{"id":129717,"date":"2021-10-11T04:12:27","date_gmt":"2021-10-11T08:12:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rehabilitation-des-sites-petroliers-et-miniers-la-nouvelle-bataille-de-la-beac\/"},"modified":"2021-10-11T04:12:27","modified_gmt":"2021-10-11T08:12:27","slug":"rehabilitation-des-sites-petroliers-et-miniers-la-nouvelle-bataille-de-la-beac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rehabilitation-des-sites-petroliers-et-miniers-la-nouvelle-bataille-de-la-beac\/","title":{"rendered":"R\u00e9habilitation des sites p\u00e9troliers et miniers : la nouvelle bataille de la Beac"},"content":{"rendered":"
\n

Comment contraindre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res \u00e0 remettre en \u00e9tat les sites d\u2019exploitations au terme de leurs activit\u00e9s ? La question est aujourd\u2019hui vitale tant l\u2019abandon de ces sites est devenu monnaie courante chez ces multinationales \u00e0 la recherche des tr\u00e9sors souterrains. Entre 2013 et 2021, l\u2019Organisation non-gouvernementale(ONG) For\u00eats et d\u00e9veloppement rural(Foder) a recens\u00e9 plus de 157 d\u00e9c\u00e8s sur les sites miniers dans les r\u00e9gions de l\u2019Est et de l\u2019Adamaoua au Cameroun. Parmi ces morts, 25 % sont dus aux noyades et \u00e9boulements de terrain caus\u00e9s par des trous \u00e0 ciel ouvert laiss\u00e9s par des exploitants miniers. Au-del\u00e0 du lourd bilan humain, la pratique est aussi responsable de la destruction de l\u2019environnement, de la pollution des sources d\u2019eau et des nappes phr\u00e9atiques.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation des changes : 14 banques camerounaises \u00e9copent d\u2019une amende de 3 milliards de FCFA<\/a><\/strong><\/p>\n

Pourtant, les conventions sign\u00e9es entre les Etats et ces multinationales pr\u00e9voient, pour la plupart, des clauses relatives \u00e0 la restauration, la r\u00e9habilitation et la fermeture des sites d\u2019exploitation. \u00ab Ce n\u2019est pas une tendance syst\u00e9matique. Certains exploitants respectent cette clause et d\u2019autres pas. Les contrats pr\u00e9voient que ces compagnies doivent constituer des r\u00e9serves devant servir \u00e0 la remise en \u00e9tat des sites pour \u00e9viter un certain nombre de d\u00e9sagr\u00e9ments humains et environnementaux que nous rencontrons malheureusement au quotidien. Sauf que ces fonds \u00e9tant log\u00e9s dans des comptes offshore(en dehors de la Cemac), les compagnies, en complicit\u00e9 avec certaines autorit\u00e9s locales, ach\u00e8vent l\u2019exploitation et abandonnent les sites\u00bb explique une source au Minist\u00e8re camerounais des Mines de l\u2019industrie et du d\u00e9veloppement technologique (Minmidt) contact\u00e9 par EcoMatin.Le ph\u00e9nom\u00e8ne est perceptible \u00e0 peu pr\u00e8s dans la quasi-totalit\u00e9 des pays de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l\u2019Afrique centrale(Cemac) et participe pour beaucoup \u00e0 l\u2019\u00e9vasion des devises.<\/p>\n

R\u00e9glementation des changes<\/strong><\/p>\n

Pour tordre le cou \u00e0 cette pratique, la nouvelle r\u00e9glementation des changes en vigueur dans la zone Cemac, oblige cette cat\u00e9gorie d\u2019assujettis \u00e0 ouvrir des comptes en devises ou en FCFA \u00e0 la Beac et non plus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019article 183 du r\u00e8glement est clair \u00e0 ce propos :\u00ab Dans les secteurs particuliers, notamment des hydrocarbures et des mines, en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou contractuelle de constituer une dotation financi\u00e8re ou un fonds financier pour la r\u00e9habilitation d\u2019un site en fin d\u2019exploitation, la banque centrale peut ouvrir au nom de l\u2019Etat concern\u00e9 et de son contractant ou de l\u2019exploitant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des comptes en devises ou en FCFA, afin d\u2019y domicilier les ressources y aff\u00e9rentes \u00bb peut-on lire.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation des changes : 14 banques camerounaises \u00e9copent d\u2019une amende de 3 milliards de FCFA<\/a><\/strong><\/p>\n

Si jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent elle n\u2019est pas encore appliqu\u00e9e, cette disposition constitue l\u2019un des points d\u2019achoppement entre la Beac et les industries extractives. Disposition dont elles souhaitent de tous leurs v\u0153ux le d\u00e9mant\u00e8lement. La raison \u00e9voqu\u00e9e est \u00ab s\u00e9curitaire \u00bb. \u00ab Ces entreprises estiment que la CEMAC n\u2019est pas en mesure de s\u00e9curiser ces fonds jusqu\u2019au terme de leurs contrats d\u2019exploitation \u00bb explique un cadre \u00e0 la Beac. L\u2019argument est bien ficel\u00e9 et devrait \u00e0 nouveau \u00eatre brandi lors de la rencontre pr\u00e9vue ce mois d\u2019octobre \u00e0 Washington entre Abbas Mahamat Tolli et les repr\u00e9sentants des industries extractives op\u00e9rant en zone Cemac.<\/p>\n

De la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019appliquer le r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n

Sur la s\u00e9curisation de ces avoirs, la Beac est sans \u00e9quivoque. \u00ab La Beac est l\u2019institut d\u2019\u00e9mission d\u2019une communaut\u00e9 compos\u00e9e de 6 pays ; c\u2019est difficile de croire que la gestion des devises puisse lui \u00e9chapper \u00bb rapporte une source \u00e0 la Beac. \u00ab Notre objectif c\u2019est le contr\u00f4le des flux d\u2019op\u00e9rations et la r\u00e9trocession des devises. Le probl\u00e8me avec les entreprises des secteurs p\u00e9trolier et minier, c\u2019est qu\u2019elles choisissent de domicilier tous leurs revenus en devises ou presque dans des comptes off-shore. \u00c7a devient un probl\u00e8me lorsqu\u2019il faut r\u00e9habiliter ces sites. Rapatrier une partie de ces avoirs nous permettrait de g\u00e9rer les flux transactionnels des importations et des exportations de tous les secteurs \u00e9conomiques. Derri\u00e8re la r\u00e9glementation il y\u2019a non seulement un enjeu \u00e9conomique mais aussi et surtout environnemental et humain\u00bb poursuit notre source.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Transmission des contrats p\u00e9troliers et miniers : les Etats de la Cemac s\u2019arriment \u00e0 la r\u00e8glementation des changes<\/a><\/strong><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteurs d\u2019un moratoire qui leur exon\u00e8re de l\u2019application de cette norme communautaire jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre prochain, ces industries extractives devraient \u00eatre oblig\u00e9es \u00e0 se conformer. \u00ab Je suis convaincu que ces discussions nous permettront de tirer les le\u00e7ons des consultations avec l\u2019industrie extractive, pour promouvoir une application \u00e9quitable de la r\u00e9glementation des changes dans l\u2019int\u00e9r\u00eat commun des investisseurs am\u00e9ricains et des pays de la Cemac \u00bb \u00e9crit le gouverneur de la Beac dans une correspondance adress\u00e9e le 17 septembre dernier \u00e0 Florizelle Liser, pr\u00e9sidente de Corporate Council on Africa (CCA), la principale association d\u2019affaires des \u00c9tats-Unis qui se concentre uniquement sur la connexion des int\u00e9r\u00eats commerciaux en Afrique.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation des changes : les patrons de la Cemac font reculer la Beac<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019article R\u00e9habilitation des sites p\u00e9troliers et miniers : la nouvelle bataille de la Beac<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Cedrick JIONGO
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comment contraindre les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res \u00e0 remettre en \u00e9tat les sites d\u2019exploitations au terme de leurs activit\u00e9s ? La question est aujourd\u2019hui vitale tant l\u2019abandon de ces sites est devenu monnaie courante chez ces multinationales \u00e0 la recherche des tr\u00e9sors souterrains. Entre 2013 et 2021, l\u2019Organisation non-gouvernementale(ONG) For\u00eats et d\u00e9veloppement rural(Foder) a recens\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-129717","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129717","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=129717"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/129717\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=129717"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=129717"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=129717"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}