{"id":133622,"date":"2021-11-22T11:51:11","date_gmt":"2021-11-22T16:51:11","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-detention-preventive-lune-des-priorites-de-la-politique-penale\/"},"modified":"2021-11-22T11:51:11","modified_gmt":"2021-11-22T16:51:11","slug":"la-detention-preventive-lune-des-priorites-de-la-politique-penale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-detention-preventive-lune-des-priorites-de-la-politique-penale\/","title":{"rendered":"La d\u00e9tention pr\u00e9ventive, l\u2019une des priorit\u00e9s de la politique p\u00e9nale"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/div>\n

\u00ab\u00a0La gestion de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive est consid\u00e9r\u00e9e parmi les sujets qui jouissent d\u2019un int\u00e9r\u00eat particulier de la part de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, comme en t\u00e9moigne le nombre impressionnant de circulaires adress\u00e9es aux parquets g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 ce sujet\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 M. Daki qui intervenait \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un s\u00e9minaire r\u00e9gional, de deux jours, sur \u00ab\u00a0la rationalisation de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb organis\u00e9 par la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public.<\/p>\n

Et de poursuivre que la d\u00e9tention pr\u00e9ventive est aussi l\u2019un des sujets pr\u00e9sents avec force lors des diff\u00e9rentes r\u00e9unions et rencontres consacr\u00e9es \u00e0 la justice p\u00e9nale, tenues avec les responsables judiciaires et les autres acteurs du secteur de la justice.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une chose toute \u00e0 fait normale, si on doit se rappeler \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que la d\u00e9tention pr\u00e9ventive touche \u00e0 l\u2019un des droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires de l\u2019individu, tel que consacr\u00e9 par les conventions internationales et les religions monoth\u00e9istes \u00e0 savoir : le droit \u00e0 la libert\u00e9\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 M. Daki, notant que cette question se veut aussi \u00ab\u00a0un crit\u00e8re r\u00e9el\u00a0\u00bb du degr\u00e9 du respect des r\u00e8gles et conditions du proc\u00e8s \u00e9quitable, et de l\u2019activation de la pr\u00e9somption d\u2019innocence qui constitue \u00ab\u00a0la pierre angulaire\u00a0\u00bb dans les syst\u00e8mes judiciaires modernes\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Tout exc\u00e8s ou mauvaise \u00e9valuation dans la mise en oeuvre du pouvoir carc\u00e9ral, signifierait n\u00e9cessairement une violation de la libert\u00e9 de l\u2019Homme et une atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, a expliqu\u00e9 M. Daki.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est pour cela que nous ne cessons d\u2019insister, \u00e0 maintes reprises, que l\u2019engagement des poursuites en \u00e9tat d\u2019arrestation doit se faire dans des cas exceptionnels o\u00f9, il y a atteinte flagrante \u00e0 d\u2019autres int\u00e9r\u00eats de la part du mis en cause\u00a0\u00bb, a-t-il relev\u00e9, insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019offrir des arguments juridiques solides, tels que d\u00e9finis dans les articles 47, 73 et 74 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

A ses yeux, \u00ab\u00a0en d\u00e9pit de la place qu\u2019occupe la question de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive parmi les priorit\u00e9s de la politique p\u00e9nale et des efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans ce sens, celle-ci demeure \u00e9lev\u00e9e avec une moyenne de l\u2019ordre de 44,56% \u00e0 fin octobre 2021, sachant que ce pourcentage a \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 45,25% \u00e0 fin septembre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et de poursuivre que si les efforts de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public ont eu pour effet d\u2019engendrer des r\u00e9sultats positifs comme en t\u00e9moignent la moyenne de d\u00e9tention pr\u00e9ventive enregistr\u00e9e \u00e0 fin mars 2019 et qui \u00e9tait de 36,31%, la propagation de la pand\u00e9mie du nouveau coronavirus a eu des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le bon d\u00e9roulement de la justice ainsi que sur la cadence de traitement des dossiers des d\u00e9tenus pr\u00e9ventifs en particulier, influen\u00e7ant ainsi les performances de 2020 et 2021.<\/p>\n

Une telle situation, enchaine M. Daki, exige de tous de redoubler d\u2019efforts en rationalisant le recours \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive lors de l\u2019engagement des poursuites, ou encore de faire montre d\u2019efficience en termes de rendement, lorsqu\u2019il s\u2019agit du traitement des dossiers des d\u00e9tenus et de l\u2019\u00e9mission de jugements ou encore l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure de transfert des dossiers des d\u00e9tenus pr\u00e9ventifs, objet de recours, vers une juridiction supr\u00eame.<\/p>\n

Ce s\u00e9minaire r\u00e9gional, le deuxi\u00e8me du genre, constitue une tribune scientifique et un forum de r\u00e9flexion profonde en vue de tracer les contours d\u2019une feuille de route efficace, \u00e0 m\u00eame d\u2019apporter des solutions \u00e0 la probl\u00e9matique de la rationalisation de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9cision de d\u00e9tention n\u2019est pas une simple proc\u00e9dure \u00e0 traiter ult\u00e9rieurement mais, une mesure fondamentale et une d\u00e9cision d\u00e9cisive dans la vie des individus concern\u00e9s, notamment avec ses implications directes sur les plans familial et professionnel d\u2019o\u00f9, l\u2019imp\u00e9ratif majeur de faire montre d\u2019un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de vigilance avant de d\u00e9cider du d\u00e9clenchement d\u2019une telle proc\u00e9dure, a expliqu\u00e9 M. Daki.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que les r\u00e8gles d\u2019efficacit\u00e9 et du meilleur rendement requi\u00e8rent un suivi et une \u00e9valuation p\u00e9riodiques des diff\u00e9rentes d\u00e9cisions prises, notant que les d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tention viennent en t\u00eate de cette \u00e9valuation, sachant que pr\u00e8s de 2.000 d\u00e9tenus finissent par recouvrir leur innocence et b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019annulation des poursuites, ce qui, a-t-il dit, soul\u00e8ve nombre de questionnements sur la r\u00e9alit\u00e9 de la pertinence de la d\u00e9tention dans pareilles situations.<\/p>\n

L\u2019organisation de ces sessions de formation, \u00e0 l\u2019initiative de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public et avec le concours de l\u2019Union Europ\u00e9enne, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en application des orientations de la politique p\u00e9nale que supervise le Minist\u00e8re public dans le domaine de la consolidation des droits et libert\u00e9s des individus, et de l\u2019am\u00e9lioration du rendement des juges du minist\u00e8re public en mati\u00e8re de rationalisation de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive et de l\u2019activation de ses alternatives.<\/p>\n

Ce s\u00e9minaire se propose de prendre connaissance des crit\u00e8res internationaux adopt\u00e9s dans le domaine de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive, de favoriser l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019expertises dans ce domaine avec des experts \u00e9trangers, et de s\u2019initier aux m\u00e9thodologies modernes adopt\u00e9es en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de suivi des mesures de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n

Encadr\u00e9e par des experts marocains et \u00e9trangers, cette session de formation profite aux pr\u00e9sidents des instances judiciaires, des pr\u00e9sidents de chambres qui statuent dans les affaires de d\u00e9tention, ainsi qu\u2019aux magistrats du minist\u00e8re public op\u00e9rant au niveau des circonscriptions judiciaires de Marrakech, Settat, Safi et Ouarzazate.<\/p>\n

Les participants \u00e0 ce conclave d\u00e9battront de plusieurs th\u00e9matiques ayant trait au \u00ab\u00a0cadre g\u00e9n\u00e9ral de la gestion de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les crit\u00e8res de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0la d\u00e9tention pr\u00e9ventive et la protection des droits\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Auteur: Meriem IGASS
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\u00ab\u00a0La gestion de la d\u00e9tention pr\u00e9ventive est consid\u00e9r\u00e9e parmi les sujets qui jouissent d\u2019un int\u00e9r\u00eat particulier de la part de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, comme en t\u00e9moigne le nombre impressionnant de circulaires adress\u00e9es aux parquets g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 ce sujet\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 M. Daki qui intervenait \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un s\u00e9minaire r\u00e9gional, de deux jours, sur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1788,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"http:\/\/www.mapmarrakech.ma\/map\/uploads\/2021\/11\/daki-copier.jpg","fifu_image_alt":"La d\u00e9tention pr\u00e9ventive, l\u2019une des priorit\u00e9s de la politique p\u00e9nale","footnotes":""},"categories":[54,76],"tags":[],"class_list":["post-133622","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-maroc","category-regions"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133622","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1788"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=133622"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/133622\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=133622"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=133622"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=133622"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}