{"id":130530,"date":"2021-10-20T16:56:50","date_gmt":"2021-10-20T20:56:50","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-budget-de-letat-2022-le-regard-alternatif-de-la-societe-civile\/"},"modified":"2021-10-20T16:56:50","modified_gmt":"2021-10-20T20:56:50","slug":"projet-de-budget-de-letat-2022-le-regard-alternatif-de-la-societe-civile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-budget-de-letat-2022-le-regard-alternatif-de-la-societe-civile\/","title":{"rendered":"Projet de budget de l\u2019Etat 2022 : Le regard alternatif de la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"
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Le Centre d\u2019\u00e9tudes, de recherche appliqu\u00e9e en finances publiques (CERA-FP) a anim\u00e9 une conf\u00e9rence sur le regard alternatif des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur le projet de budget de l\u2019Etat exercice 2022, le jeudi 14 octobre 2021, \u00e0 Ouagadougou.<\/strong><\/p>\n

La plateforme nationale des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour une justice fiscale, sous la houlette du Centre d\u2019\u00e9tudes, de recherche appliqu\u00e9e en Finances publiques (CERA-FP) veut jouer pleinement son r\u00f4le d\u2019interpellation du gouvernement pour une meilleure prise en compte des besoins des populations dans les allocations budg\u00e9taires. Dans cet objectif, elle a livr\u00e9 une analyse alternative des dotations budg\u00e9taires des secteurs prioritaires dans le projet de budget de l\u2019Etat exercice 2022, pr\u00e9sentement en examen \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Les conclusions de leur analyse du projet de loi de finances initiale de 2022 a fait l\u2019objet d\u2019une conf\u00e9rence publique, le jeudi 14 octobre 2021, \u00e0 Ouagadougou. Selon le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration du CERA-FP, Yoropo Abdoul Demb\u00e9l\u00e9, l\u2019analyse citoyenne du budget par les OSC porte de fa\u00e7on particuli\u00e8re sur le projet de loi de finances initiale, exercice 2022, sous l\u2019angle des effets de la COVID-19 et de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9. Elle vise \u00e0 susciter un d\u00e9bat et un contr\u00f4le citoyen du budget.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement pour objectif de faire des propositions alternatives \u00e0 celle de l\u2019Etat sur les priorit\u00e9s, les mesures d\u2019accompagnement adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques, les recettes et les d\u00e9penses en lien avec la r\u00e9alisation des droits sociaux, \u00e9conomiques et culturels des populations.<\/p>\n

Dans sa pr\u00e9sentation des grandes masses budg\u00e9taires, le Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de CERA-FP, Hermann Doanio, a fait savoir que le projet de budget de l\u2019Etat pour l\u2019ann\u00e9e 2022 s\u2019\u00e9quilibre en recettes et en d\u00e9penses \u00e0 2 890 milliards F CFA, mais avec un d\u00e9ficit budg\u00e9taire, c\u2019est-\u00e0-dire un besoin de financement de 570 milliards F CFA, soit un gap de 19 %. Un \u00e9cart qu\u2019il qualifie d\u2019\u00ab \u00e9norme \u00bb, de \u00ab gros malaise \u00bb et \u00ab inqui\u00e9tant \u00bb. \u00ab La sinc\u00e9rit\u00e9 et le r\u00e9alisme qui sont des principes cardinaux \u00e0 respecter dans les pr\u00e9visions budg\u00e9taires semblent avoir \u00e9t\u00e9 mis de c\u00f4t\u00e9 \u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n

51% des recettes propres absorb\u00e9es<\/h3>\n

Pour l\u2019ann\u00e9e 2022, les recettes propres sont de l\u2019ordre de 1 985 milliards F CFA, soit 85%. S\u2019il salue cet effort de l\u2019Ex\u00e9cutif burkinab\u00e8 dans la mobilisation des ressources domestiques domin\u00e9es par des recettes fiscales (85%), la soci\u00e9t\u00e9 civile appelle cependant \u00e0 une imposition optimale des revenus fonciers, et de l\u2019immobilier.<\/p>\n

\u00ab Le processus de mise en place du cadastre fiscale pourrait contribuer \u00e0 mieux imposer ce secteur \u00bb, rel\u00e8ve M. Doanio. Et d\u2019ajouter que les imp\u00f4ts sur les revenus, les b\u00e9n\u00e9fices, les gains en capital repr\u00e9sentent 29% des recettes fiscales et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est de 0,3% des recettes fiscales totales. Ces indicateurs appellent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la progressivit\u00e9 et la justesse du syst\u00e8me fiscal burkinab\u00e8, souligne le communicateur. 1 899 milliards F CFA, soit 65% des d\u00e9penses budg\u00e9taires, sont consacr\u00e9es aux d\u00e9penses courantes, contre 991 milliards de d\u00e9penses d\u2019investissements, soit 35% du total des d\u00e9penses, note-t-il.<\/p>\n

Les d\u00e9penses de personnel restent pr\u00e9dominantes avec une part de 53 % des d\u00e9penses courantes et 35% des d\u00e9penses totales de 2022. Ces charges de personnel absorbent plus de la moiti\u00e9 des recettes propres, soit environ 51%. Le CERA-FP d\u00e9plore que seulement 85 milliards FCFA des recettes propres soient pr\u00e9vues pour couvrir les d\u00e9penses d\u2019investissements, soit 8% des besoins d\u2019investissements du pays en 2022. \u00ab La faiblesse des ressources allou\u00e9es aux investissements ne permet pas le d\u00e9veloppement d\u2019un cadre \u00e9conomique favorable par la r\u00e9alisation d\u2019investissements structurants \u00bb, insiste M. Doanio.<\/p>\n

Pour ce qui est des allocations par secteur, l\u2019\u00e9ducation est la mieux lotie avec 24% du budget de l\u2019Etat 2022. Elle est suivie par la s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9fense (16%) et la sant\u00e9 (12%). Les secteurs de la protection sociale et des droits humains ferment la marche avec des dotations budg\u00e9taires respectives de 1% et 0,07%.<\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une TVA progressive<\/h3>\n

Ces allocations sectorielles ont pour d\u00e9nominateur commun, la pr\u00e9dominance des d\u00e9penses de fonctionnement au d\u00e9triment des d\u00e9penses d\u2019investissements.<\/p>\n

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Les OSC appellent \u00e0 une mobilisation et une affection des ressources budg\u00e9taires fiscales, dans le sens d\u2019une justice fiscale.<\/figcaption><\/figure>\n

Au niveau de l\u2019\u00e9ducation, 601 milliards FCFA sont consacr\u00e9s aux charges de fonctionnement contre seulement 84 milliards FCFA pour les investissements. Au niveau de l\u2019agriculture, en 2022, 104 milliards FCFA (86%) seront allou\u00e9s au fonctionnement contre 17 milliards FCFA (14%) qui seront affect\u00e9s aux investissements. A la sant\u00e9, le fonctionnement absorbera 72% de la dotation budg\u00e9taire de ce secteur contre 28% r\u00e9serv\u00e9 aux projets d\u2019investissements.<\/p>\n

Pour une mobilisation optimale des recettes fiscales, dans le sens d\u2019une justice fiscale, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ont formul\u00e9 des recommandations. Il s\u2019agit, entre autres, de la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir un taux de TVA progressif selon la valeur du bien, d\u2019accro\u00eetre le rendement de l\u2019imp\u00f4t sur le patrimoine, renforcer les capacit\u00e9s de l\u2019Etat \u00e0 financer les d\u00e9penses d\u2019investissement sur ressources propres.<\/p>\n

Elles appellent \u00e9galement le gouvernement \u00e0 plus d\u2019efforts dans la rationalisation des d\u00e9penses budg\u00e9taires. Au niveau sectoriel, la soci\u00e9t\u00e9 recommande d\u2019augmenter le budget de la sant\u00e9, de l\u2019agriculture, de l\u2019eau et de l\u2019assainissement, de la protection sociale. Au titre du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense, elle invite l\u2019Ex\u00e9cutif \u00e0 doter le programme 024 \u00ab \u00e9quipement des forces \u00bb avec davantage de ressources afin de renforcer les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles des Forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 afin de ramener la qui\u00e9tude, la paix et la stabilit\u00e9 dans le pays.<\/p>\n

Mahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n

Windmad76@gmail.com<\/p>\n

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Auteur: JK. Sidwaya
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