{"id":134740,"date":"2021-12-02T13:00:00","date_gmt":"2021-12-02T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-hajoui-les-projets-futurs-visent-a-perfectionner-le-systeme-juridique-national\/"},"modified":"2021-12-02T13:00:00","modified_gmt":"2021-12-02T18:00:00","slug":"mohamed-hajoui-les-projets-futurs-visent-a-perfectionner-le-systeme-juridique-national","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mohamed-hajoui-les-projets-futurs-visent-a-perfectionner-le-systeme-juridique-national\/","title":{"rendered":"Mohamed Hajoui : \u00abLes projets futurs visent \u00e0 perfectionner le syst\u00e8me juridique national\u00bb"},"content":{"rendered":"
\n

Chambre des conseillers<\/strong><\/p>\n

Les projets futurs du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG) s\u2019articulent autour de 3 grands axes visant \u00e0 perfectionner le syst\u00e8me juridique national et y faciliter l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 r\u00e9nover les moyens et les m\u00e9canismes de travail et \u00e0 valoriser les ressources humaines, a soulign\u00e9 mercredi le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Mohamed Hajoui.
Le premier axe vise \u00e0 assurer une meilleure l\u00e9gislation et faciliter l\u2019acc\u00e8s au droit par le biais de plusieurs projets dont les principaux sont la production d\u2019un guide de proc\u00e9dures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, la mise en place d\u2019un programme de veille et intelligence juridique et le projet de la production num\u00e9rique du Bulletin officiel du Royaume, ainsi que le projet de consolidation des textes juridiques prioritaires, a expliqu\u00e9 M. Hajoui en pr\u00e9sentant lundi le bilan et les perspectives du SGG devant la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019Homme \u00e0 la Chambre des conseillers.<\/strong><\/p>\n

Le deuxi\u00e8me axe se propose l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la num\u00e9risation et l\u2019utilisation des nouvelles technologies de l\u2019information qui consiste en la mise en \u0153uvre des projets phares dont la d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te du traitement des projets de textes normatifs dit OPEN, indique un communiqu\u00e9 du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, notant que le troisi\u00e8me axe concerne la valorisation des ressources humaines et le renforcement de leurs capacit\u00e9s professionnelles gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d\u2019un programme ambitieux de formation continue et de perfectionnement notamment dans le domaine de la l\u00e9gistique.\u00a0 Dans son expos\u00e9, M. Hajoui a relat\u00e9 les projets et interventions actuels et futurs du SGG, notamment ceux relatifs au travail l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire du gouvernement, et les \u00e9volutions que connait le syst\u00e8me juridique national, donnant par la m\u00eame un aper\u00e7u sur les donn\u00e9es statistiques du budget sectoriel du SGG.\u00a0 M. Hajoui a abord\u00e9 dans son intervention la pr\u00e9sentation des principales initiatives et des efforts entam\u00e9s dans le cadre des attributions d\u00e9volues au SGG, notamment au niveau du travail l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire au titre de l\u2019ann\u00e9e en cours, et plus particuli\u00e8rement les r\u00e9formes l\u00e9gislatives \u00e0 dimensions sociale et territoriale r\u00e9alis\u00e9es dans un contexte national marqu\u00e9 par la d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire.<\/p>\n

La m\u00eame source a relev\u00e9 que l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a impliqu\u00e9 l\u2019adoption de mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires coordonn\u00e9es, concert\u00e9es et encadr\u00e9es par le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, soutenant que le nombre des textes juridiques accompagnant et r\u00e9gissant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire depuis sa d\u00e9claration a atteint 111 textes, tandis que l\u2019ann\u00e9e en cours a connu la production de 54 lois et 137 d\u00e9crets.<\/p>\n

Ces efforts et mesures ont permis, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des autres mesures nationales, aux autorit\u00e9s publiques de faire face aux r\u00e9percussions sociales et \u00e9conomiques provoqu\u00e9es par la pand\u00e9mie du COVID 19, notamment les mesures particuli\u00e8res prises en faveur de certains employeurs affili\u00e9s \u00e0 la Caisse nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), de leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s et d\u2019autres cat\u00e9gories de travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non salari\u00e9es assur\u00e9es aupr\u00e8s de la CNSS, a estime le SGG, relevant que les diff\u00e9rentes mesures prises en application de la loi n\u00b098-15 relative au r\u00e9gime de l\u2019assurance maladie obligatoire de base, et de la loi n\u00b099-15 instituant un r\u00e9gime de pensions pour les cat\u00e9gories des professionnels, des travailleurs ind\u00e9pendants et des personnes non salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 lib\u00e9rale, et ce conform\u00e9ment aux Hautes directives royales, surtout celles visant la mise en \u0153uvre du projet de g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale.<\/p>\n

Ce projet, poursuit-il, auquel le gouvernement a entam\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019abord par l\u2019adoption de la loi- cadre relative \u00e0 la protection sociale, puis par l\u2019approbation par les Conseils de gouvernement, en date des mercredi 17 et jeudi 25 novembre, d\u2019un bon nombre de d\u00e9crets d\u2019application, vise l\u2019\u00e9largissement des cat\u00e9gories de personnes qui en b\u00e9n\u00e9ficient, notant que ce chantier b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019autres mesures \u00e0 caract\u00e8re social.<\/p>\n

Dans ce contexte, et en relation avec la gouvernance locale, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement a mis en exergue les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de la Charte nationale de la d\u00e9concentration administrative qui instaure une nouvelle vision de la relation entre l\u2019\u00c9tat et son espace territorial et ce, \u00e0 travers l\u2019approbation des sch\u00e9mas-directeurs de la d\u00e9concentration administrative de plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels par la commission interminist\u00e9rielle de la d\u00e9concentration administrative, notamment le lancement de la premi\u00e8re op\u00e9ration du transfert des attributions centrales aux services d\u00e9concentr\u00e9s, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9, soulignant les mesures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires \u00e9dict\u00e9es par la loi portant charte des services publics et la loi relative \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures et actes administratifs ainsi que la loi relative \u00e0 l\u2019instance nationale de la probit\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption.<\/p>\n

L\u2019ensemble de ces programmes, projets et chantiers ont pour objectif global de contribuer \u00e0 la qualit\u00e9 et au d\u00e9veloppement du syst\u00e8me juridique national, au service des objectifs du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du Royaume, conform\u00e9ment aux recommandations du rapport g\u00e9n\u00e9ral de la commission sp\u00e9ciale sur le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, sous la conduite \u00e9clair\u00e9e de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, , a-t-il dit.<\/p>\n

L\u2019article Mohamed Hajoui : \u00abLes projets futurs visent \u00e0 perfectionner le syst\u00e8me juridique national\u00bb<\/a> est apparu en premier sur ALBAYANE<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chambre des conseillers Les projets futurs du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG) s\u2019articulent autour de 3 grands axes visant \u00e0 perfectionner le syst\u00e8me juridique national et y faciliter l\u2019acc\u00e8s, \u00e0 r\u00e9nover les moyens et les m\u00e9canismes de travail et \u00e0 valoriser les ressources humaines, a soulign\u00e9 mercredi le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Mohamed Hajoui.Le premier […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-134740","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134740","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=134740"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/134740\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=134740"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=134740"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=134740"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}