{"id":136473,"date":"2021-12-21T15:18:03","date_gmt":"2021-12-21T20:18:03","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/senegal-un-projet-de-loi-fixe-les-modalites-de-gestion-des-recettes-issues-du-petrole\/"},"modified":"2021-12-21T15:18:03","modified_gmt":"2021-12-21T20:18:03","slug":"senegal-un-projet-de-loi-fixe-les-modalites-de-gestion-des-recettes-issues-du-petrole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/senegal-un-projet-de-loi-fixe-les-modalites-de-gestion-des-recettes-issues-du-petrole\/","title":{"rendered":"S\u00e9n\u00e9gal : un projet de loi fixe les modalit\u00e9s de gestion des recettes issues du p\u00e9trole"},"content":{"rendered":"
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Le document sugg\u00e8re une r\u00e9partition de recettes entre le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Etat avec un maximum de 90% des recettes projet\u00e9es chaque ann\u00e9e et un minimum de 10% pour abonder le Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel ; et le surplus de recettes constat\u00e9 \u00e0 la fin de chaque trimestre, r\u00e9sultant de la diff\u00e9rence entre les recettes projet\u00e9es et les recettes effectivement encaiss\u00e9es, pour constituer un Fonds de stabilisation.Le S\u00e9n\u00e9gal veut \u00e0 tout prix se pr\u00e9munir contre la mal\u00e9diction du p\u00e9trole. Depuis la d\u00e9couverte de cette ressource aux larges de ses c\u00f4tes, une s\u00e9rie de lois a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e pour garantir une gestion transparente de l’or noir. Le projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9partition et \u00e0 l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures en est le dernier. Ses grandes orientations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es ce mardi \u00e0 l’occasion d’un Conseil pr\u00e9sidentiel tenu \u00e0 Diamniadio \u00e0 une trentaine de kilom\u00e8tres, \u00e0 l’est de la capitale, Dakar.<\/p>\n

Ce document, compos\u00e9 de 5 chapitres et 23 articles, est articul\u00e9 autour de quatre principes majeurs : l’interdiction de toute cession anticip\u00e9e des ressources d’hydrocarbures (La loi exclut toute hypoth\u00e8que sur ces ressources) ; la budg\u00e9tisation int\u00e9grale des recettes fiscales et non-fiscales tir\u00e9es de l’exploitation des hydrocarbures ; la transparence dans la gestion des recettes d’hydrocarbures ; et la reddition des comptes sur tous les actes pos\u00e9s dans la gestion de ces recettes.<\/p>\n

Par ailleurs, afin d’assurer la bonne gestion et la transparence des recettes d’hydrocarbures, la programmation et le suivi des d\u00e9penses qui sont financ\u00e9es par ces ressources sont retrac\u00e9s. Cela se passera d’abord dans les projets annuels de performance des programmes budg\u00e9taires. Ceux-ci identifient les d\u00e9penses sur des investissements cibl\u00e9s par les recettes d’hydrocarbures. Ce m\u00eame travail sera ensuite effectu\u00e9 dans les rapports trimestriels d’ex\u00e9cution budg\u00e9taire destin\u00e9s aux d\u00e9put\u00e9s et au public.<\/p>\n

Enfin, pour doter l’Assembl\u00e9e nationale des moyens de contr\u00f4le de ses autorisations, la loi de r\u00e8glement comprendra, d\u00e9sormais, une annexe qui pr\u00e9sente l’ex\u00e9cution des recettes d’hydrocarbures, ainsi que des d\u00e9penses associ\u00e9es pour le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’Etat, le Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel et le Fonds de stabilisation.<\/p>\n

Afin de doter le Fonds de stabilisation de suffisamment de ressources durant les six premi\u00e8res ann\u00e9es de production, \u00e0 partir de 2023, un Comit\u00e9 d’experts proposera un pourcentage des recettes qui sera utilis\u00e9 pour l’abonder.<\/p>\n

A ce niveau, les recettes comprennent, notamment : l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s vers\u00e9 par les soci\u00e9t\u00e9s exploitant des hydrocarbures ; la part de l’Etat dans le profit p\u00e9trolier ; les dividendes que la Soci\u00e9t\u00e9 des p\u00e9troles du S\u00e9n\u00e9gal (Petrosen) devra verser \u00e0 l’Etat ; les imp\u00f4ts retenus sur les dividendes pay\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s internationales et tous autres droits et taxes issus de l’exploitation des hydrocarbures.<\/p>\n

Pour les 90 % vers\u00e9s dans le budget g\u00e9n\u00e9ral, le projet de loi propose l’utilisation prioritaire de ces ressources \u00e0 la couverture de d\u00e9penses d’investissement au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des populations, g\u00e9n\u00e9rations actuelles comme futures, partout au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

Ils seront centr\u00e9s sur le renforcement et la valorisation de notre capital humain dont les conditions de vie seront davantage am\u00e9lior\u00e9es ; la transformation structurelle de notre \u00e9conomie et le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9, de la stabilit\u00e9 et de la gouvernance.<\/p>\n

Le Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel est destin\u00e9 \u00e0 tenir disponible une \u00e9pargne pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Il permet \u00e0 ces g\u00e9n\u00e9rations de disposer de ressources suffisantes pour assurer leur d\u00e9veloppement apr\u00e8s la fin de l’exploitation des ressources. Il investira ainsi dans des projets pouvant produire des rendements \u00e0 long terme.<\/p>\n

Le Fonds de stabilisation vise \u00e0 pr\u00e9munir le S\u00e9n\u00e9gal des risques de volatilit\u00e9 des recettes d’hydrocarbures, notamment provenant des march\u00e9s internationaux sur lesquels le pays n’exerce aucun contr\u00f4le. Ses ressources peuvent \u00eatre mobilis\u00e9es au profit du budget g\u00e9n\u00e9ral en cas de fluctuation d\u00e9favorable des prix des hydrocarbures.<\/p>\n

Ses investissements porteront sur des produits financiers \u00e0 faible risque et suffisamment liquides pour assurer une disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate de la tr\u00e9sorerie en cas de besoin pour maintenir l’\u00e9quilibre des finances publiques.<\/p>\n

S’agissant de leur gestion, il est propos\u00e9 que le Fonds interg\u00e9n\u00e9rationnel et le Fonds de stabilisation soient dot\u00e9s, chacun, de son propre Comit\u00e9 d’investissement dont la composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement seront fix\u00e9s par d\u00e9cret.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 d’orientation strat\u00e9gique du P\u00e9trole et du Gaz (COS- PETROGAZ) pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique valide la strat\u00e9gie d’investissement de chaque fonds.<\/p>\n

Le contr\u00f4le et l’audit des comptes \u00e9tant des exigences fortes des populations, la loi pr\u00e9voit \u00e9galement un dispositif transparent de suivi et de contr\u00f4le de la gestion des recettes d’hydrocarbures.<\/p>\n

Les deux fonds seront soumis aux corps et organes de contr\u00f4le de l’Etat, notamment la Cour des Comptes et l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale d’Etat (IGE). Les comptes de chaque fonds feront l’objet d’un audit annuel.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ce projet de loi, examin\u00e9 de fa\u00e7on participative et inclusive, nous permettra d’avoir une bonne visibilit\u00e9 de la gestion des recettes provenant de l’exploitation de nos hydrocarbures ; ce qui nous aidera \u00e0 d\u00e9terminer comment elles seront mises \u00e0 profit pour am\u00e9liorer les conditions de vie des g\u00e9n\u00e9rations actuelles et faire des provisions pour les g\u00e9n\u00e9rations futures\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident Macky Sall \u00e0 l’issue de la rencontre.<\/p>\n

\u00ab Toutefois,\u00a0a relativis\u00e9 le chef de l’Etat, l’efficacit\u00e9 globale de cette l\u00e9gislation in\u00e9dite dans l’histoire de notre pays d\u00e9pendra \u00e9galement de notre capacit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les recettes tir\u00e9es de ces ressources soient bien comptabilis\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Partant de l\u00e0, il a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour l’Etat du S\u00e9n\u00e9gal de s’assurer du recouvrement de chaque recette d\u00fbe, non seulement pour alimenter le Tr\u00e9sor public, mais aussi pour contribuer au financement de divers secteurs de l’\u00e9conomie.<\/p>\n

Cet article S\u00e9n\u00e9gal : un projet de loi fixe les modalit\u00e9s de gestion des recettes issues du p\u00e9trole<\/a> est apparu en premier sur Journal du Cameroun<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: APA News
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