{"id":133375,"date":"2021-11-18T11:31:20","date_gmt":"2021-11-18T16:31:20","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fiscalite-douane-dette-publique-les-innovations-du-projet-de-loi-de-finances-2022\/"},"modified":"2021-11-18T11:31:20","modified_gmt":"2021-11-18T16:31:20","slug":"fiscalite-douane-dette-publique-les-innovations-du-projet-de-loi-de-finances-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fiscalite-douane-dette-publique-les-innovations-du-projet-de-loi-de-finances-2022\/","title":{"rendered":"Fiscalit\u00e9, douane, dette publique\u2026 : les innovations du projet de loi de finances 2022"},"content":{"rendered":"
\n

Au Cameroun, la troisi\u00e8me session parlementaire de l\u2019ann\u00e9e s\u2019est ouverte le 11 novembre dernier \u00e0 Yaound\u00e9. Cette session a pour point culminant l\u2019examen et l\u2019adoption du budget de l\u2019Etat pour le compte de l\u2019exercice suivant. En attendant de d\u00e9couvrir le projet de loi de finances 2021, l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019avant-projet y relatif a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 lors du conseil de cabinet du 8 novembre dernier. Le gouvernement envisage soumettre au Parlement, un projet de budget pour l\u2019exercice 2022 qui s\u2019\u00e9quilibre en ressources et en emplois \u00e0 5 762,4 milliards de FCFA. Compar\u00e9 aux 5 480,4 milliards de 2021, ce budget est en augmentation de 282 milliards soit 5,1%. Les principales projections macro\u00e9conomiques tablent sur une croissance de 4,2% et un taux d\u2019inflation de 2% contre 2,4% estim\u00e9 en 2021. Ces projections s\u2019appuient sur plusieurs hypoth\u00e8ses \u00e0 savoir : une relative ma\u00eetrise de la pand\u00e9mie du Covid-19, des effets positifs de l\u2019organisation de la Coupe d\u2019Afrique des nations 2021 et l\u2019att\u00e9nuation des probl\u00e8mes s\u00e9curitaires. Pour ma\u00eetriser l\u2019inflation, le gouvernement table sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre locale en produits de grande consommation et l\u2019assainissement du march\u00e9 interne.<\/p>\n

Innovations fiscales<\/strong><\/p>\n

Sauf changement de derni\u00e8re minute dans le projet de loi de finances 2022, le gouvernement propose de faire passer la pression fiscale de 11,3% du PIB en 2021 \u00e0 12,1% du PIB l\u2019ann\u00e9e prochaine, soit un effort fiscal de 0,8% qui proviendrait de quelques mesures d\u2019assiettes nouvelles. Pour les pouvoirs publics, cette politique est davantage mue par une volont\u00e9 d\u2019accentuer la mobilisation des recettes internes non p\u00e9troli\u00e8res. Ce qui est loin d\u2019\u00eatre une bonne nouvelle pour le contribuable. Mais cette \u00abpilule amer\u00bb devrait \u00eatre accept\u00e9e sans gros efforts au regard des innovations contenues dans le projet de loi. Il s\u2019agit notamment de l\u2019institution d\u2019une taxe sur les transferts d\u2019argent au taux de 0,2% pour les envois et 0,1% pour les retraits ; la confirmation de la taxe sp\u00e9ciale sur le revenu de 3% sur les commissions vers\u00e9es aux entreprises de transfert de fonds situ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La r\u00e9duction de 5 \u00e0 3% du taux de la taxe sur le revenu(TSR) sur les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es aux adjudicataires des commandes publiques domicili\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la r\u00e9duction de 15 \u00e0 5% du taux des droits d\u2019enregistrement sur les cessions massives de droits sociaux, la simplification des modalit\u00e9s d\u2019imposition des revenus fonciers \u00e0 travers la cons\u00e9cration d\u2019une imposition au taux lib\u00e9ratoire de 10% sur les loyers per\u00e7us aupr\u00e8s des locataires non professionnels\u2026 Par ailleurs, une lev\u00e9e de certaines d\u00e9rogations temporaires mises en place pour att\u00e9nuer les effets de la pand\u00e9mie \u00e0 l\u2019instar de la d\u00e9cision de la Cobac interdisant la distribution des dividendes dans les banques est pr\u00e9vue dans le texte. A travers ces innovations, le gouvernement envisage porter l\u2019assiette des recettes fiscales et douani\u00e8res au cours du prochain exercice \u00e0 3 088,7 milliards en hausse de 12,6%.<\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> Loi de finances 2022 : le gouvernement propose un budget de 5762,4 milliards en hausse de 5,1%<\/a><\/strong><\/p>\n

Incitations pour doper la production locale<\/strong><\/p>\n

Avec la survenue de la pand\u00e9mie du coronavirus, le secteur priv\u00e9 fait face \u00e0 la hausse g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des cours mondiaux des mati\u00e8res premi\u00e8res (Clinker, bl\u00e9\u2026) et l\u2019explosion du fret maritime. Dans une r\u00e9cente sortie, le Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam), sollicite des mesures d\u2019att\u00e9nuation du gouvernement faute de quoi les entreprises menacent de suspendre leurs importations. Le moins qu\u2019on puisse dire c\u2019est que le gouvernement n\u2019est pas rest\u00e9 insensible \u00e0 cette situation et entend poursuivre la mise en \u0153uvre\u00a0de sa politique d\u2019import-substitution annonc\u00e9e il y\u2019a un an. Par exemple, pour optimiser l\u2019offre agricole d\u2019une part et celle des produits de l\u2019\u00e9levage d\u2019autres part, il envisage une exon\u00e9ration totale des droits et taxes de douane sur les serres destin\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture, les semences v\u00e9g\u00e9tales et animales am\u00e9lior\u00e9es, les vaccins pour la m\u00e9decine humaine et animale, les m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n

Exon\u00e9ration totale \u00e9galement droits et taxes de douane \u00e0 l\u2019importation d\u2019\u00e9quipements, mat\u00e9riels et outils, non disponibles localement, utilis\u00e9s dans le cadre de la transformation plus pouss\u00e9e du bois. Pour ce secteur pr\u00e9cis\u00e9ment, il est pr\u00e9vu un rel\u00e8vement du taux du droit de sortie applicable aux bois export\u00e9s sous forme de grumes (billes de bois) de 35 % \u00e0 50 %, afin d\u2019encourager la transformation locale du bois et limiter la d\u00e9forestation. Toujours dans l\u2019optique de promouvoir le made in Cameroon, le gouvernement va effectuer une soumission de certains biens import\u00e9s au droit d\u2019accises ad valorem dont l\u2019offre locale est suffisante ou pr\u00e9sentant des externalit\u00e9s n\u00e9gatives. Il s\u2019agit notamment du th\u00e9, du caf\u00e9, des fruits comestibles, du poivre, du piment, et des viandes porcines, bovines, ovines et caprines.<\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> Loi de finances 2022 : le Cameroun veut porter \u00e0 50% la taxe sur l\u2019exportation du bois sous forme de grumes<\/a><\/strong><\/p>\n

Rationalisation de la parafiscalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toujours dans l\u2019optique d\u2019optimiser la collecte de ses recettes, il est pr\u00e9vu d\u2019associer davantage certains organismes publics affichant des niveaux de recettes sup\u00e9rieurs \u00e0 leurs besoins r\u00e9els, \u00e0 l\u2019effort de consolidation budg\u00e9taire, \u00e0 travers le plafonnement des taxes qui leurs sont affect\u00e9es. Les exc\u00e9dents de recettes ainsi d\u00e9gag\u00e9s par rapport aux plafonds fix\u00e9s seront revers\u00e9s dans le compte unique du tr\u00e9sor pour soutenir les d\u00e9penses du budget de l\u2019Etat. Sont concern\u00e9s par cette mesure, l\u2019Agence de R\u00e9gulation du Secteur de l\u2019Electricit\u00e9 (Arsel), l\u2019Agence de R\u00e9gulation des T\u00e9l\u00e9communications (ART), l\u2019Agence Nationale des Technologies de l\u2019Information et de la Communication (Antic), et la Cameroon Civil Aviation Authority (Ccaa).<\/p>\n

\u00c9galit\u00e9 des sexes<\/strong><\/p>\n

Comme autre innovation au projet de loi de finances 2022, apprend-t-on, un annexe sp\u00e9cifique consacr\u00e9e \u00e0 la budg\u00e9tisation sous le prisme du genre a \u00e9t\u00e9 introduite. Le premier Document budg\u00e9taire Sensible au Genre annex\u00e9 au projet de loi de finances sera articul\u00e9 autour de huit (08) d\u00e9partements minist\u00e9riels pilotes dont les noms n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s. Le nombre ira de mani\u00e8re progressive et vise sur le long terme la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, les filles et gar\u00e7ons, en \u00e9tablissant les liens essentiels entre les politiques mises en route et les allocations budg\u00e9taires cons\u00e9quentes. \u00ab Son objectif est de pr\u00e9senter les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Gouvernement pour promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes et leur impact sur la population ; ce qui devrait permettre d\u2019am\u00e9liorer dans les administrations au fil des ann\u00e9es, la part du budget consacr\u00e9e \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s de Genre \u00bb peut-on lire.<\/p>\n

Lire aussi :<\/strong> Budget 2022 : les principales innovations fiscales<\/a><\/strong><\/p>\n

D\u00e9ficit budg\u00e9taire<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9penses du budget g\u00e9n\u00e9ral s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 5609, 7 milliards ; compos\u00e9s par grandes masses des d\u00e9penses courantes (2 655,4 milliards), les d\u00e9penses en capital (1 479 milliards) et le remboursement de la dette publique (1 475,3 milliards). La hausse de 13% des d\u00e9penses courantes est principalement due \u00e0 la prise en charge par l\u2019Etat de nouveaux recrutements de nouveaux personnels \u00e0 la fonction publique et dans les forces de l\u2019ordre. Quant \u00e0 la dette publique, les int\u00e9r\u00eats devraient augmenter de 49,4 milliards passant de 190,2 milliards en 2021 \u00e0 239,6 milliards en 2022. Une augmentation qui est due au fait de la reprise du paiement en 2022 du service de la dette ext\u00e9rieure, all\u00e9g\u00e9 en 2020 et 2021 dans le cadre de l\u2019initiative de suspension du service de la dette ext\u00e9rieure du G20 (ISSD). Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire global qui r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9valuation des recettes et des d\u00e9penses ci-dessus s\u2019\u00e9tablit \u00e0 538,8 milliards de FCFA, correspondant ainsi \u00e0 un niveau d\u2019ajustement de 1,1% du PIB dudit d\u00e9ficit par rapport \u00e0 2021. A c\u00f4t\u00e9 du besoin de financement induit par le d\u00e9ficit budg\u00e9taire en 2022, le Gouvernement doit \u00e9galement couvrir les autres charges de financement et de tr\u00e9sorerie, d\u2019un montant de FCFA 1 235,7 milliards. Pour financer lesdits besoins qui se chiffrent globalement \u00e0 FCFA 1 774,5 milliards, le gouvernement entend recourir \u00e0 divers instruments notamment les tirages sur pr\u00eats-projets (746,5 milliards), les \u00e9missions des titres publics (350 milliards) ; le financement bancaire (184 milliards), les appuis budg\u00e9taires (389 milliards), les tirages DTS (70 milliards) et les fonds de concours de la banque mondiale (35 milliards).<\/p>\n

L\u2019article Fiscalit\u00e9, douane, dette publique\u2026 : les innovations du projet de loi de finances 2022<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Cedrick JIONGO
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au Cameroun, la troisi\u00e8me session parlementaire de l\u2019ann\u00e9e s\u2019est ouverte le 11 novembre dernier \u00e0 Yaound\u00e9. Cette session a pour point culminant l\u2019examen et l\u2019adoption du budget de l\u2019Etat pour le compte de l\u2019exercice suivant. En attendant de d\u00e9couvrir le projet de loi de finances 2021, l\u2019on sait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019avant-projet y relatif a \u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-133375","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=133375"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133375\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=133375"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=133375"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=133375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}