{"id":137233,"date":"2021-12-29T17:40:55","date_gmt":"2021-12-29T22:40:55","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/flux-financiers-illicites-en-afrique-les-pertes-plus-elevees-que-laide-au-developpement\/"},"modified":"2021-12-29T17:40:55","modified_gmt":"2021-12-29T22:40:55","slug":"flux-financiers-illicites-en-afrique-les-pertes-plus-elevees-que-laide-au-developpement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/flux-financiers-illicites-en-afrique-les-pertes-plus-elevees-que-laide-au-developpement\/","title":{"rendered":"Flux financiers illicites en Afrique: Les pertes plus \u00e9lev\u00e9es que l\u2019aide au d\u00e9veloppement"},"content":{"rendered":"
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L\u2019impact des flux financiers illicites sur les \u00e9conomies africaines et burkinab\u00e8 en particulier a fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Centre d\u2019\u00e9tudes et de recherche appliqu\u00e9e en finances publiques, en collaboration avec l\u2019ONG OXFAM. Il ressort qu\u2019\u00e0 travers ce fl\u00e9au, l\u2019Afrique perd des ressources que l\u2019aide au d\u00e9veloppement lui rapporte.<\/strong><\/p>\n

Les Flux financiers illicites (FFI) sont un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial qui impactent n\u00e9gativement le d\u00e9veloppement des pays, en l\u2019occurrence les plus pauvres. Les FFI se d\u00e9finissent comme \u00e9tant de l\u2019argent re\u00e7u, transf\u00e9r\u00e9 ou utilis\u00e9 de fa\u00e7on ill\u00e9gale. Ils proviennent g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019\u00e9vasion fiscale, la falsification des factures dans le commerce international, des prix de transfert abusifs, des activit\u00e9s criminelles organis\u00e9es telles que le trafic des drogues, la traite des personnes, le commerce ill\u00e9gal d\u2019armes, le blanchiment des capitaux, le terrorisme, la contrebande, la corruption active et la concussion de fonctionnaires corrompus. La soci\u00e9t\u00e9 civile s\u2019attaque de plus en plus \u00e0 ce fl\u00e9au.<\/p>\n

Le Centre d\u2019\u00e9tudes et de recherche appliqu\u00e9e en finances publiques, avec l\u2019accompagnement de l\u2019ONG OXFAM, a r\u00e9alis\u00e9 en ao\u00fbt 2021, une \u00e9tude sur l\u2019ampleur et l\u2019impact des FFI sur les \u00e9conomies de l\u2019Afrique et du Burkina Faso en particulier. L\u2019\u00e9tude vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re les pertes des ressources budg\u00e9taires li\u00e9es au ph\u00e9nom\u00e8ne des flux financiers illicites, susciter des d\u00e9bats publics sur la question, proposer des mesures de mitigation et \u00e0 influencer les d\u00e9cideurs pour des politiques fiscales justes. Il ressort du rapport que les FFI occasionnent des pertes \u00e9normes de ressources budg\u00e9taires pour l\u2019Afrique.<\/p>\n

\u00ab Les estimations les plus r\u00e9centes de la Commission \u00e9conomique pour l\u2019Afrique (CEA) indiquent qu\u2019au cours de la p\u00e9riode 2000-2015, les flux financiers illicites nets entre l\u2019Afrique et le reste du monde se sont \u00e9lev\u00e9s en moyenne \u00e0 73 milliards de dollars US par an (prix de 2016), rien qu\u2019en raison de la fausse facturation. Ce qui est sensiblement plus que le montant moyen de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement re\u00e7ue chaque ann\u00e9e par l\u2019Afrique durant la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

Actuellement, on estime que l\u2019Afrique perd plus de 50 milliards de dollars par an du fait des flux financiers illicites alors qu\u2019elle a re\u00e7u sur la m\u00eame p\u00e9riode, 46 milliards de dollars au titre de l\u2019aide au d\u00e9veloppement \u00bb, indique le rapport.<\/p>\n

Le Burkina perd 1,58 milliard F CFA par an<\/h3>\n

Toujours selon cette \u00e9tude, les multinationales transf\u00e8rent chaque ann\u00e9e 2,8 millions de dollars am\u00e9ricains du Burkina Faso vers les paradis fiscaux, soit l\u2019\u00e9quivalent de 1,58 milliard F CFA. Mais les chiffres sur les FFI sont loin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Par d\u00e9finition illicite, les activit\u00e9s li\u00e9es aux FFI, sont pour la plupart dissimul\u00e9es et difficiles \u00e0 rep\u00e9rer. Au niveau de l\u2019exploitation mini\u00e8re artisanale, selon l\u2019Institut national de la statistique et de la d\u00e9mographie (INSD), les 500 \u00e0 700 sites d\u2019orpaillage au Burkina Faso produiraient 9,5 tonnes d\u2019or par an ; cette production a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en 2016, 232,2 milliards de FCFA en termes de revenus tir\u00e9s de cette activit\u00e9. Pourtant, l\u2019\u00e9tude du Centre d\u2019\u00e9tudes et de recherche appliqu\u00e9e en finances publiques (CERA-FP) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les acheteurs install\u00e9s sur les sites ont achet\u00e9 pour 66,3 milliards FCFA d\u2019or repr\u00e9sentant une quantit\u00e9 de 2,7 tonnes d\u2019or.<\/p>\n

\u00ab Ce qui suppose qu\u2019il y a un \u00e9cart de 6,8 tonnes d\u2019or correspondant \u00e0 165,9 milliards FCFA d\u2019or qui n\u2019est pas achet\u00e9 par les acheteurs pr\u00e9sents sur les sites. Ainsi, le Burkina Faso perd plusieurs milliards francs CFA chaque ann\u00e9e \u00e0 cause de la fraude dans le secteur de la production artisanale de l\u2019or \u00bb, conclut le rapport. Il ressort que les FFI li\u00e9s au secteur extractif en Afrique se chiffrent au minimum \u00e0 40 milliards de dollars am\u00e9ricains et trouvent leurs sources dans la sous-facturation lors des exportations des produits extractifs, dont 77 % du secteur de l\u2019or, 12% du diamant, 6% du platine et 5% des autres produits.<\/p>\n

Le rapport fait \u00e9galement savoir que les exon\u00e9rations fiscales, encore appel\u00e9es d\u00e9penses fiscales en vigueur au Burkina Faso ont fait perdre au Tr\u00e9sor public environ 87 milliards F CFA en 2017, 68 milliards F CFA en 2018 et 76 milliards F CFA en 2019. Ces exon\u00e9rations fiscales ont repr\u00e9sent\u00e9 en moyenne 6,99% des recettes fiscales pour la p\u00e9riode 2017-2019 et sont constitu\u00e9es principalement de droits de douane, de taxes sur la valeur ajout\u00e9e et d\u2019imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Les man\u0153uvres des grandes soci\u00e9t\u00e9s<\/h3>\n

Le rapport indique \u00e9galement que les flux financiers illicites sont pratiqu\u00e9s pour la plupart par les grandes soci\u00e9t\u00e9s qui se livrent \u00e0 des pratiques abusives en mati\u00e8re de prix de transfert, de facturation des transactions commerciales, de services et de biens immat\u00e9riels, qui concluent des contrats in\u00e9gaux, et qui donc sont \u00e0 l\u2019origine de flux financiers illicites.<\/p>\n

Ces grandes entreprises, poursuit le rapport, exploitent le manque d\u2019information et l\u2019insuffisante capacit\u00e9 des administrations nationales pour susciter une \u00e9rosion de l\u2019assiette fiscale et se livrer \u00e0 des activit\u00e9s de d\u00e9placement des b\u00e9n\u00e9fices. L\u2019\u00e9valuation pr\u00e9cise qu\u2019au Burkina Faso, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res utilisent souvent les failles du dispositif fiscal pour, soit se soustraire du paiement de l\u2019imp\u00f4t, soit \u00e9roder la base d\u2019imposition.<\/p>\n

Elles proc\u00e8dent alors par des op\u00e9rations de paiements excessifs des frais de si\u00e8ge et d\u2019assistance technique \u00e0 leurs maisons-m\u00e8res, ou\/et \u00e0 des versements excessifs d\u2019int\u00e9r\u00eats sur des emprunts contract\u00e9s aupr\u00e8s de la maison-m\u00e8re ou de toute autre filiale du m\u00eame groupe, souligne le rapport. Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de ces fuites illicites de capitaux ont un effet d\u00e9vastateur sur les pays africains.<\/p>\n

\u00ab Au Burkina Faso, la baisse des recettes fiscales induites par les comportements inciviques des contribuables ralentit forc\u00e9ment les investissements de l\u2019Etat dans des domaines tels que la sant\u00e9, l\u2019hygi\u00e8ne, l\u2019\u00e9ducation, l\u2019alphab\u00e9tisation, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019allocation des bourses d\u2019\u00e9tudes \u00bb, souligne l\u2019\u00e9tude. Sans oublier son impact n\u00e9gatif sur l\u2019affaiblissement de la gouvernance, la d\u00e9pendance de l\u2019aide ext\u00e9rieure, la lutte contre le terrorisme. Face \u00e0 ces cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses des flux financiers illicites, les \u00e9valuateurs ont formul\u00e9 des recommandations.<\/p>\n

Il s\u2019agit, entre autres, du renforcement de la l\u00e9gislation fiscale et mini\u00e8re, notamment de la limitation des frais de si\u00e8ge et d\u2019assistance technique vers\u00e9s \u00e0 la maison-m\u00e8re \u00e0 10% des frais g\u00e9n\u00e9raux, la limitation de la d\u00e9duction des commissions ou courtages portant sur les marchandises achet\u00e9es pour le compte d\u2019entreprises exploit\u00e9es au Burkina Faso \u00e0 5% du montant des achats effectu\u00e9s par les centrales d\u2019achats ou les interm\u00e9diaires. L\u2019\u00e9tude a \u00e9galement recommand\u00e9 l\u2019application effective de la loi anti-blanchiment des capitaux, la rationalisation des mesures fiscales d\u00e9rogatoires, le renforcement de la transparence dans le secteur minier.<\/p>\n

Mahamadi SEBOGO<\/strong><\/p>\n

Windmad76@gmail.com<\/p>\n

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Auteur: JK. Sidwaya
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