de la finance, de l\u2019\u00e9conomie et du d\u00e9veloppement\u2026<br \/>Ce forum aura pour objectifs de renforcer le processus institutionnel de d\u00e9centralisation et de gouvernance r\u00e9gionale, d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 des acteurs locaux, r\u00e9gionaux et nationaux \u00e0 proposer leurs projets et trouver le financement n\u00e9cessaire et detisser des r\u00e9seaux entre diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques publics et priv\u00e9s et les instances financi\u00e8res.<\/p>\n<p><a href=\"\/uploads\/FCK_files\/PROGRAMME%20FORUM(1).pdf\" target=\"_blank\">T\u00e9l\u00e9charger le programme du Forum sur les m\u00e9canismes de financement du d\u00e9veloppement r\u00e9gional<\/a><\/p>\n<p class=\"c3\"><strong>Dr Abdeljalil Gdoura<\/strong><br \/><em>Pr\u00e9sident de l\u2019antenne r\u00e9gionale de la plateforme de dialogue public-priv\u00e9 du programme IRADA \u00e0 Sfax<br \/>Pr\u00e9sident Association Beitelkhibra<\/em><\/p>\n<p class=\"c4\"><strong>Lire aussi<\/strong><\/p>\n<p class=\"c4\"><a href=\"http:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/26335-grace-au-programme-irada-11-millions-d-euros-au-profit-de-8-gouvernorats-de-tunisie\" target=\"_blank\">Gr\u00e2ce au programme Irada, 18 millions d\u2019euros au profit de 8 gouvernorats de Tunisie<\/a><em><br \/><\/em><br \/>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Dr Abdeljalil Gdoura &#8211; La Tunisie a entam\u00e9 depuis le 14 janvier 2011 une nouvelle \u00e8re historique, d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 fonder un syst\u00e8me d\u00e9mocratique p\u00e9renne, \u00e0 consolider ses institutions et \u00e0 rompre avec un mod\u00e8le socio-\u00e9conomique qui a montr\u00e9 ses insuffisances. 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