{"id":130098,"date":"2021-10-15T16:00:48","date_gmt":"2021-10-15T20:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/code-de-la-famille-ladfm-reclame-une-refonte-globale\/"},"modified":"2021-10-15T16:00:48","modified_gmt":"2021-10-15T20:00:48","slug":"code-de-la-famille-ladfm-reclame-une-refonte-globale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/code-de-la-famille-ladfm-reclame-une-refonte-globale\/","title":{"rendered":"Code de la famille : L\u2019ADFM r\u00e9clame une refonte globale"},"content":{"rendered":"
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Elle plaide pour une r\u00e9vision des lois relatives \u00e0 la polygamie, le divorce ou la tutelle<\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019Association d\u00e9mocratique des femmes du Maroc (ADFM) appelle \u00e0 nouveau \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les lois et les politiques publiques relatives aux droits des femmes, en priorit\u00e9 le Code de la famille. Dans un communiqu\u00e9, publi\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du 17\u00e8me anniversaire de la r\u00e9forme du code de la famille, l\u2019ADFM r\u00e9clame en urgence \u00e0 ce que ces lois et les politiques publiques soient harmonis\u00e9es avec la Constitution et les obligations internationales. \u00abLe code de la famille n\u00e9cessite une refonte globale de mani\u00e8re \u00e0 combler les lacunes, rem\u00e9dier aux d\u00e9faillances et contradictions de certaines dispositions\u00bb, indique l\u2019association. En notant que \u00abde nombreuses dispositions de ce texte n\u2019ont fait qu\u2019aggraver la situation sociale de la femme marocaine et p\u00e9renniser les injustices sociales et familiales\u00bb.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019ADFM cite principalement le mariage des mineures qui s\u2019est aggrav\u00e9 au cours de ces dix-sept ann\u00e9es. Elle a rappel\u00e9 en effet que les statistiques publi\u00e9es par le minist\u00e8re de la justice sont \u00e9loquentes. Elles indiquent qu\u2019en 2015, 35.150 contrats de mariage de mineures ont \u00e9t\u00e9 conclus, soit presque le double des contrats (18.341) conclus en 2004. L\u2019ADFM aborde \u00e9galement la probl\u00e9matique de la polygamie. \u00abCe fl\u00e9au encourag\u00e9, jusqu\u2019en 2019, par l\u2019article 16 du CF, relatif \u00e0 la r\u00e9gularisation des mariages coutumiers, a largement contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019augmentation des mariages des mineures et \u00e0 la polygamie. \u00abIl suffisait d\u2019organiser un mariage par la \u00abFatiha\u00bb et d\u2019enclencher le processus de reconnaissance de cette union. Cette mesure, qui devait initialement durer 5 ans et qui a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e de 10 ann\u00e9es suppl\u00e9mentaires, a permis \u00e0 des milliers d\u2019hommes d\u2019\u00e9viter de recourir au tribunal pour \u00eatre polygame ou pour contracter le mariage avec une mineure\u00bb, rel\u00e8ve-t-elle.<\/p>\n

L\u2019association ajoute par ailleurs le partage des biens en cas de divorce. \u00abLa non-obligation de joindre au contrat de mariage l\u2019annexe d\u00e9finissant les modalit\u00e9s du partage des biens acquis pendant le mariage a plong\u00e9 de nombreuses femmes dans la pauvret\u00e9 extr\u00eame malgr\u00e9 leur contribution dans la constitution du patrimoine familial et le temps accord\u00e9 \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation des enfants\u00bb, notet- elle. De plus, elle souligne les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la garde des enfants. \u00abLa tutelle l\u00e9gale sur les enfants est une discrimination notoire envers les femmes. Alors que le texte actuel pr\u00f4ne l\u2019\u00e9galit\u00e9 en droits et en responsabilit\u00e9s entre les hommes et les femmes, la tutelle l\u00e9gale est attribu\u00e9e uniquement au p\u00e8re ; la m\u00e8re perd la garde de ses enfants en cas de remariage et une femme divorc\u00e9e qui a la garde de ses enfants a besoin de l\u2019autorisation du p\u00e8re, souvent absent, pour entamer les nombreuses proc\u00e9dures administratives relatives \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 et la scolarisation de l\u2019enfant\u00bb, explique la m\u00eame source.<\/p>\n

Finalement, l\u2019ADFM consid\u00e8re que l\u2019effectivit\u00e9 de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes dans la loi et devant la loi et dans tous les espaces priv\u00e9s et publics est une condition indispensable \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement durable dans notre pays. \u00abCompte tenu des d\u00e9faillances des dispositions et de l\u2019application du code de la famille et leur impact n\u00e9gatif sur la situation de la femme, sur la soci\u00e9t\u00e9 et sur l\u2019\u00e9conomie du pays, une r\u00e9vision globale du CF repr\u00e9sente un enjeu de taille et un d\u00e9fi \u00e0 relever au regard des avanc\u00e9es constitutionnelles et des engagements du Maroc aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 internationale en mati\u00e8re d\u2019effectivit\u00e9 des droits des femmes\u00bb, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Siham Jadraoui
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