{"id":134718,"date":"2021-12-02T11:31:33","date_gmt":"2021-12-02T16:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cameroun-pourquoi-lazare-atou-traine-le-controle-superieur-de-letat-devant-les-tribunaux\/"},"modified":"2021-12-02T11:31:33","modified_gmt":"2021-12-02T16:31:33","slug":"cameroun-pourquoi-lazare-atou-traine-le-controle-superieur-de-letat-devant-les-tribunaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/cameroun-pourquoi-lazare-atou-traine-le-controle-superieur-de-letat-devant-les-tribunaux\/","title":{"rendered":"Cameroun : pourquoi Lazare Atou tra\u00eene le Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat devant les tribunaux"},"content":{"rendered":"
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Pour avoir \u00e9conduit trois missions conjointes de v\u00e9rification compos\u00e9es de 18 enqu\u00eateurs, l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral du Cabinet conseil Atou a vu tous ses comptes scell\u00e9s. Il d\u00e9nonce les abus de l\u2019administration et contre-attaque. Retour sur les 15 ann\u00e9es d\u2019une relation tumultueuse entre l\u2019Etat et le cabinet controvers\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019enqu\u00eate est du journal Kalara. Le ministre des Finances vient de confier \u00e0 la SRC le mandat de g\u00e9rer le patrimoine restant de trois soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, notamment l\u2019ex-Oncpb, l\u2019ex-Onpc et l\u2019ex-Regifercam, en liquidation, mettant en principe un terme \u00e0 un partenariat avec le Cabinet conseil Atou, vieux de 15 ans.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est tomb\u00e9e alors que trois \u00e9quipes mobiles de v\u00e9rification du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat s\u00e9journent conjointement \u00e0 Douala depuis trois mois dans le cadre de trois audits s\u00e9par\u00e9s du cabinet, qui s\u2019y refuse. D\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller au bout de la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e, le Consupe a fait sceller les comptes bancaires de Cabinet conseil et de son promoteur.<\/p>\n

Ce dernier a r\u00e9agi en saisissant la justice. La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux les proc\u00e9dures judiciaires que M. Lazare Atou, administrateur g\u00e9n\u00e9ral du Cabinet conseil \u00e9ponyme, a engag\u00e9es contre l\u2019institution qu\u2019elle dirige.<\/p>\n

Mme Mbah Acha Rose Fomundam, puisqu\u2019il s\u2019agit-elle, a ainsi d\u00e9p\u00each\u00e9 pas moins de trois personnes devant le pr\u00e9sident du Tribunal de premier instance (TPI) de Douala-Bonanjo la semaine derni\u00e8re, pour s\u2019opposer \u00e0 la lev\u00e9e des scell\u00e9s appos\u00e9s par le Consupe sur les comptes du Cabinet conseil Atou et de M. Lazare Atou en personne.
\nLe 24 novembre 2021, M. Atou avait en effet assign\u00e9 le Consupe devant le juge de l\u2019urgence (r\u00e9f\u00e9r\u00e9s d\u2019heure \u00e0 heure) pour obtenir la lib\u00e9ration de ses comptes bancaires scell\u00e9s. A la suite des d\u00e9bats entre les parties les 25 et 26 novembre, le juge programme de rendre le verdict lundi prochain.<\/p>\n

Il faut remonter \u00e0 la mi-septembre 2021 pour comprendre la tension qui existe entre M. Lazare Atou et le Consupe. Trois missions conjointes de v\u00e9rification et de contr\u00f4le avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9es depuis p\u00e9riode en vue d\u2019auditer la gestion des actifs r\u00e9siduels de l\u2019ex-Office national des Ports du Cameroun (Onpc), de l\u2019ex-R\u00e9gie nationale des chemins de fer du Cameroun (Regifercam) et de l\u2019ex-Office national de commercialisation des produits de base (Oncpb).<\/p>\n

Conteste la comp\u00e9tence du Consupe<\/strong><\/p>\n

B\u00e9n\u00e9ficiaire depuis 2006 d\u2019une concession de service public pour la gestion et la sauvegarde desdits actifs r\u00e9siduels, le Cabinet conseil Atou avait refus\u00e9 de coop\u00e9rer avec les 18 inspecteurs et contr\u00f4leurs d\u2019Etat d\u00e9p\u00each\u00e9s aupr\u00e8s de lui. C\u2019est en repr\u00e9sailles \u00e0 cette fin de non recevoir que le Consupe avait scell\u00e9 les comptes du Cabinet et de son promoteur, question de ramener ce dernier \u00e0 de meilleurs sentiments.<\/p>\n

M Atou, qui refuse cat\u00e9goriquement de plier l\u2019\u00e9chine, a choisi la voie judiciaire pour maintenir son opposition aux audits du Consupe et desserrer, en m\u00eame temps, l\u2019\u00e9tau qui semble se refermer sur sa personne. La saisine du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du TPI de Bonanjo en milieu de semaine derni\u00e8re participe de cette logique.
\nEn engageant cette proc\u00e9dure dans l\u2019espoir de reconqu\u00e9rir rapidement la pleine et libre gestion de ses comptes bancaires, M. Atou conteste en gros la comp\u00e9tence du Consupe \u00e0 auditer son Cabinet conseil, structure priv\u00e9e qui \u00e9chappe, selon sa lecture des choses, au pouvoir de contr\u00f4le administratif de l\u2019institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Cameroun.<\/p>\n

Selon les sources proches du dossier, l\u2019administrateur g\u00e9n\u00e9ral du cabinet conseil estime de ce fait que la saisie de ses propres comptes et ceux de sa structure est abusive. En fait, le cabinet, le Cabinet conseil Atou s\u2019appuie sur l\u2019article 6 de la Loi du 11 juillet 2018 portant \u00abcode de la transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun \u00bb, qui attribuait exclusivement le contr\u00f4le des structures priv\u00e9es comme sienne \u00e0 la \u00ab juridiction des comptes\u00bb et aux \u00abCommissions parlementaires comp\u00e9tentes\u00bb.<\/p>\n

Un recours gracieux pr\u00e9alable a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 cet effet \u00e0 Mme Mbah Acha le 29 septembre dernier. L\u2019examen de recours contentieux est en cours, selon les sources dignes de foi, devant le tribunal administratif de Yaound\u00e9. Comme on peut le supposer au regard du bras de fer qui se d\u00e9roule sous les yeux des Camerounais, le Consupe n\u2019est pas du m\u00eame avis.<\/p>\n

Trois brigades de v\u00e9rification<\/strong><\/p>\n

Mme Mbah Acha Rose Fomundam et ses collaborateurs se r\u00e9f\u00e9rent, dans leur compr\u00e9hension des choses, \u00e0 l\u2019article 1er du d\u00e9cret du 4 septembre 2013 portant \u00aborganisation des services du Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat \u00bb. Ledit article liste, au rang des entit\u00e9s qui peuvent faire l\u2019objet de \u00ab contr\u00f4les sp\u00e9cifiques \u00bb de la part du Consupe, les \u00ab organismes priv\u00e9s poursuivant un objet ayant un lien avec le service public, et pr\u00e9sentant un caract\u00e8re strat\u00e9gique pour l\u2019\u00e9conomie ou la d\u00e9pense nationale \u00bb.<\/p>\n

Le m\u00eame texte pose que le Consupe a pour mission la v\u00e9rification des \u00ab organismes, \u00e9tablissements et associations confessionnels et associations confessionnels ou la\u00efcs b\u00e9n\u00e9ficiant des concours financiers, avals ou garanties de l\u2019Etat ou des autres personnes morales publiques, sur les plans administratif, financier et strat\u00e9gique \u00bb. Il se trouve que, par le pass\u00e9, pr\u00e9cis\u00e9ment entre 2012 et 2018, le Cabinet conseil Atou avait re\u00e7u cons\u00e9cutivement six missions de contr\u00f4les d\u00e9p\u00each\u00e9es par le Consupe.<\/p>\n

La loi sur la transparence n\u2019existait pas encore. S\u2019il estime que les rapports d\u2019audits aff\u00e9rents \u00e0 ces missions avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, au Consupe certaines sources indiquent que depuis 2006, M ; Atou n\u2019a jamais communiqu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments sur la gestion financi\u00e8re des actifs r\u00e9siduels des trois soci\u00e9t\u00e9s liquid\u00e9es.<\/p>\n

Et le tr\u00e9sor public n\u2019aurait jamais re\u00e7u aucun franc de lui. D\u2019ailleurs, comme cela appara\u00eet dans certains documents consult\u00e9s par Kalara, les trois brigades de v\u00e9rification d\u00e9p\u00each\u00e9es au cabinet conseil Atou exigent de lui \u00ab 72 documents, rapports et divers \u00e9tats financiers portant la gestion, sur une p\u00e9riode de 15 ans \u00bb.<\/p>\n

Cet article Cameroun : pourquoi Lazare Atou tra\u00eene le Contr\u00f4le sup\u00e9rieur de l\u2019Etat devant les tribunaux<\/a> est apparu en premier sur Journal du Cameroun<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Emile Zola Nd\u00e9 Tchoussi
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