{"id":134023,"date":"2021-11-25T09:25:34","date_gmt":"2021-11-25T14:25:34","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/budget-2022-le-gouvernement-prevoit-des-avantages-fiscaux-aux-producteurs-de-banane-pour-relancer-la-filiere\/"},"modified":"2021-11-25T09:25:34","modified_gmt":"2021-11-25T14:25:34","slug":"budget-2022-le-gouvernement-prevoit-des-avantages-fiscaux-aux-producteurs-de-banane-pour-relancer-la-filiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/budget-2022-le-gouvernement-prevoit-des-avantages-fiscaux-aux-producteurs-de-banane-pour-relancer-la-filiere\/","title":{"rendered":"Budget 2022 : le gouvernement pr\u00e9voit des avantages fiscaux aux producteurs de banane pour relancer la fili\u00e8re"},"content":{"rendered":"
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Pour l\u2018exercice 2022, le gouvernement camerounais pr\u00e9voit un ensemble de nouvelles mesures fiscales visant \u00e0 booster\u00a0\u00a0le d\u00e9veloppement de certaines fili\u00e8res. Parmi celles-ci figure la banane, qui se loge dans la cat\u00e9gorie des produits qui rapportent des devises au Cameroun. Selon le Projet de loi de finance, dans son quatorzi\u00e8me article, il est pr\u00e9vu un ensemble de mesures visant \u00e0 relancer ladite fili\u00e8re.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Les exportations de banane reculent de 12,84% au mois d\u2019octobre<\/a><\/strong><\/p>\n

D\u2019une part, les mesures pr\u00e9vues par le gouvernement concernent les entreprises situ\u00e9es dans les Zones dites \u00e9conomiquement sinistr\u00e9es (ZES) du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, qui b\u00e9n\u00e9ficient, pour une p\u00e9riode de 7 ans en vue de la relance de leurs activit\u00e9s, de moult avantages fiscaux. Il s\u2019agit des exon\u00e9rations de la TVA sur l\u2019acquisition d\u2019intrants destin\u00e9es \u00e0 la production, sur l\u2019acquisition des biens et services et de la taxe sur la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re. Elles sont \u00e9galement dispens\u00e9es des charges fiscales et patronales sur les salaires vers\u00e9s au personnel employ\u00e9. De m\u00eame, lesdites entreprises sont astreintes \u00e0 un paiement r\u00e9siduel de la dette fiscale des entreprises relevant de la fili\u00e8re et situ\u00e9e en ZES r\u00e9sultant de l\u2019application de la mesure fiscale de r\u00e9duction des arri\u00e9r\u00e9s fiscaux des entreprises anciennes situ\u00e9es dans les ZES, est gel\u00e9 pendant une p\u00e9riode de 3 ans\u00a0.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au terme de la p\u00e9riode 7 ans ci-dessus, les entreprises susvis\u00e9es sont revers\u00e9es au r\u00e9gime fiscal des entreprises non situ\u00e9es en Zone \u00e9conomiquement sinistr\u00e9e. Toutefois, elles continuent de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages accord\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re banane\u00a0\u00bb, peut-on lire sur le projet.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Fili\u00e8re banane : le Cameroun veut porter sa production \u00e0 500 000 tonnes \u00e0 l\u2019horizon 2030<\/a><\/strong><\/p>\n

D\u2019autre part les d\u00e9cisions prises s\u2019adressent aussi aux entreprises qui ne figurent pas dans les ZES.\u00a0\u00a0Deux avantages sp\u00e9ciaux leur sont accord\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019abord d\u2019avantage fiscaux\u00a0\u00a0notamment un abattement de 50% sur le taux de l\u2019acompte et du minimum de perception de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s applicable \u00e0 la date de promulgation de la loi de finance 2022, pour une p\u00e9riode de 7 ans et le calcul de l\u2019acompte et du minimum de perception de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur la valeur FOB major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des commissions vers\u00e9es aux interm\u00e9diaires de la cha\u00eene de commercialisation desdits produits. Enfin, au terme de\u00a0\u00a07 ans, il est question pour lesdites entreprises de revers\u00e9es au taux de droit commun de l\u2019acompte et du minimum de perception.<\/p>\n

500\u00a0000 tonnes \u00e0 l\u2019horizon 2030<\/strong><\/p>\n

\u00a0La Cameroon developemnt corporation (CDC), la Boh plantations, les Plantations du haut Penja et les autres op\u00e9rateurs priv\u00e9s sont alors directement interpell\u00e9s par les mesures gouvernementales pr\u00e9vues pour l\u2019exercice 2022. L\u2019on voit en ces dispositions sus-\u00e9voqu\u00e9es la volont\u00e9 des pouvoirs publics de vouloir redorer le blason de cette denr\u00e9e alimentaire. Cette mesure n\u2019est donc pas la premi\u00e8re du genre. On se souvient qu\u2019au mois de septembre 2021, au cours d\u2019une r\u00e9union tenue au premier minist\u00e8re, le gouvernement avait fix\u00e9 ses objectifs de production \u00e0 l\u2019horizon 2030 pour la fili\u00e8re banane. L\u2019on a alors tabl\u00e9 ici pour une production de 500\u00a0000 tonnes.<\/p>\n

Lire aussi<\/strong> : Les exportations de banane du Cameroun augmentent de 13,24% au 3e trimestre<\/a><\/strong><\/p>\n

Hormis la production, le plan envisag\u00e9 par le gouvernement au sortir de cette rencontre pr\u00e9voit un accent sur la CDC, qui paye le lourd tribut de cette crise sociopolitique qui prime dans ses deux r\u00e9gions. En effet l\u2019op\u00e9rateur gouvernemental de ce secteur a d\u00fb faire face \u00e0 une cessation d\u2019activit\u00e9s d\u2019ao\u00fbt 2018, \u00e0 juin 2020, au vu de la mont\u00e9e des actes criminels dans la r\u00e9gion. M\u00eame si ce n\u2019est pas avec les m\u00eames quantit\u00e9s produites auparavant la CDC s\u2019en sort depuis sa reprise avec 20\u00a0233 tonnes, tr\u00e8s loin des 113\u00a0000 tonnes export\u00e9es en 2016, avant la crise.<\/p>\n

Indiquons par ailleurs, que pour le mois d\u2019octobre dernier les trois op\u00e9rateurs r\u00e9unis, ont export\u00e917 842 tonnes de banane, contre 20 471 au mois de septembre.\u00a0Soit une baisse en quantit\u00e9 de 2 629 tonnes (12,84%).<\/p>\n

L\u2019article Budget 2022 : le gouvernement pr\u00e9voit des avantages fiscaux aux producteurs de banane pour relancer la fili\u00e8re<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Cindy MBALA
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Pour l\u2018exercice 2022, le gouvernement camerounais pr\u00e9voit un ensemble de nouvelles mesures fiscales visant \u00e0 booster\u00a0\u00a0le d\u00e9veloppement de certaines fili\u00e8res. Parmi celles-ci figure la banane, qui se loge dans la cat\u00e9gorie des produits qui rapportent des devises au Cameroun. Selon le Projet de loi de finance, dans son quatorzi\u00e8me article, il est pr\u00e9vu un ensemble […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-134023","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134023","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134023"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134023\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134023"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134023"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134023"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}