{"id":13347,"date":"2019-02-12T09:30:39","date_gmt":"2019-02-12T14:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-mre-tirailles-entre-leur-identite-et-les-legislations-des-pays-daccueil\/"},"modified":"2019-02-12T09:30:39","modified_gmt":"2019-02-12T14:30:39","slug":"les-mre-tirailles-entre-leur-identite-et-les-legislations-des-pays-daccueil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-mre-tirailles-entre-leur-identite-et-les-legislations-des-pays-daccueil\/","title":{"rendered":"Les MRE tiraill\u00e9s entre leur identit\u00e9 et les l\u00e9gislations des pays d\u2019accueil"},"content":{"rendered":"
\n

PARTAGER Les MRE tiraill\u00e9s entre leur identit\u00e9 et les l\u00e9gislations des pays d\u2019accueil<\/p><\/div>\n

Pour le 3\u00e8me Forum des Avocats MRE, tenu tout r\u00e9cemment \u00e0 Marrakech, il a \u00e9t\u00e9 question d\u2019un sujet loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable, et m\u00eame sensible et d\u00e9licat, \u00e0 savoir le Code de la Famille \u00e0 la lumi\u00e8re du Droit Compar\u00e9 et des Conventions Internationales.<\/p>\n

Durant les deux jours de cette rencontre, les participants ont d\u00e9battu de l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019un texte tel que la Moudawana, mais surtout de sa capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre coh\u00e9rent et \u00e0 r\u00e9sister aux mutations profondes que connaissent l\u2019institution familiale et les r\u00e9gimes juridiques en vigueur dans les pays d\u2019accueil. Il a \u00e9t\u00e9 question justement des disparit\u00e9s relev\u00e9es en mati\u00e8re de la l\u00e9gislation de la Famille \u00e9manent souvent des divergences entre les syst\u00e8mes juridiques musulmans et les syst\u00e8mes juridiques la\u00efcs.<\/p>\n

En effet,\u00a0les premiers adoptent en g\u00e9n\u00e9ral des solutions \u00e9tablies sur des fondements religieux alors que les autres se veulent fortement \u00e9galitaires et pr\u00f4nent la libert\u00e9 individuelle. Dans de telles conditions, la famille marocaine \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger vacille entre le souci de pr\u00e9server son attachement \u00e0 son identit\u00e9 et sa culture d\u2019origine et les politiques d\u2019int\u00e9gration adopt\u00e9es par les pays d\u2019accueil. Il est important de rappeler que l\u2019\u00e9volution des r\u00e8gles du droit international priv\u00e9 en mati\u00e8re de famille, durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, a eu un impact consid\u00e9rable sur le domaine d\u2019application, qui \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 auparavant aux lois nationales. Celui-ci est souvent confront\u00e9 \u00e0 des limites, fix\u00e9es par l\u2019ordre juridique en question, chaque fois que le juge fait pr\u00e9valoir le rattachement national ou la r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\n

Si \u00e0 cela s\u2019ajoute la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 tout individu de choisir l\u2019ordre juridique auquel il sera soumis, il est tout \u00e0 fait normal que le domaine d\u2019application de la Moudawana aux MRE soit restreint. Ceci \u00e9tant, plusieurs cas de jurisprudences dans les pays de r\u00e9sidence, essentiellement europ\u00e9ens, ont aussi consacr\u00e9 le rejet des jugements rendus ou des contrats pass\u00e9s devant les tribunaux marocains en se basant sur une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la notion de l\u2019ordre public.<\/p>\n

\u2018\u2018Ce changement d\u2019orientation est tributaire de l\u2019adh\u00e9sion des pays europ\u00e9ens au \u00ab\u00a0Trait\u00e9 d\u2019Amsterdam \u00a0\u00bb et de l\u2019adoption de nombreuses r\u00e9formes dans le champ du droit international priv\u00e9 (les conventions dites Bruxelles\u00a0I et Bruxelles\u00a0II). Ont contribu\u00e9 \u00e0 cette \u00e9volution, \u00e9galement, les jurisprudences de la Cour Europ\u00e9enne de Justice et la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. Tout cela a eu un impact direct sur les r\u00e8gles r\u00e9gissant les conflits de lois, la comp\u00e9tence judiciaire internationale et le concept de l\u2019ordre public international\u2026\u2019\u2019, dit-on aupr\u00e8s des organisateurs de cette troisi\u00e8me \u00e9dition. Selon eux, face \u00e0 cette situation, le l\u00e9gislateur marocain doit s\u2019atteler \u00e0 mettre en place de nouveaux m\u00e9canismes et \u00e0 adopter une approche plus ouverte afin de faire face aux nouvelles circonstances, et de garantir la continuit\u00e9 et la stabilit\u00e9 des situations juridiques acquises.<\/p>\n

Un tiraillement constant<\/strong><\/p>\n

Ceci n\u00e9cessite le r\u00e9examen des aspects li\u00e9s aux effets des jugements rendus et des contrats conclus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en vue de d\u00e9terminer les limites de leur validit\u00e9 juridique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions requises pour recourir ou non \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019exequatur.<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation Mohamed Abdennabaoui reconnait que ce dilemme pr\u00e9sente une v\u00e9ritable probl\u00e9matique pour la justice de la Famille. Le SG du minist\u00e8re de la Justice, M. Bennani, tient \u00e0 pr\u00e9ciser pour sa part qu\u2019il est temps de revoir certaines dispositions de la Moudawana, surtout apr\u00e8s la r\u00e9forme constitutionnelle de 2011 dont l\u2019esprit reste anim\u00e9 par l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la non-discrimination. Et d\u2019annoncer que le d\u00e9partement du Rniste Aujjar pr\u00e9pare en la mati\u00e8re des lois \u00e0 m\u00eame de combler les vides et les dysfonctionnements constat\u00e9s apr\u00e8s plus de 14 ans d\u2019application du Code de la Famille.<\/p>\n

Sur un autre registre, le professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Mohamed V de Rabat, My Rchid Abderezek, s\u2019est interrog\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit qui anime la l\u00e9gislation de la Famille marocaine : \u2018\u2018Sommes-nous devant une Moudawana qui s\u2019adresse \u00e0 des cityoens ou \u00e0 des sujets\u00a0? Et quel est l\u2019espace du Roi, du politique, du Alem et du parlementaire par rapport au Code la Famille ?\u2019\u2019, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, tout en soulignant qu\u2019il y a aujourd\u2019hui un v\u00e9ritable bras de fer entre les lois des pays d\u2019accueil et celles des pays d\u2019origine, ce qui ram\u00e8ne le plus souvent \u00e0 une situation de dialogue de sourds. Dans son intervention, il a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de savoir \u2018\u2018ce que l\u2019on entend par Al Ijtihad : est-ce un juge qui veut moderniser un texte ou encore celui qui se limite \u00e0 sa pure application, mais autrement ?\u2019\u2019. Il est important dans un contexte pareil, a-t-il recommand\u00e9, de cr\u00e9er une Chambre de Droit International Priv\u00e9 \u00e0 la Cour de Cassation.<\/p>\n

Me Omar Fraj, avocat en France, a reconnu que dans les tribunaux, les choses ne sont pas aussi faciles que laissent pr\u00e9sager les textes ou encore les bonnes volont\u00e9s affich\u00e9es dans les conventions internationales sous formes de coop\u00e9ration juridique entre les pays : \u2018\u2018L\u2019ordre public international pose probl\u00e8me au juge fran\u00e7ais lorsqu\u2019il s\u2019agit du Code de la Famille\u2019\u2019. Pour Me Ahmed Lhidim, avocat en Belgique, il est important de rappeler que dans les cas de divorce ou de mariage, les officiers d\u2019Etat Civil de certaines mairies rejettent en bloc la Moudawana, soit en invoquant l\u2019ordre public international soit pour des raisons id\u00e9ologiques.<\/p>\n

Me Omar Lamine, Conseiller \u00e0 la Cour de Cassation, a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, lui, souligner que le Code la Famille marocain reste focalis\u00e9es sur le c\u00f4t\u00e9 humain, contrairement aux lois civiles des pays d\u2019accueil. D\u2019autant plus qu\u2019il est vital de d\u00e9montrer aux magistrats \u00e9trangers que les lois marocaines ont bel et bien \u00e9volu\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est dire que les ambigu\u00eft\u00e9s, les tiraillements, les ambivalences sont constamment pr\u00e9sents. Un constat qui ne fait que plonger les MRE, soucieux de leur identit\u00e9 d\u2019origine, dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Devant cette situation, les participants \u00e0 cette rencontre\u00a0 ont plaid\u00e9 en faveur de la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019identification des difficult\u00e9s et de suivi des d\u00e9fis pos\u00e9s par la coop\u00e9ration judiciaire entre le Maroc et les pays d\u2019accueil des MRE dans le domaine du statut personnel, tout en appelant \u00e0 l\u2019unification de l\u2019action judiciaire dans le domaine de la justice de Famille et \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un guide pratique qui renferme des solutions judiciaires et administratives aux probl\u00e8mes en suspens qui int\u00e9ressent les Marocains du monde et ce, en prenant en consid\u00e9ration la famille dans sa dimension humaine universelle.<\/p>\n

Les recommandations issues de ce conclave ont en outre mis l\u2019accent sur l\u2019importance de la formation continue des magistrats et avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans la justice de la famille, l\u2019ouverture sur les conventions internationales et le droit compar\u00e9, l\u2019\u00e9change des meilleures pratiques sur les plans judiciaire et l\u00e9gislatif, ainsi que sur la mise en place d\u2019un r\u00e9seau compos\u00e9 de magistrats, experts et d\u2019acteurs travaillant sur la question d\u2019enl\u00e8vement des enfants\u2026<\/p>\n

Hassan Zaatit<\/strong><\/p>\n

\n

POUR ALLER PLUS LOIN<\/span><\/p>\n

\"\"\/<\/a><\/p>\n<\/article>\n
\"\"\/<\/a><\/p>\n<\/article>\n<\/div>\n

Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a>
\nAuteur: SB<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PARTAGER Les MRE tiraill\u00e9s entre leur identit\u00e9 et les l\u00e9gislations des pays d\u2019accueil Pour le 3\u00e8me Forum des Avocats MRE, tenu tout r\u00e9cemment \u00e0 Marrakech, il a \u00e9t\u00e9 question d\u2019un sujet loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable, et m\u00eame sensible et d\u00e9licat, \u00e0 savoir le Code de la Famille \u00e0 la lumi\u00e8re du Droit Compar\u00e9 et des Conventions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1761,"featured_media":13348,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-13347","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1761"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13347"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13347\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13347"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}