{"id":134022,"date":"2021-11-25T07:01:27","date_gmt":"2021-11-25T12:01:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-des-changes-les-compromis-entre-la-beac-et-les-industries-extractives\/"},"modified":"2021-11-25T07:01:27","modified_gmt":"2021-11-25T12:01:27","slug":"reglementation-des-changes-les-compromis-entre-la-beac-et-les-industries-extractives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/reglementation-des-changes-les-compromis-entre-la-beac-et-les-industries-extractives\/","title":{"rendered":"R\u00e8glementation des changes : les compromis entre la Beac et les industries extractives"},"content":{"rendered":"
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\u00ab\u00a0Historique\u00a0\u00bb. Le terme n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 pour qualifier la rencontre du 17 septembre 2021 entre la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale(Beac) et les repr\u00e9sentants des industries p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res op\u00e9rant dans la zone Cemac. Historique d\u2019abord parce qu\u2019elle est l\u2019aboutissement d\u2019une centaines d\u2018autres qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 entre 2018 et 2021 et au cours desquelles les industries ont eu l\u2019opportunit\u00e9 de pr\u00e9senter \u00e0 la Beac les sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 leurs activit\u00e9s, leurs contraintes ainsi que d\u2019autres facteurs dont la r\u00e8glementation des changes n\u2019aurait pas tenu compte et qui ont permis de trouver des compromis entre les deux parties au sujet d\u2019une application juste et \u00e9quitable de ce r\u00e8glement communautaire. Historique \u00e9galement pour la consolidation de la position ext\u00e9rieure de la Cemac. Au 31 d\u00e9cembre 2018, avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau r\u00e8glement, la Beac \u00e9valuait le volume de r\u00e9serve de change de la sous-r\u00e9gion \u00e0 3776,6 milliards de FCFA. Ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 4\u00a0609,88 milliards (+22,06%) au 31 octobre 2021 sans les r\u00e9trocessions du secteur extractif qui constitue pourtant un poids important dans les \u00e9conomies sous r\u00e9gionales. S\u2019il se r\u00e9joui de l\u2019adh\u00e9sion de tous les acteurs \u00e0 cette r\u00e9forme qu\u2019il a lui-m\u00eame engag\u00e9, Abbas Mahamat Tolli refuse toute estimation que leur participation pourrait apporter sur les r\u00e9serves de changes de la sous-r\u00e9gion. \u00ab\u00a0Je ne vais pas conjecturer sur ce que cela va repr\u00e9senter lorsque tous les acteurs se conformeront \u00e0 la r\u00e9glementation des changes\u2026 Ce qui est quand m\u00eame possible de dire avec peu de risque de se tromper c\u2019est que \u00e7a va substantiellement augmenter le volume des devises de la banque centrale pour la communaut\u00e9 et consolider notre position ext\u00e9rieure\u00a0\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9 au sortir de la rencontre.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Abbas Mahamat Tolli : \u00ab Avec la r\u00e8glementation des changes, la Beac ne veut pas causer des dommages aux entreprises du secteur extractif \u00bb<\/a><\/strong><\/p>\n

Ainsi, au 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022, la Beac attend des 211 industries p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res en activit\u00e9 dans la sous-r\u00e9gion, une r\u00e9gularisation de leur situation dans des conditions tout au moins particuli\u00e8res. A la place d\u2019exemptions, l\u2019institut d\u2019\u00e9mission commune aux pays de la Cemac pr\u00e9f\u00e8re parler de souplesse et de flexibilit\u00e9s pour rendre op\u00e9rationnel ce texte. Celles-ci sont regroup\u00e9es en 6 points.<\/p>\n

Comptes en devises\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0Selon l\u2019instruction N\u00b0005\/GR\/2019 relative aux conditions et modalit\u00e9s d\u2019ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des r\u00e9sidents et non-r\u00e9sidents, l\u2019ouverture des comptes en devise offshore et onshore (au sein des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de la Cemac) est interdite aux r\u00e9sidents. Toutefois, la banque centrale peut, apr\u00e8s sollicitation accorder une autorisation d\u2019ouverture mais seulement pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der 2ans. Si les autres acteurs sont \u00e0 jour de cette disposition, ceux du secteur extractif la trouvaient particuli\u00e8rement contraignante pour le financement et l\u2019exploitation de leurs activit\u00e9s. Pour eux, la dur\u00e9e de 2ans n\u2019est pas compatible avec la dur\u00e9e des contrats de leur secteur qui s\u2019\u00e9talent g\u00e9n\u00e9ralement sur de p\u00e9riode de 30 \u00e0 50 ans. Des craintes qui ont \u00e9t\u00e9 prises en comptes par la banque centrale.\u00a0\u00a0A compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier prochain, cette cat\u00e9gorie d\u2019assujetti sera autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir des comptes en devises ouverts dans les livres des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits de la zone en sus des comptes en devises d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La Beac pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que tout cela sera r\u00e9gi par des dispositions sp\u00e9cifiques donnant la possibilit\u00e9 \u00e0 ces industries de continuer leurs activit\u00e9s tout en lui permettant d\u2019effectuer les contr\u00f4les requis par la r\u00e8glementation en vigueur.<\/p>\n

R\u00e9trocession des devises<\/strong><\/p>\n

L\u2019un des points d\u2019achoppement entre la Beac et les acteurs du secteur extractif au sujet de la nouvelle r\u00e8glementation des changes est celui du rapatriement des recettes d\u2019importations des biens et services consacr\u00e9e par l\u2019article 36 du r\u00e8glement. Le taux de r\u00e9trocession, fix\u00e9 \u00e0 70% est jug\u00e9 trop \u00e9norme par ces acteurs qui estiment que la conservation de ces recettes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur leur permet de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des financements des banques internationales et minimiser les co\u00fbts notamment dans le cadre des pools de disponibilit\u00e9s financi\u00e8res au sein des groupes, de garantir les emprunts et d\u2019assurer le service de leur remboursement et r\u00e9gler les fournisseurs dans les d\u00e9lais requis. A d\u00e9faut d\u2019obtenir un d\u00e9mant\u00e8lement de cette disposition \u00e0 leurs \u00e9gards, p\u00e9troliers et miniers ont consentis \u00e0 rapatrier au moins 35% des devises g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par leurs activit\u00e9s dans les comptes onshore. Mais \u00e0 la banque centrale on parle d\u2019un assouplissement temporel\u00a0; l\u2019id\u00e9e \u00e9tant de parvenir \u00e0 un rapatriement total sinon plus cons\u00e9quent des recettes en devises issues de l\u2019exportation de ces produits.<\/p>\n

Domiciliation des importations et exportations de biens et services<\/strong><\/p>\n

La domiciliation des importations et exportations de biens et services lorsque le montant de la transaction est sup\u00e9rieur \u00e0 5 millions de FCFA est consid\u00e9r\u00e9 comme une lourdeur administrative par les acteurs du secteur extractif. Ils estiment \u00e0 environ 6200 factures par mois que cette disposition les obligerait \u00e0 d\u00e9clarer aupr\u00e8s de la banque centrale. La crainte est que la mise en \u0153uvre de ce dispositif ne permette pas un r\u00e8glement \u00e0 temps des fournisseurs, ce qui occasionnerait des d\u00e9fauts de paiement, compromettant ainsi le bon fonctionnement des activit\u00e9s. Face \u00e0 cela, la Beac leur conc\u00e8de un dispositif all\u00e9g\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9 par des d\u00e9clarations \u00e0 post\u00e9riori p\u00e9riodiques. L\u2019institut d\u2019\u00e9mission annonce d\u2019ailleurs avoir pris des dispositions en interne pour faciliter sa mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai raisonable. \u00ab\u00a0Tout cela se fait aujourd\u2019hui 24 et 48h. pour rendre cela possible, nous avons d\u00fb renforcer nos \u00e9quipes, recruter beaucoup de personnel et mettre en place des outils pour permettre que ce travail se fasse avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Abbas Mahamat Tolli.<\/p>\n

Remise en \u00e9tat des sites extractifs<\/strong><\/p>\n

Pour les entreprises extractives, la r\u00e9habilitation des sites qu\u2019ils exploitent n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019une contestation. Leur revendication est de continuer \u00e0 loger ces fonds \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour des raisons de \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb plut\u00f4t que dans la Cemac comme le pr\u00e9voit le nouveau r\u00e8glement. \u00ab\u00a0Les pr\u00e9occupations \u00e9taient essentiellement li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de leur domiciliation dans les banques de la Cemac notamment en termes de risques de saisie ainsi qu\u2019\u00e0 la monnaie des comptes et l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 ces fonds \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u00a0\u00bb commente un op\u00e9rateur. Apr\u00e8s des garanties de la Beac, ces derniers devront \u00e0 partir de janvier 2021, l\u2019obligation de rapatrier sous trois ans les fonds de remise en \u00e9tat de ces sites. En lieu et place des banques commerciales, ces fonds seront log\u00e9s dans des comptes s\u00e9questres \u00e0 la banque centrale.<\/p>\n

R\u00e8glement entre entreprises r\u00e9sidentes<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019ici interdite, les paiements en devise aux fournisseurs locaux est d\u00e9sormais autoris\u00e9e par la banque centrale aux acteurs du secteur extractif dans les comptes en devises ouverts dans la Cemac. Elles estimaient qu\u2019elles faisaient usage de ces paiements en devises aux fournisseurs locaux en raison de leur d\u00e9pendance \u00e0 la technologie et l\u2019expertise non disponible dans la Cemac offerte par ceux-ci.<\/p>\n

Salaire des travailleurs \u00e9trangers<\/strong><\/p>\n

La r\u00e8glementation des changes inscrit en effet des contraintes li\u00e9es au r\u00e8glement et au transfert des revenus salariaux des travailleurs \u00e9trangers. Boud\u00e9 par les op\u00e9rateurs, la Beac a consenti au transf\u00e8rement de ces montants \u00e0 partir de leurs comptes onshore en devises.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : R\u00e8glementation des changes : un cadre op\u00e9rationnel pour les industries extractives en gestation<\/a><\/strong><\/p>\n

L\u2019article R\u00e8glementation des changes : les compromis entre la Beac et les industries extractives<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Cedrick JIONGO
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\u00ab\u00a0Historique\u00a0\u00bb. Le terme n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 pour qualifier la rencontre du 17 septembre 2021 entre la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale(Beac) et les repr\u00e9sentants des industries p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res op\u00e9rant dans la zone Cemac. Historique d\u2019abord parce qu\u2019elle est l\u2019aboutissement d\u2019une centaines d\u2018autres qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 entre 2018 et 2021 et au cours desquelles […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-134022","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134022","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134022"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134022\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134022"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134022"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134022"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}