{"id":135942,"date":"2021-12-15T10:50:28","date_gmt":"2021-12-15T15:50:28","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tontines-mutuelles-ong-la-fin-de-linformel\/"},"modified":"2021-12-15T10:50:28","modified_gmt":"2021-12-15T15:50:28","slug":"tontines-mutuelles-ong-la-fin-de-linformel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tontines-mutuelles-ong-la-fin-de-linformel\/","title":{"rendered":"Tontines, mutuelles, ONG\u2026 : la fin de l\u2019informel"},"content":{"rendered":"
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Depuis que certaines dispositions de la loi des finances 2022 concernant le r\u00e9gime d\u2019imposition des organismes \u00e0 but non lucratif ont envahi l\u2019espace public, les tontines en l\u2019occurrence, experts et membres de ce secteur croisent le verbe pour donner \u00e0 voir sur les avantages et les inconv\u00e9nients de cette mesure fiscale. D\u2019apr\u00e8s la loi des finances 2022, l\u2019article 93 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts circonscrit les acteurs concern\u00e9s par cette modification de cet article. Il s\u2019agit des \u00abassociations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles priv\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le d\u00e9tail, sont concern\u00e9s, les minist\u00e8res (Projets, Programmes, R\u00e9gies, etc.), les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es et \u00e9tablissements publics, les organismes sociaux (organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale), les mutuelles, les clubs et cercles priv\u00e9s, les organisations internationales, les ONG et les associations. Du coup, l\u2019on comprend que l\u2019Etat scrute des niches fiscales \u00e0 m\u00eame de lui permettre de capter le flux important\u00a0\u00a0de capitaux qui \u00e9chappent \u00e0 son contr\u00f4le. \u00abCela participe de la volont\u00e9 de l\u2019Etat d\u2019amener tous les agents \u00e9conomiques \u00e0 contribuer \u00e0 la strat\u00e9gie d\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale que supportent les contribuables\u00bb, explique Dieudonn\u00e9 Essomba, \u00e9conomiste.<\/p>\n\n\n\n

Pour les pourfendeurs de la mesure, la d\u00e9cision vise les tontines. \u00abC\u2019est une mauvaise d\u00e9cision, indique une pr\u00e9sidente de tontine. L\u2019Etat ne peut taxer l\u2019\u00e9pargne des personnes qui travaillent dur et qui se mettent ensemble pour r\u00e9aliser des projets\u00a0\u00bb, temp\u00eate-t-elle. A la suite de cette responsable de tontine, d\u2019autres acteurs pourfendent ces dispositions de la loi des finances et ne manquent pas de crier \u00e0 la mort des \u00e9pargnants.<\/p>\n\n\n\n

\u00abOn taxe un investissement ou un int\u00e9r\u00eat (placement, etc.) la tontine est une \u00e9pargne, ce n\u2019est ni un investissement, ni un int\u00e9r\u00eat ou une valeur ajout\u00e9e. Si l\u2019\u00e9pargne dans les banques au Cameroun n\u2019est pas tax\u00e9e, pourquoi la tontine qui est-elle une \u00e9pargne est tax\u00e9e? La tontine est une \u00e9pargne qui permet par exemple au pauvre de payer les \u00e9tudes de ses enfants, de garder son salaire chaque mois pour se construire par exemple\u00a0\u00a0ce qui se projette l\u00e0 est criminel\u00bb, rage un autre adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n

A la v\u00e9rit\u00e9, lorsqu\u2019on lit bien le texte sur le r\u00e9gime des organismes \u00e0 but non lucratif, dans le lot des organismes \u00e0 but non lucratif, l\u2019on retrouve les tontines. \u00abLes tontines sont des associations de fait ; elles ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et fonctionnent ainsi dans l\u2019informel\u00a0\u00bb, explique la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts. Cependant, des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires sont apport\u00e9es. \u00ab\u00a0Une tontine qui se limite \u00e0 collecter l\u2019\u00e9pargne de ses membres et \u00e0 la leur r\u00e9troc\u00e9der au terme d\u2019une p\u00e9riode, ne saurait voir ses membres tax\u00e9s sur la r\u00e9trocession de leurs fonds puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une<\/p>\n\n\n\n

simple \u00e9pargne sans int\u00e9r\u00eat ; en\u00a0\u00a0revanche,\u00a0\u00a0et ceci n\u2019est pas une nouveaut\u00e9, toutes les activit\u00e9s commerciales des\u00a0\u00a0associations sont et demeurent passibles des imp\u00f4ts et taxes\u00a0\u00bb, poursuit la DGI.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les activit\u00e9s taxables au taux de 19,25%, l\u2019on retrouve entre autres des ventes de tontines, vente de produits financiers, location de chaises, salles, animation culturelle. \u00abLorsqu\u2019un organisme \u00e0 but non lucratif, une tontine ou une mutuelle, poss\u00e8de une salle et la loue avec chaises et autre sonorisation, son objet social qui est \u00e0 but non lucratif change. Elle exerce une activit\u00e9 commerciale qui fait concurrence aux h\u00f4tels. Imaginez ce que cela g\u00e9n\u00e8re comme argent\u00bb, indique Alexis Nankap, analyste de politiques \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Les tontines, les mutuelles et autres organismes servent de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation pour leurs membres, de banque aux PME, de caisse d\u2019\u00e9pargne, voire de s\u00e9curit\u00e9 sociale. De plus, dans la pratique, ces organismes vont au-del\u00e0 de la simple r\u00e9allocation gratuite de ressources entre les membres et r\u00e9alisent toutes sortent de transactions financi\u00e8res, qui vont du pr\u00eat d\u2019argent \u00e0 des placements collectifs. \u00abCe sont les b\u00e9n\u00e9fices issus de l\u2019activit\u00e9 de placement d\u2019argent qui sont tax\u00e9s et pas l\u2019\u00e9pargne parce que si au bout de l\u2019ann\u00e9e, vous avez r\u00e9alis\u00e9 un gain de 50\u00a0000Fcfa par exemple, c\u2019est ce gain qu\u2019on taxe et pas le principal\u00a0\u00bb, indique un \u00e9conomiste.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0Pour Dieudonn\u00e9 Samuel Moth, \u00e9conomiste et d\u00e9put\u00e9, \u00absi vous prenez de l\u2019argent en pr\u00eat, on vous pr\u00e9comptera les int\u00e9r\u00eats et la TVA et on vous remettra la diff\u00e9rence d\u00e9sormais\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, de l\u2019avis du fisc, nombre de tontines exercent des activit\u00e9s de pr\u00eats, qui prennent davantage la forme de placement d\u2019argent, et peuvent en tirer des revenus. Cela constitue une plus-value qui est taxable pour toute cat\u00e9gorie de personne. Le texte pr\u00e9voit aussi que si une entit\u00e9 \u00e0 but non lucratif, donc une tontine, exerce une activit\u00e9 commerciale rentable, elle paiera 15% d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu major\u00e9 de 10% de centimes communaux additionnels.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLes tontines sont devenues une source de financement alternative et parfois on\u00e9reuse. Mais cet argent est parfois pr\u00eat\u00e9 pour un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 20% et m\u00eame plus. Ce qui est au-dessus de la moyenne de 17% appliqu\u00e9e par les banques. Les tontines n\u2019ont pourtant pas de grosses charges et r\u00e9alisent des marges dont l\u2019affectation n\u2019est connue que des membres\u00a0\u00bb, souligne la direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00abDe fait, beaucoup d\u2019associations qui r\u00e9alisent d\u2019importantes activit\u00e9s \u00e9voluent aujourd\u2019hui dans l\u2019informel. Le nouveau r\u00e9gime des organismes \u00e0 but non lucratif, loin de leur porter pr\u00e9judice, est donc une opportunit\u00e9 pour qu\u2019elles se formalisent et deviennent des entit\u00e9s \u00e0 part enti\u00e8re dans notre \u00e9conomie qui se modernise.\u00a0\u00a0Elles pourront d\u00e8s lors b\u00e9n\u00e9ficier de tous les avantages l\u00e9gaux et m\u00eame de la s\u00e9curit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire \u00e0 ses membres en cas de conflit\u00a0\u00bb, tranche la DGI.<\/p>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Entre pression et \u00e9quit\u00e9 fiscale<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La loi des finances 2022, telle qu\u2019adopt\u00e9e au Parlement, ne consacre aucun imp\u00f4t nouveau notamment\u00a0\u00a0\u00e0 l\u2019endroit des organismes \u00e0 but non lucratif. \u00ab\u00a0Tous les imp\u00f4ts \u00e9voqu\u00e9s dans la loi \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 dus. Il ne s\u2019agit que d\u2019une clarification\u00a0\u00bb. Bien plus, assurent les services de l\u2019assiette, ces imp\u00f4ts et taxes ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 fortement diminu\u00e9s pour cette cat\u00e9gorie. Ainsi par exemple, \u00able taux de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la part de leurs activit\u00e9s commerciales est r\u00e9duit de moiti\u00e9, soit de 30% \u00e0 15% ; le taux de l\u2019acompte de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour la part de leurs activit\u00e9s commerciales passe de 2% \u00e0 1%\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

De plus, pr\u00e9cise le fisc, ces organismes b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une exon\u00e9ration de certains pr\u00e9l\u00e8vements qui \u00e9taient jusque-l\u00e0 dus, notamment la patente et la taxe fonci\u00e8re.\u00a0<\/b>Ainsi, des organismes tels les mutuelles du Tr\u00e9sor, des Imp\u00f4ts, de la Douane, les associations culturelles des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Etat, le Palais polyvalent des sports et autres clubs priv\u00e9s \u00e0 l\u2019instar du Lion\u2019s Club, Croix-rouge etc., verront leurs activit\u00e9s de location de salle, de chaise tax\u00e9es au taux de 19,25%. \u00abIl y a des associations qui louent chaque semaine des salles \u00e0 500\u00a0000FCfa, en un mois, cela fait pas moins de deux millions de Fcfa. L\u2019Etat n\u2019avait rien dedans alors que les h\u00f4tels avaient des concurrents qui faisaient des profits sans rien payer \u00e0 l\u2019Etat\u00a0\u00bb, explique Alexis Nankap.<\/span><\/p>\n

Le r\u00e9gime fiscal des organismes \u00e0 but non lucratif vient corriger et combler un vide pour cette cat\u00e9gorie qui ne correspondait \u00e0 aucun\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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r\u00e9gime existant auparavant\u00a0: l\u2019imp\u00f4t lib\u00e9ratoire (chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 FCFA 10 millions) ; r\u00e9gime simplifi\u00e9 (chiffre d\u2019affaires compris entre FCFA 10 millions et 50 millions) et le r\u00e9gime du r\u00e9el (chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 FCFA 50 millions).<\/span><\/p>\n

Pour les services fiscaux, le nouveau r\u00e9gime va faciliter\u00a0\u00a0l\u2019obtention de documents fiscaux comme la carte de contribuable n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations \u00e9conomiques (ouverture de comptes bancaires, importations, achats de terrains, etc.), et l\u2019attestation de non redevance sollicit\u00e9e par ces organismes mais dont la d\u00e9livrance \u00e9tait impossible avant cette r\u00e9forme. Ils vont \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0\u00a0des\u00a0\u00a0exon\u00e9rations\u00a0\u00a0pr\u00e9vues\u00a0\u00a0par\u00a0\u00a0la\u00a0\u00a0loi\u00a0\u00a0ainsi\u00a0\u00a0que\u00a0\u00a0des\u00a0\u00a0r\u00e9gimes\u00a0\u00a0incitatifs\u00a0\u00a0consacr\u00e9s\u00a0\u00a0au profit de cette cat\u00e9gorie de contribuables.<\/span><\/p>\n

La gestion fiscale de cette cat\u00e9gorie de contribuables qui, contrairement aux autres, ne r\u00e9alise pas de chiffre d\u2019affaires s\u2019en trouvera am\u00e9lior\u00e9e ; l\u2019on devrait aussi assister au renforcement du suivi des imp\u00f4ts et taxes \u00e9ventuels dus par cette cat\u00e9gorie. De m\u00eame, le traitement fiscal de leurs op\u00e9rations sera harmonis\u00e9 par tous les services. Le nouveau r\u00e9gime permet de lutter contre la concurrence d\u00e9loyale des organismes qui, sous le couvert d\u2019un objet non lucratif, r\u00e9alisent des activit\u00e9s qui font concurrence au secteur commercial.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Simon Pierre Mbarga<\/span><\/b><\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

L\u2019article Tontines, mutuelles, ONG\u2026 : la fin de l\u2019informel<\/a> est apparu en premier sur EcoMatin<\/a>.<\/p><\/div>\r\nAuteur: EcoMatin\r\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a>
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Depuis que certaines dispositions de la loi des finances 2022 concernant le r\u00e9gime d\u2019imposition des organismes \u00e0 but non lucratif ont envahi l\u2019espace public, les tontines en l\u2019occurrence, experts et membres de ce secteur croisent le verbe pour donner \u00e0 voir sur les avantages et les inconv\u00e9nients de cette mesure fiscale. D\u2019apr\u00e8s la loi des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1969,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[82,78],"tags":[],"class_list":["post-135942","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cameroun","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135942","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1969"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=135942"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/135942\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=135942"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=135942"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=135942"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}