{"id":12974,"date":"2019-02-11T12:30:38","date_gmt":"2019-02-11T17:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-petits-commercants-sont-ils-manipules\/"},"modified":"2019-02-11T12:30:38","modified_gmt":"2019-02-11T17:30:38","slug":"les-petits-commercants-sont-ils-manipules","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-petits-commercants-sont-ils-manipules\/","title":{"rendered":"Les petits commer\u00e7ants sont-ils manipul\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"
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Les commer\u00e7ants m\u00e8nent des gr\u00e8ves depuis le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e. Malgr\u00e9 les explications et les r\u00e9unions de concertation avec les diff\u00e9rentes parties prenantes, le malentendu autour du syst\u00e8me de la facture \u00e9lectronique et l\u2019instauration de mesures fiscales ne semble pas totalement lev\u00e9. Un accord a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9, mais les contestations se poursuivent.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

Brahim a un petit magasin de vente de produits alimentaires. Il a baiss\u00e9 le rideau de son commerce trois fois depuis le d\u00e9but du mois de janvier. Il estime son manque \u00e0 gagner \u00e0 quelques milliers de
dirhams, mais semble persuad\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel \u00e0 chaque fois qu\u2019on lui demande de ne pas ouvrir. L\u2019Observateur du Maroc et d\u2019Afrique lui a pos\u00e9 la question sur ses motivations r\u00e9elles. \u00ab Je suis contre ces nouvelles lois \u00bb, r\u00e9torque t-il. Mais de quelles lois s\u2019agit-il ? \u00ab Je ne sais pas trop. On m\u2019a dit que je dois d\u00e9clarer mes revenus par voie \u00e9lectronique et payer plus d\u2019imp\u00f4ts \u00bb. La r\u00e9ponse est la m\u00eame pour beaucoup d\u2019autres commer\u00e7ants gr\u00e9vistes. Dans les faits, les commer\u00e7ants s\u2019insurgent contre les dispositions fis- cales introduites par la loi de finances concernant en particulier la facture \u00e9lectronique et l\u2019identifiant ICE des entreprises. Pour la premi\u00e8re, la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e, mais le d\u00e9cret d\u2019application n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Et m\u00eame si elle est appliqu\u00e9e, elle ne concernera que les grands commer\u00e7ants qui d\u00e9tiennent une comptabilit\u00e9. Le gouvernement a soulign\u00e9 que les commer\u00e7ants g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires annuel inf\u00e9rieur \u00e0 2 millions de dirhams ne sont pas concern\u00e9s par la facturation \u00e9lectronique, puisqu\u2019ils sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 soumis au r\u00e9gime d\u2019une fiscalit\u00e9 forfaitaire. Quant aux commer\u00e7ants soumis au syst\u00e8me de la comptabilit\u00e9, aucun texte de loi organisationnel n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour l\u2019heure, pour que ce r\u00e9gime soit imm\u00e9diatement appliqu\u00e9. Pour l\u2019ICE, les petits commerces sont exclus du champ d\u2019application. D\u2019apr\u00e8s la DGI, c\u2019est le commerce de gros qui sera cibl\u00e9 et non le commerce de proximit\u00e9. Et de pr\u00e9ciser que les op\u00e9rateurs du commerce de gros sont au nombre de 5.000 et ne payent qu\u2019un IR professionnel autour de 4.000 dirhams par an, ce qui engendre un manque \u00e0 gagner de pas moins de 6 milliards pour l\u2019Etat. Ainsi, les petits commer\u00e7ants ne sont cibl\u00e9s en aucun cas. Pourtant ce sont principalement eux qui ont entam\u00e9 les gr\u00e8ves au cours de ce dernier mois, et ce malgr\u00e9 les explications fournies par l\u2019en- semble des parties prenantes, que ce soit la DGI, ou encore le gouvernement. Selon Moulay Hafid Elalamy, ministre de l\u2019Industrie et du Commerce, \u00ab il s\u2019agit d\u2019une manipulation des petits commer\u00e7ants par les grands. Ces derniers les utilisent pour faire pression sur l\u2019administration fiscale et la douane pour ne pas payer leurs imp\u00f4ts \u00bb, estime t-il. Avant de qualifier la situation de \u00ab pagaille \u00bb, le ministre avait tenu une r\u00e9union de concertation avec les syndicats repr\u00e9sentatifs et avait expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de cette rencontre que les commer\u00e7ants de proximit\u00e9 ne sont pas tenus de pr\u00e9senter leur identifiant commun de l\u2019entreprise (ICE) dans le cadre de leurs transactions, rappelant que le probl\u00e8me de la facturation \u00e9lectronique \u00ab ne se pose pas \u00bb compte tenu du fait que le d\u00e9cret de son application n\u2019a pas encore vu le jour. Le ministre de l\u2019Industrie a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l\u2019ICE \u00ab ne concerne pas les petits et moyens commer\u00e7ants et que seuls les grands commer\u00e7ants sont tenus de le mentionner sur les factures \u00bb. S\u2019agissant du contr\u00f4le routier, l\u2019Administration des douanes a assur\u00e9 lors de cette r\u00e9union que la pr\u00e9sentation de bons suffit pour le transport des marchandises en camion. Un accord a \u00e9t\u00e9 m\u00eame sign\u00e9 le 15 janvier entre la DGI, la Douane et la coordination des commer\u00e7ants pour mettre fin \u00e0 la grogne de ces derniers et aux menaces de gr\u00e8ve.<\/p>\n

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Pour le ministre du commerce et de l\u2019industrie, que le probl\u00e8me de la facturation \u00e9lectronique \u00ab ne se pose pas \u00bbcompte tenu du fait que le d\u00e9cret de son application n\u2019a pas encore vu le jour.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n

D\u00e9saccord sur l\u2019accord<\/strong><\/h2>\n

Mais au lendemain de la signature de cet accord, des voix se sont \u00e9lev\u00e9es contestant la l\u00e9gitimit\u00e9 de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des commer\u00e7ants. D\u2019apr\u00e8s Abderrazak Mouatadi, pr\u00e9sident de l\u2019Instance nationale des commer\u00e7ants et professionnels (INCP), les syndicats ayant sign\u00e9 l\u2019accord ne sont pas cr\u00e9dibles. Ce sont les m\u00eames qui ont laiss\u00e9 passer ces dispositions lors des discussions au Parlement. Le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des chambres marocaines de commerce, d\u2019industrie et de services, Hassan Moro, est du m\u00eame avis. Selon lui, il n\u2019y a pas eu de concertations avec les principaux int\u00e9ress\u00e9s. Le contexte actuel n\u2019est pas propice \u00e0 l\u2019application de ces mesures. Il propose ainsi l\u2019organisation d\u2019Assises nationales du commerce, avant la tenue de celles de la fiscalit\u00e9 pr\u00e9vues en mai prochain. Le vice-pr\u00e9sident du syndicat SNCP Mohamed Amghar va encore plus loin. Pour lui, c\u2019est une d\u00e9claration de guerre contre les commer\u00e7ants. Nabil Nouri, pr\u00e9sident du SNPC, \u00e9voque un autre point qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 lors de la r\u00e9union de concertation. Il s\u2019agit de la couverture m\u00e9dicale en faveur des commer\u00e7ants et des professionnels. \u00ab Tout est li\u00e9 et les points abord\u00e9s ne sont pas suffisants pour r\u00e9soudre tous nos probl\u00e8mes \u00bb, estime-t-il.
La CGEM a tent\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 de rassurer les commer\u00e7ants quant \u00e0 l\u2019ICE. \u00ab L\u2019entreprise n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 financi\u00e8re ni comptable au cas o\u00f9 l\u2019identifiant commun de l\u2019entreprise (ICE) ne figure pas sur la facture \u00bb, a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser Salaheddine Mezouar lors d\u2019une r\u00e9union avec diff\u00e9rentes instances (f\u00e9d\u00e9rations sectorielles, commissions permanentes, repr\u00e9sentants \u00e0 la Chambre des conseillers ainsi que les pr\u00e9sidents des antennes r\u00e9gionales). La CGEM pr\u00e9cise, en outre, que la production de l\u2019ICE des clients dans l\u2019\u00e9tat des ventes, produit annuellement par les entreprises, n\u2019est pas obligatoire. Mais, cette mesure est cens\u00e9e assainir le milieu des affaires, lutter contre l\u2019informel et la contrebande.
Malgr\u00e9 tout ce qui a \u00e9t\u00e9 entrepris pour rassurer les commer\u00e7ants, ces derniers ne semblent pas convaincus. Et on continue de voir les petits commer\u00e7ants qui protestent, alors qu\u2019ils ne sont m\u00eame pas concern\u00e9s. Y\u2019aurait-il de la manipulation derri\u00e8re ? \u00ab J\u2019ai l\u2019impression que pour certains, cette facturation ne doit pas exister. Ils ne veulent pas de tra\u00e7abilit\u00e9. En gros, toute cette affaire de gr\u00e8ve des commer\u00e7ants est le fruit de la volont\u00e9 de certains qui sont conscients qu\u2019ils doivent passer prochainement \u00e0 la caisse \u00bb, conclut Omar Faraj DG des imp\u00f4ts \u2731<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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