{"id":132469,"date":"2021-11-09T12:55:09","date_gmt":"2021-11-09T17:55:09","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cemac-les-experts-envisagent-un-recouvrement-de-la-taxe-communautaire-par-appel-telephonique\/"},"modified":"2021-11-09T12:55:09","modified_gmt":"2021-11-09T17:55:09","slug":"cemac-les-experts-envisagent-un-recouvrement-de-la-taxe-communautaire-par-appel-telephonique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cemac-les-experts-envisagent-un-recouvrement-de-la-taxe-communautaire-par-appel-telephonique\/","title":{"rendered":"Cemac : les experts envisagent un recouvrement de la taxe communautaire par appel t\u00e9l\u00e9phonique"},"content":{"rendered":"
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Du 2 au 5 novembre s\u2019est tenu \u00e0 Douala les travaux de la\u00a0treizi\u00e8me session ordinaire de la Commission permanente de l\u2019harmonisation fiscale et comptable (Cphfc). Les travaux ont port\u00e9 essentiellement autour de la r\u00e9flexion sur les sources alternatives de financement dans la sous-r\u00e9gion. Cette r\u00e9flexion fait suite \u00e0 un chantier entam\u00e9 par la commission et les pays de la Cemac sur instructions du Conseil des Ministres de l\u2019Union \u00c9conomique d\u2019Afrique Centrale (Ueac), qui avait demand\u00e9 que lui soit propos\u00e9 des pistes nouvelles de financements. C\u2019est sur cette base que des r\u00e9flexions ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es par les experts.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Les Etats de la Cemac cumulent 100 milliards de F d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de TCI<\/a><\/strong><\/p>\n

La Taxe communautaire d\u2019int\u00e9gration (TCI), est reconnue comme l\u2019un des moyens de financement des organes sous-r\u00e9gionaux, au vu des difficult\u00e9s de recouvrement qu\u2019elle rencontre les experts\u00a0\u00a0envisagent proc\u00e9der \u00e0 un recouvrement d\u2019une taxe communautaire sur les communications t\u00e9l\u00e9phoniques. Pour se faire donc, les experts de la Cemac estiment qu\u2019un \u00ab recouvrement de la taxe communautaire sur les appels t\u00e9l\u00e9phoniques entre 10 et 50 FCFA par appel pourrait enrichir la communaut\u00e9 de 100, 200 voire 300 milliards de FCFA par an. Ce qui serait une aubaine pour financer les projets int\u00e9grateurs \u00bb, apprend-on des services de la Commission Cemac. Selon Michel Niama, Commissaire au Departement du March\u00e9 Commun (DMC) au sein de la Commission de la CEMAC \u00ab c\u2019est de rendre cette taxation \u201cindolore\u201d pour qu\u2019elle ne p\u00e8se pas sur le consommateur final \u00bb.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Cemac : les ministres de l\u2019Ueac soumettent aux chefs d\u2019Etats un plan de relance post-covid<\/a><\/strong><\/p>\n

Ce nouveau processus de collecte de la TCI serait donc une solution aux difficult\u00e9s que rencontre le recouvrement de la TCI aupr\u00e8s des six Etats de la Cemac. Pour le compte de l\u2019ann\u00e9e en cours, les pays ont tabl\u00e9 une enveloppe de 35 milliards de Fcfa en guise de TCI. Pourtant l\u2019on apprend de la Commission de la Cemac, que si celle-ci \u00e9tait recouvr\u00e9e \u00e0 100%, elle se situerait autour de 100 \u00e0 120 milliards de FCFA par an. Il se d\u00e9gage d\u00e8s lors un gap situ\u00e9 entre 65 et 85 milliards de Fcfa.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : La Cemac table sur un budget de 89 milliards de Fcfa en 2021<\/a><\/strong><\/p>\n

Plusieurs causes pourraient alors expliquer que la TCI ne soit pas recouvr\u00e9e de mani\u00e8re optimale. Tout d\u2019abord les crises internes \u00e0 chaque pays. Ensuite la proc\u00e9dure d\u2019encaissement de la TCI, qui comprend des r\u00e8glements contraires aux dispositions des textes communautaires notamment l\u2019h\u00e9bergement de la TCI dans les comptes bancaires non cern\u00e9s par l\u2019agent comptable central ; le reversement des montants plafonn\u00e9s sans rapport avec le recouvrement mensuel. Enfin la survenue de la pand\u00e9mie Covid-19, qui a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9cession de l\u2019\u00e9conomie mondiale.<\/p>\n

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Auteur: Cindy MBALA
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