{"id":133601,"date":"2021-11-21T09:19:03","date_gmt":"2021-11-21T14:19:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/restructuration-de-la-dette-de-la-sonara-ce-que-la-ctr-reproche-a-jean-paul-simo-njonou\/"},"modified":"2021-11-21T09:19:03","modified_gmt":"2021-11-21T14:19:03","slug":"restructuration-de-la-dette-de-la-sonara-ce-que-la-ctr-reproche-a-jean-paul-simo-njonou","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/restructuration-de-la-dette-de-la-sonara-ce-que-la-ctr-reproche-a-jean-paul-simo-njonou\/","title":{"rendered":"Restructuration de la dette de la Sonara : ce que la CTR reproche \u00e0 Jean-Paul Simo Njonou"},"content":{"rendered":"
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Dans son \u00e9d ition N\u00b0479 du 10 novembre 2021, le journal EcoMatin dressait un \u00e9tat des lieux succinct de la restructuration de la dette de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale de Raffinage(Sonara) due \u00e0 ses fournisseurs. D\u2019un montant de 371 milliards de FCFA cette dette est r\u00e9partie entre 9 traders \u00e0 savoir Vitol, Trafigura, Glencore, Addax, Gunvor, Mercuria, PSTV, Sahara Energy et Petra. Au moment de la publication de l\u2019article, les 7 premiers \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 parvenus \u00e0 un compromis avec Yaound\u00e9 et un projet de convention de remboursement d\u00fbment r\u00e9dig\u00e9 n\u2019attendait que le ok du Comit\u00e9 national de la dette publique(CNDP). Les n\u00e9gociations avec deux derniers traders (Petra et Sahara Energy) dont les cr\u00e9ances sont \u00e9valu\u00e9es \u00e0 98 milliards de F CFA \u00e9taient en revanche encore pendantes.<\/p>\n

Lire aussi <\/strong>: Comment l\u2019Etat compte rembourser la dette de la Sonara due aux traders<\/a><\/strong><\/p>\n

Des n\u00e9gociations qui interviennent apr\u00e8s la signature d\u2019une convention de remboursement, le 17 octobre dernier entre l\u2019Etat et 9 banques locales (UBA Cameroon, BGFI Bank, Afriland First Bank, Ecobank, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Cameroun, Standard Chartered Bank, CCA-Bank, Bicec et CBC) portant sur plus de 261 milliards de FCFA. Jusqu\u2019ici, le risque syst\u00e9mique qui planait au-dessus des partenaires de la Sonara au lendemain de l\u2019incendie d\u2019une partie de ses installations semble se dissiper avec l\u2019intervention du gouvernement. Un processus qui a pourtant failli capoter.<\/p>\n

En effet, au lendemain du sinistre, le Ministre des Finances, Louis Paul Motaze mettait en place un groupe de travail charg\u00e9 de la restructuration de la dette de la raffinerie et pr\u00e9sid\u00e9 par Martial Val\u00e9ry Zang, le pr\u00e9sident de la Commission technique de r\u00e9habilitation (CTR) des entreprises publiques et parapubliques. Comme missions, le groupe devait faire un \u00e9tat des lieux de la situation de la dette de la raffinerie, examiner la situation actuelle et pr\u00e9visionnelle de l\u2019exploitation et de sa tr\u00e9sorerie, ren\u00e9gocier avec ses cr\u00e9anciers les termes et conditions de remboursement de leurs engagements et \u00e9laborer le plan d\u2019actions de suivi de l\u2019ex\u00e9cution des termes et conditions ren\u00e9goci\u00e9s.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : CCA-Bank dans le pool bancaire qui a contribu\u00e9 \u00e0 restructurer la dette de la Sonara<\/a><\/strong><\/p>\n

Selon de Document de la CTR transmis au secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et consult\u00e9 par EcoMatin, la Sonara va transmettre le 29 janvier 2020, un point sur la situation de sa dette qui s\u2019\u00e9levait au 31 d\u00e9cembre 2019, \u00e0 environ 717,8 milliards de FCFA dont 284 milliards pour la dette bancaire et environ FCFA 374 milliards pour la dette vis-\u00e0-vis des fournisseurs de p\u00e9trole brut et des produits p\u00e9troliers. Par la suite, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Jean-Paul Simo Njonou signera avec le pool bancaire susmentionn\u00e9 respectivement les 10 septembre et 02 novembre 2020, la convention de restructuration des dettes bancaires et l\u2019avenant \u00e0 ladite convention. Les documents seront transmis au pr\u00e9sident du groupe de travail, puis au Ministre des finances avant d\u2019\u00eatre frapp\u00e9s de nullit\u00e9 pour divers manquements, apprend-t-on de la m\u00eame source.<\/p>\n

Vice de proc\u00e9dure, oubli,<\/strong><\/p>\n

Frapp\u00e9s de nullit\u00e9, la convention du Directeur g\u00e9n\u00e9ral affiche des manquements suffisamment graves. Selon le document, il y\u2019a d\u2019abord le non-respect des proc\u00e9dures r\u00e9glementaires notamment l\u2019autorisation du Conseil d\u2019administration de la Raffinerie, la d\u00e9livrance par le Minfi d\u2019un mandat aux arrangeurs, la sollicitation d\u2019un avis du Cndp. Par ailleurs, apprends-t-on, \u00ab ladite convention \u00e9tait insoutenable pour le compte sp\u00e9cial soutien \u00e0 la raffinerie \u00bb. Concr\u00e8tement, les \u00e9ch\u00e9ances bancaires mensuelles arrang\u00e9es dans la convention d\u2019un montant de 7,6 milliards, n\u2019\u00e9taient pas soutenable pour le compte sp\u00e9cial qui ne re\u00e7oit qu\u2019un montant plafond de FCFA 6,5 milliards par mois dans le cadre des collectes op\u00e9r\u00e9es sur la ligne \u201csoutien \u00e0 la raffinerie\u201c de la structure des prix des produits p\u00e9troliers vendus \u00e0 la pompe.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Hydrocarbures : les d\u00e9tails sur le remboursement de la dette de la Sonara<\/a><\/strong><\/p>\n

Autre manquement, c\u2019est le fait que la convention ne prenne pas en compte la dette due aux traders qui constitue pourtant la cat\u00e9gorie de dette la plus importante. C\u2019est fort de ces \u00e9l\u00e9ments qui fondent la nullit\u00e9 de la convention du 10 septembre 2020 que le Ministre des Finances a confi\u00e9 le mandat \u00e0 trois banques de la place d\u2019\u00e9laborer une convention de restructuration de la dette de la Sonara vis-\u00e0-vis des banques qui prend en compte la soutenabilit\u00e9 du Compte Sp\u00e9cial.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Sonara : une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sous fond de soup\u00e7ons de falsification des \u00e9tats financiers et de tensions sociales<\/a><\/strong><\/p>\n

En attendant celle des traders la convention de restructuration et de remboursement de la dette bancaire de la Sonara, d\u2019un montant de FCFA 261,4 milliards a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e sur la base d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 5,5% l\u2019an hors taxes, d\u2019une dur\u00e9e d\u2019amortissement de 10 ans en fonction du niveau des ressources r\u00e9ellement collect\u00e9es et revers\u00e9es dans le Compte sp\u00e9cial \u00ab Soutien \u00e0 la raffinerie \u00bb domicili\u00e9 \u00e0 la Direction nationale de la BEAC et, de la p\u00e9rennisation de la ligne soutien \u00e0 la raffinerie dans la structure des prix des produits p\u00e9troliers jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction de la dette. L\u2019unique s\u00fbret\u00e9 de cette restructuration est le compte sp\u00e9cial \u00ab Soutien \u00e0 la raffinerie \u00bb.<\/p>\n

Ren\u00e9 Ombala<\/strong><\/p>\n

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Auteur: EcoMatin
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